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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  6. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  7. Titre Ier : Champ d'application
  8. Chapitre unique.
  9. Article L2111-1

Code du travail - Article L2111-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b2beb48-089d-46ff-8a99-3f544786f8cc
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901578/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901578/article-l2111-1/versions/2b2beb48-089d-46ff-8a99-3f544786f8cc/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L2111-1
            2. Article L2111-2
        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section

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        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Représentativité patronale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L2111-1
            2. Article L2111-2
        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section

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        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section

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        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section

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        5. Titre V : Représentativité patronale Consulter cette section

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      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

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      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

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      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

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      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L2111-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 03h58Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L2111-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L410-1 (M)
  • CONCORDANCE Code du travail L410-1, L412-1 alinéa 3
  • CONCORDE Code du travail - art. L410-1 (AbD)
  • CONCORDE Code du travail - art. L412-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2135-10 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L2135-15-1 (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 A (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 M (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L412-1
  • CONCORDE Article L412-1
  • CONCORDE Article L412-1
  • CONCORDANCE Article L410-1
  • CONCORDANCE Article L410-1
  • CONCORDE Article L410-1
  • CONCORDE Article L410-1

Citations

  • CITATION Article L621-5-1
  • CITATION Article L621-5-1
  • CITATION Article L2135-10
  • CITATION Article L2135-10
  • CITATION Article L2135-10
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 M
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 M
  • CITATION Article 371 A
  • CITATION Article 371 M
  • CITATION Article L2135-15-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
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Licence
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