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Code du travail - Article L1251-10

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Version
Mise à jour en retard — 951f68bf-2351-437a-82e6-be3e4cab0a2e
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901260/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901260/article-l1251-10/versions/951f68bf-2351-437a-82e6-be3e4cab0a2e/
Sommaire du texte

Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9, il est interdit de recourir au travail temporaire :

1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ;

2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire, dans les conditions prévues à l'article L. 4154-1. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire ;

3° Pour remplacer un médecin du travail.

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  1. Version L1251-10 — VIGUEUR

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