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Code du travail

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3 janvier 1973

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Version
Version historique — 403158d6-9a9e-4195-a718-bfca44283161
Début de validité
3 janvier 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2026 à 21h44
Import Jurisfac
4 novembre 2026 à 23h07 — 22d28ffc-97f6-4d6b-8067-0b6d1f6cffe1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006072050/code-du-travail/versions/403158d6-9a9e-4195-a718-bfca44283161/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Sommaire
  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  1. Sommaire
  2. Historique
  3. Provenance

Parties du texte

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section
      1. Article L1
      2. Article L2
      3. Article L3
    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1111-1
            2. Article L1111-2
            3. Article L1111-3
        2. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1121-1
        3. Titre III : Discriminations Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L1131-1
          2. Chapitre II : Principe de non-discrimination. Consulter cette section
            1. Article L1132-1
            2. Article L1132-2
            3. Article L1132-3
            4. Article L1132-3-1
            5. Article L1132-4
          3. Chapitre III : Différences de traitement autorisées. Consulter cette section
            1. Article L1133-1
            2. Article L1133-2
            3. Article L1133-3
            4. Article L1133-4
          4. Chapitre IV : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L1134-1
            2. Article L1134-2
            3. Article L1134-3
            4. Article L1134-4
            5. Article L1134-5
        4. Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L1141-1
          2. Chapitre II : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L1142-1
            2. Article L1142-2
            3. Article L1142-3
            4. Article L1142-4
            5. Article L1142-5
            6. Article L1142-6
          3. Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle Consulter cette section
            1. Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. Consulter cette section
              1. Article L1143-1
              2. Article L1143-2
              3. Article L1143-3
          4. Chapitre IV : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L1144-1
            2. Article L1144-2
            3. Article L1144-3
          5. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1146-1
            2. Article L1146-2
            3. Article L1146-3
        5. Titre V : Harcèlements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L1151-1
          2. Chapitre II : Harcèlement moral. Consulter cette section
            1. Article L1152-1
            2. Article L1152-2
            3. Article L1152-3
            4. Article L1152-4
            5. Article L1152-5
            6. Article L1152-6
          3. Chapitre III : Harcèlement sexuel. Consulter cette section
            1. Article L1153-1
            2. Article L1153-2
            3. Article L1153-3
            4. Article L1153-4
            5. Article L1153-5
            6. Article L1153-6
          4. Chapitre IV : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L1154-1
            2. Article L1154-2
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1155-1
            2. Article L1155-2
            3. Article L1155-3 ABROGÉ
            4. Article L1155-4 ABROGÉ
        6. Titre VI : Corruption Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L1161-1
      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1211-1
        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L1221-1
              2. Article L1221-2
              3. Article L1221-3
              4. Article L1221-4
              5. Article L1221-5
            2. Section 2 : Recrutement. Consulter cette section
              1. Article L1221-6
              2. Article L1221-7
              3. Article L1221-8
              4. Article L1221-9
            3. Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Consulter cette section
                1. Article L1221-10
                2. Article L1221-11
                3. Article L1221-12
                4. Article L1221-12-1
              2. Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Consulter cette section
                1. Article L1221-13
                2. Article L1221-14
                3. Article L1221-15
              3. Sous-section 3 : Autres formalités. Consulter cette section
                1. Article L1221-16
                2. Article L1221-17
                3. Article L1221-18
            4. Section 4 : Période d'essai. Consulter cette section
              1. Article L1221-19
              2. Article L1221-20
              3. Article L1221-21
              4. Article L1221-22
              5. Article L1221-23
              6. Article L1221-24
              7. Article L1221-25
              8. Article L1221-26
          2. Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Exécution du contrat de travail. Consulter cette section
              1. Article L1222-1
              2. Article L1222-2
              3. Article L1222-3
              4. Article L1222-4
              5. Article L1222-5
            2. Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. Consulter cette section
              1. Article L1222-6
            3. Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L1222-7 ABROGÉ
              2. Article L1222-8 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats Consulter cette section
            1. Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. Consulter cette section
              1. Article L1223-5
              2. Article L1223-6
              3. Article L1223-7
          4. Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. Consulter cette section
            1. Article L1224-1
            2. Article L1224-2
            3. Article L1224-3
            4. Article L1224-3-1
            5. Article L1224-4
          5. Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Consulter cette section
            1. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Consulter cette section
                1. Article L1225-1
                2. Article L1225-2
                3. Article L1225-3
                4. Article L1225-4
                5. Article L1225-5
                6. Article L1225-6
              2. Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Consulter cette section
                  1. Article L1225-7
                  2. Article L1225-8
                2. Paragraphe 2 : Travail de nuit. Consulter cette section
                  1. Article L1225-9
                  2. Article L1225-10
                  3. Article L1225-11
                3. Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Consulter cette section
                  1. Article L1225-12
                  2. Article L1225-13
                  3. Article L1225-14
                  4. Article L1225-15
              3. Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Consulter cette section
                1. Article L1225-16
                2. Article L1225-17
                3. Article L1225-18
                4. Article L1225-19
                5. Article L1225-20
                6. Article L1225-21
                7. Article L1225-22
                8. Article L1225-23
                9. Article L1225-24
                10. Article L1225-25
                11. Article L1225-26
                12. Article L1225-27
                13. Article L1225-28
              4. Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Consulter cette section
                1. Article L1225-29
              5. Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Consulter cette section
                1. Article L1225-30
                2. Article L1225-31
                3. Article L1225-32
                4. Article L1225-33
              6. Sous-section 6 : Démission. Consulter cette section
                1. Article L1225-34
            2. Section 2 : Congé de paternité. Consulter cette section
              1. Article L1225-35
              2. Article L1225-36
            3. Section 3 : Congés d'adoption. Consulter cette section
              1. Article L1225-37
              2. Article L1225-38
              3. Article L1225-39
              4. Article L1225-40
              5. Article L1225-41
              6. Article L1225-42
              7. Article L1225-43
              8. Article L1225-44
              9. Article L1225-45
              10. Article L1225-46
            4. Section 4 : Congés d'éducation des enfants Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Consulter cette section
                1. Article L1225-47
                2. Article L1225-48
                3. Article L1225-49
                4. Article L1225-50
                5. Article L1225-51
                6. Article L1225-52
                7. Article L1225-53
                8. Article L1225-54
                9. Article L1225-55
                10. Article L1225-56
                11. Article L1225-57
                12. Article L1225-58
                13. Article L1225-59
                14. Article L1225-60 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. Consulter cette section
                  1. Article L1225-61
                2. Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. Consulter cette section
                  1. Article L1225-62
                  2. Article L1225-63
                  3. Article L1225-64
                  4. Article L1225-65
              3. Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. Consulter cette section
                1. Article L1225-66
                2. Article L1225-67
                3. Article L1225-68
                4. Article L1225-69 ABROGÉ
            5. Section 5 : Sanctions. Consulter cette section
              1. Article L1225-70
              2. Article L1225-71
            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L1225-72
          6. Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale Consulter cette section
            1. Section 1 : Absences pour maladie ou accident. Consulter cette section
              1. Article L1226-1
              2. Article L1226-1-1
            2. Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. Consulter cette section
                1. Article L1226-2
                2. Article L1226-3
                3. Article L1226-4
                4. Article L1226-4-1
                5. Article L1226-4-2
                6. Article L1226-4-3
              2. Sous-section 2 : Maladie grave. Consulter cette section
                1. Article L1226-5
            3. Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
                1. Article L1226-6
              2. Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. Consulter cette section
                1. Article L1226-7
                2. Article L1226-8
                3. Article L1226-9
              3. Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Consulter cette section
                1. Article L1226-10
                2. Article L1226-11
                3. Article L1226-12
              4. Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. Consulter cette section
                1. Article L1226-13
                2. Article L1226-14
                3. Article L1226-15
                4. Article L1226-16
                5. Article L1226-17
              5. Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. Consulter cette section
                1. Article L1226-18
                2. Article L1226-19
                3. Article L1226-20
                4. Article L1226-21
                5. Article L1226-22
            4. Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section
              1. Article L1226-23
              2. Article L1226-24
          7. Chapitre VII : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1227-1
        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L1231-1
            2. Article L1231-2
            3. Article L1231-3
            4. Article L1231-4
            5. Article L1231-5
            6. Article L1231-6
          2. Chapitre II : Licenciement pour motif personnel Consulter cette section
            1. Section 1 : Cause réelle et sérieuse. Consulter cette section
              1. Article L1232-1
            2. Section 2 : Entretien préalable. Consulter cette section
              1. Article L1232-2
              2. Article L1232-3
              3. Article L1232-4
              4. Article L1232-5
            3. Section 3 : Notification du licenciement. Consulter cette section
              1. Article L1232-6
            4. Section 4 : Conseiller du salarié. Consulter cette section
              1. Article L1232-7
              2. Article L1232-8
              3. Article L1232-9
              4. Article L1232-10
              5. Article L1232-11
              6. Article L1232-12
              7. Article L1232-13
              8. Article L1232-14
          3. Chapitre III : Licenciement pour motif économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L1233-1
            2. Section 2 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. Consulter cette section
                1. Article L1233-2
              2. Sous-section 2 : Définition du motif économique. Consulter cette section
                1. Article L1233-3
              3. Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. Consulter cette section
                1. Article L1233-4
                2. Article L1233-4-1
              4. Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. Consulter cette section
                1. Article L1233-5
                2. Article L1233-6
                3. Article L1233-7
            3. Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. Consulter cette section
                1. Article L1233-8
                2. Article L1233-9
                3. Article L1233-10
              2. Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Entretien préalable. Consulter cette section
                  1. Article L1233-11
                  2. Article L1233-12
                  3. Article L1233-13
                  4. Article L1233-14
                2. Paragraphe 2 : Notification du licenciement. Consulter cette section
                  1. Article L1233-15
                  2. Article L1233-16
                  3. Article L1233-17
                  4. Article L1233-18
              3. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. Consulter cette section
                1. Article L1233-19
                2. Article L1233-20
            4. Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord. Consulter cette section
                  1. Article L1233-21
                  2. Article L1233-22
                  3. Article L1233-23
                  4. Article L1233-24
                2. Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. Consulter cette section
                  1. Article L1233-25
                3. Paragraphe 3 : Licenciements successifs. Consulter cette section
                  1. Article L1233-26
                  2. Article L1233-27
              2. Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. Consulter cette section
                  1. Article L1233-28
                  2. Article L1233-29
                  3. Article L1233-30
                  4. Article L1233-31
                  5. Article L1233-32
                  6. Article L1233-33
                2. Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. Consulter cette section
                  1. Article L1233-34
                  2. Article L1233-35
                3. Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. Consulter cette section
                  1. Article L1233-36
                  2. Article L1233-37
              3. Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Entretien préalable. Consulter cette section
                  1. Article L1233-38
                2. Paragraphe 2 : Notification du licenciement. Consulter cette section
                  1. Article L1233-39
                  2. Article L1233-40 ABROGÉ
                  3. Article L1233-41 ABROGÉ
                  4. Article L1233-42
                  5. Article L1233-43
                  6. Article L1233-44
                3. Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. Consulter cette section
                  1. Article L1233-45
              4. Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. Consulter cette section
                  1. Article L1233-46
                  2. Article L1233-47 ABROGÉ
                  3. Article L1233-48
                  4. Article L1233-49
                  5. Article L1233-50
                  6. Article L1233-51
                2. Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. Consulter cette section
                  1. Article L1233-52 ABROGÉ
                  2. Article L1233-53
                  3. Article L1233-54 ABROGÉ
                  4. Article L1233-55 ABROGÉ
                  5. Article L1233-56
                  6. Article L1233-57
            5. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Consulter cette section
              1. Article L1233-58
              2. Article L1233-59
              3. Article L1233-60
            6. Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. Consulter cette section
                1. Article L1233-61
                2. Article L1233-62
                3. Article L1233-63
                4. Article L1233-64
              2. Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle Consulter cette section
                1. Article L1233-65
                2. Article L1233-66
                3. Article L1233-67
                4. Article L1233-68
                5. Article L1233-69
                6. Article L1233-70
              3. Sous-section 3 : Congé de reclassement. Consulter cette section
                1. Article L1233-71
                2. Article L1233-72
                3. Article L1233-72-1
                4. Article L1233-73
                5. Article L1233-74
                6. Article L1233-75
                7. Article L1233-76
              4. Sous-section 4 : Congé de mobilité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1233-77 ABROGÉ
                2. Article L1233-78 ABROGÉ
                3. Article L1233-79 ABROGÉ
                4. Article L1233-80 ABROGÉ
                5. Article L1233-81 ABROGÉ
                6. Article L1233-82 ABROGÉ
                7. Article L1233-83 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. Consulter cette section
                1. Article L1233-84
                2. Article L1233-85
                3. Article L1233-86
                4. Article L1233-87
                5. Article L1233-88
                6. Article L1233-89
                7. Article L1233-90
            7. Section 7 : Mesures d'adaptation. Consulter cette section
              1. Article L1233-91
          4. Chapitre IV : Conséquences du licenciement Consulter cette section
            1. Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. Consulter cette section
                1. Article L1234-1
                2. Article L1234-2
                3. Article L1234-3
                4. Article L1234-4
                5. Article L1234-5
                6. Article L1234-6
                7. Article L1234-7
                8. Article L1234-8
              2. Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. Consulter cette section
                1. Article L1234-9
                2. Article L1234-10
                3. Article L1234-11
              3. Sous-section 3 : Cas de force majeure. Consulter cette section
                1. Article L1234-12
                2. Article L1234-13
              4. Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. Consulter cette section
                1. Article L1234-14
              5. Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section
                1. Article L1234-15
                2. Article L1234-16
                3. Article L1234-17
                4. Article L1234-17-1
              6. Sous-section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L1234-18
            2. Section 2 : Documents remis par l'employeur Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Certificat de travail. Consulter cette section
                1. Article L1234-19
              2. Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. Consulter cette section
                1. Article L1234-20
          5. Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section
              1. Article L1235-1
              2. Article L1235-2
              3. Article L1235-3
              4. Article L1235-4
              5. Article L1235-5
              6. Article L1235-6
            2. Section 2 : Licenciement pour motif économique Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Délais de contestation. Consulter cette section
                1. Article L1235-7
              2. Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. Consulter cette section
                1. Article L1235-8
              3. Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. Consulter cette section
                1. Article L1235-9
              4. Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. Consulter cette section
                1. Article L1235-10
                2. Article L1235-11
                3. Article L1235-12
                4. Article L1235-13
                5. Article L1235-14
                6. Article L1235-15
                7. Article L1235-17
          6. Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats Consulter cette section
            1. Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. Consulter cette section
              1. Article L1236-7
            2. Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. Consulter cette section
              1. Article L1236-8
          7. Chapitre VII : Autres cas de rupture Consulter cette section
            1. Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Démission. Consulter cette section
                1. Article L1237-1
              2. Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. Consulter cette section
                1. Article L1237-2
                2. Article L1237-3
            2. Section 2 : Retraite Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
                1. Article L1237-4
              2. Sous-section 2 : Mise à la retraite. Consulter cette section
                1. Article L1237-5
                2. Article L1237-5-1
                3. Article L1237-6
                4. Article L1237-7
                5. Article L1237-8
              3. Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. Consulter cette section
                1. Article L1237-9
                2. Article L1237-10
            3. Section 3 : Rupture conventionnelle. Consulter cette section
              1. Article L1237-11
              2. Article L1237-12
              3. Article L1237-13
              4. Article L1237-14
              5. Article L1237-15
              6. Article L1237-16
          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1238-1
            2. Article L1238-2
            3. Article L1238-3
            4. Article L1238-4
            5. Article L1238-5
        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L1241-1
          2. Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de recours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Cas de recours. Consulter cette section
                1. Article L1242-1
                2. Article L1242-2
                3. Article L1242-3
                4. Article L1242-4
              2. Sous-section 2 : Interdictions. Consulter cette section
                1. Article L1242-5
                2. Article L1242-6
            2. Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. Consulter cette section
              1. Article L1242-7
              2. Article L1242-8
              3. Article L1242-9
            3. Section 3 : Période d'essai. Consulter cette section
              1. Article L1242-10
              2. Article L1242-11
            4. Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. Consulter cette section
              1. Article L1242-12
              2. Article L1242-13
            5. Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. Consulter cette section
              1. Article L1242-14
              2. Article L1242-15
              3. Article L1242-16
            6. Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. Consulter cette section
              1. Article L1242-17
          3. Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Consulter cette section
            1. Section 1 : Rupture anticipée du contrat. Consulter cette section
              1. Article L1243-1
              2. Article L1243-2
              3. Article L1243-3
              4. Article L1243-4
            2. Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. Consulter cette section
              1. Article L1243-5
              2. Article L1243-6
              3. Article L1243-7
              4. Article L1243-8
              5. Article L1243-9
              6. Article L1243-10
              7. Article L1243-11
              8. Article L1243-12
            3. Section 3 : Renouvellement du contrat. Consulter cette section
              1. Article L1243-13
          4. Chapitre IV : Succession de contrats Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. Consulter cette section
              1. Article L1244-1
              2. Article L1244-2
            2. Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. Consulter cette section
              1. Article L1244-3
              2. Article L1244-4
          5. Chapitre V : Requalification du contrat. Consulter cette section
            1. Article L1245-1
            2. Article L1245-2
          6. Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. Consulter cette section
            1. Article L1246-1
          7. Chapitre VII : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L1247-1
          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1248-1
            2. Article L1248-2
            3. Article L1248-3
            4. Article L1248-4
            5. Article L1248-5
            6. Article L1248-6
            7. Article L1248-7
            8. Article L1248-8
            9. Article L1248-9
            10. Article L1248-10
            11. Article L1248-11
        5. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L1251-1
              2. Article L1251-2
              3. Article L1251-3
              4. Article L1251-4
            2. Section 2 : Conditions de recours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Cas de recours. Consulter cette section
                1. Article L1251-5
                2. Article L1251-6
                3. Article L1251-7
                4. Article L1251-8
              2. Sous-section 2 : Interdictions. Consulter cette section
                1. Article L1251-9
                2. Article L1251-10
            3. Section 3 : Contrat de mission Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. Consulter cette section
                  1. Article L1251-11
                  2. Article L1251-12
                  3. Article L1251-13
                2. Paragraphe 2 : Période d'essai. Consulter cette section
                  1. Article L1251-14
                  2. Article L1251-15
                3. Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. Consulter cette section
                  1. Article L1251-16
                  2. Article L1251-17
                4. Paragraphe 4 : Rémunération. Consulter cette section
                  1. Article L1251-18
                  2. Article L1251-19
                  3. Article L1251-20
                5. Paragraphe 5 : Conditions de travail. Consulter cette section
                  1. Article L1251-21
                  2. Article L1251-22
                  3. Article L1251-23
                  4. Article L1251-24
                6. Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. Consulter cette section
                  1. Article L1251-25
              2. Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. Consulter cette section
                  1. Article L1251-26
                  2. Article L1251-27
                  3. Article L1251-28
                2. Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. Consulter cette section
                  1. Article L1251-29
                  2. Article L1251-30
                  3. Article L1251-31
                  4. Article L1251-32
                  5. Article L1251-33
                  6. Article L1251-34
                3. Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. Consulter cette section
                  1. Article L1251-35
              3. Sous-section 3 : Succession de contrats. Consulter cette section
                1. Article L1251-36
                2. Article L1251-37
              4. Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. Consulter cette section
                1. Article L1251-38
              5. Sous-section 5 : Requalification du contrat. Consulter cette section
                1. Article L1251-39
                2. Article L1251-40
                3. Article L1251-41
            4. Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. Consulter cette section
                1. Article L1251-42
                2. Article L1251-43
                3. Article L1251-44
              2. Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Règles de contrôle. Consulter cette section
                  1. Article L1251-45
                  2. Article L1251-46
                  3. Article L1251-47
                  4. Article L1251-48
                2. Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. Consulter cette section
                  1. Article L1251-49
                  2. Article L1251-50
                  3. Article L1251-51
                  4. Article L1251-52
                  5. Article L1251-53
                3. Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. Consulter cette section
                  1. Article L1251-54
                  2. Article L1251-55
                  3. Article L1251-56
                  4. Article L1251-57
                  5. Article L1251-58
            5. Section 5 : Actions en justice. Consulter cette section
              1. Article L1251-59
            6. Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics Consulter cette section
              1. Article L1251-60
              2. Article L1251-61
              3. Article L1251-62
              4. Article L1251-63
            7. Section 7 : Portage salarial.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L1251-64 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L1252-1
              2. Article L1252-2
              3. Article L1252-3
            2. Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. Consulter cette section
              1. Article L1252-4
              2. Article L1252-5
              3. Article L1252-6
              4. Article L1252-7
              5. Article L1252-8
              6. Article L1252-9
            3. Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. Consulter cette section
              1. Article L1252-10
              2. Article L1252-11
              3. Article L1252-12
              4. Article L1252-13
          3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet. Consulter cette section
                1. Article L1253-1
              2. Sous-section 2 : Constitution et adhésion. Consulter cette section
                1. Article L1253-2
                2. Article L1253-3
                3. Article L1253-6
                4. Article L1253-7
                5. Article L1253-8
              3. Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. Consulter cette section
                1. Article L1253-9
                2. Article L1253-10
                3. Article L1253-11
                4. Article L1253-12
                5. Article L1253-13
                6. Article L1253-14
                7. Article L1253-15
              4. Sous-section 4 : Actions en justice. Consulter cette section
                1. Article L1253-16
            2. Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. Consulter cette section
              1. Article L1253-17
              2. Article L1253-18
            3. Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. Consulter cette section
              1. Article L1253-19
              2. Article L1253-20
              3. Article L1253-21
              4. Article L1253-22
              5. Article L1253-23
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail temporaire. Consulter cette section
              1. Article L1254-1
              2. Article L1254-2
              3. Article L1254-3
              4. Article L1254-4
              5. Article L1254-5
              6. Article L1254-6
              7. Article L1254-7
              8. Article L1254-8
              9. Article L1254-9
              10. Article L1254-11
              11. Article L1254-12
              12. Article L1254-10
            2. Section 2 : Groupements d'employeurs. Consulter cette section
              1. Article L1254-13
        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L1261-1
            2. Article L1261-2
            3. Article L1261-3
          2. Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de détachement. Consulter cette section
              1. Article L1262-1
              2. Article L1262-2
              3. Article L1262-3
            2. Section 2 : Réglementation applicable. Consulter cette section
              1. Article L1262-4
              2. Article L1262-5
          3. Chapitre III : Contrôle. Consulter cette section
            1. Article L1263-1
            2. Article L1263-2
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. Consulter cette section
              1. Article L1271-1
              2. Article L1271-2
              3. Article L1271-3
              4. Article L1271-4
              5. Article L1271-5
              6. Article L1271-6
              7. Article L1271-7
              8. Article L1271-8
            2. Section 2 : Dispositions financières. Consulter cette section
              1. Article L1271-9 ABROGÉ
              2. Article L1271-10
              3. Article L1271-11
              4. Article L1271-12
              5. Article L1271-13
              6. Article L1271-14
              7. Article L1271-15
              8. Article L1271-15-1
            3. Section 3 : Contrôle. Consulter cette section
              1. Article L1271-16
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L1271-17
          2. Chapitre II : Chèque-emploi associatif. Consulter cette section
            1. Article L1272-1
            2. Article L1272-2 ABROGÉ
            3. Article L1272-3 ABROGÉ
            4. Article L1272-4
            5. Article L1272-5 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise. Consulter cette section
            1. Article L1273-1 ABROGÉ
            2. Article L1273-2 ABROGÉ
            3. Article L1273-3
            4. Article L1273-4 ABROGÉ
            5. Article L1273-5
            6. Article L1273-6
            7. Article L1273-7 ABROGÉ
      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1311-1
            2. Article L1311-2
        2. Titre II : Règlement intérieur Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. Consulter cette section
            1. Article L1321-1
            2. Article L1321-2
            3. Article L1321-3
            4. Article L1321-4
            5. Article L1321-5
            6. Article L1321-6
          2. Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrôle administratif. Consulter cette section
              1. Article L1322-1
              2. Article L1322-2
              3. Article L1322-3
            2. Section 2 : Contrôle juridictionnel. Consulter cette section
              1. Article L1322-4
          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Droit disciplinaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. Consulter cette section
            1. Article L1331-1
            2. Article L1331-2
          2. Chapitre II : Procédure disciplinaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Garanties de procédure. Consulter cette section
              1. Article L1332-1
              2. Article L1332-2
              3. Article L1332-3
            2. Section 2 : Prescription des faits fautifs. Consulter cette section
              1. Article L1332-4
              2. Article L1332-5
          3. Chapitre III : Contrôle juridictionnel. Consulter cette section
            1. Article L1333-1
            2. Article L1333-2
            3. Article L1333-3
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1334-1
      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section
        1. Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. Consulter cette section
            1. Article L1411-1
            2. Article L1411-2
            3. Article L1411-3
            4. Article L1411-4
            5. Article L1411-5
            6. Article L1411-6
          2. Chapitre II : Compétence territoriale.
        2. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L1421-1
          2. Chapitre II : Institution. Consulter cette section
            1. Article L1422-1
            2. Article L1422-2
            3. Article L1422-3
          3. Chapitre III : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Sections. Consulter cette section
              1. Article L1423-1
              2. Article L1423-2
            2. Section 2 : Président et vice-président. Consulter cette section
              1. Article L1423-3
              2. Article L1423-4
              3. Article L1423-5
              4. Article L1423-6
              5. Article L1423-7
            3. Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. Consulter cette section
              1. Article L1423-8
              2. Article L1423-9
              3. Article L1423-10
              4. Article L1423-11
            4. Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. Consulter cette section
              1. Article L1423-12
              2. Article L1423-13
            5. Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. Consulter cette section
              1. Article L1423-14
              2. Article L1423-15
            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L1423-16
        3. Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1431-1
            2. Article L1431-2
        4. Titre IV : Conseillers prud'hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Élection Consulter cette section
            1. Section 1 : Electorat et listes électorales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : ElectoratABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Electeurs.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L1441-1
                  2. Article L1441-2
                2. Paragraphe 2 : Collèges électoraux.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L1441-3
                  2. Article L1441-4
                  3. Article L1441-5
                3. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L1441-6
                  2. Article L1441-7
              2. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-8
                2. Article L1441-9
                3. Article L1441-10
                4. Article L1441-11
                5. Article L1441-12
                6. Article L1441-13
              3. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-14
                2. Article L1441-15
            2. Section 2 : Candidatures Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Eligibilité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-16
                2. Article L1441-17
                3. Article L1441-18
                4. Article L1441-19
                5. Article L1441-20
                6. Article L1441-21
              2. Sous-section 2 : Liste des candidats.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-22
                2. Article L1441-23
                3. Article L1441-24
                4. Article L1441-25
                5. Article L1441-26
                6. Article L1441-27
              3. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-28
            3. Section 3 : Scrutin Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du scrutinABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-29
                2. Article L1441-30
                3. Article L1441-31
                4. Article L1441-32 ABROGÉ
                5. Article L1441-33 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Vote.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-34 ABROGÉ
                2. Article L1441-35 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Elections complémentaires.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-36 ABROGÉ
                2. Article L1441-37 ABROGÉ
                3. Article L1441-38 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Contestation du scrutin.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L1441-39 ABROGÉ
                2. Article L1441-40 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation. Consulter cette section
              1. Article L1442-1
              2. Article L1442-2
            2. Section 2 : Exercice du mandat. Consulter cette section
              1. Article L1442-3
              2. Article L1442-4 ABROGÉ
              3. Article L1442-5
              4. Article L1442-6
              5. Article L1442-7
              6. Article L1442-8
              7. Article L1442-9
              8. Article L1442-10
            3. Section 3 : Discipline et protection Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Discipline. Consulter cette section
                1. Article L1442-11
                2. Article L1442-12
                3. Article L1442-13
                4. Article L1442-14
                5. Article L1442-15
                6. Article L1442-16
                7. Article L1442-17
                8. Article L1442-18
              2. Sous-section 2 : Protection. Consulter cette section
                1. Article L1442-19
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L1443-1
            2. Article L1443-2 ABROGÉ
            3. Article L1443-3
        5. Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
          2. Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
          3. Chapitre III : Assistance et représentation des parties. Consulter cette section
            1. Article L1453-1
            2. Article L1453-2
            3. Article L1453-3
            4. Article L1453-4
          4. Chapitre IV : Conciliation et jugement Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en état de l'affaire. Consulter cette section
              1. Article L1454-1
            2. Section 2 : Départage. Consulter cette section
              1. Article L1454-2
              2. Article L1454-3
              3. Article L1454-4
          5. Chapitre V : Référé.
          6. Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. Consulter cette section
            1. Article L1456-1
          7. Chapitre VII : Récusation. Consulter cette section
            1. Article L1457-1
        6. Titre VI : Voies de recours Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Appel.
          2. Chapitre II : Pourvoi en cassation. Consulter cette section
            1. Article L1462-1
          3. Chapitre III : Opposition.
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L1511-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L1521-1
            2. Article L1521-2
            3. Article L1521-3
            4. Article L1521-4
          2. Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié Consulter cette section
            1. Section 1 : Chèque emploi-service universel.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L1522-1
              2. Article L1522-2
            2. Section 2 : Titre de travail simplifié.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L1522-3
              2. Article L1522-4
              3. Article L1522-5 ABROGÉ
              4. Article L1522-6 ABROGÉ
              5. Article L1522-7 ABROGÉ
              6. Article L1522-8 ABROGÉ
              7. Article L1522-9 ABROGÉ
              8. Article L1522-10 ABROGÉ
              9. Article L1522-11 ABROGÉ
              10. Article L1522-12 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. Consulter cette section
            1. Article L1531-1
            2. Article L1531-2
            3. Article L1531-3
          2. Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Consulter cette section
            1. Article L1532-1
    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L2111-1
            2. Article L2111-2
        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Critères de représentativité. Consulter cette section
            1. Article L2121-1
            2. Article L2121-2
          2. Chapitre II : Syndicats représentatifs. Consulter cette section
            1. Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement Consulter cette section
              1. Article L2122-1
              2. Article L2122-2
              3. Article L2122-3
            2. Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe Consulter cette section
              1. Article L2122-4
            3. Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle Consulter cette section
              1. Article L2122-5
              2. Article L2122-6
              3. Article L2122-7
              4. Article L2122-8
            4. Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel Consulter cette section
              1. Article L2122-9
              2. Article L2122-10
            5. Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés Consulter cette section
              1. Article L2122-10-1
              2. Article L2122-10-2
              3. Article L2122-10-3
              4. Article L2122-10-4
              5. Article L2122-10-5
              6. Article L2122-10-6
              7. Article L2122-10-7
              8. Article L2122-10-8
              9. Article L2122-10-9
              10. Article L2122-10-10
              11. Article L2122-10-11
            6. Section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section
              1. Article L2122-11
              2. Article L2122-12
              3. Article L2122-13
        3. Titre III : Statut juridique, ressources et moyens Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et constitution. Consulter cette section
            1. Article L2131-1
            2. Article L2131-2
            3. Article L2131-3
            4. Article L2131-4
            5. Article L2131-5
            6. Article L2131-6
          2. Chapitre II : Capacité civile. Consulter cette section
            1. Article L2132-1
            2. Article L2132-2
            3. Article L2132-3
            4. Article L2132-4
            5. Article L2132-5
            6. Article L2132-6
          3. Chapitre III : Unions de syndicats. Consulter cette section
            1. Article L2133-1
            2. Article L2133-2
            3. Article L2133-3
          4. Chapitre IV : Marques syndicales. Consulter cette section
            1. Article L2134-1
            2. Article L2134-2
          5. Chapitre V : Ressources et moyens Consulter cette section
            1. Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles Consulter cette section
              1. Article L2135-1
              2. Article L2135-2
              3. Article L2135-3
              4. Article L2135-4
              5. Article L2135-5
              6. Article L2135-6
            2. Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales Consulter cette section
              1. Article L2135-7
              2. Article L2135-8
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2136-1
            2. Article L2136-2
        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L2141-1
            2. Article L2141-2
            3. Article L2141-3
            4. Article L2141-4
            5. Article L2141-5
            6. Article L2141-6
            7. Article L2141-7
            8. Article L2141-8
            9. Article L2141-9
            10. Article L2141-10
            11. Article L2141-11
            12. Article L2141-12
          2. Chapitre II : Section syndicale Consulter cette section
            1. Section 1 : Constitution. Consulter cette section
              1. Article L2142-1
            2. Section 2 : Représentant de la section syndicale Consulter cette section
              1. Article L2142-1-1
              2. Article L2142-1-2
              3. Article L2142-1-3
              4. Article L2142-1-4
            3. Section 3 : Cotisations syndicales. Consulter cette section
              1. Article L2142-2
            4. Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. Consulter cette section
              1. Article L2142-3
              2. Article L2142-4
              3. Article L2142-5
              4. Article L2142-6
              5. Article L2142-7
            5. Section 5 : Local syndical. Consulter cette section
              1. Article L2142-8
              2. Article L2142-9
            6. Section 6 : Réunions syndicales. Consulter cette section
              1. Article L2142-10
              2. Article L2142-11
          3. Chapitre III : Délégué syndical Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de désignation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté. Consulter cette section
                1. Article L2143-1
                2. Article L2143-2
              2. Sous-section 2 : Conditions d'effectifs Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. Consulter cette section
                  1. Article L2143-3
                  2. Article L2143-4
                  3. Article L2143-5
                2. Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. Consulter cette section
                  1. Article L2143-6
              3. Sous-section 3 : Formalités. Consulter cette section
                1. Article L2143-7
              4. Sous-section 4 : Contestations. Consulter cette section
                1. Article L2143-8
            2. Section 2 : Mandat. Consulter cette section
              1. Article L2143-9
              2. Article L2143-10
              3. Article L2143-11
              4. Article L2143-12
            3. Section 3 : Exercice des fonctions Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Heures de délégation. Consulter cette section
                1. Article L2143-13
                2. Article L2143-14
                3. Article L2143-15
                4. Article L2143-16
                5. Article L2143-17
                6. Article L2143-18
                7. Article L2143-19
              2. Sous-section 2 : Déplacements et circulation. Consulter cette section
                1. Article L2143-20
              3. Sous-section 3 : Secret professionnel. Consulter cette section
                1. Article L2143-21
            4. Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. Consulter cette section
              1. Article L2143-22
            5. Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire Consulter cette section
              1. Article L2143-23
          4. Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. Consulter cette section
            1. Article L2144-1
            2. Article L2144-2
          5. Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. Consulter cette section
            1. Article L2145-1
            2. Article L2145-2
            3. Article L2145-3
            4. Article L2145-4
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2146-1
            2. Article L2146-2
      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dialogue social.
