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Code du travail - Article L2253-1

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Version historique — fd53d685-4285-4da7-9a7d-615e9b4e3d09
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2026 à 21h44
Import Jurisfac
4 novembre 2026 à 23h07 — 22d28ffc-97f6-4d6b-8067-0b6d1f6cffe1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901774/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006901774/article-l2253-1/versions/fd53d685-4285-4da7-9a7d-615e9b4e3d09/
Sommaire du texte

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés.

Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés.

Notes





Historique

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  1. Version L2253-1 — MODIFIE
  2. Version L2253-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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  • CITATION Code de commerce - art. L711-16 (V)
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  • CITATION Code du travail - art. L2253-3 (M)
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