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Code du travail - Article L1251-3

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Version
Mise à jour en retard — aff17e9e-9086-45d2-9b75-c4e35e741a92
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901252/article-l1251-3/versions/aff17e9e-9086-45d2-9b75-c4e35e741a92/
Sommaire du texte

Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif autorisées par l'article L. 8241-2.

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  1. Version L1251-3 — VIGUEUR

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