          2. Chapitre unique : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L2211-1
        2. Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. Consulter cette section
            1. Article L2221-1
            2. Article L2221-2
            3. Article L2221-3
          2. Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. Consulter cette section
              1. Article L2222-1
              2. Article L2222-2
            2. Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. Consulter cette section
              1. Article L2222-3
            3. Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. Consulter cette section
              1. Article L2222-4
            4. Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. Consulter cette section
              1. Article L2222-5
              2. Article L2222-6
        3. Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions de validité Consulter cette section
            1. Section 1 : Capacité à négocier. Consulter cette section
              1. Article L2231-1
              2. Article L2231-2
            2. Section 2 : Conditions de forme. Consulter cette section
              1. Article L2231-3
              2. Article L2231-4
            3. Section 3 : Notification et dépôt. Consulter cette section
              1. Article L2231-5
              2. Article L2231-6
              3. Article L2231-7 ABROGÉ
            4. Section 4 : Opposition. Consulter cette section
              1. Article L2231-8
              2. Article L2231-9
          2. Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation Consulter cette section
            1. Section 1 : Accords interprofessionnels. Consulter cette section
              1. Article L2232-1
              2. Article L2232-2
              3. Article L2232-2-1
              4. Article L2232-3
              5. Article L2232-4
            2. Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. Consulter cette section
              1. Article L2232-5
              2. Article L2232-6
              3. Article L2232-7
              4. Article L2232-8
              5. Article L2232-9
              6. Article L2232-10
            3. Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
                1. Article L2232-11
              2. Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions de validité. Consulter cette section
                  1. Article L2232-12
                  2. Article L2232-13
                  3. Article L2232-14
                2. Paragraphe 2 : Modalités de négociation. Consulter cette section
                  1. Article L2232-16
                  2. Article L2232-17
                  3. Article L2232-18
                  4. Article L2232-19
                  5. Article L2232-20
              3. Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel Consulter cette section
                  1. Article L2232-21
                  2. Article L2232-22
                  3. Article L2232-23
                2. Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés Consulter cette section
                  1. Article L2232-24
                  2. Article L2232-25
                  3. Article L2232-26
                  4. Article L2232-27
                3. Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical Consulter cette section
                  1. Article L2232-27-1 ABROGÉ
                  2. Article L2232-28
                  3. Article L2232-29
            4. Section 4 : Conventions ou accords de groupe. Consulter cette section
              1. Article L2232-30
              2. Article L2232-31
              3. Article L2232-32
              4. Article L2232-33
              5. Article L2232-34
              6. Article L2232-35
          3. Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. Consulter cette section
            1. Article L2233-1
            2. Article L2233-2
            3. Article L2233-3
          4. Chapitre IV : Commissions paritaires locales. Consulter cette section
            1. Article L2234-1
            2. Article L2234-2
            3. Article L2234-3
          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Négociation annuelle. Consulter cette section
              1. Article L2241-1
              2. Article L2241-2
            2. Section 2 : Négociation triennale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2241-3
              2. Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2241-4
              3. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2241-5
              4. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2241-6
            3. Section 3 : Négociation quinquennale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Classifications. Consulter cette section
                1. Article L2241-7
              2. Sous-section 2 : Epargne salariale. Consulter cette section
                1. Article L2241-8
            4. Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2241-9
              2. Article L2241-10
              3. Article L2241-11
              4. Article L2241-12
          2. Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. Consulter cette section
              1. Article L2242-1
              2. Article L2242-2
              3. Article L2242-3
              4. Article L2242-4
            2. Section 2 : Négociation annuelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2242-5-1
                2. Article L2242-5
                3. Article L2242-6
                4. Article L2242-7
              2. Sous-section 2 : Salaires et durée du travail.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2242-8
                2. Article L2242-9
                3. Article L2242-10
                4. Article L2242-9-1
              3. Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie. Consulter cette section
                1. Article L2242-11
              4. Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2242-12
              5. Sous-section 5 : Travailleurs handicapés.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2242-13
                2. Article L2242-14
            3. Section 3 : Négociation triennale Consulter cette section
              1. Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. Consulter cette section
                1. Article L2242-15
                2. Article L2242-16
                3. Article L2242-17
                4. Article L2242-18
                5. Article L2242-19
                6. Article L2242-20
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2243-1
            2. Article L2243-2
        5. Titre V : Articulation des conventions et accords Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. Consulter cette section
            1. Article L2251-1
          2. Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Consulter cette section
            1. Article L2252-1
          3. Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Consulter cette section
            1. Article L2253-1
            2. Article L2253-2
            3. Article L2253-3
            4. Article L2253-4
          4. Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. Consulter cette section
            1. Article L2254-1
        6. Titre VI : Application des conventions et accords collectifs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Date d'entrée en vigueur. Consulter cette section
              1. Article L2261-1
            2. Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. Consulter cette section
              1. Article L2261-2
            3. Section 3 : Adhésion. Consulter cette section
              1. Article L2261-3
              2. Article L2261-4
              3. Article L2261-5
              4. Article L2261-6
            4. Section 4 : Révision. Consulter cette section
              1. Article L2261-7
              2. Article L2261-8
            5. Section 5 : Dénonciation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Procédure. Consulter cette section
                1. Article L2261-9
              2. Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. Consulter cette section
                1. Article L2261-10
              3. Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. Consulter cette section
                1. Article L2261-11
                2. Article L2261-12
              4. Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. Consulter cette section
                1. Article L2261-13
            6. Section 6 : Mise en cause. Consulter cette section
              1. Article L2261-14
              2. Article L2261-14-1
            7. Section 7 : Extension et élargissement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Principes. Consulter cette section
                1. Article L2261-15
                2. Article L2261-16
                3. Article L2261-17
                4. Article L2261-18
              2. Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords. Consulter cette section
                1. Article L2261-19
                2. Article L2261-20
                3. Article L2261-21
                4. Article L2261-22
                5. Article L2261-23
              3. Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement. Consulter cette section
                1. Article L2261-24
                2. Article L2261-25
                3. Article L2261-26
                4. Article L2261-27
                5. Article L2261-28
                6. Article L2261-29
                7. Article L2261-30
                8. Article L2261-31
          2. Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Obligations d'exécution. Consulter cette section
              1. Article L2262-1
              2. Article L2262-2
              3. Article L2262-3
              4. Article L2262-4
            2. Section 2 : Information et communication. Consulter cette section
              1. Article L2262-5
              2. Article L2262-6
              3. Article L2262-7
              4. Article L2262-8
            3. Section 3 : Actions en justice. Consulter cette section
              1. Article L2262-9
              2. Article L2262-10
              3. Article L2262-11
              4. Article L2262-12
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2263-1
        7. Titre VII : Commission nationale de la négociation collective Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section
            1. Article L2271-1
          2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement. Consulter cette section
            1. Article L2272-1
            2. Article L2272-2
        8. Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
            1. Article L2281-1
            2. Article L2281-2
            3. Article L2281-3
            4. Article L2281-4
            5. Article L2281-5
            6. Article L2281-6
            7. Article L2281-7
            8. Article L2281-8
            9. Article L2281-9
            10. Article L2281-10
            11. Article L2281-11
            12. Article L2281-12
          2. Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public. Consulter cette section
            1. Article L2282-1
            2. Article L2282-2
            3. Article L2282-3
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2283-1
            2. Article L2283-2
      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section
        1. Titre Ier : Délégué du personnel Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L2311-1
          2. Chapitre II : Conditions de mise en place. Consulter cette section
            1. Article L2312-1
            2. Article L2312-2
            3. Article L2312-3
            4. Article L2312-4
            5. Article L2312-5
            6. Article L2312-6
            7. Article L2312-7
            8. Article L2312-8
          3. Chapitre III : Attributions Consulter cette section
            1. Section 1 : Attributions générales. Consulter cette section
              1. Article L2313-1
              2. Article L2313-2
              3. Article L2313-3
              4. Article L2313-4
              5. Article L2313-5
              6. Article L2313-6
              7. Article L2313-7
              8. Article L2313-8
              9. Article L2313-9
              10. Article L2313-10
              11. Article L2313-11
              12. Article L2313-12
            2. Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Article L2313-13 ABROGÉ
              2. Article L2313-14
              3. Article L2313-15 ABROGÉ
              4. Article L2313-16
          4. Chapitre IV : Nombre, élection et mandat Consulter cette section
            1. Section 1 : Nombre. Consulter cette section
              1. Article L2314-1
            2. Section 2 : Election Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation des élections. Consulter cette section
                1. Article L2314-2
                2. Article L2314-3
                3. Article L2314-3-1
                4. Article L2314-4
                5. Article L2314-5
                6. Article L2314-6
                7. Article L2314-7
              2. Sous-section 2 : Collèges électoraux. Consulter cette section
                1. Article L2314-8
                2. Article L2314-9
                3. Article L2314-10
                4. Article L2314-11
                5. Article L2314-12
                6. Article L2314-13
                7. Article L2314-14
              3. Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. Consulter cette section
                1. Article L2314-15
                2. Article L2314-16
                3. Article L2314-17
                4. Article L2314-18
                5. Article L2314-18-1 ABROGÉ
                6. Article L2314-19
                7. Article L2314-20
              4. Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. Consulter cette section
                1. Article L2314-21
                2. Article L2314-22
                3. Article L2314-23
                4. Article L2314-24
              5. Sous-section 5 : Contestations. Consulter cette section
                1. Article L2314-25
            3. Section 3 : Durée et fin du mandat. Consulter cette section
              1. Article L2314-26
              2. Article L2314-27
              3. Article L2314-28
              4. Article L2314-29
              5. Article L2314-30
              6. Article L2314-31
          5. Chapitre V : Fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Heures de délégation. Consulter cette section
              1. Article L2315-1
              2. Article L2315-2
              3. Article L2315-3
              4. Article L2315-4
            2. Section 2 : Déplacement et circulation. Consulter cette section
              1. Article L2315-5
            3. Section 3 : Local et affichages. Consulter cette section
              1. Article L2315-6
              2. Article L2315-7
            4. Section 4 : Réunions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2315-8
              2. Article L2315-9
              3. Article L2315-10
              4. Article L2315-11
              5. Article L2315-12
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2316-1
        2. Titre II : Comité d'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L2321-1
          2. Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppressionABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2322-1
              2. Article L2322-2
              3. Article L2322-3 ABROGÉ
              4. Article L2322-4
              5. Article L2322-5
              6. Article L2322-6 ABROGÉ
            2. Section 2 : Conditions de suppression.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2322-7
          3. Chapitre III : AttributionsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Attributions économiquesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2323-1
                2. Article L2323-2
                3. Article L2323-3
                4. Article L2323-4
                5. Article L2323-5 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-6
                  2. Article L2323-7
                2. Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-8
                  2. Article L2323-9
                  3. Article L2323-10
                  4. Article L2323-11
                3. Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-12
                  2. Article L2323-13
                  3. Article L2323-14
                4. Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-15
                  2. Article L2323-16
                5. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. Consulter cette section
                  1. Article L2323-17
                6. Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-18
                7. Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-19
                  2. Article L2323-20
                8. Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-21
                  2. Article L2323-22
                  3. Article L2323-23
                  4. Article L2323-24
                  5. Article L2323-25
                  6. Article L2323-26
              3. Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. Consulter cette section
                1. Article L2323-27
                2. Article L2323-28
                3. Article L2323-29
                4. Article L2323-30
                5. Article L2323-31
                6. Article L2323-32
              4. Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. Consulter cette section
                  1. Article L2323-33
                2. Paragraphe 2 : Plan de formation. Consulter cette section
                  1. Article L2323-34
                  2. Article L2323-35
                  3. Article L2323-36
                  4. Article L2323-37
                  5. Article L2323-38
                  6. Article L2323-39
                  7. Article L2323-40
                3. Paragraphe 3 : Apprentissage.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2323-41
                  2. Article L2323-42
                  3. Article L2323-43
              5. Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Consulter cette section
                1. Article L2323-44
                2. Article L2323-45
              6. Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article L2323-46
                  2. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article L2323-47
                    2. Article L2323-48
                    3. Article L2323-49
                2. Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article L2323-50
                    2. Article L2323-51
                    3. Article L2323-52
                    4. Article L2323-53
                    5. Article L2323-54
                  2. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article L2323-55
                    2. Article L2323-56
                    3. Article L2323-57
                    4. Article L2323-58
                    5. Article L2323-59
                    6. Article L2323-60
              7. Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2323-61
              8. Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. Consulter cette section
                1. Article L2323-62
                2. Article L2323-63
                3. Article L2323-64
                4. Article L2323-65
                5. Article L2323-66
                6. Article L2323-67
              9. Sous-section 9 : Bilan social.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2323-68
                2. Article L2323-69
                3. Article L2323-70
                4. Article L2323-71
                5. Article L2323-72
                6. Article L2323-73 ABROGÉ
                7. Article L2323-74
                8. Article L2323-75
                9. Article L2323-76 ABROGÉ
                10. Article L2323-77
              10. Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2323-78
                2. Article L2323-79
                3. Article L2323-80
                4. Article L2323-81
                5. Article L2323-82
            2. Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturellesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Attributions générales.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2323-83 ABROGÉ
                2. Article L2323-84 ABROGÉ
                3. Article L2323-85
              2. Sous-section 2 : Financement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2323-86 ABROGÉ
                2. Article L2323-87 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Composition, élection et mandatABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Composition.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2324-1
              2. Article L2324-2
            2. Section 2 : ElectionABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation des élections.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2324-3
                2. Article L2324-4
                3. Article L2324-4-1
                4. Article L2324-5 ABROGÉ
                5. Article L2324-6 ABROGÉ
                6. Article L2324-7
                7. Article L2324-8
                8. Article L2324-9 ABROGÉ
                9. Article L2324-10
              2. Sous-section 2 : Collèges électoraux.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2324-11
                2. Article L2324-12
                3. Article L2324-13
              3. Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2324-14 ABROGÉ
                2. Article L2324-15 ABROGÉ
                3. Article L2324-16 ABROGÉ
                4. Article L2324-17 ABROGÉ
                5. Article L2324-17-1 ABROGÉ
                6. Article L2324-18
              4. Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2324-19
                2. Article L2324-20
                3. Article L2324-21
                4. Article L2324-22
              5. Sous-section 5 : Contestations.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2324-23
            3. Section 3 : Durée et fin du mandat.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2324-24 ABROGÉ
              2. Article L2324-25 ABROGÉ
              3. Article L2324-26 ABROGÉ
              4. Article L2324-27 ABROGÉ
              5. Article L2324-28 ABROGÉ
          5. Chapitre V : FonctionnementABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2325-1
              2. Article L2325-2 ABROGÉ
              3. Article L2325-3 ABROGÉ
              4. Article L2325-4 ABROGÉ
              5. Article L2325-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Heures de délégation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2325-6
              2. Article L2325-7 ABROGÉ
              3. Article L2325-8 ABROGÉ
              4. Article L2325-9
              5. Article L2325-10 ABROGÉ
            3. Section 3 : Déplacement et circulation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2325-11 ABROGÉ
            4. Section 4 : Local.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2325-12 ABROGÉ
              2. Article L2325-13 ABROGÉ
            5. Section 5 : RéunionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Périodicité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-14
              2. Sous-section 2 : Ordre du jour.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-15 ABROGÉ
                2. Article L2325-16 ABROGÉ
                3. Article L2325-17 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Votes et délibérations.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-18 ABROGÉ
                2. Article L2325-19
              4. Sous-section 4 : Procès-verbal.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-20
                2. Article L2325-21 ABROGÉ
            6. Section 6 : CommissionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Création et fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-22 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Commission économique.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-23
                2. Article L2325-24 ABROGÉ
                3. Article L2325-25 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Commission de la formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-26
              4. Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-27
                2. Article L2325-28 ABROGÉ
                3. Article L2325-29
                4. Article L2325-30 ABROGÉ
                5. Article L2325-31 ABROGÉ
                6. Article L2325-32 ABROGÉ
                7. Article L2325-33 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-34
            7. Section 7 : Recours à un expertABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2325-35
                  2. Article L2325-36 ABROGÉ
                  3. Article L2325-37
                2. Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2325-38
                3. Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2325-39 ABROGÉ
                  2. Article L2325-40 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-41 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2325-42 ABROGÉ
            8. Section 8 : Subvention de fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2325-43
            9. Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2325-44
          6. Chapitre VI : Délégation unique du personnelABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2326-1
            2. Section 2 : Composition et élection.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2326-2
            3. Section 3 : Attributions et fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2326-3
          7. Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissementsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2327-1 ABROGÉ
            2. Section 2 : Comité central d'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Attributions.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2327-2
              2. Sous-section 2 : Composition, élection et mandatABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Composition.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2327-3 ABROGÉ
                  2. Article L2327-4 ABROGÉ
                  3. Article L2327-5
                  4. Article L2327-6 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Election.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2327-7
                  2. Article L2327-8 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2327-9 ABROGÉ
                  2. Article L2327-10 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L2327-11 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2327-12
                2. Article L2327-13 ABROGÉ
                3. Article L2327-14 ABROGÉ
            3. Section 3 : Comités d'établissementABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Attributions.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2327-15
                2. Article L2327-16
              2. Sous-section 2 : Composition.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2327-17 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2327-18 ABROGÉ
                2. Article L2327-19 ABROGÉ
          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2328-1
            2. Article L2328-2
        3. Titre III : Comité de groupe Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise en place. Consulter cette section
            1. Article L2331-1
            2. Article L2331-2
            3. Article L2331-3
            4. Article L2331-4
            5. Article L2331-5
            6. Article L2331-6
          2. Chapitre II : Attributions. Consulter cette section
            1. Article L2332-1
            2. Article L2332-2
          3. Chapitre III : Composition, élection et mandat. Consulter cette section
            1. Article L2333-1
            2. Article L2333-2
            3. Article L2333-3
            4. Article L2333-4
            5. Article L2333-5
            6. Article L2333-6
          4. Chapitre IV : Fonctionnement. Consulter cette section
            1. Article L2334-1
            2. Article L2334-2
            3. Article L2334-3
            4. Article L2334-4
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2335-1
        4. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. Consulter cette section
            1. Article L2341-1
            2. Article L2341-2
            3. Article L2341-3
            4. Article L2341-4
            5. Article L2341-5
            6. Article L2341-6
            7. Article L2341-7
            8. Article L2341-8
            9. Article L2341-9
            10. Article L2341-10
            11. Article L2341-11
          2. Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Groupe spécial de négociation. Consulter cette section
              1. Article L2342-1
              2. Article L2342-2
              3. Article L2342-3
              4. Article L2342-4
              5. Article L2342-5
              6. Article L2342-6
              7. Article L2342-7
              8. Article L2342-8
            2. Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord. Consulter cette section
              1. Article L2342-9
              2. Article L2342-10
              3. Article L2342-10-1
              4. Article L2342-10-2
            3. Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord. Consulter cette section
              1. Article L2342-11
              2. Article L2342-12
          3. Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section
              1. Article L2343-1
            2. Section 2 : Attributions. Consulter cette section
              1. Article L2343-2
              2. Article L2343-3
              3. Article L2343-4
            3. Section 3 : Composition. Consulter cette section
              1. Article L2343-5
              2. Article L2343-6
            4. Section 4 : Fonctionnement. Consulter cette section
              1. Article L2343-7
              2. Article L2343-8
              3. Article L2343-9
              4. Article L2343-10
              5. Article L2343-11
              6. Article L2343-12
              7. Article L2343-13
              8. Article L2343-14
              9. Article L2343-15
              10. Article L2343-16
              11. Article L2343-17
              12. Article L2343-18
              13. Article L2343-19
          4. Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Répartition des sièges. Consulter cette section
              1. Article L2344-1
            2. Section 2 : Désignation, élection et statut des membres. Consulter cette section
              1. Article L2344-2
              2. Article L2344-3
              3. Article L2344-4
              4. Article L2344-5
              5. Article L2344-6
              6. Article L2344-7
              7. Article L2344-8
              8. Article L2344-9
          5. Chapitre V : Suppression du comité. Consulter cette section
            1. Article L2345-1
            2. Article L2345-2
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2346-1
        5. Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L2351-1
            2. Article L2351-2
            3. Article L2351-3
            4. Article L2351-4
            5. Article L2351-5
            6. Article L2351-6
            7. Article L2351-7
          2. Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation Consulter cette section
            1. Section 1 : Groupe spécial de négociation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et objet. Consulter cette section
                1. Article L2352-1
                2. Article L2352-2
              2. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. Consulter cette section
                1. Article L2352-3
                2. Article L2352-4
                3. Article L2352-5
                4. Article L2352-6
                5. Article L2352-7
                6. Article L2352-8
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article L2352-9
                2. Article L2352-10
                3. Article L2352-11
                4. Article L2352-12
                5. Article L2352-13
                6. Article L2352-14
                7. Article L2352-15
            2. Section 2 : Contenu de l'accord. Consulter cette section
              1. Article L2352-16
              2. Article L2352-17
              3. Article L2352-18
              4. Article L2352-19
              5. Article L2352-20
          3. Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Comité de la société européenne Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place. Consulter cette section
                1. Article L2353-1
                2. Article L2353-2
              2. Sous-section 2 : Attributions. Consulter cette section
                1. Article L2353-3
                2. Article L2353-4
                3. Article L2353-5
                4. Article L2353-6
              3. Sous-section 3 : Composition. Consulter cette section
                1. Article L2353-7
                2. Article L2353-8
                3. Article L2353-9
                4. Article L2353-10
                5. Article L2353-11
                6. Article L2353-12
              4. Sous-section 4 : Fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article L2353-13
                2. Article L2353-14
                3. Article L2353-15
                4. Article L2353-16
                5. Article L2353-17
                6. Article L2353-18
                7. Article L2353-19
                8. Article L2353-20
                9. Article L2353-21
                10. Article L2353-22
                11. Article L2353-23
                12. Article L2353-24
                13. Article L2353-25
                14. Article L2353-26
                15. Article L2353-27
            2. Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. Consulter cette section
              1. Article L2353-28
              2. Article L2353-29
              3. Article L2353-30
              4. Article L2353-31
              5. Article L2353-32
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. Consulter cette section
            1. Article L2354-1
            2. Article L2354-2
            3. Article L2354-3
            4. Article L2354-4
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article L2355-1
        6. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article L2361-1
            2. Article L2361-2
            3. Article L2361-3
            4. Article L2361-4
            5. Article L2361-5
            6. Article L2361-6
          2. Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation Consulter cette section
            1. Section 1 : Groupe spécial de négociation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et objet Consulter cette section
                1. Article L2362-1
                2. Article L2362-2
              2. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres Consulter cette section
                1. Article L2362-3
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article L2362-4
                2. Article L2362-5
                3. Article L2362-6
                4. Article L2362-7
                5. Article L2362-8
                6. Article L2362-9
            2. Section 2 : Contenu de l'accord Consulter cette section
              1. Article L2362-10
              2. Article L2362-11
              3. Article L2362-12
          3. Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Comité de la société coopérative européenne Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place Consulter cette section
                1. Article L2363-1
                2. Article L2363-2
              2. Sous-section 2 : Attributions Consulter cette section
                1. Article L2363-3
              3. Sous-section 3 : Composition Consulter cette section
                1. Article L2363-4
                2. Article L2363-5
              4. Sous-section 4 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article L2363-6
                2. Article L2363-7
            2. Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance Consulter cette section
              1. Article L2363-8
              2. Article L2363-9
              3. Article L2363-10
              4. Article L2363-11
            3. Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation Consulter cette section
              1. Article L2363-12
              2. Article L2363-13
              3. Article L2363-14
              4. Article L2363-15
              5. Article L2363-16
              6. Article L2363-17
            4. Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche Consulter cette section
              1. Article L2363-18
              2. Article L2363-19
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne Consulter cette section
            1. Article L2364-1
            2. Article L2364-2
            3. Article L2364-3
            4. Article L2364-4
            5. Article L2364-5
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article L2365-1
        7. Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L2371-1
            2. Article L2371-2
            3. Article L2371-3
            4. Article L2371-4
            5. Article L2371-5
          2. Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. Consulter cette section
            1. Section 1 : Groupe spécial de négociation. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et objet. Consulter cette section
                1. Article L2372-1
                2. Article L2372-2
              2. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. Consulter cette section
                1. Article L2372-3
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article L2372-4
                2. Article L2372-5
            2. Section 2 : Contenu de l'accord. Consulter cette section
              1. Article L2372-6
              2. Article L2372-7
              3. Article L2372-8
          3. Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. Consulter cette section
            1. Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place. Consulter cette section
                1. Article L2373-1
                2. Article L2373-2
              2. Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article L2373-3
            2. Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. Consulter cette section
              1. Article L2373-4
              2. Article L2373-5
              3. Article L2373-6
              4. Article L2373-7
              5. Article L2373-8
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. Consulter cette section
            1. Article L2374-1
            2. Article L2374-2
            3. Article L2374-3
            4. Article L2374-4
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2375-1
        8. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre unique.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L2381-1 ABROGÉ
            2. Article L2381-2 ABROGÉ
      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L2411-1
              2. Article L2411-2
            2. Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. Consulter cette section
                1. Article L2411-3
              2. Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté. Consulter cette section
                1. Article L2411-4
            3. Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. Consulter cette section
                1. Article L2411-5
              2. Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. Consulter cette section
                1. Article L2411-6
              3. Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. Consulter cette section
                1. Article L2411-7
            4. Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. Consulter cette section
                1. Article L2411-8
              2. Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. Consulter cette section
                1. Article L2411-9
              3. Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L2411-10
            5. Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. Consulter cette section
              1. Article L2411-11
            6. Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. Consulter cette section
              1. Article L2411-12
            7. Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L2411-13
            8. Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Article L2411-14
            9. Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. Consulter cette section
              1. Article L2411-15
            10. Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. Consulter cette section
                1. Article L2411-16
              2. Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. Consulter cette section
                1. Article L2411-17
              3. Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. Consulter cette section
                1. Article L2411-18
              4. Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. Consulter cette section
                1. Article L2411-19
              5. Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. Consulter cette section
                1. Article L2411-20
            11. Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. Consulter cette section
              1. Article L2411-21
            12. Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. Consulter cette section
              1. Article L2411-22
          2. Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L2412-1
            2. Section 2 : Délégué syndical. Consulter cette section
              1. Article L2412-2
            3. Section 3 : Délégué du personnel. Consulter cette section
              1. Article L2412-3
            4. Section 4 : Membre du comité d'entreprise. Consulter cette section
              1. Article L2412-4
            5. Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. Consulter cette section
              1. Article L2412-5
            6. Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. Consulter cette section
              1. Article L2412-6
            7. Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Article L2412-7
            8. Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Article L2412-8
            9. Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. Consulter cette section
              1. Article L2412-9
            10. Section 10 : Salarié mandaté. Consulter cette section
              1. Article L2412-10
            11. Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. Consulter cette section
              1. Article L2412-11
            12. Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. Consulter cette section
              1. Article L2412-12
            13. Section 13 : Conseiller prud'homme. Consulter cette section
              1. Article L2412-13
          3. Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. Consulter cette section
            1. Article L2413-1
          4. Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. Consulter cette section
            1. Article L2414-1
        2. Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. Consulter cette section
                1. Article L2421-1
                2. Article L2421-2
              2. Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Consulter cette section
                1. Article L2421-3
                2. Article L2421-4
              3. Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. Consulter cette section
                1. Article L2421-5
              4. Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Consulter cette section
                1. Article L2421-6
            2. Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. Consulter cette section
              1. Article L2421-7
              2. Article L2421-8
            3. Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. Consulter cette section
              1. Article L2421-9
            4. Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. Consulter cette section
              1. Article L2421-10
          2. Chapitre II : Contestation de la décision administrative Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat. Consulter cette section
              1. Article L2422-1
              2. Article L2422-2
              3. Article L2422-3
            2. Section 2 : Indemnisation du préjudice. Consulter cette section
              1. Article L2422-4
        3. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Délégué syndical. Consulter cette section
            1. Article L2431-1
          2. Chapitre II : Délégué du personnel. Consulter cette section
            1. Article L2432-1
          3. Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. Consulter cette section
            1. Article L2433-1
          4. Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. Consulter cette section
            1. Article L2434-1
            2. Article L2434-2
            3. Article L2434-3
            4. Article L2434-4
          5. Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. Consulter cette section
            1. Article L2435-1
          6. Chapitre VI : Conseiller du salarié. Consulter cette section
            1. Article L2436-1
          7. Chapitre VII : Conseiller prud'homme. Consulter cette section
            1. Article L2437-1
      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Exercice du droit de grève Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L2511-1
          2. Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics. Consulter cette section
            1. Article L2512-1
            2. Article L2512-2
            3. Article L2512-3
            4. Article L2512-4
            5. Article L2512-5
        2. Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L2521-1
            2. Section 2 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L2521-2
          2. Chapitre II : Conciliation Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure de conciliation. Consulter cette section
              1. Article L2522-1
              2. Article L2522-2
              3. Article L2522-3
              4. Article L2522-4
              5. Article L2522-5
              6. Article L2522-6
            2. Section 2 : Commissions de conciliation. Consulter cette section
              1. Article L2522-7
            3. Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. Consulter cette section
              1. Article L2522-8
              2. Article L2522-9
              3. Article L2522-10
              4. Article L2522-11
              5. Article L2522-12
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L2522-13
          3. Chapitre III : Médiation Consulter cette section
            1. Section 1 : Désignation du médiateur. Consulter cette section
              1. Article L2523-1
              2. Article L2523-2
              3. Article L2523-3
            2. Section 2 : Procédure de médiation. Consulter cette section
              1. Article L2523-4
              2. Article L2523-5
              3. Article L2523-6
              4. Article L2523-7
              5. Article L2523-8
              6. Article L2523-9
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L2523-10
          4. Chapitre IV : Arbitrage Consulter cette section
            1. Section 1 : Arbitre. Consulter cette section
              1. Article L2524-1
              2. Article L2524-2
              3. Article L2524-3
              4. Article L2524-4
              5. Article L2524-5
              6. Article L2524-6
