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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  6. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  7. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
  8. Chapitre III : Unions de syndicats.
  9. Article L2133-1

Code du travail - Article L2133-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 87be786d-61f3-4d07-9874-a99bc58f60e9
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901595/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901595/article-l2133-1/versions/87be786d-61f3-4d07-9874-a99bc58f60e9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section

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        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et constitution. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Capacité civile. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Unions de syndicats. Consulter cette section
            1. Article L2133-1
            2. Article L2133-2
            3. Article L2133-3
          4. Chapitre IV : Marques syndicales. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Ressources et moyens Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section

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        5. Titre V : Représentativité patronale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et constitution. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Capacité civile. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Unions de syndicats. Consulter cette section
            1. Article L2133-1
            2. Article L2133-2
            3. Article L2133-3
          4. Chapitre IV : Marques syndicales. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Ressources et moyens Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section

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        5. Titre V : Représentativité patronale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section

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      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

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      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

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      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L2133-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 19h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L2133-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L411-21 (M)
  • CONCORDE Code du travail - art. L411-21 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 13-2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-843 du 25 juillet 2014 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L2135-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4162-1 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L411-21
  • CONCORDANCE Article L411-21
  • CONCORDANCE Article L411-21
  • CONCORDE Article L411-21
  • CONCORDE Article L411-21
  • CONCORDE Article L411-21

Citations

  • CITATION Article L4162-1
  • CITATION Article L4162-1
  • CITATION Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail
  • CITATION Article L2135-1
  • CITATION Article L2135-1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 13-2
  • CITATION Article L2121-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 avril 2026 à 22h01
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32
Identifiant de l’import Jurisfac
c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Archive
LEGI_20260401-215458.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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