            2. Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage. Consulter cette section
              1. Article L2524-7
              2. Article L2524-8
              3. Article L2524-9
              4. Article L2524-10
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L2524-11
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L2525-1
            2. Article L2525-2
      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L2611-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L2621-1
          2. Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. Consulter cette section
            1. Article L2622-1
            2. Article L2622-2
          3. Chapitre III : Les conflits collectifs. Consulter cette section
            1. Article L2623-1
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. Consulter cette section
            1. Article L2631-1
          2. Chapitre II : Institutions représentatives du personnel Consulter cette section
            1. Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. Consulter cette section
              1. Article L2632-1
            2. Section 2 : Comité de groupe. Consulter cette section
              1. Article L2632-2
    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L3111-1
            2. Article L3111-2
        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travail effectif. Consulter cette section
                1. Article L3121-1
                2. Article L3121-2
                3. Article L3121-3
                4. Article L3121-4
              2. Sous-section 2 : Astreintes. Consulter cette section
                1. Article L3121-5
                2. Article L3121-6
                3. Article L3121-7
                4. Article L3121-8
              3. Sous-section 3 : Equivalences. Consulter cette section
                1. Article L3121-9
            2. Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Durée légale. Consulter cette section
                1. Article L3121-10
              2. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. Consulter cette section
                1. Article L3121-11
                2. Article L3121-11-1 ABROGÉ
                3. Article L3121-15
                4. Article L3121-16
                5. Article L3121-20
                6. Article L3121-21
              3. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Majorations de salaire. Consulter cette section
                  1. Article L3121-22
                  2. Article L3121-23
                2. Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement. Consulter cette section
                  1. Article L3121-24
                  2. Article L3121-25
            3. Section 3 : Durées maximales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Temps de pause. Consulter cette section
                1. Article L3121-33
              2. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. Consulter cette section
                1. Article L3121-34
              3. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales. Consulter cette section
                1. Article L3121-35
                2. Article L3121-36
                3. Article L3121-37
            4. Section 4 : Conventions de forfait Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place des conventions de forfait Consulter cette section
                1. Article L3121-38
                2. Article L3121-39
                3. Article L3121-40
                4. Article L3121-41
              2. Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année Consulter cette section
                  1. Article L3121-42
                2. Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année Consulter cette section
                  1. Article L3121-48
                  2. Article L3121-43
                  3. Article L3121-44
                  4. Article L3121-45
                  5. Article L3121-46
                  6. Article L3121-47
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L3121-52
              2. Article L3121-54
              3. Article L3121-53
          2. Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année Consulter cette section
              1. Article L3122-1
              2. Article L3122-2
              3. Article L3122-3
              4. Article L3122-4
              5. Article L3122-5
            2. Section 2 : Aménagement des horaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Horaires individualisés.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-23
                2. Article L3122-24
                3. Article L3122-25 ABROGÉ
                4. Article L3122-26 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Récupération des heures perdues.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-27 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-28 ABROGÉ
            3. Section 3 : Travail de nuit Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Définitions.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-29 ABROGÉ
                2. Article L3122-30 ABROGÉ
                3. Article L3122-31 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-32 ABROGÉ
                2. Article L3122-33 ABROGÉ
                3. Article L3122-34 ABROGÉ
                4. Article L3122-35 ABROGÉ
                5. Article L3122-36 ABROGÉ
                6. Article L3122-37 ABROGÉ
                7. Article L3122-38 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-39 ABROGÉ
                2. Article L3122-40 ABROGÉ
                3. Article L3122-41 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-42 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Retour au travail de jour.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3122-43 ABROGÉ
                2. Article L3122-44 ABROGÉ
                3. Article L3122-45 ABROGÉ
            4. Section 4 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L3122-46 ABROGÉ
              2. Article L3122-47 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail à temps partiel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Définition. Consulter cette section
                1. Article L3123-1
              2. Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. Consulter cette section
                1. Article L3123-2
                2. Article L3123-3
                3. Article L3123-4
              3. Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. Consulter cette section
                1. Article L3123-5
                2. Article L3123-6
                3. Article L3123-7
                4. Article L3123-8
              4. Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. Consulter cette section
                1. Article L3123-9
                2. Article L3123-10
                3. Article L3123-11
                4. Article L3123-12
                5. Article L3123-13
              5. Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3123-14
                2. Article L3123-15
                3. Article L3123-16
              6. Sous-section 6 : Heures complémentaires.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3123-17
                2. Article L3123-18
                3. Article L3123-19
                4. Article L3123-20
              7. Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3123-21
                2. Article L3123-22
                3. Article L3123-23
                4. Article L3123-24
              8. Sous-section 9 : Exercice d'un mandat.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3123-29
              9. Sous-section 10 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3123-30
            2. Section 2 : Travail intermittent. Consulter cette section
              1. Article L3123-31
              2. Article L3123-32
              3. Article L3123-33
              4. Article L3123-34
              5. Article L3123-35
              6. Article L3123-36
              7. Article L3123-37
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Repos quotidien. Consulter cette section
            1. Article L3131-1
            2. Article L3131-2
          2. Chapitre II : Repos hebdomadaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L3132-1
              2. Article L3132-2
              3. Article L3132-3
              4. Article L3132-3-1
            2. Section 2 : Dérogations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Travaux urgents. Consulter cette section
                  1. Article L3132-4
                2. Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. Consulter cette section
                  1. Article L3132-5
                3. Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. Consulter cette section
                  1. Article L3132-6
                4. Paragraphe 4 : Activités saisonnières. Consulter cette section
                  1. Article L3132-7
                5. Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. Consulter cette section
                  1. Article L3132-8
                6. Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. Consulter cette section
                  1. Article L3132-9
                7. Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. Consulter cette section
                  1. Article L3132-10
                8. Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. Consulter cette section
                  1. Article L3132-11
              2. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit. Consulter cette section
                  1. Article L3132-12
                  2. Article L3132-13
                2. Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. Consulter cette section
                    1. Article L3132-14
                    2. Article L3132-15
                  2. Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. Consulter cette section
                    1. Article L3132-16
                    2. Article L3132-17
                    3. Article L3132-18
                    4. Article L3132-19
                3. Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. Consulter cette section
                    1. Article L3132-20
                    2. Article L3132-22
                    3. Article L3132-23
                    4. Article L3132-24 ABROGÉ
                    5. Article L3132-25
                    6. Article L3132-25-1
                    7. Article L3132-25-2
                    8. Article L3132-25-3
                    9. Article L3132-25-4
                    10. Article L3132-25-5
                    11. Article L3132-25-6
                  2. Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire. Consulter cette section
                    1. Article L3132-26
                    2. Article L3132-27
              3. Sous-section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L3132-28
            3. Section 3 : Décisions de fermeture. Consulter cette section
              1. Article L3132-29
              2. Article L3132-30
            4. Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. Consulter cette section
              1. Article L3132-31
          3. Chapitre III : Jours fériés Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L3133-1
              2. Article L3133-2
              3. Article L3133-3
            2. Section 2 : Journée du 1er mai. Consulter cette section
              1. Article L3133-4
              2. Article L3133-5
              3. Article L3133-6
            3. Section 3 : Journée de solidarité. Consulter cette section
              1. Article L3133-7
              2. Article L3133-8
              3. Article L3133-10
              4. Article L3133-11
              5. Article L3133-12
          4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section
            1. Article L3134-1
            2. Article L3134-2
            3. Article L3134-3
            4. Article L3134-4
            5. Article L3134-5
            6. Article L3134-6
            7. Article L3134-7
            8. Article L3134-8
            9. Article L3134-9
            10. Article L3134-10
            11. Article L3134-11
            12. Article L3134-12
            13. Article L3134-13
            14. Article L3134-14
            15. Article L3134-15
          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit au congé. Consulter cette section
              1. Article L3141-1
              2. Article L3141-2
            2. Section 2 : Durée du congé. Consulter cette section
              1. Article L3141-3
              2. Article L3141-4
              3. Article L3141-5
              4. Article L3141-6
              5. Article L3141-7
              6. Article L3141-8
              7. Article L3141-9
              8. Article L3141-10
              9. Article L3141-11
            3. Section 3 : Prise des congés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. Consulter cette section
                1. Article L3141-12
                2. Article L3141-13
                3. Article L3141-14
                4. Article L3141-15
                5. Article L3141-16
              2. Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. Consulter cette section
                1. Article L3141-17
                2. Article L3141-18
                3. Article L3141-19
                4. Article L3141-21
                5. Article L3141-20
            4. Section 4 : Indemnités de congés. Consulter cette section
              1. Article L3141-22
              2. Article L3141-23
              3. Article L3141-24
              4. Article L3141-25
              5. Article L3141-26
              6. Article L3141-27
              7. Article L3141-28
              8. Article L3141-29
            5. Section 5 : Caisses de congés payés. Consulter cette section
              1. Article L3141-30
              2. Article L3141-31
          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Congés rémunérés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. Consulter cette section
                1. Article L3142-1
                2. Article L3142-2
              2. Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. Consulter cette section
                1. Article L3142-3
                2. Article L3142-3-1 ABROGÉ
                3. Article L3142-4
                4. Article L3142-5
                5. Article L3142-6
              3. Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. Consulter cette section
                1. Article L3142-7
                2. Article L3142-8
                3. Article L3142-9
                4. Article L3142-10
                5. Article L3142-11
                6. Article L3142-12
                7. Article L3142-13
                8. Article L3142-14
                9. Article L3142-15
            2. Section 2 : Congés non rémunérés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. Consulter cette section
                1. Article L3142-16
                2. Article L3142-17
                3. Article L3142-18
                4. Article L3142-19
                5. Article L3142-20
                6. Article L3142-21
              2. Sous-section 2 : Congé de soutien familial. Consulter cette section
                1. Article L3142-22
                2. Article L3142-23
                3. Article L3142-24
                4. Article L3142-25
                5. Article L3142-26
                6. Article L3142-27
                7. Article L3142-28
                8. Article L3142-29
                9. Article L3142-30
                10. Article L3142-31
              3. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. Consulter cette section
                1. Article L3142-32
                2. Article L3142-33
                3. Article L3142-34
                4. Article L3142-35
                5. Article L3142-36
                6. Article L3142-37
                7. Article L3142-38
                8. Article L3142-39
                9. Article L3142-40
              4. Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. Consulter cette section
                1. Article L3142-41
                2. Article L3142-42
              5. Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. Consulter cette section
                1. Article L3142-43
                2. Article L3142-44
                3. Article L3142-45
                4. Article L3142-46
              6. Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. Consulter cette section
                1. Article L3142-47
                2. Article L3142-48
                3. Article L3142-49
                4. Article L3142-50
              7. Sous-section 7 : Congé de représentation. Consulter cette section
                1. Article L3142-51
                2. Article L3142-52
                3. Article L3142-53
                4. Article L3142-54
                5. Article L3142-55
              8. Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. Consulter cette section
                1. Article L3142-56
                2. Article L3142-57
                3. Article L3142-58
                4. Article L3142-59
                5. Article L3142-60
                6. Article L3142-61
                7. Article L3142-62
                8. Article L3142-63
                9. Article L3142-64
                10. Article L3142-64-1
              9. Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle. Consulter cette section
                  1. Article L3142-65
                  2. Article L3142-66
                  3. Article L3142-67
                  4. Article L3142-68
                  5. Article L3142-69
                  6. Article L3142-70
                2. Paragraphe 2 : Service national. Consulter cette section
                  1. Article L3142-71
                  2. Article L3142-72
                  3. Article L3142-73
                  4. Article L3142-74
                  5. Article L3142-75
                  6. Article L3142-76
                  7. Article L3142-77
              10. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatiqueABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L3142-78
                  2. Article L3142-79
                  3. Article L3142-80
                  4. Article L3142-81
                  5. Article L3142-82
                  6. Article L3142-83
                  7. Article L3142-84
                  8. Article L3142-85
                  9. Article L3142-86
                  10. Article L3142-87
                  11. Article L3142-88
                  12. Article L3142-89
                  13. Article L3142-90
                2. Paragraphe 2 : Congé sabbatique.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L3142-91
                  2. Article L3142-92
                  3. Article L3142-93
                  4. Article L3142-94
                  5. Article L3142-95
                3. Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatiqueABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article L3142-96
                    2. Article L3142-97
                    3. Article L3142-98
                    4. Article L3142-99
                  2. Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article L3142-100
                    2. Article L3142-101
                    3. Article L3142-102
                    4. Article L3142-103
                    5. Article L3142-104
                4. Paragraphe 4 : Dispositions diverses.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L3142-105
                  2. Article L3142-106
                  3. Article L3142-107
              11. Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. Consulter cette section
                  1. Article L3142-108
                  2. Article L3142-109 ABROGÉ
                  3. Article L3142-110 ABROGÉ
                  4. Article L3142-111 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. Consulter cette section
                  1. Article L3142-112
                  2. Article L3142-113 ABROGÉ
                  3. Article L3142-114 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. Consulter cette section
                  1. Article L3142-115
              12. Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L3142-116
          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet Consulter cette section
            1. Article L3151-1
          2. Chapitre II : Mise en place Consulter cette section
            1. Article L3152-1
            2. Article L3152-2
            3. Article L3152-3
          3. Chapitre III : Utilisation. Consulter cette section
            1. Article L3153-1
            2. Article L3153-2
            3. Article L3153-3 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Garantie et liquidation des droitsABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3154-1 ABROGÉ
            2. Article L3154-2 ABROGÉ
            3. Article L3154-3 ABROGÉ
        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définitions. Consulter cette section
            1. Article L3161-1
          2. Chapitre II : Durée du travail. Consulter cette section
            1. Article L3162-1
            2. Article L3162-2
            3. Article L3162-3
          3. Chapitre III : Travail de nuit. Consulter cette section
            1. Article L3163-1
            2. Article L3163-2
            3. Article L3163-3
          4. Chapitre IV : Repos et congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Repos quotidien. Consulter cette section
              1. Article L3164-1
            2. Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical. Consulter cette section
              1. Article L3164-2
              2. Article L3164-3
              3. Article L3164-4
              4. Article L3164-5
            3. Section 3 : Jours fériés. Consulter cette section
              1. Article L3164-6
              2. Article L3164-7
              3. Article L3164-8
            4. Section 4 : Congés annuels. Consulter cette section
              1. Article L3164-9
          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Information des salariés et affichages. Consulter cette section
              1. Article L3171-1
            2. Section 2 : Registres et documents obligatoires. Consulter cette section
              1. Article L3171-2
            3. Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. Consulter cette section
              1. Article L3171-3
            4. Section 4 : Documents fournis au juge. Consulter cette section
              1. Article L3171-4
          2. Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. Consulter cette section
            1. Article L3172-1
            2. Article L3172-2
          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L3211-1
        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L3221-1
            2. Article L3221-2
            3. Article L3221-3
            4. Article L3221-4
            5. Article L3221-5
            6. Article L3221-6
            7. Article L3221-7
            8. Article L3221-8
            9. Article L3221-9
            10. Article L3221-10
          2. Chapitre II : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L3222-1
            2. Article L3222-2
        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L3231-1
            2. Section 2 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L3231-2
              2. Article L3231-3
            3. Section 3 : Modalités de fixation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés. Consulter cette section
                1. Article L3231-4
                2. Article L3231-5
              2. Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation. Consulter cette section
                1. Article L3231-6
                2. Article L3231-7
                3. Article L3231-8
                4. Article L3231-9
              3. Sous-section 3 : Autres modalités de fixation. Consulter cette section
                1. Article L3231-10
                2. Article L3231-11
            4. Section 4 : Minimum garanti. Consulter cette section
              1. Article L3231-12
          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L3232-1
              2. Article L3232-2
            2. Section 2 : Modalités de fixation. Consulter cette section
              1. Article L3232-3
              2. Article L3232-4
            3. Section 3 : Allocation complémentaire. Consulter cette section
              1. Article L3232-5
              2. Article L3232-6
              3. Article L3232-7
            4. Section 4 : Remboursement par l'Etat.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L3232-8 ABROGÉ
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L3232-9
          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L3241-1
          2. Chapitre II : Mensualisation. Consulter cette section
            1. Article L3242-1
            2. Article L3242-2
            3. Article L3242-3
            4. Article L3242-4
          3. Chapitre III : Bulletin de paie. Consulter cette section
            1. Article L3243-1
            2. Article L3243-2
            3. Article L3243-3
            4. Article L3243-4
            5. Article L3243-5
          4. Chapitre IV : Pourboires. Consulter cette section
            1. Article L3244-1
            2. Article L3244-2
          5. Chapitre V : Action en paiement et prescription. Consulter cette section
            1. Article L3245-1
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Retenues. Consulter cette section
            1. Article L3251-1
            2. Article L3251-2
            3. Article L3251-3
            4. Article L3251-4
          2. Chapitre II : Saisies et cessions. Consulter cette section
            1. Article L3252-1
            2. Article L3252-2
            3. Article L3252-3
            4. Article L3252-4
            5. Article L3252-5
            6. Article L3252-6 ABROGÉ
            7. Article L3252-7
            8. Article L3252-8
            9. Article L3252-9
            10. Article L3252-10
            11. Article L3252-11 ABROGÉ
            12. Article L3252-12 ABROGÉ
            13. Article L3252-13 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Privilèges et assurance Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L3253-1
            2. Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Privilèges. Consulter cette section
                1. Article L3253-2
                2. Article L3253-3
                3. Article L3253-4
                4. Article L3253-5
              2. Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Principes. Consulter cette section
                  1. Article L3253-6
                  2. Article L3253-7
                2. Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. Consulter cette section
                  1. Article L3253-8
                  2. Article L3253-9
                  3. Article L3253-10
                  4. Article L3253-11
                  5. Article L3253-12
                  6. Article L3253-13
                3. Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. Consulter cette section
                  1. Article L3253-14
                  2. Article L3253-15
                  3. Article L3253-16
                  4. Article L3253-17
                4. Paragraphe 4 : Financement. Consulter cette section
                  1. Article L3253-18
                5. Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen Consulter cette section
                  1. Article L3253-18-1
                  2. Article L3253-18-2
                  3. Article L3253-18-3
                  4. Article L3253-18-4
                  5. Article L3253-18-5
                  6. Article L3253-18-6
                  7. Article L3253-18-7
                  8. Article L3253-18-8
                  9. Article L3253-18-9
              3. Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. Consulter cette section
                1. Article L3253-19
                2. Article L3253-20
                3. Article L3253-21
            3. Section 3 : Privilèges spéciaux. Consulter cette section
              1. Article L3253-22
              2. Article L3253-23
          4. Chapitre IV : Economats. Consulter cette section
            1. Article L3254-1
            2. Article L3254-2
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L3255-1
        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Frais de transport Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L3261-1
            2. Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics Consulter cette section
              1. Article L3261-2
            3. Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. Consulter cette section
              1. Article L3261-3
              2. Article L3261-4
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L3261-5
          2. Chapitre II : Titres-restaurant Consulter cette section
            1. Section 1 : Emission. Consulter cette section
              1. Article L3262-1
              2. Article L3262-2
              3. Article L3262-3
            2. Section 2 : Utilisation. Consulter cette section
              1. Article L3262-4
              2. Article L3262-5
            3. Section 3 : Exonérations. Consulter cette section
              1. Article L3262-6
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L3262-7
          3. Chapitre III : Chèques-vacances. Consulter cette section
            1. Article L3263-1
      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L3311-1
          2. Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. Consulter cette section
            1. Article L3312-1
            2. Article L3312-2
            3. Article L3312-3
            4. Article L3312-4
            5. Article L3312-5
            6. Article L3312-6
            7. Article L3312-7 ABROGÉ
            8. Article L3312-8
          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Contenu des accords. Consulter cette section
              1. Article L3313-1
              2. Article L3313-2
            2. Section 2 : Régime des accords Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. Consulter cette section
                1. Article L3313-3
              2. Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. Consulter cette section
                1. Article L3313-4
          4. Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement Consulter cette section
            1. Section 1 : Calcul de l'intéressement. Consulter cette section
              1. Article L3314-1
              2. Article L3314-2
              3. Article L3314-3
              4. Article L3314-4
            2. Section 2 : Répartition de l'intéressement. Consulter cette section
              1. Article L3314-5
              2. Article L3314-6
              3. Article L3314-7
            3. Section 3 : Distribution de l'intéressement. Consulter cette section
              1. Article L3314-8
              2. Article L3314-9
              3. Article L3314-10
          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. Consulter cette section
            1. Article L3315-1
            2. Article L3315-2
            3. Article L3315-3
            4. Article L3315-4
            5. Article L3315-5
        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L3321-1
            2. Article L3321-2
          2. Chapitre II : Mise en place de la participation Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place dans l'entreprise. Consulter cette section
              1. Article L3322-1
              2. Article L3322-2
              3. Article L3322-3
              4. Article L3322-4 ABROGÉ
              5. Article L3322-5
              6. Article L3322-6
              7. Article L3322-7
              8. Article L3322-8 ABROGÉ
            2. Section 2 : Mise en place dans la branche. Consulter cette section
              1. Article L3322-9
          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Contenu des accords. Consulter cette section
              1. Article L3323-1
              2. Article L3323-2
              3. Article L3323-3
            2. Section 2 : Régime des accords Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dépôt. Consulter cette section
                1. Article L3323-4
              2. Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. Consulter cette section
                1. Article L3323-5
              3. Sous-section 3 : Participation volontaire. Consulter cette section
                1. Article L3323-6
              4. Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. Consulter cette section
                1. Article L3323-7
              5. Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. Consulter cette section
                1. Article L3323-8
              6. Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. Consulter cette section
                1. Article L3323-9
                2. Article L3323-10
          4. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Consulter cette section
            1. Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section
              1. Article L3324-1
              2. Article L3324-2
              3. Article L3324-3
              4. Article L3324-4
            2. Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section
              1. Article L3324-5
              2. Article L3324-6
              3. Article L3324-7
              4. Article L3324-8
              5. Article L3324-9
            3. Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. Consulter cette section
              1. Article L3324-10
            4. Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. Consulter cette section
              1. Article L3324-11
            5. Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. Consulter cette section
              1. Article L3324-12
          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. Consulter cette section
            1. Article L3325-1
            2. Article L3325-2
            3. Article L3325-3
            4. Article L3325-4
          6. Chapitre VI : Contestations et sanctions. Consulter cette section
            1. Article L3326-1
            2. Article L3326-2
        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L3331-1
          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Bénéficiaires. Consulter cette section
                1. Article L3332-1
                2. Article L3332-2
              2. Sous-section 2 : Mise en place. Consulter cette section
                1. Article L3332-3
                2. Article L3332-4
                3. Article L3332-5
                4. Article L3332-6
              3. Sous-section 3 : Information des salariés. Consulter cette section
                1. Article L3332-7
                2. Article L3332-8
              4. Sous-section 4 : Dépôt. Consulter cette section
                1. Article L3332-9
            2. Section 2 : Versements. Consulter cette section
              1. Article L3332-10
              2. Article L3332-11
              3. Article L3332-12
              4. Article L3332-13
              5. Article L3332-14
            3. Section 3 : Composition et gestion du plan. Consulter cette section
              1. Article L3332-15
              2. Article L3332-16
              3. Article L3332-17
              4. Article L3332-17-1
            4. Section 4 : Augmentation de capital. Consulter cette section
              1. Article L3332-18
              2. Article L3332-19
              3. Article L3332-20
              4. Article L3332-21
              5. Article L3332-22
              6. Article L3332-23
              7. Article L3332-24
            5. Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. Consulter cette section
              1. Article L3332-25
              2. Article L3332-26
            6. Section 6 : Régime social et fiscal. Consulter cette section
              1. Article L3332-27
            7. Section 7 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L3332-28
          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. Consulter cette section
            1. Article L3333-1
            2. Article L3333-2
            3. Article L3333-3
            4. Article L3333-4
            5. Article L3333-5
            6. Article L3333-6
            7. Article L3333-7
            8. Article L3333-8
          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section
              1. Article L3334-1
              2. Article L3334-2
              3. Article L3334-3
              4. Article L3334-4
              5. Article L3334-5 ABROGÉ
              6. Article L3334-5-1
            2. Section 2 : Versements Consulter cette section
              1. Article L3334-6
              2. Article L3334-7
              3. Article L3334-8
              4. Article L3334-9
              5. Article L3334-10
            3. Section 3 : Composition et gestion du plan Consulter cette section
              1. Article L3334-11
              2. Article L3334-12
              3. Article L3334-13
            4. Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes Consulter cette section
              1. Article L3334-14
              2. Article L3334-15
            5. Section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section
              1. Article L3334-16
          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section
            1. Article L3335-1
            2. Article L3335-2
        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Représentation et information des salariés Consulter cette section
            1. Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. Consulter cette section
              1. Article L3341-1
            2. Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. Consulter cette section
              1. Article L3341-2
              2. Article L3341-3
              3. Article L3341-4
            3. Section 3 : Information des représentants du personnel. Consulter cette section
              1. Article L3341-5
            4. Section 4 : Information des salariés. Consulter cette section
              1. Article L3341-6
              2. Article L3341-7
              3. Article L3341-8
          2. Chapitre II : Conditions d'ancienneté Consulter cette section
            1. Article L3342-1
          3. Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps Consulter cette section
            1. Article L3343-1
          4. Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises Consulter cette section
              1. Article L3344-1
              2. Article L3344-2
            2. Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale Consulter cette section
              1. Article L3344-3
          5. Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative Consulter cette section
            1. Section 1 : Dépôt. Consulter cette section
              1. Article L3345-1
            2. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative. Consulter cette section
              1. Article L3345-2
              2. Article L3345-3
              3. Article L3345-4
          6. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salariéABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L3346-1
      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article L3411-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L3421-1
          2. Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. Consulter cette section
            1. Article L3422-1
          3. Chapitre III : Salaire et avantages divers Consulter cette section
            1. Section 1 : Salaire minimum de croissance. Consulter cette section
              1. Article L3423-1
              2. Article L3423-2
              3. Article L3423-3
              4. Article L3423-4
            2. Section 2 : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
                1. Article L3423-5
                2. Article L3423-6
              2. Sous-section 2 : Modalités de fixation. Consulter cette section
                1. Article L3423-7
                2. Article L3423-8
              3. Sous-section 3 : Allocation complémentaire. Consulter cette section
                1. Article L3423-9
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. Consulter cette section
            1. Article L3431-1
    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L4111-1
              2. Article L4111-2
              3. Article L4111-3
              4. Article L4111-4
              5. Article L4111-5
            2. Section 2 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4111-6
        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. Consulter cette section
            1. Article L4121-1
            2. Article L4121-2
            3. Article L4121-3
            4. Article L4121-3-1
            5. Article L4121-4
            6. Article L4121-5
          2. Chapitre II : Obligations des travailleurs. Consulter cette section
            1. Article L4122-1
            2. Article L4122-2
        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L4131-1
            2. Article L4131-2
            3. Article L4131-3
            4. Article L4131-4
          2. Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. Consulter cette section
            1. Article L4132-1
            2. Article L4132-2
            3. Article L4132-3
            4. Article L4132-4
            5. Article L4132-5
        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. Consulter cette section
            1. Article L4141-1
            2. Article L4141-2
            3. Article L4141-3
            4. Article L4141-4
          2. Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. Consulter cette section
            1. Article L4142-1
            2. Article L4142-2
            3. Article L4142-3
            4. Article L4142-4
          3. Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. Consulter cette section
            1. Article L4143-1
        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L4151-1
          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section
            1. Article L4152-1
            2. Article L4152-2
          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Age d'admission. Consulter cette section
              1. Article L4153-1
              2. Article L4153-2
              3. Article L4153-3
              4. Article L4153-4
              5. Article L4153-5
              6. Article L4153-6
              7. Article L4153-7
            2. Section 2 : Travaux interdits. Consulter cette section
              1. Article L4153-8
            3. Section 3 : Travaux réglementés. Consulter cette section
              1. Article L4153-9
          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits. Consulter cette section
              1. Article L4154-1
            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section
              1. Article L4154-2
              2. Article L4154-3
              3. Article L4154-4
      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes généraux. Consulter cette section
            1. Article L4211-1 ABROGÉ
            2. Article L4211-2 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Aération et assainissement.
          3. Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
          4. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
          5. Chapitre V : Installations électriques.
          6. Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
          7. Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
        2. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes généraux. Consulter cette section
            1. Article L4221-1
          2. Chapitre II : Aération, assainissement.
          3. Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
          4. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
          5. Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
          6. Chapitre VI : Installations électriques.
          7. Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
          8. Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section
        1. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L4311-1
              2. Article L4311-2
              3. Article L4311-3
              4. Article L4311-4
              5. Article L4311-5
              6. Article L4311-6
            2. Section 2 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4311-7
          2. Chapitre II : Règles techniques de conception.
          3. Chapitre III : Procédures de certification de conformité. Consulter cette section
            1. Article L4313-1
          4. Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. Consulter cette section
            1. Article L4314-1
        2. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L4321-1
              2. Article L4321-2
              3. Article L4321-3
            2. Section 2 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4321-4
              2. Article L4321-5
          2. Chapitre II : Maintien en état de conformité.
          3. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
          4. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Consulter cette section
            1. Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4411-1
              2. Article L4411-2
            2. Section 2 : Fabrication, importation et vente Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Mise sur le marché. Consulter cette section
                  1. Article L4411-3
                2. Paragraphe 2 : Information des autorités. Consulter cette section
                  1. Article L4411-4 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Exceptions. Consulter cette section
                  1. Article L4411-5 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Information des utilisateurs. Consulter cette section
                  1. Article L4411-6
                2. Paragraphe 2 : Résolution de la vente. Consulter cette section
                  1. Article L4411-7
          2. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Consulter cette section
            1. Article L4412-1
          3. Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
          4. Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
          5. Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L4421-1
          2. Chapitre II : Principes de prévention.
          3. Chapitre III : Évaluation des risques.
          4. Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
          5. Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
          6. Chapitre VI : Surveillance médicale.
          7. Chapitre VII : Déclaration administrative.
        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L4431-1
          2. Chapitre II : Principes de prévention.
          3. Chapitre III : Evaluation des risques.
          4. Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
          5. Chapitre V : Surveillance médicale.
          6. Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
          7. Chapitre VII : Dérogations.
        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L4441-1
          2. Chapitre II : Principes de prévention.
          3. Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
          4. Chapitre IV : Evaluation des risques.
          5. Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
          6. Chapitre VI : Surveillance médicale.
          7. Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Consulter cette section
            1. Article L4451-1
            2. Article L4451-2
          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. Consulter cette section
            1. Article L4453-1
        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.
      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L4511-1
          2. Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
          3. Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
          4. Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
          5. Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L4521-1
          2. Chapitre II : Coordination de la prévention. Consulter cette section
            1. Article L4522-1
            2. Article L4522-2
          3. Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Attributions particulières. Consulter cette section
              1. Article L4523-1
              2. Article L4523-2
              3. Article L4523-3
              4. Article L4523-4
              5. Article L4523-5
            2. Section 2 : Composition. Consulter cette section
              1. Article L4523-6
            3. Section 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
              1. Article L4523-7
              2. Article L4523-8
              3. Article L4523-9
            4. Section 4 : Formation des représentants. Consulter cette section
              1. Article L4523-10
            5. Section 5 : Comité élargi. Consulter cette section
              1. Article L4523-11
              2. Article L4523-12
              3. Article L4523-13
              4. Article L4523-14
              5. Article L4523-15
              6. Article L4523-16
              7. Article L4523-17
          4. Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. Consulter cette section
            1. Article L4524-1
          5. Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. Consulter cette section
            1. Article L4525-1
          6. Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. Consulter cette section
            1. Article L4526-1
        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes de prévention. Consulter cette section
            1. Article L4531-1
            2. Article L4531-2
            3. Article L4531-3
          2. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Consulter cette section
            1. Section 1 : Déclaration préalable. Consulter cette section
              1. Article L4532-1
            2. Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
              1. Article L4532-2
              2. Article L4532-3
              3. Article L4532-4
              4. Article L4532-5
              5. Article L4532-6
              6. Article L4532-7
            3. Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
              1. Article L4532-8
            4. Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
              1. Article L4532-9
            5. Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Article L4532-10
              2. Article L4532-11
              3. Article L4532-12
              4. Article L4532-13
              5. Article L4532-14
              6. Article L4532-15
            6. Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. Consulter cette section
              1. Article L4532-16
            7. Section 7 : Travaux d'extrême urgence. Consulter cette section
              1. Article L4532-17
            8. Section 8 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4532-18
          3. Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
          4. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
          5. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. Consulter cette section
            1. Article L4535-1
        4. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Manutention des charges. Consulter cette section
            1. Article L4541-1
          2. Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
          3. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
          4. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
          5. Chapitre V : Surveillance médicale.
      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section
        1. Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles généralesABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4611-1
              2. Article L4611-2
              3. Article L4611-3
              4. Article L4611-4 ABROGÉ
              5. Article L4611-5 ABROGÉ
              6. Article L4611-6 ABROGÉ
              7. Article L4611-7 ABROGÉ
            2. Section 2 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4611-8 ABROGÉ
          2. Chapitre II : AttributionsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4612-1
              2. Article L4612-2
              3. Article L4612-3
              4. Article L4612-4 ABROGÉ
              5. Article L4612-5 ABROGÉ
              6. Article L4612-6 ABROGÉ
              7. Article L4612-7
            2. Section 2 : Consultations obligatoires.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4612-8
              2. Article L4612-8-1
              3. Article L4612-9
              4. Article L4612-10
              5. Article L4612-11 ABROGÉ
              6. Article L4612-12 ABROGÉ
              7. Article L4612-13 ABROGÉ
              8. Article L4612-14 ABROGÉ
              9. Article L4612-15 ABROGÉ
            3. Section 3 : Rapport et programme annuels.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4612-16
              2. Article L4612-17 ABROGÉ
              3. Article L4612-18 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Composition et désignation.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L4613-1
            2. Article L4613-2
            3. Article L4613-3 ABROGÉ
            4. Article L4613-4
          4. Chapitre IV : FonctionnementABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Présidence et modalités de délibération.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4614-1 ABROGÉ
              2. Article L4614-2
            2. Section 2 : Heures de délégation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4614-3
              2. Article L4614-4 ABROGÉ
              3. Article L4614-5 ABROGÉ
              4. Article L4614-6 ABROGÉ
            3. Section 3 : Réunions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4614-7 ABROGÉ
              2. Article L4614-8
              3. Article L4614-9 ABROGÉ
              4. Article L4614-10
              5. Article L4614-11
            4. Section 4 : Recours à un expert.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4614-12
              2. Article L4614-13
            5. Section 5 : Formation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L4614-14 ABROGÉ
              2. Article L4614-15
              3. Article L4614-16 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. ABROGÉ
        2. Titre II : Services de santé au travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L4621-1
          2. Chapitre II : Missions et organisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L4622-1
              2. Article L4622-2
              3. Article L4622-3
              4. Article L4622-4
              5. Article L4622-5
              6. Article L4622-6
            2. Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. Consulter cette section
              1. Article L4622-7
              2. Article L4622-8
              3. Article L4622-9
              4. Article L4622-10
              5. Article L4622-11
              6. Article L4622-12
              7. Article L4622-13
              8. Article L4622-14
              9. Article L4622-15
              10. Article L4622-16
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4622-17
          3. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Consulter cette section
            1. Section unique : Médecin du travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. Consulter cette section
                1. Article L4623-1
                2. Article L4623-2
                3. Article L4623-3
              2. Sous-section 2 : Protection. Consulter cette section
                1. Article L4623-4
                2. Article L4623-5
                3. Article L4623-5-1
                4. Article L4623-5-2
                5. Article L4623-5-3
                6. Article L4623-6
                7. Article L4623-7
                8. Article L4623-8
          4. Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Consulter cette section
            1. Article L4624-1
            2. Article L4624-2
            3. Article L4624-3
            4. Article L4624-4
          5. Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. Consulter cette section
            1. Article L4625-1
            2. Article L4625-2
          6. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
        3. Titre III : Service social du travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise en place et missions. Consulter cette section
            1. Article L4631-1
            2. Article L4631-2
          2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
        4. TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
          2. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions. Consulter cette section
              1. Article L4642-1
            2. Section 2 : Composition. Consulter cette section
              1. Article L4642-2
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L4642-3
          3. Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité Consulter cette section
            1. Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Article L4643-1
              2. Article L4643-2
              3. Article L4643-3
            2. Section 2 : Commissions de santé et de sécurité. Consulter cette section
              1. Article L4643-4
      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Documents et affichages obligatoires Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L4711-1
            2. Article L4711-2
            3. Article L4711-3
            4. Article L4711-4
            5. Article L4711-5
        2. Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mises en demeure Consulter cette section
            1. Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Consulter cette section
              1. Article L4721-1
              2. Article L4721-2
              3. Article L4721-3
            2. Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. Consulter cette section
                1. Article L4721-4
                2. Article L4721-5
                3. Article L4721-6
                4. Article L4721-7
              2. Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. Consulter cette section
                1. Article L4721-8
          2. Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. Consulter cette section
            1. Article L4722-1
            2. Article L4722-2
          3. Chapitre III : Recours. Consulter cette section
            1. Article L4723-1
            2. Article L4723-2 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
        3. Titre III : Mesures et procédures d'urgence Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. Consulter cette section
            1. Article L4731-1
            2. Article L4731-2
            3. Article L4731-3
            4. Article L4731-4
            5. Article L4731-5
            6. Article L4731-6
          2. Chapitre II : Procédures de référé. Consulter cette section
            1. Article L4732-1
            2. Article L4732-2
            3. Article L4732-3
            4. Article L4732-4
        4. Titre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité Consulter cette section
            1. Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. Consulter cette section
              1. Article L4741-1
              2. Article L4741-2
              3. Article L4741-3
              4. Article L4741-4
              5. Article L4741-5
              6. Article L4741-6
              7. Article L4741-7
              8. Article L4741-8
            2. Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. Consulter cette section
              1. Article L4741-9
              2. Article L4741-10
            3. Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. Consulter cette section
              1. Article L4741-11
              2. Article L4741-12
              3. Article L4741-13
              4. Article L4741-14
          2. Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. Consulter cette section
            1. Article L4742-1
          3. Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section
            1. Article L4743-1
            2. Article L4743-2
          4. Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. Consulter cette section
            1. Article L4744-1
            2. Article L4744-2
            3. Article L4744-3
            4. Article L4744-4
            5. Article L4744-5
            6. Article L4744-6
            7. Article L4744-7
          5. Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. Consulter cette section
            1. Article L4745-1
      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L4811-1
        2. Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L4821-1
          2. Chapitre II : Services de santé au travail. Consulter cette section
            1. Article L4822-1
        3. Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L4831-1
    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet. Consulter cette section
            1. Article L5111-1
            2. Article L5111-2
            3. Article L5111-3
          2. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi Consulter cette section
            1. Section unique : Conseil national de l'emploi.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L5112-1 ABROGÉ
              2. Article L5112-1-1
              3. Article L5112-2
        2. TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Consulter cette section
            1. Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. Consulter cette section
              1. Article L5121-1
              2. Article L5121-2
            2. Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Consulter cette section
              1. Article L5121-3
            3. Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. Consulter cette section
              1. Article L5121-4
              2. Article L5121-5
            4. Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5121-7
          2. Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L5122-1
            2. Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L5122-2
              2. Article L5122-3 ABROGÉ
            3. Section 3 : Régime social et fiscal des allocations.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L5122-4
            4. Section 4 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L5122-5
          3. Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. Consulter cette section
            1. Article L5123-1
            2. Article L5123-2
            3. Article L5123-3
            4. Article L5123-4
            5. Article L5123-5
            6. Article L5123-6
            7. Article L5123-8
            8. Article L5123-9
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L5124-1
        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conventions. Consulter cette section
              1. Article L5131-1
            2. Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. Consulter cette section
              1. Article L5131-2
            3. Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5131-3
              2. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5131-4
                2. Article L5131-5
                3. Article L5131-6
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5131-7
              2. Article L5131-8
          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet. Consulter cette section
              1. Article L5132-1
            2. Section 2 : Conventions. Consulter cette section
              1. Article L5132-2
              2. Article L5132-3
            3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. Consulter cette section
                1. Article L5132-4
              2. Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. Consulter cette section
                1. Article L5132-5
              3. Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. Consulter cette section
                1. Article L5132-6
              4. Sous-section 4 : Associations intermédiaires. Consulter cette section
                1. Article L5132-7
                2. Article L5132-8
                3. Article L5132-9
                4. Article L5132-10
                5. Article L5132-11
                6. Article L5132-11-1
                7. Article L5132-13
                8. Article L5132-14
              5. Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. Consulter cette section
                1. Article L5132-15
                2. Article L5132-15-1
              6. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. Consulter cette section
                1. Article L5132-15-2
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5132-16
              2. Article L5132-17
          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section
            1. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi Consulter cette section
              1. Article L5133-8
              2. Article L5133-9
              3. Article L5133-10
            2. Section 3 : Aide à l'embauche des seniorsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L5133-11 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrat emploi-jeuneABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5134-1 ABROGÉ
                2. Article L5134-2 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Convention.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5134-3 ABROGÉ
                2. Article L5134-4 ABROGÉ
                3. Article L5134-5 ABROGÉ
                4. Article L5134-6 ABROGÉ
                5. Article L5134-7 ABROGÉ
                6. Article L5134-8 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Contrat de travailABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L5134-9 ABROGÉ
                  2. Article L5134-10 ABROGÉ
                  3. Article L5134-11 ABROGÉ
                  4. Article L5134-12 ABROGÉ
                  5. Article L5134-13 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L5134-14 ABROGÉ
                  2. Article L5134-15 ABROGÉ
                  3. Article L5134-16 ABROGÉ
                  4. Article L5134-17 ABROGÉ
                  5. Article L5134-18 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Aide financière.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5134-19 ABROGÉ
            2. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section
              1. Article L5134-19-1
              2. Article L5134-19-2
              3. Article L5134-19-3
              4. Article L5134-19-4
              5. Article L5134-19-5
            3. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet. Consulter cette section
                1. Article L5134-20
              2. Sous-section 2 : Convention. Consulter cette section
                1. Article L5134-21
                2. Article L5134-21-1
                3. Article L5134-22
                4. Article L5134-23
                5. Article L5134-23-1
                6. Article L5134-23-2
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section
                1. Article L5134-24
                2. Article L5134-25
                3. Article L5134-25-1
                4. Article L5134-26
                5. Article L5134-27
                6. Article L5134-28
                7. Article L5134-28-1
                8. Article L5134-29
              4. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. Consulter cette section
                1. Article L5134-30
                2. Article L5134-30-1
                3. Article L5134-30-2
                4. Article L5134-31
                5. Article L5134-32
                6. Article L5134-33
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L5134-34
            4. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet. Consulter cette section
                1. Article L5134-54
              2. Sous-section 2 : Contrat de travail. Consulter cette section
                1. Article L5134-55
                2. Article L5134-56
                3. Article L5134-57
              3. Sous-section 3 : Aide de l'Etat. Consulter cette section
                1. Article L5134-58
                2. Article L5134-59
                3. Article L5134-60
              4. Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. Consulter cette section
                1. Article L5134-61
                2. Article L5134-62
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L5134-63
                2. Article L5134-64
            5. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet. Consulter cette section
                1. Article L5134-65
              2. Sous-section 2 : Convention. Consulter cette section
                1. Article L5134-66
                2. Article L5134-66-1
                3. Article L5134-67
                4. Article L5134-67-1
                5. Article L5134-67-2
                6. Article L5134-68
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section
                1. Article L5134-69
                2. Article L5134-69-1
                3. Article L5134-69-2
                4. Article L5134-70
                5. Article L5134-70-1
                6. Article L5134-70-2
                7. Article L5134-71
              4. Sous-section 4 : Aide financière. Consulter cette section
                1. Article L5134-72
                2. Article L5134-72-1
                3. Article L5134-72-2
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L5134-73
            6. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet. Consulter cette section
                1. Article L5134-100
              2. Sous-section 2 : Convention. Consulter cette section
                1. Article L5134-101
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section
                1. Article L5134-102
                2. Article L5134-103
                3. Article L5134-104
                4. Article L5134-105
                5. Article L5134-106
                6. Article L5134-107
              4. Sous-section 4 : Aide financière. Consulter cette section
                1. Article L5134-108
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L5134-109
          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Exonération de charges sociales. Consulter cette section
              1. Article L5141-1
            2. Section 2 : Avance remboursable. Consulter cette section
              1. Article L5141-2
            3. Section 3 : Maintien d'allocations. Consulter cette section
              1. Article L5141-3
              2. Article L5141-4
            4. Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. Consulter cette section
              1. Article L5141-5
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5141-6
          2. Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. Consulter cette section
            1. Article L5142-1
            2. Article L5142-2
            3. Article L5142-3
      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travailleurs handicapés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Consulter cette section
            1. Article L5211-1
            2. Article L5211-2
            3. Article L5211-3
            4. Article L5211-4
            5. Article L5211-5
          2. Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L5212-1
            2. Section 2 : Obligation d'emploi. Consulter cette section
              1. Article L5212-2
              2. Article L5212-3
              3. Article L5212-4
              4. Article L5212-5
            3. Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. Consulter cette section
                1. Article L5212-6
                2. Article L5212-7
              2. Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. Consulter cette section
                1. Article L5212-8
              3. Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. Consulter cette section
                1. Article L5212-9
                2. Article L5212-10
                3. Article L5212-11
              4. Sous-section 4 : Sanction administrative. Consulter cette section
                1. Article L5212-12 ABROGÉ
            4. Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires. Consulter cette section
                1. Article L5212-13
              2. Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires. Consulter cette section
                1. Article L5212-14 ABROGÉ
                2. Article L5212-15
            5. Section 5 : Actions en justice. Consulter cette section
              1. Article L5212-16
            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5212-17
          3. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés Consulter cette section
            1. Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Consulter cette section
              1. Article L5213-1
              2. Article L5213-2
            2. Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. Consulter cette section
              1. Article L5213-3
              2. Article L5213-4
              3. Article L5213-5
            3. Section 3 : Orientation en milieu professionnel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés. Consulter cette section
                1. Article L5213-6
                2. Article L5213-7
                3. Article L5213-8
                4. Article L5213-9
              2. Sous-section 2 : Aides financières. Consulter cette section
                1. Article L5213-10
                2. Article L5213-11
                3. Article L5213-12
              3. Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Consulter cette section
                1. Article L5213-13
                2. Article L5213-14
                3. Article L5213-15
                4. Article L5213-16
                5. Article L5213-17
                6. Article L5213-18
                7. Article L5213-19
            4. Section 4 : Autres orientations. Consulter cette section
              1. Article L5213-20 ABROGÉ
            5. Section 5 : Actions en justice. Consulter cette section
              1. Article L5213-21
            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5213-22
          4. Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés Consulter cette section
            1. Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées Consulter cette section
              1. Article L5214-1 A
              2. Article L5214-1 B
            2. Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. Consulter cette section
              1. Article L5214-1
              2. Article L5214-1-1 ABROGÉ
              3. Article L5214-2
              4. Article L5214-3
            3. Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées Consulter cette section
              1. Article L5214-3-1
            4. Section 2 : Actions en justice. Consulter cette section
              1. Article L5214-4
            5. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5214-5
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L5215-1
        2. Titre II : Travailleurs étrangers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger Consulter cette section
            1. Section 1 : Accords internationaux. Consulter cette section
              1. Article L5221-1
            2. Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger. Consulter cette section
              1. Article L5221-2
              2. Article L5221-3
              3. Article L5221-4
            3. Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée. Consulter cette section
              1. Article L5221-5
              2. Article L5221-6
              3. Article L5221-7
              4. Article L5221-8
              5. Article L5221-9
              6. Article L5221-11
          2. Chapitre II : Interdictions. Consulter cette section
            1. Article L5222-1
            2. Article L5222-2
          3. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions et exercice des missions. Consulter cette section
              1. Article L5223-1
            2. Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement. Consulter cette section
              1. Article L5223-2 ABROGÉ
              2. Article L5223-3
              3. Article L5223-4 ABROGÉ
              4. Article L5223-5 ABROGÉ
            3. Section 3 : Ressources. Consulter cette section
              1. Article L5223-6 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L5224-1
            2. Article L5224-2
            3. Article L5224-3
            4. Article L5224-4
      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le service public de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5311-1
            2. Article L5311-2
            3. Article L5311-3
            4. Article L5311-4
            5. Article L5311-6
          2. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5312-1
            2. Article L5312-2
            3. Article L5312-3
            4. Article L5312-4
            5. Article L5312-5
            6. Article L5312-6
            7. Article L5312-7
            8. Article L5312-8
            9. Article L5312-9
            10. Article L5312-10
            11. Article L5312-11 ABROGÉ
            12. Article L5312-12
            13. Article L5312-12-1
            14. Article L5312-13
            15. Article L5312-13-1
            16. Article L5312-14
          3. Chapitre III : Maisons de l'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5313-1
            2. Article L5313-2
            3. Article L5313-3
            4. Article L5313-5
          4. Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Consulter cette section
            1. Article L5314-1
            2. Article L5314-2
            3. Article L5314-3 ABROGÉ
            4. Article L5314-4
        2. Titre II : Placement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section
            1. Article L5321-1
            2. Article L5321-2
            3. Article L5321-3
          2. Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales. Consulter cette section
            1. Article L5322-1
            2. Article L5322-2
            3. Article L5322-3
            4. Article L5322-4
          3. Chapitre III : Contrôle Consulter cette section
            1. Article L5323-1
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article L5324-1
        3. Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions. Consulter cette section
            1. Article L5331-1
            2. Article L5331-2
            3. Article L5331-3
            4. Article L5331-4
            5. Article L5331-5
            6. Article L5331-6
          2. Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5332-1
            2. Article L5332-2
            3. Article L5332-3
            4. Article L5332-4
            5. Article L5332-5
          3. Chapitre III : Contrôle. Consulter cette section
            1. Article L5333-1
            2. Article L5333-2
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L5334-1
      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Consulter cette section
              1. Article L5411-1
              2. Article L5411-2
              3. Article L5411-3
              4. Article L5411-4
              5. Article L5411-5
            2. Section 2 : Recherche d'emploi. Consulter cette section
              1. Article L5411-6
              2. Article L5411-6-1
              3. Article L5411-6-2 ABROGÉ
              4. Article L5411-6-3
              5. Article L5411-6-4
              6. Article L5411-7
            3. Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi. Consulter cette section
              1. Article L5411-9
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5411-10
          2. Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5412-1
            2. Article L5412-2 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L5413-1
        2. Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L5421-1
            2. Article L5421-2
            3. Article L5421-3
            4. Article L5421-4
          2. Chapitre II : Régime d'assurance Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'attribution. Consulter cette section
                1. Article L5422-1
                2. Article L5422-2
              2. Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement. Consulter cette section
                1. Article L5422-3
                2. Article L5422-4
                3. Article L5422-5
                4. Article L5422-6
                5. Article L5422-7
                6. Article L5422-8
            2. Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. Consulter cette section
              1. Article L5422-9
              2. Article L5422-10
              3. Article L5422-11
              4. Article L5422-12
            3. Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. Consulter cette section
              1. Article L5422-13
              2. Article L5422-14
            4. Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. Consulter cette section
              1. Article L5422-15
              2. Article L5422-16
            5. Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. Consulter cette section
              1. Article L5422-20
              2. Article L5422-21
              3. Article L5422-22
              4. Article L5422-23
              5. Article L5422-24
          3. Chapitre III : Régime de solidarité Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. Consulter cette section
                1. Article L5423-1
                2. Article L5423-2
                3. Article L5423-3
                4. Article L5423-4 ABROGÉ
                5. Article L5423-5
                6. Article L5423-6
              2. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5423-8
                2. Article L5423-9
                3. Article L5423-10 ABROGÉ
                4. Article L5423-11
                5. Article L5423-12
                6. Article L5423-13 ABROGÉ
                7. Article L5423-14 ABROGÉ
              3. Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
            2. Section 2 : Financement des allocationsABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fonds de solidarité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5423-24
                2. Article L5423-25
              2. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5423-28 ABROGÉ
                2. Article L5423-29 ABROGÉ
                3. Article L5423-26
                4. Article L5423-27
                5. Article L5423-30
                6. Article L5423-31
                7. Article L5423-32
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5423-33
          4. Chapitre IV : Régimes particuliers Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. Consulter cette section
              1. Article L5424-1
              2. Article L5424-2
              3. Article L5424-3
              4. Article L5424-4
              5. Article L5424-5
            2. Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. Consulter cette section
              1. Article L5424-6
              2. Article L5424-7
              3. Article L5424-8
              4. Article L5424-9
              5. Article L5424-10
              6. Article L5424-11
              7. Article L5424-12
              8. Article L5424-13
              9. Article L5424-14
              10. Article L5424-15
              11. Article L5424-16
              12. Article L5424-17
              13. Article L5424-18
              14. Article L5424-19
            3. Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Consulter cette section
              1. Article L5424-20
              2. Article L5424-21
          5. Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé Consulter cette section
            1. Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. Consulter cette section
              1. Article L5425-1
              2. Article L5425-2
            2. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité. Consulter cette section
              1. Article L5425-3
              2. Article L5425-5 ABROGÉ
              3. Article L5425-6 ABROGÉ
              4. Article L5425-7 ABROGÉ
            3. Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. Consulter cette section
              1. Article L5425-8
            4. Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. Consulter cette section
              1. Article L5425-9
          6. Chapitre VI : Contrôle et sanctions Consulter cette section
            1. Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. Consulter cette section
              1. Article L5426-1
            2. Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. Consulter cette section
              1. Article L5426-2
            3. Section 3 : Pénalité administrative. Consulter cette section
              1. Article L5426-5
              2. Article L5426-6
              3. Article L5426-7
              4. Article L5426-8
            4. Section 4 : Répétition des prestations indues. Consulter cette section
              1. Article L5426-8-1
              2. Article L5426-8-2
              3. Article L5426-8-3
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L5426-9
          7. Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage Consulter cette section
            1. Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention. Consulter cette section
              1. Article L5427-1
              2. Article L5427-2
              3. Article L5427-3
              4. Article L5427-4
              5. Article L5427-5
              6. Article L5427-6
            2. Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention. Consulter cette section
              1. Article L5427-7
              2. Article L5427-8
              3. Article L5427-9
            3. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section
              1. Article L5427-10
          8. Chapitre VIII : Dispositions financières. Consulter cette section
            1. Article L5428-1
          9. Chapitre IX : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L5429-1
            2. Article L5429-2
            3. Article L5429-3 ABROGÉ
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L5511-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L5521-1
          2. Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L5522-1 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion Consulter cette section
                1. Article L5522-2
                2. Article L5522-2-1
                3. Article L5522-2-2
                4. Article L5522-2-3
              3. Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploiABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Objet.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L5522-5
                  2. Article L5522-6
                  3. Article L5522-6-1
                2. Paragraphe 2 : Convention. Consulter cette section
                  1. Article L5522-7 ABROGÉ
                  2. Article L5522-8
                  3. Article L5522-9 ABROGÉ
                  4. Article L5522-10
                  5. Article L5522-11 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Contrat de travail.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L5522-12 ABROGÉ
                  2. Article L5522-13 ABROGÉ
                  3. Article L5522-13-1
                  4. Article L5522-13-2
                  5. Article L5522-13-3 ABROGÉ
                  6. Article L5522-13-4 ABROGÉ
                  7. Article L5522-13-5
                  8. Article L5522-14 ABROGÉ
                  9. Article L5522-15 ABROGÉ
                  10. Article L5522-16 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Aides et exonérations.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L5522-17 ABROGÉ
                  2. Article L5522-18 ABROGÉ
                  3. Article L5522-19 ABROGÉ
                5. Paragraphe 5 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L5522-20 ABROGÉ
            2. Section 2 : Aides à la création d'entreprise Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation. Consulter cette section
                1. Article L5522-21
              2. Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. Consulter cette section
                1. Article L5522-22
                2. Article L5522-23
                3. Article L5522-24
                4. Article L5522-25
                5. Article L5522-26
                6. Article L5522-27
            3. Section 3 : Dispositions pénales. Consulter cette section
              1. Article L5522-28
          3. Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. Consulter cette section
            1. Article L5523-1
            2. Article L5523-2
            3. Article L5523-3
          4. Chapitre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section
            1. Section 2 : Dispositions d'adaptation. Consulter cette section
              1. Article L5524-10
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L5531-1
    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle. Consulter cette section
            1. Article L6111-1
            2. Article L6111-2
            3. Article L6111-3
            4. Article L6111-4
            5. Article L6111-5
          2. Chapitre II : Egalité d'accès à la formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. Consulter cette section
              1. Article L6112-1
              2. Article L6112-2
            2. Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. Consulter cette section
              1. Article L6112-3
        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rôle des régions. Consulter cette section
            1. Article L6121-1
            2. Article L6121-2
            3. Article L6121-3
          2. Chapitre II : Rôle de l'Etat. Consulter cette section
            1. Article L6122-1
            2. Article L6122-2
            3. Article L6122-3
            4. Article L6122-4
          3. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6123-1
              2. Sous-section 2 : Composition.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6123-2
            2. Section 2 : Délégué à l'information et à l'orientation Consulter cette section
              1. Article L6123-5
              2. Article L6123-3
              3. Article L6123-4
      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L6211-1
            2. Article L6211-2
            3. Article L6211-3
            4. Article L6211-4
            5. Article L6211-5
        2. Titre II : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définition et régime juridique. Consulter cette section
            1. Article L6221-1
          2. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. Consulter cette section
                1. Article L6222-1
                2. Article L6222-2
                3. Article L6222-3
              2. Sous-section 2 : Conclusion du contrat. Consulter cette section
                1. Article L6222-4
                2. Article L6222-5
                3. Article L6222-5-1
                4. Article L6222-6
              3. Sous-section 3 : Durée du contrat. Consulter cette section
                1. Article L6222-7
                2. Article L6222-8
                3. Article L6222-9
                4. Article L6222-10
                5. Article L6222-11
                6. Article L6222-12
                7. Article L6222-12-1
                8. Article L6222-13
                9. Article L6222-14
              4. Sous-section 4 : Succession de contrats. Consulter cette section
                1. Article L6222-15
                2. Article L6222-16
                3. Article L6222-17
              5. Sous-section 5 : Rupture du contrat. Consulter cette section
                1. Article L6222-18
                2. Article L6222-19
                3. Article L6222-20 ABROGÉ
                4. Article L6222-21
                5. Article L6222-22
              6. Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel Consulter cette section
                1. Article L6222-22-1
            2. Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Garanties. Consulter cette section
                1. Article L6222-23
              2. Sous-section 2 : Durée du travail. Consulter cette section
                1. Article L6222-24
                2. Article L6222-25
                3. Article L6222-26
              3. Sous-section 3 : Salaire. Consulter cette section
                1. Article L6222-27
                2. Article L6222-28
                3. Article L6222-29
              4. Sous-section 4 : Santé et sécurité. Consulter cette section
                1. Article L6222-30
                2. Article L6222-31
                3. Article L6222-32
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L6222-33
            3. Section 3 : Présentation et préparation aux examens. Consulter cette section
              1. Article L6222-34
              2. Article L6222-35
              3. Article L6222-36
            4. Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers Consulter cette section
              1. Article L6222-36-1
            5. Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. Consulter cette section
              1. Article L6222-37
              2. Article L6222-38
            6. Section 5 : Médiateur consulaire. Consulter cette section
              1. Article L6222-39
          3. Chapitre III : Obligations de l'employeur Consulter cette section
            1. Section 1 : Organisation de l'apprentissage. Consulter cette section
              1. Article L6223-1 ABROGÉ
            2. Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. Consulter cette section
              1. Article L6223-2
              2. Article L6223-3
              3. Article L6223-4
            3. Section 3 : Maître d'apprentissage. Consulter cette section
              1. Article L6223-5
              2. Article L6223-6
              3. Article L6223-7
              4. Article L6223-8
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6223-9
          4. Chapitre IV : Enregistrement du contrat. Consulter cette section
            1. Article L6224-1
            2. Article L6224-2 ABROGÉ
            3. Article L6224-3 ABROGÉ
            4. Article L6224-4 ABROGÉ
            5. Article L6224-6 ABROGÉ
            6. Article L6224-7 ABROGÉ
            7. Article L6224-8 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement Consulter cette section
            1. Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. Consulter cette section
              1. Article L6225-1
              2. Article L6225-2
              3. Article L6225-3
            2. Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. Consulter cette section
              1. Article L6225-4
              2. Article L6225-5
              3. Article L6225-6
              4. Article L6225-7
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6225-8
          6. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire Consulter cette section
            1. Article L6226-1
        3. Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. Consulter cette section
            1. Article L6231-1
            2. Article L6231-2
            3. Article L6231-3
            4. Article L6231-4
            5. Article L6231-4-1 ABROGÉ
            6. Article L6231-5
          2. Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6232-1
              2. Article L6232-2
              3. Article L6232-3 ABROGÉ
              4. Article L6232-4 ABROGÉ
              5. Article L6232-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6232-6
              2. Article L6232-7
              3. Article L6232-8
              4. Article L6232-9
              5. Article L6232-10 ABROGÉ
            3. Section 3 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6232-11 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Ressources.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6233-1
              2. Article L6233-2 ABROGÉ
            2. Section 2 : Personnel.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6233-3 ABROGÉ
              2. Article L6233-4 ABROGÉ
              3. Article L6233-5 ABROGÉ
              4. Article L6233-6 ABROGÉ
              5. Article L6233-7 ABROGÉ
            3. Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6233-8 ABROGÉ
              2. Article L6233-9 ABROGÉ
            4. Section 4 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6233-10 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L6234-1
            2. Article L6234-2
        4. Titre IV : Financement de l'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L6241-1
              2. Article L6241-2
            2. Section 2 : Versements libératoires. Consulter cette section
              1. Article L6241-4
              2. Article L6241-5
              3. Article L6241-6
              4. Article L6241-7
            3. Section 3 : Affectation des fonds. Consulter cette section
              1. Article L6241-10
              2. Article L6241-11
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6241-12 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L6242-1
            2. Article L6242-2
            3. Article L6242-3 ABROGÉ
            4. Article L6242-4
            5. Article L6242-5 ABROGÉ
            6. Article L6242-6
          3. Chapitre III : Aides à l'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire. Consulter cette section
              1. Article L6243-1
            2. Section 2 : Exonération de charges salariales. Consulter cette section
              1. Article L6243-2
              2. Article L6243-3
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6243-4
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L6244-1 ABROGÉ
        5. Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L6251-1 ABROGÉ
          2. Chapitre II : ContrôleABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6252-1 ABROGÉ
              2. Article L6252-2 ABROGÉ
              3. Article L6252-3 ABROGÉ
            2. Section 2 : Contrôle administratif et financierABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6252-4
                2. Article L6252-4-1
                3. Article L6252-5 ABROGÉ
                4. Article L6252-6
              2. Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6252-7 ABROGÉ
                2. Article L6252-8
                3. Article L6252-9
            3. Section 3 : Sanctions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6252-10 ABROGÉ
              2. Article L6252-11 ABROGÉ
              3. Article L6252-12
            4. Section 4 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6252-13 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. ABROGÉ
        6. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L6261-1 ABROGÉ
            2. Article L6261-2
      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. Consulter cette section
            1. Article L6311-1
          2. Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. Consulter cette section
            1. Article L6312-1
            2. Article L6312-2
          3. Chapitre III : Catégories d'actions de formation. Consulter cette section
            1. Article L6313-1
            2. Article L6313-2
            3. Article L6313-3
            4. Article L6313-4
            5. Article L6313-5
            6. Article L6313-6
            7. Article L6313-7
            8. Article L6313-8
            9. Article L6313-9 ABROGÉ
            10. Article L6313-10
            11. Article L6313-11 ABROGÉ
            12. Article L6313-12
          4. Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. Consulter cette section
            1. Article L6314-1
            2. Article L6314-2
          5. Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation Consulter cette section
            1. Article L6315-1
            2. Article L6315-2 ABROGÉ
        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. Consulter cette section
              1. Article L6321-1
            2. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6321-2
              2. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6321-6
                2. Article L6321-7
                3. Article L6321-8
                4. Article L6321-9
                5. Article L6321-10
                6. Article L6321-11
                7. Article L6321-12
            3. Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. Consulter cette section
              1. Article L6321-13
              2. Article L6321-14
              3. Article L6321-15
            4. Section 4 : Secteur public. Consulter cette section
              1. Article L6321-16
          2. Chapitre II : Formations à l'initiative du salariéABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Congé individuel de formationABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-1 ABROGÉ
                2. Article L6322-2 ABROGÉ
                3. Article L6322-3 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Conditions d'ouverture.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-4 ABROGÉ
                2. Article L6322-5
                3. Article L6322-6
                4. Article L6322-7
                5. Article L6322-8 ABROGÉ
                6. Article L6322-9
                7. Article L6322-10 ABROGÉ
                8. Article L6322-11 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Durée du congé.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-12 ABROGÉ
                2. Article L6322-13 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-14 ABROGÉ
                2. Article L6322-15 ABROGÉ
                3. Article L6322-16 ABROGÉ
                4. Article L6322-17 ABROGÉ
                5. Article L6322-18 ABROGÉ
                6. Article L6322-19 ABROGÉ
                7. Article L6322-20 ABROGÉ
                8. Article L6322-21
                9. Article L6322-22 ABROGÉ
                10. Article L6322-23 ABROGÉ
                11. Article L6322-24 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauchesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6322-25 ABROGÉ
                  2. Article L6322-27 ABROGÉ
                  3. Article L6322-28 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Période de prise du congé.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6322-29 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6322-30 ABROGÉ
                  2. Article L6322-31 ABROGÉ
                  3. Article L6322-32 ABROGÉ
                  4. Article L6322-33 ABROGÉ
                  5. Article L6322-34 ABROGÉ
                  6. Article L6322-35 ABROGÉ
                  7. Article L6322-36 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Financement du congé.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6322-37
                  2. Article L6322-38 ABROGÉ
                  3. Article L6322-39 ABROGÉ
                  4. Article L6322-40 ABROGÉ
                  5. Article L6322-41 ABROGÉ
              6. Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-41-1 ABROGÉ
            2. Section 2 : Congé de bilan de compétencesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-42 ABROGÉ
                2. Article L6322-43 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Durée du congé.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-44 ABROGÉ
                2. Article L6322-45 ABROGÉ
                3. Article L6322-46 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-47
                2. Article L6322-48 ABROGÉ
                3. Article L6322-49 ABROGÉ
                4. Article L6322-50 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Financement du congé.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-51 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-52 ABROGÉ
            3. Section 3 : Autres congésABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-53 ABROGÉ
                2. Article L6322-54
                3. Article L6322-55 ABROGÉ
                4. Article L6322-56 ABROGÉ
                5. Article L6322-57 ABROGÉ
                6. Article L6322-58 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6322-59 ABROGÉ
                2. Article L6322-60 ABROGÉ
                3. Article L6322-61 ABROGÉ
                4. Article L6322-62 ABROGÉ
                5. Article L6322-63 ABROGÉ
            4. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travailABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6322-64 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Droit individuel à la formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions d'ouverture. Consulter cette section
              1. Article L6323-1
              2. Article L6323-2
              3. Article L6323-3
            2. Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. Consulter cette section
              1. Article L6323-5
              2. Article L6323-6
              3. Article L6323-7
              4. Article L6323-8
              5. Article L6323-9
              6. Article L6323-10
              7. Article L6323-11
              8. Article L6323-12
            3. Section 3 : Rémunération et protection sociale. Consulter cette section
              1. Article L6323-13
              2. Article L6323-14
              3. Article L6323-15
            4. Section 4 : Prise en charge des frais de formation. Consulter cette section
              1. Article L6323-16
            5. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6323-18
              2. Article L6323-19
              3. Article L6323-20
              4. Article L6323-17
              5. Article L6323-21
          4. Chapitre IV : Périodes de professionnalisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. Consulter cette section
              1. Article L6324-1
              2. Article L6324-2
              3. Article L6324-3 ABROGÉ
              4. Article L6324-4 ABROGÉ
              5. Article L6324-5
              6. Article L6324-5-1
              7. Article L6324-6
            2. Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. Consulter cette section
              1. Article L6324-7
              2. Article L6324-8
              3. Article L6324-9
              4. Article L6324-10
          5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. Consulter cette section
              1. Article L6325-1
              2. Article L6325-1-1
              3. Article L6325-2
              4. Article L6325-3
              5. Article L6325-4
              6. Article L6325-4-1
            2. Section 2 : Formation et exécution du contrat. Consulter cette section
              1. Article L6325-5
              2. Article L6325-6
              3. Article L6325-6-1
              4. Article L6325-6-2
              5. Article L6325-7
            3. Section 3 : Salaire et durée du travail. Consulter cette section
              1. Article L6325-8
              2. Article L6325-9
              3. Article L6325-10
            4. Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. Consulter cette section
              1. Article L6325-11
              2. Article L6325-12
              3. Article L6325-13
              4. Article L6325-14
              5. Article L6325-14-1
              6. Article L6325-15
            5. Section 5 : Exonération de cotisations sociales.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6325-16 ABROGÉ
              2. Article L6325-17
              3. Article L6325-18 ABROGÉ
              4. Article L6325-19 ABROGÉ
              5. Article L6325-20 ABROGÉ
              6. Article L6325-21 ABROGÉ
              7. Article L6325-22 ABROGÉ
            6. Section 6 : Entreprises de travail temporaire. Consulter cette section
              1. Article L6325-23
              2. Article L6325-24
          6. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi Consulter cette section
            1. Article L6326-1
            2. Article L6326-2
            3. Article L6326-3
        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Consulter cette section
            1. Section 1 : Obligation de financement. Consulter cette section
              1. Article L6331-1
            2. Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-2
                2. Article L6331-3
              2. Sous-section 3 : Majoration de la contribution.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-6
              3. Sous-section 5 : Contrôle et contentieux.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-8
            3. Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participationABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions générales.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6331-9
                  2. Article L6331-10
                  3. Article L6331-11
                  4. Article L6331-12
                  5. Article L6331-13 ABROGÉ
                  6. Article L6331-14 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6331-15
                  2. Article L6331-16 ABROGÉ
                  3. Article L6331-17
                  4. Article L6331-18 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Dépenses libératoires.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6331-19 ABROGÉ
                  2. Article L6331-20 ABROGÉ
                  3. Article L6331-21 ABROGÉ
                  4. Article L6331-22 ABROGÉ
                  5. Article L6331-23 ABROGÉ
                  6. Article L6331-24 ABROGÉ
                  7. Article L6331-25 ABROGÉ
                  8. Article L6331-26 ABROGÉ
                  9. Article L6331-27 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. Consulter cette section
                  1. Article L6331-28
                5. Paragraphe 5 : Report d'excédent.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article L6331-29 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Majoration de la contribution.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-30
                2. Article L6331-31
              3. Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-32
              4. Sous-section 4 : Contrôle et contentieux.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-33
              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6331-34 ABROGÉ
            4. Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. Consulter cette section
                1. Article L6331-35
                2. Article L6331-36
                3. Article L6331-37
                4. Article L6331-38
                5. Article L6331-39
                6. Article L6331-40
                7. Article L6331-41
                8. Article L6331-42
                9. Article L6331-43
                10. Article L6331-44
                11. Article L6331-45
                12. Article L6331-46 ABROGÉ
                13. Article L6331-47
              2. Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. Consulter cette section
                1. Article L6331-48
                2. Article L6331-49 ABROGÉ
                3. Article L6331-50
                4. Article L6331-51
                5. Article L6331-52
                6. Article L6331-53
                7. Article L6331-54
              3. Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. Consulter cette section
                1. Article L6331-55
                2. Article L6331-56
              4. Sous-section 4 : Particuliers employeurs. Consulter cette section
                1. Article L6331-57
                2. Article L6331-58
                3. Article L6331-59
                4. Article L6331-60
                5. Article L6331-61
                6. Article L6331-62
              5. Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. Consulter cette section
                1. Article L6331-63
                2. Article L6331-64
          2. Chapitre II : Organismes collecteurs agréés Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agrément. Consulter cette section
                1. Article L6332-1
                2. Article L6332-1-1
                3. Article L6332-1-2
                4. Article L6332-2
                5. Article L6332-2-1
              2. Sous-section 2 : Gestion des fonds. Consulter cette section
                1. Article L6332-3
                2. Article L6332-3-1
                3. Article L6332-4 ABROGÉ
                4. Article L6332-5 ABROGÉ
                5. Article L6332-5-1
              3. Sous-section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L6332-6
            2. Section 2 : Fonds d'assurance-formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6332-7
                2. Article L6332-8
              2. Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. Consulter cette section
                1. Article L6332-9
                2. Article L6332-10
                3. Article L6332-11
                4. Article L6332-12
              3. Sous-section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L6332-13
            3. Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. Consulter cette section
              1. Article L6332-14
              2. Article L6332-15
              3. Article L6332-16
              4. Article L6332-17
            4. Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6332-18 ABROGÉ
              2. Article L6332-19
              3. Article L6332-20
              4. Article L6332-21
              5. Article L6332-22
              6. Article L6332-22-1 ABROGÉ
              7. Article L6332-22-2
            5. Section 5 : Information de l'Etat. Consulter cette section
              1. Article L6332-23
              2. Article L6332-24
          3. Chapitre III : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. Consulter cette section
              1. Article L6341-1
              2. Article L6341-2
              3. Article L6341-3
              4. Article L6341-4
              5. Article L6341-5
              6. Article L6341-6
            2. Section 2 : Montant de la rémunération. Consulter cette section
              1. Article L6341-7
              2. Article L6341-8 ABROGÉ
            3. Section 3 : Remboursement des frais de transport. Consulter cette section
              1. Article L6341-9
            4. Section 4 : Prêts au stagiaire. Consulter cette section
              1. Article L6341-10
            5. Section 5 : Règlement des litiges. Consulter cette section
              1. Article L6341-11
            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6341-12
          2. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. Consulter cette section
              1. Article L6342-1
            2. Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. Consulter cette section
              1. Article L6342-2
              2. Article L6342-3
            3. Section 3 : Droits aux prestations. Consulter cette section
              1. Article L6342-4
              2. Article L6342-5
            4. Section 4 : Règlement des litiges. Consulter cette section
              1. Article L6342-6
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6342-7
          3. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. Consulter cette section
            1. Article L6343-1
            2. Article L6343-2
            3. Article L6343-3
            4. Article L6343-4
        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Déclaration d'activité. Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes généraux Consulter cette section
              1. Article L6351-1 A
            2. Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité Consulter cette section
              1. Article L6351-1
              2. Article L6351-2
              3. Article L6351-3
              4. Article L6351-4
              5. Article L6351-5
              6. Article L6351-6
              7. Article L6351-7
              8. Article L6351-7-1
              9. Article L6351-8
          2. Chapitre II : Fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Personnels. Consulter cette section
              1. Article L6352-1
              2. Article L6352-2
            2. Section 2 : Règlement intérieur. Consulter cette section
              1. Article L6352-3
              2. Article L6352-4 ABROGÉ
              3. Article L6352-5
            3. Section 3 : Obligations comptables Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. Consulter cette section
                1. Article L6352-6
                2. Article L6352-7
                3. Article L6352-8
                4. Article L6352-9
              2. Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. Consulter cette section
                1. Article L6352-10
            4. Section 4 : Bilan pédagogique et financier. Consulter cette section
              1. Article L6352-11
            5. Section 5 : Publicité. Consulter cette section
              1. Article L6352-12
              2. Article L6352-13
          3. Chapitre III : Réalisation des actions de formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. Consulter cette section
              1. Article L6353-1
              2. Article L6353-2 ABROGÉ
            2. Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. Consulter cette section
              1. Article L6353-3
              2. Article L6353-4
              3. Article L6353-5
              4. Article L6353-6
              5. Article L6353-7
            3. Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. Consulter cette section
              1. Article L6353-8
              2. Article L6353-9
          4. Chapitre IV : Sanctions financières. Consulter cette section
            1. Article L6354-1
            2. Article L6354-3 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L6355-1
            2. Article L6355-2 ABROGÉ
            3. Article L6355-3 ABROGÉ
            4. Article L6355-4 ABROGÉ
            5. Article L6355-5 ABROGÉ
            6. Article L6355-6 ABROGÉ
            7. Article L6355-7
            8. Article L6355-8
            9. Article L6355-9
            10. Article L6355-10 ABROGÉ
            11. Article L6355-11
            12. Article L6355-12 ABROGÉ
            13. Article L6355-13 ABROGÉ
            14. Article L6355-14
            15. Article L6355-15 ABROGÉ
            16. Article L6355-16 ABROGÉ
            17. Article L6355-17
            18. Article L6355-18 ABROGÉ
            19. Article L6355-19 ABROGÉ
            20. Article L6355-20 ABROGÉ
            21. Article L6355-21 ABROGÉ
            22. Article L6355-22 ABROGÉ
            23. Article L6355-23 ABROGÉ
            24. Article L6355-24
        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet du contrôle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. Consulter cette section
                1. Article L6361-1
                2. Article L6361-2
                3. Article L6361-3
              2. Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article L6361-4 ABROGÉ
            2. Section 2 : Agents de contrôle. Consulter cette section
              1. Article L6361-5
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6361-6
          2. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle Consulter cette section
            1. Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. Consulter cette section
              1. Article L6362-1
              2. Article L6362-2
              3. Article L6362-3
              4. Article L6362-4
              5. Article L6362-5
              6. Article L6362-6
              7. Article L6362-7
              8. Article L6362-7-1
              9. Article L6362-7-2
              10. Article L6362-7-3
            2. Section 2 : Procédure. Consulter cette section
              1. Article L6362-8
              2. Article L6362-9
              3. Article L6362-10
              4. Article L6362-11
            3. Section 3 : Sanctions. Consulter cette section
              1. Article L6362-12
            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L6362-13
          3. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Constatation des infractions. Consulter cette section
              1. Article L6363-1
            2. Section 2 : Dispositions pénales. Consulter cette section
              1. Article L6363-2
      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. Consulter cette section
            1. Article L6411-1
          2. Chapitre II : Régime juridique. Consulter cette section
            1. Article L6412-1
        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Garanties. Consulter cette section
            1. Article L6421-1
            2. Article L6421-2
            3. Article L6421-3
            4. Article L6421-4
          2. Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions d'ancienneté. Consulter cette section
              1. Article L6422-1
              2. Article L6422-2
            2. Section 2 : Durée du congé. Consulter cette section
              1. Article L6422-3
              2. Article L6422-4
              3. Article L6422-5
            3. Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. Consulter cette section
              1. Article L6422-6
              2. Article L6422-7 ABROGÉ
              3. Article L6422-8 ABROGÉ
              4. Article L6422-9 ABROGÉ
            4. Section 4 : Dispositions d'application.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L6422-10
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L6511-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L6521-1
          2. Chapitre II : L'apprentissage. Consulter cette section
            1. Article L6522-1
            2. Article L6522-2
          3. Chapitre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. Consulter cette section
              1. Article L6523-1
              2. Article L6523-2
            2. Section 2 : Parrainage. Consulter cette section
              1. Article L6523-3
              2. Article L6523-4
              3. Article L6523-5
            3. Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. Consulter cette section
              1. Article L6523-6
            4. Section 4 : Dispositions d'adaptation. Consulter cette section
              1. Article L6523-7
          4. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article L6524-1
    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L7111-1
              2. Article L7111-2
            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L7111-3
              2. Article L7111-4
              3. Article L7111-5
              4. Article L7111-5-1
            3. Section 3 : Carte d'identité professionnelle. Consulter cette section
              1. Article L7111-6
            4. Section 4 : Représentation professionnelle Consulter cette section
              1. Article L7111-7
              2. Article L7111-8
              3. Article L7111-9
              4. Article L7111-10
          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Présomption de salariat. Consulter cette section
              1. Article L7112-1
            2. Section 2 : Rupture du contrat. Consulter cette section
              1. Article L7112-2
              2. Article L7112-3
              3. Article L7112-4
              4. Article L7112-5
          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section
            1. Article L7113-1
            2. Article L7113-2
            3. Article L7113-3
            4. Article L7113-4
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L7114-1
        2. Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Artistes du spectacle Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L7121-1
            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L7121-2
            3. Section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section
              1. Article L7121-3
              2. Article L7121-4
              3. Article L7121-5
              4. Article L7121-6
              5. Article L7121-7
              6. Article L7121-7-1
            4. Section 4 : Rémunération. Consulter cette section
              1. Article L7121-8
            5. Section 5 : Placement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques Consulter cette section
                1. Article L7121-9
                2. Article L7121-10 ABROGÉ
                3. Article L7121-11
                4. Article L7121-12
              2. Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. Consulter cette section
                1. Article L7121-13
              3. Sous-section 3 : Agences artistiques. Consulter cette section
                1. Article L7121-14
            6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article L7121-15
              2. Article L7121-16
              3. Article L7121-17
          2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Consulter cette section
            1. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
                1. Article L7122-1
              2. Sous-section 2 : Définitions. Consulter cette section
                1. Article L7122-2
              3. Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Consulter cette section
                1. Article L7122-3
                2. Article L7122-4
                3. Article L7122-5
                4. Article L7122-6
                5. Article L7122-7
                6. Article L7122-8
                7. Article L7122-9 ABROGÉ
                8. Article L7122-10 ABROGÉ
                9. Article L7122-11 ABROGÉ
                10. Article L7122-12 ABROGÉ
                11. Article L7122-13 ABROGÉ
                12. Article L7122-14 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Protection des salaires. Consulter cette section
                1. Article L7122-15
              5. Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales. Consulter cette section
                1. Article L7122-16
                2. Article L7122-17
                3. Article L7122-18
            2. Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel. Consulter cette section
              1. Article L7122-19
              2. Article L7122-20
              3. Article L7122-21 ABROGÉ
            3. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
                1. Article L7122-22
              2. Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. Consulter cette section
                1. Article L7122-23
                2. Article L7122-24
                3. Article L7122-25
                4. Article L7122-26
              3. Sous-section 3 : Litiges. Consulter cette section
                1. Article L7122-27
              4. Sous-section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section
                1. Article L7122-28
          3. Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Consulter cette section
            1. Section 1 : Mannequins Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
                1. Article L7123-1
              2. Sous-section 2 : Définitions. Consulter cette section
                1. Article L7123-2
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail. Consulter cette section
                1. Article L7123-3
                2. Article L7123-4
                3. Article L7123-4-1
                4. Article L7123-5
              4. Sous-section 4 : Rémunération. Consulter cette section
                1. Article L7123-6
                2. Article L7123-7
                3. Article L7123-8
                4. Article L7123-9
                5. Article L7123-10
            2. Section 2 : Agences de mannequins Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins. Consulter cette section
                1. Article L7123-11
                2. Article L7123-12
                3. Article L7123-13
                4. Article L7123-14
                5. Article L7123-15
              2. Sous-section 2 : Mise à disposition. Consulter cette section
                1. Article L7123-17
                2. Article L7123-18
              3. Sous-section 3 : Garantie financière. Consulter cette section
                1. Article L7123-19
                2. Article L7123-20
                3. Article L7123-21
                4. Article L7123-22
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L7123-23
            4. Section 4 : Dispositions pénales. Consulter cette section
              1. Article L7123-24
              2. Article L7123-25
              3. Article L7123-26
              4. Article L7123-28
              5. Article L7123-29
              6. Article L7123-30
              7. Article L7123-31
              8. Article L7123-32
          4. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode Consulter cette section
            1. Section 1 : Autorisation individuelle. Consulter cette section
              1. Article L7124-1
              2. Article L7124-2
              3. Article L7124-3
            2. Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. Consulter cette section
              1. Article L7124-4
              2. Article L7124-5
            3. Section 3 : Conditions de travail des enfants Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Durée du travail et repos. Consulter cette section
                1. Article L7124-6
                2. Article L7124-7
                3. Article L7124-8
              2. Sous-section 2 : Rémunération. Consulter cette section
                1. Article L7124-9
                2. Article L7124-10
                3. Article L7124-11
                4. Article L7124-12
            4. Section 4 : Interdictions. Consulter cette section
              1. Article L7124-13
              2. Article L7124-14
              3. Article L7124-15
              4. Article L7124-16
              5. Article L7124-17
              6. Article L7124-18
              7. Article L7124-19
              8. Article L7124-20
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L7124-21
            6. Section 6 : Dispositions pénales. Consulter cette section
              1. Article L7124-22
              2. Article L7124-23
              3. Article L7124-24
              4. Article L7124-25
              5. Article L7124-26
              6. Article L7124-27
              7. Article L7124-28
              8. Article L7124-29
              9. Article L7124-30
              10. Article L7124-31
              11. Article L7124-32
              12. Article L7124-33
              13. Article L7124-34
              14. Article L7124-35
      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section
        1. Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application et définitions. Consulter cette section
              1. Article L7211-1
              2. Article L7211-2
              3. Article L7211-3
            2. Section 2 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L7211-4
          2. Chapitre II : Contrat de travail. Consulter cette section
            1. Article L7212-1
            2. Article L7212-2
          3. Chapitre III : Congés payés. Consulter cette section
            1. Article L7213-1
            2. Article L7213-2
            3. Article L7213-3
            4. Article L7213-4
            5. Article L7213-5
            6. Article L7213-6
            7. Article L7213-7
          4. Chapitre IV : Surveillance médicale.
          5. Chapitre V : Litiges. Consulter cette section
            1. Article L7215-1
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        2. Titre II : Employés de maison Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L7221-1
            2. Article L7221-2
          2. Chapitre II : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Activités de services à la personne Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section
            1. Article L7231-1
            2. Article L7231-2
          2. Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités Consulter cette section
            1. Section 1 : Déclaration et agrément des organismes Consulter cette section
              1. Article L7232-1
              2. Article L7232-1-1
              3. Article L7232-1-2
              4. Article L7232-2 ABROGÉ
              5. Article L7232-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Mise en oeuvre des activités. Consulter cette section
              1. Article L7232-6
            3. Section 3 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L7232-7
              2. Article L7232-8
              3. Article L7232-9
          3. Chapitre III : Dispositions financières Consulter cette section
            1. Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales. Consulter cette section
              1. Article L7233-1
              2. Article L7233-2
            2. Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux. Consulter cette section
              1. Article L7233-4
              2. Article L7233-5
              3. Article L7233-6
              4. Article L7233-7
              5. Article L7233-8
              6. Article L7233-9
          4. Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. Consulter cette section
            1. Article L7234-1
      3. LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE Consulter cette section
        1. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article L7311-1
              2. Article L7311-2
            2. Section 2 : Définitions. Consulter cette section
              1. Article L7311-3
          2. Chapitre II : Accès à la profession. Consulter cette section
            1. Article L7312-1
          3. Chapitre III : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Présomption de salariat. Consulter cette section
              1. Article L7313-1
              2. Article L7313-2
              3. Article L7313-3
              4. Article L7313-4
            2. Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Période d'essai. Consulter cette section
                1. Article L7313-5
              2. Sous-section 2 : Clause d'exclusivité. Consulter cette section
                1. Article L7313-6
            3. Section 3 : Rémunération et congés. Consulter cette section
              1. Article L7313-7
              2. Article L7313-8
            4. Section 4 : Rupture du contrat de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Préavis. Consulter cette section
                1. Article L7313-9
                2. Article L7313-10
              2. Sous-section 2 : Commissions et remises. Consulter cette section
                1. Article L7313-11
                2. Article L7313-12
              3. Sous-section 3 : Indemnité de clientèle. Consulter cette section
                1. Article L7313-13
                2. Article L7313-14
                3. Article L7313-15
                4. Article L7313-16
              4. Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. Consulter cette section
                1. Article L7313-17
            5. Section 5 : Litiges. Consulter cette section
              1. Article L7313-18
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        2. Titre II : Gérants de succursales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L7321-1
            2. Article L7321-2
            3. Article L7321-3
            4. Article L7321-4
            5. Article L7321-5
          2. Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire. Consulter cette section
            1. Article L7322-1
            2. Article L7322-2
            3. Article L7322-3
            4. Article L7322-4
            5. Article L7322-5
            6. Article L7322-6
      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application. Consulter cette section
            1. Article L7411-1
            2. Article L7411-2
          2. Chapitre II : Définitions. Consulter cette section
            1. Article L7412-1
            2. Article L7412-2
            3. Article L7412-3
          3. Chapitre III : Mise en oeuvre. Consulter cette section
            1. Article L7413-1
            2. Article L7413-2
            3. Article L7413-3
            4. Article L7413-4
        2. Titre II : Rémunération et conditions de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. Consulter cette section
            1. Article L7421-1
            2. Article L7421-2
          2. Chapitre II : Conditions de rémunération Consulter cette section
            1. Section 1 : Salaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution. Consulter cette section
                1. Article L7422-1
                2. Article L7422-2
                3. Article L7422-3
              2. Sous-section 2 : Détermination du salaire. Consulter cette section
                1. Article L7422-4
                2. Article L7422-5
                3. Article L7422-6
                4. Article L7422-7
                5. Article L7422-8
              3. Sous-section 3 : Majorations. Consulter cette section
                1. Article L7422-9
                2. Article L7422-10
            2. Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires. Consulter cette section
              1. Article L7422-11
              2. Article L7422-12
          3. Chapitre III : Règlement des litiges. Consulter cette section
            1. Article L7423-1
            2. Article L7423-2
          4. Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. Consulter cette section
            1. Article L7424-1
            2. Article L7424-2
            3. Article L7424-3
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L7511-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L7521-1
    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Inspection du travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
          2. Chapitre II : Compétence des agents Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspecteurs du travail.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L8112-1
              2. Article L8112-2
              3. Article L8112-3
              4. Article L8112-4 ABROGÉ
            2. Section 2 : Contrôleurs du travail.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article L8112-5 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements. Consulter cette section
              1. Article L8113-1
              2. Article L8113-2
            2. Section 2 : Droit de prélèvement. Consulter cette section
              1. Article L8113-3
            3. Section 3 : Accès aux documents. Consulter cette section
              1. Article L8113-4
              2. Article L8113-5
              3. Article L8113-6
            4. Section 4 : Recherche et constatation des infractions Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Procès-verbaux. Consulter cette section
                1. Article L8113-7
                2. Article L8113-8
              2. Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. Consulter cette section
                1. Article L8113-9
            5. Section 5 : Secret professionnel. Consulter cette section
              1. Article L8113-10
              2. Article L8113-11
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L8114-1
            2. Article L8114-2
            3. Article L8114-3
        2. Titre II : Système d'inspection du travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Echelon central.
          2. Chapitre II : Services déconcentrés.
          3. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Médecin inspecteur du travail. Consulter cette section
              1. Article L8123-1
              2. Article L8123-2
              3. Article L8123-3
            2. Section 2 : Ingénieurs de prévention. Consulter cette section
              1. Article L8123-4
              2. Article L8123-5
            3. Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. Consulter cette section
              1. Article L8123-6
      2. Livre II : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section
        1. Titre Ier : Définition Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L8211-1
        2. Titre II : Travail dissimulé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article L8221-1
              2. Article L8221-2
            2. Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. Consulter cette section
              1. Article L8221-3
              2. Article L8221-4
            3. Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. Consulter cette section
              1. Article L8221-5
              2. Article L8221-6
              3. Article L8221-6-1
            4. Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. Consulter cette section
              1. Article L8221-7
            5. Section 5 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L8221-8
          2. Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. Consulter cette section
            1. Article L8222-1
            2. Article L8222-2
            3. Article L8222-3
            4. Article L8222-4
            5. Article L8222-5
            6. Article L8222-6
            7. Article L8222-7
          3. Chapitre III : Droits des salariés. Consulter cette section
            1. Article L8223-1
            2. Article L8223-2
            3. Article L8223-3
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L8224-1
            2. Article L8224-2
            3. Article L8224-3
            4. Article L8224-4
            5. Article L8224-5
            6. Article L8224-5-1
            7. Article L8224-6
        3. Titre III : Marchandage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdiction. Consulter cette section
            1. Article L8231-1
          2. Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre. Consulter cette section
            1. Article L8232-1
            2. Article L8232-2
            3. Article L8232-3
          3. Chapitre III : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L8233-1
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L8234-1
            2. Article L8234-2
            3. Article L8234-3
        4. Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdiction. Consulter cette section
            1. Article L8241-1
            2. Article L8241-2
          2. Chapitre II : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L8242-1
          3. Chapitre III : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L8243-1
            2. Article L8243-2
            3. Article L8243-3
        5. Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions. Consulter cette section
            1. Article L8251-1
            2. Article L8251-2
          2. Chapitre II : Droits du salarié étranger. Consulter cette section
            1. Article L8252-1
            2. Article L8252-2
            3. Article L8252-3
            4. Article L8252-4
          3. Chapitre III : Contribution spéciale. Consulter cette section
            1. Article L8253-1
            2. Article L8253-2
            3. Article L8253-3
            4. Article L8253-4
            5. Article L8253-5
            6. Article L8253-7
          4. Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. Consulter cette section
            1. Article L8254-1
            2. Article L8254-2
            3. Article L8254-2-1
            4. Article L8254-2-2
            5. Article L8254-3
            6. Article L8254-4
          5. Chapitre V : Actions en justice. Consulter cette section
            1. Article L8255-1
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section
            1. Article L8256-1
            2. Article L8256-2
            3. Article L8256-3
            4. Article L8256-4
            5. Article L8256-5
            6. Article L8256-6
            7. Article L8256-7
            8. Article L8256-7-1
            9. Article L8256-8
        6. Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions et dérogations Consulter cette section
            1. Section 1 : Interdictions. Consulter cette section
              1. Article L8261-1
              2. Article L8261-2
            2. Section 2 : Dérogations. Consulter cette section
              1. Article L8261-3
          2. Chapitre II : Dispositions pénales.
        7. Titre VII : Contrôle du travail illégal Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Compétence des agents Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section
              1. Article L8271-1
              2. Article L8271-1-1
              3. Article L8271-1-2
              4. Article L8271-1-3
              5. Article L8271-2
              6. Article L8271-3
              7. Article L8271-4
              8. Article L8271-5
              9. Article L8271-6
              10. Article L8271-6-1
              11. Article L8271-6-2
            2. Section 2 : Travail dissimulé. Consulter cette section
              1. Article L8271-7
              2. Article L8271-8
              3. Article L8271-8-1 ABROGÉ
              4. Article L8271-9
              5. Article L8271-10
              6. Article L8271-12
              7. Article L8271-13 ABROGÉ
            3. Section 3 : Marchandage. Consulter cette section
              1. Article L8271-14
              2. Article L8271-15
            4. Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. Consulter cette section
              1. Article L8271-16
            5. Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail. Consulter cette section
              1. Article L8271-17
              2. Article L8271-18
              3. Article L8271-19
            6. Section 6 : Dispositions d'application. Consulter cette section
              1. Article L8271-20
          2. Chapitre II : Sanctions administratives. Consulter cette section
            1. Article L8272-1
            2. Article L8272-2
            3. Article L8272-3
            4. Article L8272-4
          3. Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
      3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L8311-1
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article L8321-1
          2. Chapitre II : Inspection du travail.
          3. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail dissimulé. Consulter cette section
              1. Article L8323-1
            2. Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Interdictions. Consulter cette section
                1. Article L8323-2
              2. Sous-section 2 : Dispositions pénales. Consulter cette section
                1. Article L8323-3
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre unique. Consulter cette section
            1. Article L8331-1
  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R1111-1
        2. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
        3. Titre III : Discriminations
        4. Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R1142-1
          3. Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Convention d'étude Consulter cette section
              1. Article R1143-1
              2. Article D1143-2
              3. Article D1143-3
              4. Article D1143-4
              5. Article D1143-5
            2. Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle Consulter cette section
              1. Article D1143-6
            3. Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat Consulter cette section
                1. Article D1143-7
                2. Article D1143-8
                3. Article D1143-9
                4. Article D1143-10
                5. Article D1143-11
              2. Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat Consulter cette section
                1. Article D1143-12
                2. Article D1143-13
                3. Article D1143-14
                4. Article D1143-15
              3. Sous-section 3 : Suivi et évaluation Consulter cette section
                1. Article D1143-16
                2. Article D1143-17
                3. Article D1143-18
          4. Chapitre IV : Actions en justice
          5. Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelleABROGÉ Consulter cette section
            1. Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : MissionsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1145-1 ABROGÉ
                2. Article D1145-2 ABROGÉ
                3. Article D1145-3 ABROGÉ
                4. Article D1145-4
                5. Article D1145-5 ABROGÉ
                6. Article D1145-6
              2. Sous-section 2 : CompositionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1145-7
                2. Article D1145-8 ABROGÉ
                3. Article D1145-9 ABROGÉ
                4. Article D1145-10 ABROGÉ
                5. Article D1145-11 ABROGÉ
                6. Article D1145-12 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1145-13 ABROGÉ
                2. Article D1145-14 ABROGÉ
                3. Article D1145-15
                4. Article D1145-16 ABROGÉ
                5. Article D1145-17 ABROGÉ
                6. Article D1145-18
                7. Article D1145-19 ABROGÉ
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales
        5. Titre V : Harcèlements
        6. Titre VI : Corruption
      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application
        2. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration Consulter cette section
                1. Article R1221-1
                2. Article R1221-2
              2. Sous-section 2 : Organisme destinataire Consulter cette section
                1. Article R1221-3
                2. Article R1221-4
              3. Sous-section 3 : Transmission Consulter cette section
                1. Article R1221-5
                2. Article R1221-6
              4. Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche Consulter cette section
                1. Article R1221-7
                2. Article R1221-8
              5. Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié Consulter cette section
                1. Article R1221-9
              6. Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives Consulter cette section
                1. Article R1221-12
                2. Article R1221-13
              7. Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire Consulter cette section
                1. Article R1221-14
                2. Article R1221-15
                3. Article R1221-16
                4. Article R1221-17
            2. Section 2 : Registre unique du personnel Consulter cette section
              1. Article D1221-23
              2. Article D1221-24
              3. Article D1221-25
              4. Article R1221-26
              5. Article D1221-27
            3. Section 3 : Autres formalités Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail Consulter cette section
                1. Article D1221-28
                2. Article D1221-29
                3. Article D1221-30
                4. Article D1221-31
              2. Sous-section 2 : Autres déclarations préalables Consulter cette section
                1. Article R1221-32
                2. Article R1221-33
              3. Sous-section 3 : Informations en cas d'expatriation Consulter cette section
                1. Article R1221-34
                2. Article R1221-35
          2. Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Consulter cette section
            1. Article D1222-1
          3. Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
          4. Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
          5. Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants Consulter cette section
            1. Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement Consulter cette section
                1. Article R1225-1
                2. Article R1225-2
                3. Article R1225-3
              2. Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Consulter cette section
                1. Article R1225-4
              3. Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Consulter cette section
                1. Article D1225-4-1
              4. Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement Consulter cette section
                1. Article R1225-5
                2. Article R1225-6
                3. Article R1225-7
            2. Section 2 : Congé de paternité Consulter cette section
              1. Article D1225-8
            3. Section 3 : Congés d'adoption Consulter cette section
              1. Article R1225-9
              2. Article R1225-10
              3. Article R1225-11
            4. Section 4 : Congé d'éducation des enfants Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel Consulter cette section
                1. Article R1225-12
                2. Article R1225-13
              2. Sous-section 2 : Congé de présence parentale Consulter cette section
                1. Article R1225-14
                2. Article R1225-15
                3. Article D1225-16
                4. Article D1225-17
              3. Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant Consulter cette section
                1. Article R1225-18
                2. Article R1225-19
          6. Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale Consulter cette section
            1. Section 1 : Absences pour maladie ou accident Consulter cette section
              1. Article D1226-1
              2. Article D1226-2
              3. Article D1226-3
              4. Article D1226-4
              5. Article D1226-5
              6. Article D1226-6
              7. Article D1226-7
              8. Article D1226-8
            2. Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle Consulter cette section
              1. Article R1226-9
          7. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R1227-1
            2. Article R1227-2
            3. Article R1227-3
            4. Article R1227-4
            5. Article R1227-5
            6. Article R1227-6
            7. Article R1227-7
        3. Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R1231-1
          2. Chapitre II : Licenciement pour motif personnel Consulter cette section
            1. Section 1 : Entretien préalable Consulter cette section
              1. Article R1232-1
              2. Article R1232-2
              3. Article R1232-3
            2. Section 2 : Conseiller du salarié Consulter cette section
              1. Article D1232-4
              2. Article D1232-5
              3. Article D1232-6
              4. Article D1232-7
              5. Article D1232-8
              6. Article D1232-9
              7. Article D1232-10
              8. Article D1232-11
              9. Article D1232-12
          3. Chapitre III : Licenciement pour motif économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R1233-1
              2. Article R1233-2 ABROGÉ
            2. Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours Consulter cette section
              1. Article D1233-3
            3. Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Information de l'autorité administrative Consulter cette section
                1. Article D1233-4
                2. Article D1233-5
                3. Article R1233-6
                4. Article R1233-7
                5. Article D1233-8 ABROGÉ
                6. Article R1233-9
                7. Article D1233-10
              2. Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative Consulter cette section
                1. Article D1233-11
                2. Article D1233-12
                3. Article D1233-13 ABROGÉ
                4. Article D1233-14
            4. Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaireABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R1233-15 ABROGÉ
              2. Article R1233-16 ABROGÉ
            5. Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé de reclassement Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement Consulter cette section
                  1. Article R1233-17
                  2. Article R1233-18
                  3. Article R1233-19
                  4. Article R1233-20
                  5. Article R1233-21
                2. Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement Consulter cette section
                  1. Article R1233-22
                  2. Article R1233-23
                  3. Article R1233-24
                  4. Article R1233-25
                  5. Article R1233-26
                  6. Article R1233-27
                  7. Article R1233-28
                  8. Article R1233-29
                  9. Article R1233-30
                  10. Article R1233-31
                  11. Article R1233-32
                  12. Article R1233-33
                  13. Article R1233-34
                  14. Article R1233-35
                  15. Article R1233-36
              2. Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement Consulter cette section
                  1. Article D1233-37
                  2. Article D1233-38
                  3. Article D1233-39
                  4. Article D1233-40
                  5. Article D1233-41
                  6. Article D1233-42
                  7. Article D1233-43
                  8. Article D1233-44
                2. Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement Consulter cette section
                  1. Article D1233-45
                  2. Article D1233-46
                  3. Article D1233-47
                  4. Article D1233-48
          4. Chapitre IV : Conséquences du licenciement Consulter cette section
            1. Section 1 : Indemnité de licenciement Consulter cette section
              1. Article R1234-1
              2. Article R1234-2
              3. Article R1234-4
              4. Article R1234-5
            2. Section 2 : Documents remis par l'employeur Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Certificat de travail Consulter cette section
                1. Article D1234-6
              2. Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte Consulter cette section
                1. Article D1234-7
                2. Article D1234-8
              3. Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage Consulter cette section
                1. Article R1234-9
                2. Article R1234-10
                3. Article R1234-11
                4. Article R1234-12
          5. Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement Consulter cette section
            1. Section 1 : Remboursement des allocations de chômage Consulter cette section
              1. Article R1235-1
              2. Article R1235-2
              3. Article R1235-4
              4. Article R1235-5
              5. Article R1235-6
              6. Article R1235-7
              7. Article R1235-8
              8. Article R1235-9
              9. Article R1235-10
              10. Article R1235-11
              11. Article R1235-12
              12. Article R1235-13
              13. Article R1235-14
              14. Article R1235-15
              15. Article R1235-16
              16. Article R1235-17
            2. Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique Consulter cette section
              1. Article D1235-18
              2. Article D1235-19
              3. Article D1235-20
          6. Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
          7. Chapitre VII : Autres cas de rupture Consulter cette section
            1. Section 1 : Retraite Consulter cette section
              1. Article D1237-1
              2. Article D1237-2
              3. Article D1237-2-1
            2. Section 2 : Rupture conventionnelle Consulter cette section
              1. Article R1237-3
          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R1238-1
            2. Article R1238-2
            3. Article R1238-3
            4. Article R1238-5
            5. Article R1238-6
            6. Article R1238-7
        4. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de recours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Cas de recours Consulter cette section
                1. Article D1242-1
                2. Article D1242-2 ABROGÉ
                3. Article D1242-3
              2. Sous-section 2 : Interdictions Consulter cette section
                1. Article D1242-4
                2. Article D1242-5
            2. Section 2 : Durée du contrat Consulter cette section
              1. Article D1242-6
              2. Article D1242-7 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat Consulter cette section
            1. Section unique : Rupture anticipée du contrat Consulter cette section
              1. Article D1243-1
          4. Chapitre IV : Succession de contrats
          5. Chapitre V : Requalification du contrat Consulter cette section
            1. Article R1245-1
          6. Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
          7. Chapitre VII : Actions en justice Consulter cette section
            1. Article D1247-1
            2. Article D1247-2
          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales
        5. Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de recours Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Cas de recours Consulter cette section
                1. Article D1251-1
              2. Sous-section 2 : Interdictions Consulter cette section
                1. Article D1251-2
            2. Section 2 : Contrat de mission Consulter cette section
              1. Article D1251-3
            3. Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Consulter cette section
              1. Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Règles de contrôle Consulter cette section
                  1. Article R1251-4
                  2. Article R1251-5
                  3. Article R1251-6
                  4. Article R1251-7
                  5. Article R1251-8
                  6. Article R1251-9
                  7. Article R1251-10
                2. Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                    1. Article R1251-11
                    2. Article R1251-12
                    3. Article R1251-13
                    4. Article R1251-14
                    5. Article R1251-15
                    6. Article R1251-16
                  2. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie Consulter cette section
                    1. Article R1251-17
                    2. Article R1251-18
                    3. Article R1251-19
                  3. Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie Consulter cette section
                    1. Article R1251-20
                    2. Article R1251-21
                    3. Article R1251-22
                    4. Article R1251-23
                    5. Article R1251-24
                  4. Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire Consulter cette section
                    1. Article R1251-25
                    2. Article R1251-26
                    3. Article R1251-27
                    4. Article R1251-28
                    5. Article R1251-29
                    6. Article R1251-30
                    7. Article R1251-31
            4. Section 4 : Actions en justice Consulter cette section
              1. Article D1251-32
              2. Article D1251-33
          2. Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
          3. Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective Consulter cette section
              1. Article D1253-1
              2. Article D1253-2
              3. Article D1253-3
            2. Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Déclaration Consulter cette section
                1. Article D1253-4
                2. Article D1253-5
                3. Article D1253-6
              2. Sous-section 2 : Opposition Consulter cette section
                1. Article D1253-7
                2. Article D1253-8
                3. Article D1253-9
                4. Article D1253-10
                5. Article D1253-11
              3. Sous-section 3 : Recours administratif Consulter cette section
                1. Article R1253-12
                2. Article R1253-13
            3. Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet et adhésion Consulter cette section
                1. Article R1253-14
                2. Article R1253-15
                3. Article R1253-16
                4. Article R1253-17
                5. Article R1253-18
              2. Sous-section 2 : Agrément Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Demande d'agrément Consulter cette section
                  1. Article R1253-19
                  2. Article R1253-20
                2. Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément Consulter cette section
                  1. Article R1253-21
                  2. Article R1253-22
                  3. Article R1253-23
                  4. Article R1253-24
                  5. Article R1253-25
                  6. Article R1253-26
                3. Paragraphe 3 : Retrait d'agrément Consulter cette section
                  1. Article R1253-27
                  2. Article R1253-28
                  3. Article R1253-29
                4. Paragraphe 4 : Recours hiérarchique Consulter cette section
                  1. Article R1253-30
                  2. Article R1253-31
                  3. Article R1253-32
                  4. Article R1253-33
              3. Sous-section 3 : Contrats de travail Consulter cette section
                1. Article R1253-34
            4. Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Constitution Consulter cette section
                1. Article R1253-35
                2. Article R1253-36
                3. Article R1253-37
              2. Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail Consulter cette section
                1. Article R1253-38
                2. Article R1253-39
                3. Article R1253-40
                4. Article R1253-41
                5. Article R1253-42
            5. Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales Consulter cette section
              1. Article R1253-43
              2. Article R1253-44
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail temporaire Consulter cette section
              1. Article R1254-1
              2. Article R1254-2
              3. Article R1254-3
              4. Article R1254-4
              5. Article R1254-5
              6. Article R1254-6
              7. Article R1254-7
            2. Section 2 : Groupements d'employeurs Consulter cette section
              1. Article R1254-8
              2. Article R1254-9
        6. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R1261-1
            2. Article R1261-2
          2. Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable Consulter cette section
            1. Section 1 : Maladie et accident Consulter cette section
              1. Article R1262-1
              2. Article R1262-2
            2. Section 2 : Droit d'expression Consulter cette section
              1. Article R1262-3
            3. Section 3 : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
              1. Article R1262-4
              2. Article R1262-5
              3. Article R1262-6
            4. Section 4 : Salaire Consulter cette section
              1. Article R1262-7
              2. Article R1262-8
            5. Section 5 : Santé au travail Consulter cette section
              1. Article R1262-9
              2. Article R1262-10
              3. Article R1262-11
              4. Article R1262-12
              5. Article R1262-13
              6. Article R1262-14
              7. Article R1262-15
            6. Section 6 : Travail temporaire Consulter cette section
              1. Article R1262-16
              2. Article R1262-17
              3. Article R1262-18
          3. Chapitre III : Contrôle Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R1263-1
              2. Article R1263-2
            2. Section 2 : Déclaration de détachement Consulter cette section
              1. Article R1263-3
              2. Article R1263-4
              3. Article R1263-5
            3. Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire Consulter cette section
              1. Article R1263-6
              2. Article R1263-7
              3. Article R1263-8
              4. Article R1263-9
            4. Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché Consulter cette section
              1. Article R1263-10
              2. Article R1263-11
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R1264-1 ABROGÉ
            2. Article R1264-2 ABROGÉ
            3. Article R1264-3
        7. Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre Consulter cette section
              1. Article D1271-1
              2. Article D1271-2
              3. Article D1271-3
              4. Article D1271-4
              5. Article D1271-5
            2. Section 2 : Titre spécial de paiement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Emission Consulter cette section
                1. Article D1271-6
                2. Article D1271-7
              2. Sous-section 2 : Habilitation Consulter cette section
                1. Article D1271-8
                2. Article D1271-9
                3. Article D1271-10
                4. Article D1271-11
                5. Article D1271-12
                6. Article D1271-13
                7. Article D1271-14
                8. Article D1271-15
                9. Article D1271-16
                10. Article D1271-17
                11. Article D1271-18
                12. Article D1271-19
                13. Article D1271-20
                14. Article D1271-21
                15. Article D1271-22
                16. Article D1271-23
                17. Article D1271-24
                18. Article D1271-25
                19. Article D1271-26
                20. Article D1271-27
            3. Section 3 : Autres dispositions financières Consulter cette section
              1. Article D1271-28
              2. Article D1271-29
              3. Article D1271-30
              4. Article D1271-31
              5. Article D1271-32
              6. Article D1271-33
          2. Chapitre II : Chèque-emploi associatif Consulter cette section
            1. Article D1272-1
            2. Article D1272-2
            3. Article D1272-3
            4. Article R1272-4
            5. Article D1272-5
            6. Article D1272-6 ABROGÉ
            7. Article D1272-7 ABROGÉ
            8. Article D1272-8 ABROGÉ
            9. Article D1272-9 ABROGÉ
            10. Article D1272-10
          3. Chapitre III : Titre emploi-service entrepriseABROGÉ Consulter cette section
            1. Article D1273-1 ABROGÉ
            2. Article D1273-2 ABROGÉ
            3. Article D1273-3
            4. Article D1273-4 ABROGÉ
            5. Article D1273-5
            6. Article D1273-6 ABROGÉ
            7. Article D1273-6-1 ABROGÉ
            8. Article D1273-7
            9. Article D1273-8
          4. Chapitre IV : Employeurs non établis en France Consulter cette section
            1. Article D1273-9
      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application
        2. Titre II : Règlement intérieur Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité Consulter cette section
            1. Article R1321-1
            2. Article R1321-2
            3. Article R1321-3
            4. Article R1321-4
            5. Article R1321-5
          2. Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel Consulter cette section
            1. Article R1322-1
          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R1323-1
        3. Titre III : Droit disciplinaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
          2. Chapitre II : Procédure disciplinaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Garanties de procédure Consulter cette section
              1. Article R1332-1
              2. Article R1332-2
              3. Article R1332-3
            2. Section 2 : Prescription des faits fautifs Consulter cette section
              1. Article R1332-4
          3. Chapitre III : Contrôle juridictionnel
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales
      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section
        1. Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
          2. Chapitre II : Compétence territoriale Consulter cette section
            1. Article R1412-1
            2. Article R1412-2
            3. Article R1412-3
            4. Article R1412-4
            5. Article R1412-5
        2. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Institution Consulter cette section
            1. Article R1422-1
            2. Article R1422-2
            3. Article R1422-3
            4. Article R1422-4
          3. Chapitre III : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Sections Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Composition Consulter cette section
                1. Article R1423-1
                2. Article R1423-2
                3. Article R1423-3
              2. Sous-section 2 : Détermination de l'appartenance à une section Consulter cette section
                1. Article R1423-4
                2. Article R1423-5
              3. Sous-section 3 : Répartition des différends et litigesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R1423-6
                2. Article R1423-7
            2. Section 2 : Chambres Consulter cette section
              1. Article R1423-8
              2. Article R1423-9
              3. Article R1423-10
            3. Section 3 : Président et vice-président Consulter cette section
              1. Article R1423-11
              2. Article R1423-12
              3. Article R1423-13
              4. Article R1423-14
              5. Article R1423-15
              6. Article R1423-16
              7. Article R1423-17
              8. Article R1423-18
              9. Article R1423-19
              10. Article R1423-20
              11. Article R1423-21
              12. Article R1423-22
            4. Section 4 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale Consulter cette section
                1. Article R1423-23
                2. Article R1423-24
              2. Sous-section 2 : Règlement intérieur Consulter cette section
                1. Article R1423-25
                2. Article R1423-26
                3. Article R1423-27
                4. Article R1423-28
                5. Article R1423-29
              3. Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection Consulter cette section
                1. Article R1423-30
                2. Article R1423-31
            5. Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement Consulter cette section
              1. Article R1423-32
              2. Article R1423-33
            6. Section 6 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé Consulter cette section
              1. Article R1423-34
              2. Article R1423-35
            7. Section 7 : Greffe Consulter cette section
              1. Article R1423-36
              2. Article R1423-37
              3. Article R1423-38
              4. Article R1423-39
              5. Article R1423-40
              6. Article R1423-41
              7. Article R1423-42
              8. Article R1423-43
              9. Article R1423-44
              10. Article R1423-45
              11. Article R1423-46
              12. Article R1423-47
              13. Article R1423-48
              14. Article R1423-49
              15. Article R1423-50
            8. Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R1423-51
                2. Article R1423-52
              2. Sous-section 2 : Huissiers de justice Consulter cette section
                1. Article R1423-53
              3. Sous-section 3 : Témoins Consulter cette section
                1. Article R1423-54
              4. Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes Consulter cette section
                1. Article R1423-55
                2. Article D1423-56
                3. Article D1423-57
                4. Article D1423-58
                5. Article D1423-59
                6. Article D1423-60
                7. Article D1423-61
                8. Article D1423-62
                9. Article D1423-63
                10. Article D1423-63-1
                11. Article D1423-64
                12. Article D1423-65
                13. Article D1423-66
                14. Article D1423-66-1
                15. Article D1423-67
                16. Article D1423-68
                17. Article D1423-69
                18. Article D1423-70
              5. Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents Consulter cette section
                1. Article D1423-71
                2. Article D1423-72
                3. Article D1423-73
                4. Article D1423-74
                5. Article D1423-75
        3. Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions Consulter cette section
              1. Article R1431-1
              2. Article R1431-2
              3. Article R1431-3
            2. Section 2 : Composition Consulter cette section
              1. Article R1431-4
              2. Article R1431-5
              3. Article R1431-6
              4. Article R1431-7
              5. Article R1431-8
            3. Section 3 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Article R1431-9
              2. Article R1431-10
              3. Article R1431-11
              4. Article R1431-12
              5. Article R1431-13
              6. Article R1431-14
              7. Article R1431-15
              8. Article R1431-16
        4. Titre IV : Conseillers prud'hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Election Consulter cette section
            1. Section 1 : Electorat et listes électorales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : ElectoratABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'électoratABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1441-1
                  2. Article R1441-2
                  3. Article R1441-3
                  4. Article R1441-4
                2. Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeursABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1441-5
                  2. Article R1441-6
                  3. Article R1441-7
                  4. Article R1441-8
                  5. Article R1441-9
                  6. Article R1441-10
                  7. Article R1441-11
                  8. Article R1441-12
                  9. Article R1441-13
                  10. Article R1441-14
                3. Paragraphe 3 : Commune d'inscriptionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1441-15
                  2. Article R1441-16
                  3. Article R1441-17
                  4. Article R1441-18
                  5. Article R1441-19
              2. Sous-section 2 : Etablissement des listes électoralesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeursABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Déclaration annuelleABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R1441-20
                    2. Article D1441-21 ABROGÉ
                    3. Article D1441-22 ABROGÉ
                    4. Article D1441-23 ABROGÉ
                  2. Sous-paragraphe 2 : Consultation des données prud'homalesABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R1441-24
                    2. Article D1441-25 ABROGÉ
                    3. Article D1441-26 ABROGÉ
                    4. Article D1441-27 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Autres déclarationsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-28 ABROGÉ
                  2. Article D1441-29 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Traitement des données électoralesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1441-30 ABROGÉ
                  2. Article R1441-31 ABROGÉ
                  3. Article R1441-32 ABROGÉ
                  4. Article R1441-33 ABROGÉ
                  5. Article R1441-34 ABROGÉ
                  6. Article R1441-35 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électoralesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maireABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article D1441-36 ABROGÉ
                    2. Article D1441-37 ABROGÉ
                  2. Sous-paragraphe 2 : Commission administrativeABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article D1441-38 ABROGÉ
                    2. Article D1441-39 ABROGÉ
                    3. Article D1441-40 ABROGÉ
                    4. Article D1441-41 ABROGÉ
                    5. Article D1441-42 ABROGÉ
                    6. Article D1441-44 ABROGÉ
                    7. Article D1441-45 ABROGÉ
                5. Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électoralesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-46 ABROGÉ
                  2. Article D1441-47 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : ContestationsABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Recours gracieuxABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1441-48 ABROGÉ
                  2. Article R1441-49 ABROGÉ
                  3. Article R1441-50 ABROGÉ
                  4. Article R1441-51 ABROGÉ
                  5. Article R1441-52 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Recours contentieuxABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R1441-53 ABROGÉ
                  2. Article R1441-54 ABROGÉ
                  3. Article R1441-55 ABROGÉ
                  4. Article R1441-56 ABROGÉ
                  5. Article R1441-57 ABROGÉ
                  6. Article R1441-58 ABROGÉ
                  7. Article R1441-59 ABROGÉ
                  8. Article R1441-60 ABROGÉ
                  9. Article R1441-61 ABROGÉ
            2. Section 2 : Candidatures Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Liste des candidats Consulter cette section
                1. Article R1441-62 ABROGÉ
                2. Article D1441-63 ABROGÉ
                3. Article R1441-64 ABROGÉ
                4. Article D1441-65 ABROGÉ
                5. Article D1441-66 ABROGÉ
                6. Article D1441-67 ABROGÉ
                7. Article R1441-68 ABROGÉ
                8. Article R1441-69 ABROGÉ
                9. Article R1441-70 ABROGÉ
                10. Article R1441-71 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Contestations Consulter cette section
                1. Article R1441-72 ABROGÉ
                2. Article R1441-73 ABROGÉ
                3. Article R1441-74 ABROGÉ
                4. Article R1441-75 ABROGÉ
                5. Article R1441-76 ABROGÉ
            3. Section 3 : Scrutin Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du scrutin Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutinABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-77 ABROGÉ
                  2. Article D1441-78 ABROGÉ
                  3. Article D1441-79 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Carte électoraleABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-80 ABROGÉ
                  2. Article R1441-81 ABROGÉ
                  3. Article D1441-82 ABROGÉ
                  4. Article D1441-83 ABROGÉ
                  5. Article D1441-84 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Propagande électoraleABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-85 ABROGÉ
                  2. Article D1441-86 ABROGÉ
                  3. Article D1441-87 ABROGÉ
                  4. Article D1441-88 ABROGÉ
                  5. Article D1441-89 ABROGÉ
                  6. Article D1441-90
                  7. Article D1441-91 ABROGÉ
                  8. Article D1441-92 ABROGÉ
                  9. Article D1441-93 ABROGÉ
                  10. Article D1441-94 ABROGÉ
                  11. Article R1441-95 ABROGÉ
                  12. Article D1441-96 ABROGÉ
                  13. Article D1441-97 ABROGÉ
                  14. Article D1441-98
                  15. Article D1441-99 ABROGÉ
                  16. Article D1441-100 ABROGÉ
                  17. Article D1441-101 ABROGÉ
                  18. Article D1441-102 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Vote Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Opérations de voteABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-103 ABROGÉ
                  2. Article D1441-104 ABROGÉ
                  3. Article D1441-105 ABROGÉ
                  4. Article D1441-106 ABROGÉ
                  5. Article D1441-107 ABROGÉ
                  6. Article D1441-108 ABROGÉ
                  7. Article D1441-109 ABROGÉ
                  8. Article D1441-110 ABROGÉ
                  9. Article D1441-111 ABROGÉ
                  10. Article D1441-112 ABROGÉ
                  11. Article D1441-113 ABROGÉ
                  12. Article D1441-114 ABROGÉ
                  13. Article D1441-115 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Vote par correspondanceABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-116 ABROGÉ
                  2. Article D1441-117 ABROGÉ
                  3. Article D1441-118 ABROGÉ
                  4. Article D1441-119 ABROGÉ
                  5. Article D1441-120 ABROGÉ
                  6. Article D1441-121 ABROGÉ
                  7. Article D1441-122 ABROGÉ
                  8. Article D1441-123 ABROGÉ
                  9. Article D1441-124 ABROGÉ
                  10. Article D1441-125 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Bureau de voteABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-126 ABROGÉ
                  2. Article D1441-127 ABROGÉ
                  3. Article D1441-128 ABROGÉ
                  4. Article D1441-129 ABROGÉ
                  5. Article D1441-130 ABROGÉ
                  6. Article D1441-131 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : RéquisitionsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-132 ABROGÉ
                  2. Article D1441-133 ABROGÉ
                  3. Article D1441-134 ABROGÉ
                  4. Article D1441-135 ABROGÉ
                  5. Article D1441-136 ABROGÉ
                5. Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-137 ABROGÉ
                  2. Article D1441-138 ABROGÉ
                  3. Article D1441-139 ABROGÉ
                  4. Article D1441-140 ABROGÉ
                  5. Article D1441-141 ABROGÉ
                6. Paragraphe 6 : Dépouillement des votesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : ScrutateursABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article D1441-142 ABROGÉ
                    2. Article D1441-143 ABROGÉ
                    3. Article D1441-144 ABROGÉ
                    4. Article D1441-145 ABROGÉ
                    5. Article D1441-146 ABROGÉ
                    6. Article D1441-147 ABROGÉ
                  2. Sous-paragraphe 2 : Comptage des votesABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R1441-148 ABROGÉ
                    2. Article D1441-149 ABROGÉ
                    3. Article D1441-150 ABROGÉ
                    4. Article D1441-151 ABROGÉ
                    5. Article D1441-152 ABROGÉ
                    6. Article D1441-153 ABROGÉ
                    7. Article D1441-154 ABROGÉ
                  3. Sous-paragraphe 3 : Commission de recensementABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article D1441-155 ABROGÉ
                    2. Article D1441-156 ABROGÉ
                    3. Article D1441-157 ABROGÉ
                    4. Article D1441-158 ABROGÉ
                    5. Article D1441-159 ABROGÉ
                    6. Article D1441-160 ABROGÉ
                    7. Article D1441-161 ABROGÉ
                7. Paragraphe 7 : Proclamation des résultatsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-162 ABROGÉ
                  2. Article D1441-163 ABROGÉ
                8. Paragraphe 8 : Publication des listes éluesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D1441-164 ABROGÉ
                  2. Article D1441-165 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Elections complémentaires Consulter cette section
                1. Article R1441-166 ABROGÉ
                2. Article R1441-167 ABROGÉ
                3. Article R1441-168 ABROGÉ
                4. Article R1441-169 ABROGÉ
                5. Article R1441-170 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Contestation du scrutin Consulter cette section
                1. Article R1441-171 ABROGÉ
                2. Article R1441-172 ABROGÉ
                3. Article R1441-173 ABROGÉ
                4. Article R1441-174 ABROGÉ
                5. Article R1441-175 ABROGÉ
                6. Article R1441-176 ABROGÉ
                7. Article R1441-177 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation Consulter cette section
              1. Article D1442-1
              2. Article R1442-2
              3. Article D1442-3
              4. Article D1442-4
              5. Article D1442-5
              6. Article D1442-6
              7. Article D1442-7
              8. Article D1442-8
              9. Article D1442-9
              10. Article D1442-10
            2. Section 2 : Exercice du mandat Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Installation Consulter cette section
                1. Article D1442-11
                2. Article D1442-12
                3. Article D1442-13
                4. Article D1442-14
                5. Article D1442-15 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Fin du mandat Consulter cette section
                1. Article D1442-16
                2. Article D1442-17
                3. Article D1442-18
                4. Article D1442-19
            3. Section 3 : Discipline et protection Consulter cette section
              1. Sous-section unique : DisciplineABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D1442-20
                2. Article D1442-21 ABROGÉ
                3. Article D1442-22 ABROGÉ
                4. Article D1442-23
                5. Article D1442-24
            4. Section 4 : Médailles et honorariat Consulter cette section
              1. Article D1442-25
              2. Article D1442-26
              3. Article D1442-27
              4. Article D1442-28
          3. Chapitre III : Dispositions pénalesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R1443-1 ABROGÉ
            2. Article R1443-2 ABROGÉ
            3. Article R1443-3 ABROGÉ
        5. Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R1451-1
            2. Article R1451-2
            3. Article R1451-3
          2. Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes Consulter cette section
            1. Section 1 : Saisine du conseil de prud'hommesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R1452-1
              2. Article R1452-2
              3. Article R1452-3
              4. Article R1452-4
              5. Article R1452-5
            2. Section 2 : Recevabilité des demandesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R1452-6 ABROGÉ
              2. Article R1452-7 ABROGÉ
              3. Article R1452-8 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Assistance et représentation des parties Consulter cette section
            1. Article R1453-1
            2. Article R1453-2
            3. Article R1453-3
            4. Article R1453-4
          4. Chapitre IV : Conciliation et jugement Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en état de l'affaire Consulter cette section
              1. Article R1454-1
              2. Article R1454-2
              3. Article R1454-3
              4. Article R1454-4
              5. Article R1454-5
              6. Article R1454-6
            2. Section 2 : Conciliation Consulter cette section
              1. Article R1454-7
              2. Article R1454-8
              3. Article R1454-9
              4. Article R1454-10
              5. Article R1454-11
              6. Article R1454-12
              7. Article R1454-13
              8. Article R1454-14
              9. Article R1454-15
              10. Article R1454-16
              11. Article R1454-17
              12. Article R1454-18
            3. Section 3 : Jugement Consulter cette section
              1. Article R1454-19
              2. Article R1454-20
              3. Article R1454-21
              4. Article R1454-22
              5. Article R1454-23
              6. Article R1454-24
              7. Article R1454-25
              8. Article R1454-26
              9. Article R1454-27
              10. Article R1454-28
            4. Section 4 : Départage Consulter cette section
              1. Article R1454-29
              2. Article R1454-30
              3. Article R1454-31
              4. Article R1454-32
          5. Chapitre V : Référé Consulter cette section
            1. Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé Consulter cette section
              1. Article R1455-1
              2. Article R1455-2
              3. Article R1455-3
              4. Article R1455-4
            2. Section 2 : Compétence de la formation de référé Consulter cette section
              1. Article R1455-5
              2. Article R1455-6
              3. Article R1455-7
              4. Article R1455-8
            3. Section 3 : Procédure de référé Consulter cette section
              1. Article R1455-9
              2. Article R1455-10
              3. Article R1455-11
          6. Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique Consulter cette section
            1. Article R1456-1
            2. Article R1456-2
            3. Article R1456-3
            4. Article R1456-4
            5. Article R1456-5
          7. Chapitre VII : Récusation Consulter cette section
            1. Article R1457-1
            2. Article R1457-2
        6. Titre VI : Voies de recours Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Appel Consulter cette section
            1. Article R1461-1
            2. Article R1461-2
          2. Chapitre II : Pourvoi en cassation Consulter cette section
            1. Article R1462-1
            2. Article R1462-2
            3. Article D1462-3
          3. Chapitre III : Opposition Consulter cette section
            1. Article R1463-1
        7. Annexe Consulter cette section
          1. Article Annexe à l'article R1422-4
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifiéABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R1522-1 ABROGÉ
            2. Article R1522-2 ABROGÉ
            3. Article R1522-3 ABROGÉ
            4. Article R1522-4 ABROGÉ
            5. Article R1522-5 ABROGÉ
            6. Article R1522-6 ABROGÉ
            7. Article R1522-7 ABROGÉ
            8. Article R1522-8 ABROGÉ
            9. Article R1522-9 ABROGÉ
            10. Article R1522-10 ABROGÉ
            11. Article R1522-11 ABROGÉ
            12. Article R1522-12 ABROGÉ
            13. Article R1522-13
            14. Article R1522-14 ABROGÉ
            15. Article R1522-15 ABROGÉ
            16. Article R1522-16 ABROGÉ
            17. Article R1522-17 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes Consulter cette section
            1. Article R1523-1
            2. Article R1523-2
            3. Article R1523-3
            4. Article R1523-4
            5. Article R1523-5
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application
        2. Titre II : Représentativité syndicale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Critères de représentativité Consulter cette section
            1. Article R2121-1
            2. Article R2121-2
          2. Chapitre II : Syndicats représentatifs Consulter cette section
            1. Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. Consulter cette section
              1. Article R*2122-1
              2. Article R*2122-2
              3. Article R*2122-3
              4. Article R*2122-4
              5. Article R*2122-5
            2. Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles Consulter cette section
              1. Article D2122-6
              2. Article D2122-7
            3. Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Electorat Consulter cette section
                1. Article R2122-8
                2. Article R2122-9
                3. Article R2122-10
                4. Article R2122-11
              2. Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Traitement des données Consulter cette section
                  1. Article R2122-12
                  2. Article R2122-13
                  3. Article R2122-14
                  4. Article R2122-15
                  5. Article R2122-16
                  6. Article R2122-17
                2. Paragraphe 2 : Inscription sur la liste Consulter cette section
                  1. Article R2122-18
                  2. Article R2122-19
                  3. Article R2122-20
              3. Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Recours gracieux Consulter cette section
                  1. Article R2122-21
                  2. Article R2122-22
                  3. Article R2122-23
                  4. Article R2122-24
                  5. Article R2122-25
                2. Paragraphe 2 : Recours contentieux Consulter cette section
                  1. Article R2122-26
                  2. Article R2122-27
                  3. Article R2122-28
                  4. Article R2122-29
                  5. Article R2122-30
                  6. Article R2122-31
                  7. Article R2122-32
              4. Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés Consulter cette section
                1. Article R2122-33
                2. Article R2122-34
                3. Article R2122-35
                4. Article R2122-36
                5. Article R2122-37
                6. Article R2122-38
                7. Article R2122-39
                8. Article R2122-40
                9. Article R2122-41
                10. Article R2122-42
              5. Sous-section 5 : Scrutin Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote Consulter cette section
                  1. Article R2122-43
                  2. Article R2122-44
                  3. Article R2122-45
                  4. Article R2122-46
                  5. Article R2122-47
                  6. Article R2122-48
                2. Paragraphe 2 : Documents électoraux Consulter cette section
                  1. Article R2122-49
                  2. Article R2122-50
                  3. Article R2122-51
                  4. Article R2122-52
              6. Sous-section 6 : Modalités de vote Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Dispositions communes Consulter cette section
                  1. Article R2122-53
                  2. Article R2122-54
                  3. Article R2122-55
                2. Paragraphe 2 : Bureau de vote Consulter cette section
                  1. Article R2122-56
                  2. Article R2122-57
                  3. Article R2122-58
                  4. Article R2122-59
                  5. Article R2122-60
                3. Paragraphe 3 : Vote électronique à distance Consulter cette section
                  1. Article R2122-61
                  2. Article R2122-62
                  3. Article R2122-63
                  4. Article R2122-64
                  5. Article R2122-65
                  6. Article R2122-66
                  7. Article R2122-67
                  8. Article R2122-68
                  9. Article R2122-69
                  10. Article R2122-70
                  11. Article R2122-71
                4. Paragraphe 4 : Vote par correspondance Consulter cette section
                  1. Article R2122-72
                  2. Article R2122-73
                  3. Article R2122-74
                  4. Article R2122-75
                  5. Article R2122-76
                  6. Article R2122-77
              7. Sous-section 7 : Dépouillement Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance Consulter cette section
                  1. Article R2122-78
                  2. Article R2122-79
                2. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance Consulter cette section
                  1. Article R2122-80
                  2. Article R2122-81
                  3. Article R2122-82
                  4. Article R2122-83
                  5. Article R2122-84
                  6. Article R2122-85
                  7. Article R2122-86
                  8. Article R2122-87
                  9. Article R2122-88
                  10. Article R2122-89
                  11. Article R2122-90
                3. Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats Consulter cette section
                  1. Article R2122-91
                  2. Article R2122-92
              8. Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales Consulter cette section
                1. Article R2122-93
                2. Article R2122-94
                3. Article R2122-95
                4. Article R2122-96
                5. Article R2122-97
                6. Article R2122-98
        3. Titre III : Statut juridique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et constitution Consulter cette section
            1. Article R2131-1
          2. Chapitre II : Capacité civile
          3. Chapitre III : Unions de syndicats
          4. Chapitre IV : Marques syndicales
          5. Chapitre V : Ressources et moyens Consulter cette section
            1. Article D2135-1
            2. Article D2135-2
            3. Article D2135-3
            4. Article D2135-4
            5. Article D2135-5
            6. Article D2135-6
            7. Article D2135-7
            8. Article D2135-8
            9. Article D2135-9
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales
        4. Titre IV : Exercice du droit syndical Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes
          2. Chapitre II : Section syndicale
          3. Chapitre III : Délégué syndical Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de désignation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus Consulter cette section
                1. Article R2143-1
                2. Article R2143-2
                3. Article R2143-3
              2. Sous-section 2 : Formalités Consulter cette section
                1. Article D2143-4
              3. Sous-section 3 : Contestations Consulter cette section
                1. Article R2143-5
            2. Section 2 : Mandat Consulter cette section
              1. Article R2143-6
          4. Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
          5. Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales Consulter cette section
            1. Article R2145-1
            2. Article R2145-2
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R2146-1
            2. Article R2146-2
            3. Article R2146-3
            4. Article R2146-4
            5. Article R2146-5
      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions préliminaires
        2. Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
        3. Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions de validité Consulter cette section
            1. Section unique : Notification et dépôt Consulter cette section
              1. Article R2231-1
              2. Article D2231-2
              3. Article D2231-3
              4. Article D2231-4
              5. Article D2231-5
              6. Article D2231-6
              7. Article D2231-7
              8. Article D2231-8
              9. Article R2231-9
          2. Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation Consulter cette section
            1. Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels Consulter cette section
              1. Article R2232-1
            2. Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article D2232-2
                2. Article D2232-3
                3. Article D2232-4
                4. Article R2232-5
              2. Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux Consulter cette section
                1. Article D2232-6
                2. Article D2232-7
              3. Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical Consulter cette section
                1. Article D2232-8
                2. Article D2232-9
          3. Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
          4. Chapitre IV : Commissions paritaires locales
          5. Chapitre V : Dispositions pénales
        4. Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire Consulter cette section
          1. Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle Consulter cette section
            1. Section 2 : Négociation triennale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiquesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D2241-3
                2. Article D2241-4
                3. Article D2241-5 ABROGÉ
                4. Article D2241-6 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section
                1. Article D2241-7
              3. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés Consulter cette section
                1. Article D2241-8
              4. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage Consulter cette section
                1. Article R2241-9
            2. Section 1 : Négociation annuelle Consulter cette section
              1. Article D2241-1
              2. Article R2241-2 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise Consulter cette section
            1. Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section
              1. Article R2242-2
              2. Article R2242-3
              3. Article R2242-4
              4. Article R2242-5
              5. Article R2242-6
              6. Article R2242-7
              7. Article R2242-8
            2. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R2242-1
          3. Chapitre III : Dispositions pénales
        5. Titre V : Articulation des conventions et accords
        6. Titre VI : Application des conventions et accords collectifs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement Consulter cette section
              1. Article R2261-1
              2. Article D2261-2
              3. Article D2261-3
              4. Article D2261-4
            2. Section 2 : Extension des avenants salariaux Consulter cette section
              1. Article R2261-5
              2. Article D2261-6 ABROGÉ
              3. Article D2261-7 ABROGÉ
              4. Article R2261-8 ABROGÉ
            3. Section 3 : Commissions mixtes paritaires Consulter cette section
              1. Article D2261-9
              2. Article R2261-10
              3. Article D2261-11
              4. Article D2261-12
            4. Section 4 : Abrogation Consulter cette section
              1. Article D2261-13
          2. Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords Consulter cette section
            1. Section unique : Information et communication Consulter cette section
              1. Article R2262-1
              2. Article R2262-2
              3. Article R2262-3
              4. Article R2262-4
              5. Article R2262-5
          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R2263-1
            2. Article R2263-2
            3. Article R2263-3
            4. Article R2263-4
            5. Article R2263-5
        7. Titre VII : Commission nationale de la négociation collective Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions Consulter cette section
            1. Article R2271-1
          2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Commission nationale de la négociation collective Consulter cette section
              1. Article R2272-1
              2. Article R2272-2
              3. Article R2272-3
              4. Article R2272-4
              5. Article R2272-5
              6. Article R2272-6
              7. Article R2272-7
              8. Article R2272-8
              9. Article R2272-9
            2. Section 2 : Sous-commissions Consulter cette section
              1. Article R2272-10
              2. Article R2272-11
              3. Article R2272-12
              4. Article R2272-13
              5. Article R2272-14
        8. Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes
          2. Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public Consulter cette section
            1. Article R2282-1
          3. Chapitre III : Dispositions pénales
      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section
        1. Titre Ier : Délégué du personnel Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Conditions de mise en place Consulter cette section
            1. Article R2312-1
            2. Article R2312-2
            3. Article R2312-3
          3. Chapitre III : Attributions Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit d'alerte économiqueABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2313-1
              2. Article R2313-2
            2. Section 2 : Santé et sécurité au travailABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2313-3
          4. Chapitre IV : Nombre, élection et mandat Consulter cette section
            1. Section 1 : Nombre Consulter cette section
              1. Article R2314-1
              2. Article R2314-2
              3. Article R2314-3 ABROGÉ
            2. Section 2 : Election Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation des élections Consulter cette section
                1. Article R2314-4
                2. Article R2314-5
              2. Sous-section 2 : Collèges électoraux Consulter cette section
                1. Article R2314-6
                2. Article R2314-7
              3. Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Vote électroniqueABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2314-8
                  2. Article R2314-9
                  3. Article R2314-10
                  4. Article R2314-11
                  5. Article R2314-12
                  6. Article R2314-13
                  7. Article R2314-14
                  8. Article R2314-15
                  9. Article R2314-16
                  10. Article R2314-17
                  11. Article R2314-18
                  12. Article R2314-19
                  13. Article R2314-20
                  14. Article R2314-21
                2. Paragraphe 2 : Attribution des siègesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2314-22
                  2. Article R2314-23
                  3. Article R2314-24
                3. Paragraphe 3 : RésultatABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2314-25
              4. Sous-section 4 : Recours et contestations Consulter cette section
                1. Article R2314-26
                2. Article R2314-27 ABROGÉ
                3. Article R2314-28
                4. Article R2314-29 ABROGÉ
                5. Article R2314-30 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Fonctionnement
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales
        2. Titre II : Comité d'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppressionABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R2322-1 ABROGÉ
            2. Article R2322-2 ABROGÉ
          3. Chapitre III : AttributionsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Attributions économiquesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail Consulter cette section
                1. Article R2323-1
              2. Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelleABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2323-2 ABROGÉ
                  2. Article R2323-3 ABROGÉ
                  3. Article R2323-4 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Plan de formationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D2323-5
                  2. Article D2323-6 ABROGÉ
                  3. Article D2323-7
              3. Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes. Consulter cette section
                1. Article R2323-7-1 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés Consulter cette section
                  1. Article R2323-8
                  2. Article R2323-9
                  3. Article D2323-9-1
                2. Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus Consulter cette section
                  1. Article R2323-10
                  2. Article R2323-11
                  3. Article R2323-12
                  4. Article D2323-12-1
              5. Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. Consulter cette section
                1. Article R2323-13 ABROGÉ
                2. Article R2323-14 ABROGÉ
                3. Article R2323-15 ABROGÉ
                4. Article R2323-16 ABROGÉ
              6. Sous-section 6 : Bilan social. Consulter cette section
                1. Article R2323-17
              7. Sous-section 7 : Droit d'alerte économique. Consulter cette section
                1. Article R2323-18 ABROGÉ
                2. Article R2323-19 ABROGÉ
            2. Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturellesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Nature des activitésABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R2323-20 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Modalités de gestionABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2323-21 ABROGÉ
                  2. Article R2323-22 ABROGÉ
                  3. Article R2323-23 ABROGÉ
                  4. Article R2323-24 ABROGÉ
                  5. Article R2323-25 ABROGÉ
                  6. Article R2323-26 ABROGÉ
                  7. Article R2323-27 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprisesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2323-28
                  2. Article R2323-29 ABROGÉ
                  3. Article R2323-30 ABROGÉ
                  4. Article R2323-31 ABROGÉ
                  5. Article R2323-32 ABROGÉ
                  6. Article R2323-33
              3. Sous-section 3 : Ressources et dépensesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2323-34 ABROGÉ
                  2. Article R2323-35 ABROGÉ
                  3. Article R2323-37 ABROGÉ
                  4. Article R2323-38 ABROGÉ
                  5. Article R2323-39 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprisesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2323-40 ABROGÉ
                  2. Article R2323-41 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Dispositions communesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2323-42 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Composition, élection et mandatABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : CompositionABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2324-1 ABROGÉ
            2. Section 2 : ElectionABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation des électionsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R2324-2 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Collèges électorauxABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R2324-3 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des électionsABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Vote électroniqueABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2324-4
                  2. Article R2324-5 ABROGÉ
                  3. Article R2324-6 ABROGÉ
                  4. Article R2324-7 ABROGÉ
                  5. Article R2324-8 ABROGÉ
                  6. Article R2324-9 ABROGÉ
                  7. Article R2324-10
                  8. Article R2324-11 ABROGÉ
                  9. Article R2324-12 ABROGÉ
                  10. Article R2324-13 ABROGÉ
                  11. Article R2324-14 ABROGÉ
                  12. Article R2324-15
                  13. Article R2324-16 ABROGÉ
                  14. Article R2324-17 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Attribution des siègesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2324-18 ABROGÉ
                  2. Article R2324-19 ABROGÉ
                  3. Article R2324-20 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : RésultatABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R2324-21 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Recours et contestationsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R2324-22
                2. Article R2324-23
                3. Article R2324-24
                4. Article R2324-25 ABROGÉ
          5. Chapitre V : FonctionnementABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions généralesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2325-1
            2. Section 2 : RéunionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Votes et délibérationsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R2325-2 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Procès-verbalABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R2325-3 ABROGÉ
            3. Section 3 : CommissionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2325-4 ABROGÉ
              2. Article R2325-5 ABROGÉ
              3. Article R2325-6 ABROGÉ
            4. Section 4 : Recours à un expertABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2325-7
            5. Section 5 : Formation des membres du comité d'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2325-8
          6. Chapitre VI : Délégation unique du personnelABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R2326-1
          7. Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissementsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D2327-1 ABROGÉ
              2. Article D2327-2 ABROGÉ
              3. Article R2327-3 ABROGÉ
              4. Article R2327-4
            2. Section 2 : Recours et contestationsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R2327-5
              2. Article R2327-6 ABROGÉ
          8. Chapitre VIII : Dispositions pénales ABROGÉ
        3. Titre III : Comité de groupe Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise en place Consulter cette section
            1. Article R2331-1
            2. Article R2331-2
            3. Article R2331-3
            4. Article R2331-4
          2. Chapitre II : Composition, élection et mandat Consulter cette section
            1. Article R2332-1
            2. Article D2332-2
          3. Chapitre III : Fonctionnement Consulter cette section
            1. Article R2333-1
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales
        4. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
          2. Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
          3. Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Article R2343-1
          4. Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Répartition des sièges Consulter cette section
              1. Article R2344-1
            2. Section 2 : Désignation, élection et statut des membres Consulter cette section
              1. Article R2344-3
          5. Chapitre V : Suppression du comité Consulter cette section
            1. Article R2345-1
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales
        5. Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article D2351-1
          2. Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation Consulter cette section
            1. Section unique : Groupe spécial de négociation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et objet Consulter cette section
                1. Article D2352-1
                2. Article D2352-2
                3. Article D2352-3
                4. Article D2352-4
              2. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres Consulter cette section
                1. Article R2352-5
                2. Article D2352-6
                3. Article D2352-7
                4. Article D2352-8
                5. Article D2352-9
                6. Article D2352-10
                7. Article D2352-11
                8. Article D2352-12
                9. Article D2352-13
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D2352-14
                2. Article D2352-15
                3. Article D2352-16
                4. Article R2352-17
              4. Sous-section 4 : Contestations Consulter cette section
                1. Article R2352-18
                2. Article R2352-19
          3. Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section unique : Comité de la société européenne Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place Consulter cette section
                1. Article D2353-1
                2. Article D2353-2
                3. Article R2353-3
              2. Sous-section 2 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R2353-4
                2. Article R2353-5
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne Consulter cette section
            1. Article R2354-1
          5. Chapitre V : Dispositions pénales
        6. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article D2361-1
          2. Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. Consulter cette section
            1. Section unique : Groupe spécial de négociation. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et objet. Consulter cette section
                1. Article D2362-1
                2. Article D2362-2
                3. Article D2362-3
                4. Article D2362-4
              2. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. Consulter cette section
                1. Article R2362-5
                2. Article D2362-6
                3. Article D2362-7
                4. Article D2362-8
                5. Article D2362-9
                6. Article D2362-10
                7. Article D2362-11
                8. Article D2362-12
                9. Article D2362-13
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article D2362-14
                2. Article D2362-15
                3. Article D2362-16
                4. Article R2362-17
              4. Sous-section 4 : Contestations. Consulter cette section
                1. Article R2362-18
                2. Article R2362-19
          3. Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. Consulter cette section
            1. Section unique : Comité de la société coopérative européenne. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place. Consulter cette section
                1. Article D2363-1
                2. Article D2363-2
                3. Article R2363-3
              2. Sous-section 2 : Fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article R2363-4
                2. Article R2363-5
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. Consulter cette section
            1. Article R2364-1
          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        7. Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article D2371-1
          2. Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation Consulter cette section
            1. Section unique : Groupe spécial de négociation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et objet Consulter cette section
                1. Article D2372-1
                2. Article D2372-2
                3. Article D2372-3
                4. Article D2372-4
              2. Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres Consulter cette section
                1. Article R2372-5
                2. Article D2372-6
                3. Article D2372-7
                4. Article D2372-8
                5. Article D2372-9
                6. Article D2372-10
                7. Article D2372-11
                8. Article D2372-12
                9. Article D2372-13
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D2372-14
                2. Article D2372-15
                3. Article D2372-16
                4. Article R2372-17
              4. Sous-section 4 : Contestations Consulter cette section
                1. Article R2372-18
                2. Article R2372-19
          3. Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place Consulter cette section
                1. Article D2373-1
                2. Article D2373-2
                3. Article R2373-3
              2. Sous-section 2 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R2373-4
                2. Article R2373-5
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
          5. Chapitre V : Dispositions pénales
        8. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement Consulter cette section
            1. Article R2411-1
          2. Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
          3. Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
          4. Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
        2. Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié Consulter cette section
                1. Article R2421-1
                2. Article R2421-2
                3. Article R2421-3
                4. Article R2421-4
                5. Article R2421-5
                6. Article R2421-6
                7. Article R2421-7
              2. Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Consulter cette section
                1. Article R2421-8
                2. Article R2421-9
                3. Article R2421-10
                4. Article R2421-11
                5. Article R2421-12
                6. Article R2421-13
                7. Article R2421-14
                8. Article R2421-15
                9. Article R2421-16
            2. Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement Consulter cette section
              1. Article R2421-17
          2. Chapitre II : Contestation de la décision administrative Consulter cette section
            1. Article R2422-1
        3. Titre III : Dispositions pénales
      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Exercice du droit de grève
        2. Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R2521-1
          2. Chapitre II : Conciliation Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure de conciliation Consulter cette section
              1. Article R2522-1
              2. Article R2522-2
            2. Section 2 : Commissions de conciliation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Commission nationale de conciliation Consulter cette section
                  1. Article R2522-3
                  2. Article R2522-4
                2. Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale Consulter cette section
                  1. Article R2522-5
                  2. Article R2522-6
                  3. Article R2522-7
              2. Sous-section 2 : Composition des commissions Consulter cette section
                1. Article R2522-8
                2. Article R2522-9
                3. Article R2522-10
                4. Article R2522-11
                5. Article R2522-12
                6. Article R2522-13
                7. Article R2522-14
                8. Article R2522-15
                9. Article R2522-16
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions Consulter cette section
                1. Article R2522-17
                2. Article R2522-18
                3. Article R2522-19
                4. Article R2522-20
                5. Article R2522-21
                6. Article R2522-22
                7. Article R2522-23
          3. Chapitre III : Médiation Consulter cette section
            1. Section 1 : Désignation du médiateur Consulter cette section
              1. Article R2523-1
              2. Article R2523-2
              3. Article R2523-3
              4. Article R2523-4
              5. Article R2523-5
              6. Article R2523-6
            2. Section 2 : Procédure de médiation Consulter cette section
              1. Article R2523-7
              2. Article R2523-8
              3. Article R2523-9
              4. Article R2523-10
              5. Article R2523-11
              6. Article R2523-12
              7. Article R2523-13
              8. Article R2523-14
              9. Article R2523-15
              10. Article R2523-16
            3. Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements Consulter cette section
              1. Article R2523-17
              2. Article R2523-18
              3. Article R2523-19
              4. Article R2523-20
          4. Chapitre IV : Arbitrage Consulter cette section
            1. Section 1 : Arbitre Consulter cette section
              1. Article R2524-1
            2. Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R2524-2
                2. Article R2524-3
                3. Article R2524-4
                4. Article R2524-5
                5. Article R2524-6
                6. Article R2524-7
                7. Article R2524-8
                8. Article R2524-9
                9. Article R2524-10
                10. Article R2524-11
              2. Sous-section 2 : Procédure d'arbitrage Consulter cette section
                1. Article R2524-12
                2. Article R2524-13
                3. Article R2524-14
                4. Article R2524-15
                5. Article R2524-16
                6. Article R2524-17
                7. Article R2524-18
                8. Article R2524-19
                9. Article R2524-20
                10. Article R2524-21
                11. Article R2524-22
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R2525-1
            2. Article R2525-2
      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article D2621-1
            2. Article D2621-2
          2. Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section
            1. Article D2622-1
            2. Article D2622-2
          3. Chapitre III : Les conflits collectifs Consulter cette section
            1. Section unique : Commission de conciliation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Compétence Consulter cette section
                1. Article R2623-1
                2. Article R2623-2
                3. Article R2623-3
                4. Article R2623-4
              2. Sous-section 2 : Composition Consulter cette section
                1. Article R2623-5
                2. Article R2623-6
                3. Article R2623-7
                4. Article R2623-8
                5. Article R2623-9
                6. Article R2623-10
                7. Article R2623-11
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R2623-12
                2. Article R2623-13
                3. Article R2623-14
                4. Article R2623-15
                5. Article R2623-16
                6. Article R2623-17
                7. Article R2623-18
                8. Article R2623-19
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application
        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Consulter cette section
              1. Sous-section unique : Astreintes Consulter cette section
                1. Article R3121-1
            2. Section 3 : Durées maximales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale Consulter cette section
                1. Article D3121-15
                2. Article D3121-16
                3. Article D3121-17
                4. Article D3121-18
                5. Article D3121-19
              2. Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                  1. Article R3121-20 ABROGÉ
                  2. Article R3121-21
                  3. Article R3121-22
                2. Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue Consulter cette section
                  1. Article R3121-23
                3. Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne Consulter cette section
                  1. Article R3121-24
                  2. Article R3121-25
                  3. Article R3121-26
                  4. Article R3121-27
                  5. Article R3121-28
            3. Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travail effectif Consulter cette section
                1. Article R3121-2
              2. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentairesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en reposABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D3121-7 ABROGÉ
                  2. Article D3121-8
                  3. Article D3121-9
                  4. Article D3121-10
                  5. Article D3121-11
                  6. Article D3121-12
                  7. Article D3121-13
                  8. Article D3121-14
              3. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectifABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D3121-14-1
          2. Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Aménagement des horaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Equipes successives en cycle continu Consulter cette section
                1. Article R3122-1
              2. Sous-section 2 : Horaires individualisés Consulter cette section
                1. Article R3122-2
                2. Article R3122-3
              3. Sous-section 3 : Récupération des heures perdues Consulter cette section
                1. Article R3122-4
                2. Article R3122-5
                3. Article R3122-6
                4. Article R3122-7
              4. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plusABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D3122-7-1
                2. Article D3122-7-2
                3. Article D3122-7-3
            2. Section 2 : Travail de nuit Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Définitions Consulter cette section
                1. Article R3122-8
              2. Sous-section 2 : DérogationsABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienneABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R3122-9
                  2. Article R3122-10
                  3. Article R3122-11
                  4. Article R3122-12
                  5. Article R3122-13
                  6. Article R3122-14
                  7. Article R3122-15
                2. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R3122-16
                  2. Article R3122-17
              3. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuitABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R3122-18
                2. Article R3122-19
                3. Article R3122-20
                4. Article R3122-21
                5. Article R3122-22
          3. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail à temps partiel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur Consulter cette section
                1. Article D3123-1
                2. Article R3123-2
              2. Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié Consulter cette section
                1. Article D3123-3
            2. Section 2 : Travail intermittent Consulter cette section
              1. Article D3123-4
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3124-1
            2. Article R3124-2
            3. Article R3124-3
            4. Article R3124-4
            5. Article R3124-5
            6. Article R3124-6
            7. Article R3124-7
            8. Article R3124-8
            9. Article R3124-9
            10. Article R3124-10
            11. Article R3124-11
            12. Article R3124-13
            13. Article R3124-15
            14. Article R3124-16
        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Repos quotidien Consulter cette section
            1. Article D3131-1
            2. Article D3131-2
            3. Article D3131-3
            4. Article D3131-4
            5. Article D3131-5
            6. Article D3131-6
            7. Article D3131-7
          2. Chapitre II : Repos hebdomadaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Dérogations Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail Consulter cette section
                  1. Article R3132-1
                2. Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations Consulter cette section
                  1. Article R3132-2
                3. Paragraphe 3 : Activités saisonnières Consulter cette section
                  1. Article R3132-3
                  2. Article R3132-4
              2. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit Consulter cette section
                  1. Article R3132-5
                  2. Article R3132-6
                  3. Article R3132-7
                  4. Article R3132-8
                2. Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Travail en continu Consulter cette section
                    1. Article R3132-9
                  2. Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance Consulter cette section
                    1. Article R3132-10
                    2. Article R3132-11
                    3. Article R3132-12
                  3. Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative Consulter cette section
                    1. Article R3132-13
                    2. Article R3132-14
                    3. Article R3132-15
                3. Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet Consulter cette section
                    1. Article R3132-16
                    2. Article R3132-17
                    3. Article R3132-19
                    4. Article R3132-20
                  2. Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire Consulter cette section
                    1. Article R3132-21
            2. Section 2 : Décisions de fermeture Consulter cette section
              1. Article R3132-22
              2. Article R3132-23
            3. Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail Consulter cette section
              1. Article D3132-24
          3. Chapitre III : Jours fériés Consulter cette section
            1. Article D3133-1
          4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section
            1. Article R3134-1
            2. Article R3134-2
            3. Article R3134-3
            4. Article R3134-4
            5. Article D3134-5
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3135-1
            2. Article R3135-2
            3. Article R3135-3
            4. Article R3135-4
            5. Article R3135-5
            6. Article R3135-6
        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit au congé Consulter cette section
              1. Article D3141-1
              2. Article D3141-2
            2. Section 2 : Durée du congé Consulter cette section
              1. Article R3141-3
              2. Article D3141-4
            3. Section 3 : Prise des congés Consulter cette section
              1. Article D3141-5
              2. Article D3141-6
            4. Section 4 : Indemnités de congés Consulter cette section
              1. Article D3141-7
              2. Article D3141-8
            5. Section 5 : Caisses de congés payés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article D3141-9
                2. Article D3141-10
                3. Article D3141-11
              2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Règles d'affiliation Consulter cette section
                  1. Article D3141-12
                  2. Article D3141-13
                  3. Article D3141-14
                  4. Article D3141-15
                  5. Article D3141-16
                  6. Article D3141-17
                  7. Article D3141-18
                  8. Article R3141-19
                  9. Article D3141-20
                  10. Article D3141-21
                  11. Article D3141-22
                  12. Article D3141-23
                  13. Article D3141-24
                  14. Article D3141-25
                  15. Article D3141-26
                  16. Article D3141-27
                  17. Article D3141-28
                2. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                  1. Article D3141-29
                  2. Article D3141-30
                  3. Article D3141-31
                  4. Article D3141-32
                  5. Article D3141-33
                  6. Article D3141-34
                  7. Article D3141-35
                  8. Article D3141-36
                  9. Article D3141-37
          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Congés rémunérés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale Consulter cette section
                1. Article R3142-1 ABROGÉ
                2. Article R3142-2
                3. Article R3142-3
                4. Article R3142-4
                5. Article R3142-5
              2. Sous-Section 2 : Participation à un jury Consulter cette section
                1. Article D3142-5-1
            2. Section 2 : Congés non rémunérés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale Consulter cette section
                1. Article D3142-6
                2. Article D3142-7 ABROGÉ
                3. Article D3142-8
                4. Article D3142-8-1
              2. Sous-section 2 : Congé de soutien familial Consulter cette section
                1. Article D3142-9
                2. Article D3142-10
                3. Article D3142-11
                4. Article D3142-12
                5. Article D3142-13
              3. Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale Consulter cette section
                1. Article D3142-14
                2. Article D3142-15
                3. Article D3142-16
              4. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Consulter cette section
                1. Article D3142-17
                2. Article R3142-18
                3. Article R3142-19
                4. Article D3142-20
                5. Article R3142-22
                6. Article D3142-21
                7. Article R3142-23
                8. Article D3142-24
              5. Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation Consulter cette section
                1. Article R3142-25
                2. Article R3142-26
              6. Sous-section 6 : Congé de représentation Consulter cette section
                1. Article R3142-27
                2. Article R3142-28
                3. Article R3142-29
                4. Article R3142-30
                5. Article R3142-31
                6. Article R3142-32
                7. Article R3142-33
                8. Article R3142-34
              7. Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local Consulter cette section
                1. Article D3142-35
                2. Article D3142-36
                3. Article D3142-37
              8. Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Réserve opérationnelleABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D3142-38
                2. Paragraphe 2 : Service nationalABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D3142-39
                  2. Article D3142-40
              9. Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise Consulter cette section
                  1. Article D3142-41
                  2. Article D3142-42
                  3. Article D3142-43
                  4. Article D3142-44
                  5. Article D3142-45
                  6. Article D3142-46
                2. Paragraphe 2 : Congé sabbatique Consulter cette section
                  1. Article D3142-47
                  2. Article D3142-48
                3. Paragraphe 3 : Dispositions communesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D3142-49
                  2. Article D3142-50
                  3. Article D3142-51
                  4. Article D3142-52
                  5. Article D3142-53
          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3143-1
            2. Article R3143-2
            3. Article R3143-3
            4. Article R3143-4
        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet et mise en place
          2. Chapitre II : Constitution des droits
          3. Chapitre III : Utilisation
          4. Chapitre IV : Gestion et liquidation Consulter cette section
            1. Article D3154-1
            2. Article D3154-2
            3. Article D3154-3
            4. Article D3154-4
            5. Article D3154-5
            6. Article D3154-6
        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définitions
          2. Chapitre II : Durée du travail
          3. Chapitre III : Travail de nuit Consulter cette section
            1. Article R3163-1
            2. Article R3163-2
            3. Article R3163-3
            4. Article R3163-4
            5. Article R3163-5
            6. Article R3163-6
          4. Chapitre IV : Repos et congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical Consulter cette section
              1. Article R3164-1
            2. Section 2 : Jours fériés Consulter cette section
              1. Article R3164-2
            3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R3164-3
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3165-1
            2. Article R3165-2
            3. Article R3165-3
            4. Article R3165-4
            5. Article R3165-5
            6. Article R3165-6
            7. Article R3165-7
        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Définition des horaires et affichages Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif Consulter cette section
                1. Article D3171-1
                2. Article D3171-2
                3. Article D3171-3
                4. Article D3171-4
                5. Article D3171-5
                6. Article D3171-7
              2. Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif Consulter cette section
                1. Article D3171-8
                2. Article D3171-9
                3. Article R3171-9-1
                4. Article D3171-10
              3. Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie Consulter cette section
                1. Article D3171-11
                2. Article D3171-12
                3. Article D3171-13
              4. Sous-section 4 : Accès aux documents et informations Consulter cette section
                1. Article D3171-14
                2. Article D3171-15
            2. Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail Consulter cette section
              1. Article D3171-16
              2. Article D3171-17 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire Consulter cette section
            1. Article R3172-1
            2. Article R3172-2
            3. Article R3172-3
            4. Article R3172-4
            5. Article R3172-5
            6. Article R3172-6
            7. Article R3172-7
            8. Article R3172-8
            9. Article R3172-9
          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3173-1
            2. Article R3173-2
            3. Article R3173-3
            4. Article R3173-4
      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article D3211-1
        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes Consulter cette section
            1. Article R3221-1
            2. Article R3221-2
          2. Chapitre II : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3222-1
            2. Article R3222-2
            3. Article R3222-3
        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R*3231-1
              2. Article R*3231-2
              3. Article D3231-3
            2. Section 2 : Modalités de fixation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés Consulter cette section
                1. Article R*3231-4
                2. Article D3231-5
                3. Article D3231-6
              2. Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation Consulter cette section
                1. Article R*3231-7
              3. Sous-section 3 : Avantages en nature Consulter cette section
                1. Article D3231-8
                2. Article D3231-9
                3. Article D3231-10
                4. Article D3231-11
                5. Article D3231-12
                6. Article D3231-13
                7. Article D3231-14
                8. Article D3231-15
                9. Article R3231-16
            3. Section 3 : Minimum garanti Consulter cette section
              1. Article R*3231-17
          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocation complémentaire Consulter cette section
              1. Article R3232-1
              2. Article R3232-2
            2. Section 2 : Remboursement par l'Etat Consulter cette section
              1. Article R3232-3
              2. Article R3232-4
              3. Article R3232-5
              4. Article R3232-6
              5. Article R3232-7
            3. Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés Consulter cette section
              1. Article R3232-8
              2. Article R3232-9
              3. Article R3232-10
          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3233-1
        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R3241-1
          2. Chapitre II : Mensualisation
          3. Chapitre III : Bulletin de paie Consulter cette section
            1. Article R3243-1
            2. Article R3243-2
            3. Article R3243-3 ABROGÉ
            4. Article R3243-4
            5. Article R3243-5
            6. Article R3243-6
          4. Chapitre IV : Pourboires Consulter cette section
            1. Article R3244-1
            2. Article R3244-2
          5. Chapitre V : Action en paiement et prescription
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3246-1
            2. Article R3246-2
            3. Article R3246-3
            4. Article R3246-4
        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Retenues
          2. Chapitre II : Saisies et cessions Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R3252-1
              2. Article R3252-2
              3. Article R3252-3
              4. Article R3252-4
              5. Article R3252-5
              6. Article R3252-6
              7. Article R3252-7
              8. Article R3252-8
              9. Article R3252-9
              10. Article R3252-10
            2. Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conciliation Consulter cette section
                1. Article R3252-11 ABROGÉ
                2. Article R3252-12 ABROGÉ
                3. Article R3252-13
                4. Article R3252-14 ABROGÉ
                5. Article R3252-15 ABROGÉ
                6. Article R3252-16
                7. Article R3252-17 ABROGÉ
                8. Article R3252-18 ABROGÉ
                9. Article R3252-19 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Opérations de saisie Consulter cette section
                1. Article R3252-20
                2. Article R3252-21 ABROGÉ
                3. Article R3252-22 ABROGÉ
                4. Article R3252-23 ABROGÉ
                5. Article R3252-24 ABROGÉ
                6. Article R3252-25
                7. Article R3252-26 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Effets de la saisie Consulter cette section
                1. Article R3252-27
                2. Article R3252-28 ABROGÉ
                3. Article R3252-29 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Pluralité de saisies Consulter cette section
                1. Article R3252-30
                2. Article R3252-31
                3. Article R3252-32 ABROGÉ
                4. Article R3252-33 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : Répartition Consulter cette section
                1. Article R3252-34
                2. Article R3252-35 ABROGÉ
                3. Article R3252-36 ABROGÉ
              6. Sous-section 6 : Incidents Consulter cette section
                1. Article R3252-37
                2. Article R3252-38
                3. Article R3252-39 ABROGÉ
                4. Article R3252-40
                5. Article R3252-41 ABROGÉ
                6. Article R3252-42 ABROGÉ
                7. Article R3252-43 ABROGÉ
                8. Article R3252-44
            3. Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération Consulter cette section
              1. Article R3252-45
              2. Article R3252-46
              3. Article R3252-47
              4. Article R3252-48
              5. Article R3252-49
          3. Chapitre III : Privilèges et assurance Consulter cette section
            1. Article D3253-1
            2. Article D3253-2
            3. Article D3253-3
            4. Article R3253-4
            5. Article D3253-5
            6. Article R3253-6
          4. Chapitre IV : Économats
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R3255-1
        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Frais de transport Consulter cette section
            1. Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics Consulter cette section
              1. Article R3261-1
              2. Article R3261-2
              3. Article R3261-3
              4. Article R3261-4
              5. Article R3261-5
              6. Article R3261-6
              7. Article R3261-7
              8. Article R3261-8
              9. Article R3261-9
              10. Article R3261-10
            2. Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels Consulter cette section
              1. Article R3261-11
              2. Article R3261-12
              3. Article R3261-13
              4. Article R3261-14
              5. Article R3261-15
            3. Section 3 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R3261-16
          2. Chapitre II : Titres-restaurant Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions d'émission et de validité Consulter cette section
              1. Article R3262-1
              2. Article R3262-2
              3. Article R3262-3
            2. Section 2 : Utilisation Consulter cette section
              1. Article R3262-4
              2. Article R3262-5
              3. Article R3262-6
              4. Article R3262-7
              5. Article R3262-8
              6. Article R3262-9
              7. Article R3262-10
              8. Article R3262-11
            3. Section 3 : Conditions de remboursement Consulter cette section
              1. Article R3262-12
              2. Article R3262-13
              3. Article R3262-14
              4. Article R3262-15
            4. Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R3262-16
                2. Article R3262-17
                3. Article R3262-18
                4. Article R3262-19
                5. Article R3262-20 ABROGÉ
                6. Article R3262-21
                7. Article R3262-22
                8. Article R3262-23
                9. Article R3262-24
                10. Article R3262-25
              2. Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes Consulter cette section
                1. Article R3262-26
                2. Article R3262-27
                3. Article R3262-28
                4. Article R3262-29
                5. Article R3262-30
                6. Article R3262-31
                7. Article R3262-32
              3. Sous-section 3 : Contrôle de la gestion Consulter cette section
                1. Article R3262-33
                2. Article R3262-34
                3. Article R3262-35
            5. Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article R3262-36
                2. Article R3262-37
                3. Article R3262-38
                4. Article R3262-39
              2. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R3262-40
                2. Article R3262-41
                3. Article R3262-42
                4. Article R3262-43
                5. Article R3262-44
                6. Article R3262-45
            6. Section 6 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R3262-46
      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section
            1. Article R3311-1
            2. Article R3311-2
            3. Article R3311-3
            4. Article D3311-4
          2. Chapitre II : Mise en place de l'intéressement Consulter cette section
            1. Article R3312-1
            2. Article R3312-2
          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Régime des accords. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. Consulter cette section
                1. Article D3313-1
                2. Article D3313-2 ABROGÉ
                3. Article D3313-3
                4. Article D3313-4 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Modification et dénonciation. Consulter cette section
                1. Article D3313-5
                2. Article D3313-6
                3. Article D3313-7
              3. Sous-section 3 : Reconduction tacite. Consulter cette section
                1. Article D3313-7-1
            2. Section 2 : Information des salariés. Consulter cette section
              1. Article D3313-8
              2. Article D3313-9
              3. Article D3313-10
              4. Article D3313-11
          4. Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement Consulter cette section
            1. Article D3314-1
            2. Article D3314-2
            3. Article R3314-3
            4. Article R3314-4
          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section
            1. Article R3321-1
            2. Article D3321-2
          2. Chapitre II : Mise en place de la participation Consulter cette section
            1. Article R3322-1
            2. Article R3322-2
          3. Chapitre III : Contenu et régime des accords Consulter cette section
            1. Section 1 : Régime des accords. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dépôt. Consulter cette section
                1. Article D3323-1
                2. Article D3323-2 ABROGÉ
                3. Article D3323-3
                4. Article D3323-4
                5. Article R3323-5
                6. Article R3323-6
                7. Article D3323-7 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Dénonciation de l'accord. Consulter cette section
                1. Article D3323-8
              3. Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles. Consulter cette section
                1. Article R3323-9
                2. Article R3323-10
                3. Article R3323-11
            2. Section 2 : Information des salariés. Consulter cette section
              1. Article D3323-12
              2. Article D3323-13
              3. Article D3323-14
              4. Article D3323-15
              5. Article D3323-16
              6. Article D3323-17
              7. Article D3323-18
          4. Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation Consulter cette section
            1. Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section
              1. Article D3324-1
              2. Article D3324-2
              3. Article D3324-3
              4. Article D3324-4
              5. Article D3324-5
              6. Article D3324-6
              7. Article R3324-7
              8. Article D3324-8
              9. Article D3324-9
            2. Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. Consulter cette section
              1. Article D3324-10
              2. Article D3324-11
              3. Article D3324-12
              4. Article D3324-13
              5. Article D3324-14
              6. Article D3324-15
              7. Article R3324-16
            3. Section 3 : Evaluation des titres. Consulter cette section
              1. Article D3324-17
              2. Article D3324-18
              3. Article D3324-19
              4. Article D3324-20
              5. Article D3324-21
            4. Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. Consulter cette section
              1. Article R3324-21-1
              2. Article D3324-21-2
              3. Article R3324-22
              4. Article R3324-23
              5. Article R3324-24
            5. Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. Consulter cette section
              1. Article D3324-25
              2. Article D3324-26
              3. Article D3324-27
              4. Article D3324-28
              5. Article D3324-29
              6. Article D3324-30
              7. Article D3324-31
              8. Article D3324-32
              9. Article D3324-33
              10. Article D3324-34
              11. Article D3324-35
              12. Article D3324-36
              13. Article D3324-37
              14. Article D3324-38
              15. Article D3324-39
              16. Article D3324-40
            6. Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. Consulter cette section
              1. Article D3324-41
              2. Article D3324-42
              3. Article D3324-43
              4. Article D3324-44
          5. Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation Consulter cette section
            1. Article D3325-1
            2. Article D3325-2
            3. Article D3325-3
            4. Article D3325-4
            5. Article D3325-5
            6. Article D3325-6
            7. Article D3325-7
          6. Chapitre VI : Contestations et sanctions Consulter cette section
            1. Article R3326-1
        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section
            1. Article R3331-1
            2. Article D3331-2
            3. Article D3331-3
          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions de mise en place. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Choix de placement. Consulter cette section
                1. Article R3332-1
                2. Article R3332-2
                3. Article R3332-3
              2. Sous-section 2 : Dépôt. Consulter cette section
                1. Article R3332-4
                2. Article R3332-5
                3. Article R3332-6 ABROGÉ
                4. Article R3332-7
            2. Section 2 : Versements. Consulter cette section
              1. Article R3332-8
              2. Article R3332-9
              3. Article D3332-9-1
              4. Article R3332-10
              5. Article R3332-11
              6. Article R3332-12
              7. Article R3332-13
            3. Section 3 : Composition et gestion du plan. Consulter cette section
              1. Article R3332-14
              2. Article R3332-15
              3. Article R3332-16
              4. Article R3332-17
              5. Article R3332-18
              6. Article R3332-19
              7. Article R3332-20
              8. Article R3332-21
              9. Article R3332-21-1
              10. Article R3332-21-2
              11. Article R3332-21-3
              12. Article R3332-21-4
              13. Article R3332-21-5
            4. Section 4 : Evaluation des titres. Consulter cette section
              1. Article R3332-22
              2. Article R3332-23
            5. Section 5 : Augmentation de capital. Consulter cette section
              1. Article R3332-24
              2. Article R3332-25
              3. Article R3332-26
              4. Article R3332-27
            6. Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. Consulter cette section
              1. Article R3332-28
              2. Article R3332-29
              3. Article R3332-30
            7. Section 7 : Régime social et fiscal. Consulter cette section
              1. Article R3332-31
              2. Article R3332-32
          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises Consulter cette section
            1. Article R3333-1
            2. Article R3333-2
            3. Article R3333-3
            4. Article R3333-4
            5. Article R3333-5
          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section
            1. Article R3334-1
            2. Article R3334-1-1
            3. Article R3334-2
            4. Article R3334-3
            5. Article D3334-3-1
            6. Article D3334-3-2
            7. Article R3334-4
            8. Article R3334-5
          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section
            1. Article D3335-1
            2. Article D3335-2
            3. Article D3335-3
        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Représentation et information des salariés Consulter cette section
            1. Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. Consulter cette section
              1. Article D3341-1
              2. Article D3341-2
            2. Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. Consulter cette section
              1. Article D3341-3
              2. Article D3341-4
            3. Section 3 : Information des salariés. Consulter cette section
              1. Article R3341-5
              2. Article R3341-6
          2. Chapitre II : Conditions d'ancienneté Consulter cette section
            1. Article D3342-1
          3. Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
          4. Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
          5. Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative Consulter cette section
            1. Article D3345-1
            2. Article D3345-2
            3. Article D3345-3
            4. Article D3345-4
            5. Article D3345-5
          6. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. Consulter cette section
            1. Article D3346-1
            2. Article D3346-2
            3. Article D3346-3 ABROGÉ
            4. Article D3346-4 ABROGÉ
            5. Article D3346-5 ABROGÉ
            6. Article D3346-6 ABROGÉ
            7. Article D3346-7 ABROGÉ
      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
          3. Chapitre III : Salaire et avantages divers Consulter cette section
            1. Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Modalités de fixation. Consulter cette section
                1. Article R3423-1
                2. Article R3423-2
                3. Article R3423-3
              2. Sous-section 2 : Allocation complémentaire. Consulter cette section
                1. Article R3423-4
                2. Article R3423-5
              3. Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. Consulter cette section
                1. Article R3423-6
                2. Article R3423-7
              4. Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. Consulter cette section
                1. Article R3423-8
                2. Article R3423-9
            2. Section 2 : Paiement du salaire. Consulter cette section
              1. Article D3423-10
            3. Section 3 : Dispositions pénales. Consulter cette section
              1. Article R3423-11
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application
        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur Consulter cette section
            1. Section 1 : Document unique d'évaluation des risques Consulter cette section
              1. Article R4121-1
              2. Article R4121-2
              3. Article R4121-3
              4. Article R4121-4
            2. Section 2 : Pénibilité Consulter cette section
              1. Article D4121-5 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Obligations des travailleurs
        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes
          2. Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait Consulter cette section
            1. Article D4132-1
            2. Article D4132-2
        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité Consulter cette section
              1. Article R4141-1
              2. Article R4141-2
              3. Article R4141-3
              4. Article R4141-3-1
              5. Article R4141-4
              6. Article R4141-5
              7. Article R4141-6
              8. Article R4141-7
              9. Article R4141-8
              10. Article R4141-9
              11. Article R4141-10
            2. Section 2 : Conditions de circulation Consulter cette section
              1. Article R4141-11
              2. Article R4141-12
            3. Section 3 : Conditions d'exécution du travail Consulter cette section
              1. Article R4141-13
              2. Article R4141-14
              3. Article R4141-15
              4. Article R4141-16
            4. Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre Consulter cette section
              1. Article R4141-17
              2. Article R4141-18
              3. Article R4141-19
              4. Article R4141-20
          2. Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
          3. Chapitre III : Consultation des représentants du personnel Consulter cette section
            1. Article R4143-1
            2. Article R4143-2
        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R4152-1 ABROGÉ
              2. Article R4152-2
            2. Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques Consulter cette section
              1. Article D4152-3
            3. Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants Consulter cette section
              1. Article D4152-4
              2. Article D4152-5
              3. Article D4152-6
              4. Article D4152-7
            4. Section 4 : Utilisation d'équipements de travail Consulter cette section
              1. Article D4152-8
            5. Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux Consulter cette section
              1. Article D4152-9
              2. Article D4152-10
              3. Article D4152-11
            6. Section 6 : Manutention des charges Consulter cette section
              1. Article D4152-12
            7. Section 7 : Local dédié à l'allaitement Consulter cette section
              1. Article R4152-13
              2. Article R4152-14
              3. Article R4152-15
              4. Article R4152-16
              5. Article R4152-17
              6. Article R4152-18
              7. Article R4152-19
              8. Article R4152-20
              9. Article R4152-21
              10. Article R4152-22
              11. Article R4152-23
              12. Article R4152-24
              13. Article R4152-25
              14. Article R4152-26
              15. Article R4152-27
              16. Article R4152-28
            8. Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare Consulter cette section
              1. Article D4152-29
          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Âge d'admission Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires Consulter cette section
                1. Article D4153-1
                2. Article D4153-2
                3. Article D4153-3
                4. Article D4153-4
                5. Article D4153-5
                6. Article R4153-6
                7. Article D4153-7
              2. Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson Consulter cette section
                1. Article R4153-8
                2. Article R4153-9
                3. Article R4153-10
                4. Article R4153-11
                5. Article R4153-12
              3. Sous-section 3 : Contrôle Consulter cette section
                1. Article D4153-13
              4. Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail Consulter cette section
                1. Article D4153-14
            2. Section 2 : Travaux interdits Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité Consulter cette section
                1. Article D4153-15
                2. Article D4153-16
              2. Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur Consulter cette section
                1. Article D4153-17
                2. Article D4153-18
                3. Article D4153-19
              3. Sous-section 3 : Utilisation d'équipements de travail Consulter cette section
                1. Article D4153-20
                2. Article D4153-21
                3. Article D4153-22
                4. Article D4153-23
                5. Article D4153-24
              4. Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Consulter cette section
                1. Article D4153-28
                2. Article D4153-25
                3. Article D4153-26
                4. Article D4153-27
              5. Sous-section 5 : Travaux exposant à un risque électrique Consulter cette section
                1. Article D4153-29
              6. Sous-section 6 : Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare Consulter cette section
                1. Article D4153-30
                2. Article D4153-31
                3. Article D4153-32
              7. Sous-section 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants Consulter cette section
                1. Article D4153-33
                2. Article D4153-34
              8. Sous-section 8 : Travaux au contact d'animaux Consulter cette section
                1. Article D4153-35
              9. Sous-section 9 : Travaux du bâtiment et travaux publics Consulter cette section
                1. Article D4153-36
              10. Sous-section 10 : Travail du verre Consulter cette section
                1. Article D4153-37
              11. Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D4153-38 ABROGÉ
              12. Sous-section 12 : Manutention des chargesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D4153-39 ABROGÉ
                2. Article D4153-40 ABROGÉ
            3. Section 3 : Travaux réglementés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis Consulter cette section
                1. Article D4153-41 ABROGÉ
                2. Article D4153-42 ABROGÉ
                3. Article D4153-43 ABROGÉ
                4. Article R4153-44 ABROGÉ
                5. Article D4153-45 ABROGÉ
                6. Article D4153-46 ABROGÉ
                7. Article D4153-47 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Autres dérogations Consulter cette section
                1. Article D4153-48 ABROGÉ
                2. Article D4153-49 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits Consulter cette section
              1. Article D4154-1
            2. Section 2 : Dérogations Consulter cette section
              1. Article D4154-2
              2. Article D4154-3
              3. Article D4154-4
              4. Article R4154-5
              5. Article D4154-6
      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes généraux Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section
              1. Article R4211-1
              2. Article R4211-2
            2. Section 2 : Dossier de maintenance Consulter cette section
              1. Article R4211-3
              2. Article R4211-4
              3. Article R4211-5
          2. Chapitre II : Aération et assainissement Consulter cette section
            1. Article R4212-1
            2. Article R4212-2
            3. Article R4212-3
            4. Article R4212-4
            5. Article R4212-5
            6. Article R4212-6
            7. Article R4212-7
          3. Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique Consulter cette section
            1. Section 1 : Éclairage Consulter cette section
              1. Article R4213-1
              2. Article R4213-2
              3. Article R4213-3
              4. Article R4213-4
            2. Section 2 : Insonorisation Consulter cette section
              1. Article R4213-5
              2. Article R4213-6
            3. Section 3 : Ambiance thermique Consulter cette section
              1. Article R4213-7
              2. Article R4213-8
              3. Article R4213-9
          4. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Caractéristiques des bâtiments Consulter cette section
              1. Article R4214-1
              2. Article R4214-2
              3. Article R4214-3
              4. Article R4214-4
              5. Article R4214-5
              6. Article R4214-6
              7. Article R4214-7
              8. Article R4214-8
            2. Section 2 : Voies de circulation et accès Consulter cette section
              1. Article R4214-9
              2. Article R4214-10
              3. Article R4214-11
              4. Article R4214-12
              5. Article R4214-13
              6. Article R4214-14
              7. Article R4214-15
              8. Article R4214-16
              9. Article R4214-17
            3. Section 3 : Quais et rampes de chargement Consulter cette section
              1. Article R4214-18
              2. Article R4214-19
              3. Article R4214-20
              4. Article R4214-21
            4. Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail Consulter cette section
              1. Article R4214-22
              2. Article R4214-23
              3. Article R4214-24
              4. Article R4214-25
            5. Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapésABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4214-26 ABROGÉ
              2. Article R4214-27 ABROGÉ
              3. Article R4214-28
          5. Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements Consulter cette section
            1. Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage Consulter cette section
              1. Article R4215-1
              2. Article R4215-2
            2. Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques Consulter cette section
              1. Article R4215-3
              2. Article R4215-4
              3. Article R4215-5
              4. Article R4215-6
              5. Article R4215-7
              6. Article R4215-8
              7. Article R4215-9
              8. Article R4215-10
              9. Article R4215-11
              10. Article R4215-12
              11. Article R4215-13
              12. Article R4215-14
              13. Article R4215-15
              14. Article R4215-16
              15. Article R4215-17
          6. Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R4216-1
              2. Article R4216-2
              3. Article R4216-2-1
              4. Article R4216-2-2
              5. Article R4216-2-3
              6. Article R4216-3
              7. Article R4216-4
            2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section
              1. Article R4216-5
              2. Article R4216-6
              3. Article R4216-7
              4. Article R4216-8
              5. Article R4216-9
              6. Article R4216-10
              7. Article R4216-11
              8. Article R4216-12
            3. Section 3 : Désenfumage Consulter cette section
              1. Article R4216-13
              2. Article R4216-14
              3. Article R4216-15
              4. Article R4216-16
            4. Section 4 : Chauffage des locaux Consulter cette section
              1. Article R4216-17
              2. Article R4216-18
              3. Article R4216-19
              4. Article R4216-20
            5. Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables Consulter cette section
              1. Article R4216-21
              2. Article R4216-22
              3. Article R4216-23
            6. Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol Consulter cette section
              1. Article R4216-24
              2. Article R4216-25
              3. Article R4216-26
              4. Article R4216-27
              5. Article R4216-28
              6. Article R4216-29
            7. Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie Consulter cette section
              1. Article R4216-30
            8. Section 8 : Prévention des explosions Consulter cette section
              1. Article R4216-31
            9. Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative Consulter cette section
              1. Article R4216-32
              2. Article R4216-33
              3. Article R4216-34
          7. Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration Consulter cette section
            1. Article R4217-1
            2. Article R4217-2 ABROGÉ
        2. Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R4221-1
          2. Chapitre II : Aération, assainissement Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes et définitions Consulter cette section
              1. Article R4222-1
              2. Article R4222-2
              3. Article R4222-3
            2. Section 2 : Locaux à pollution non spécifique Consulter cette section
              1. Article R4222-4
              2. Article R4222-5
              3. Article R4222-6
              4. Article R4222-7
              5. Article R4222-8
              6. Article R4222-9
            3. Section 3 : Locaux à pollution spécifique Consulter cette section
              1. Article R4222-10
              2. Article R4222-11
              3. Article R4222-12
              4. Article R4222-13
              5. Article R4222-14
              6. Article R4222-15
              7. Article R4222-16
              8. Article R4222-17
            4. Section 4 : Pollution par les eaux usées Consulter cette section
              1. Article R4222-18
              2. Article R4222-19
            5. Section 5 : Contrôle et maintenance des installations Consulter cette section
              1. Article R4222-20
              2. Article R4222-21
              3. Article R4222-22
            6. Section 6 : Travaux en espace confiné Consulter cette section
              1. Article R4222-23
              2. Article R4222-24
            7. Section 7 : Protection individuelle Consulter cette section
              1. Article R4222-25
              2. Article R4222-26
          3. Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique Consulter cette section
            1. Section 1 : Éclairage Consulter cette section
              1. Article R4223-1
              2. Article R4223-2
              3. Article R4223-3
              4. Article R4223-4
              5. Article R4223-5
              6. Article R4223-6
              7. Article R4223-7
              8. Article R4223-8
              9. Article R4223-9
              10. Article R4223-10
              11. Article R4223-11
              12. Article R4223-12
            2. Section 2 : Ambiance thermique Consulter cette section
              1. Article R4223-13
              2. Article R4223-14
              3. Article R4223-15
          4. Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail Consulter cette section
              1. Article R4224-1
              2. Article R4224-2
              3. Article R4224-3
              4. Article R4224-4
              5. Article R4224-5
              6. Article R4224-6
              7. Article R4224-7
              8. Article R4224-8
            2. Section 2 : Portes et portails Consulter cette section
              1. Article R4224-9
              2. Article R4224-10
              3. Article R4224-11
              4. Article R4224-12
              5. Article R4224-13
            3. Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste Consulter cette section
              1. Article R4224-14
              2. Article R4224-15
              3. Article R4224-16
            4. Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications Consulter cette section
              1. Article R4224-17
              2. Article R4224-17-1
              3. Article R4224-17-2
              4. Article R4224-18
              5. Article R4224-19
            5. Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité Consulter cette section
              1. Article R4224-20
              2. Article R4224-21
              3. Article R4224-22
              4. Article R4224-23
              5. Article R4224-24
          5. Chapitre V : Aménagement des postes de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Postes de travail extérieurs Consulter cette section
              1. Article R4225-1
            2. Section 2 : Confort au poste de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons Consulter cette section
                1. Article R4225-2
                2. Article R4225-3
                3. Article R4225-4
              2. Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges Consulter cette section
                1. Article R4225-5
            3. Section 3 : Travailleurs handicapés Consulter cette section
              1. Article R4225-6
              2. Article R4225-7
              3. Article R4225-8
          6. Chapitre VI : Installations électriques Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section
              1. Article R4226-1
              2. Article R4226-2
              3. Article R4226-3
              4. Article R4226-4
            2. Section 2 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R4226-5
              2. Article R4226-6
              3. Article R4226-7
            3. Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements Consulter cette section
              1. Article R4226-8
              2. Article R4226-9
              3. Article R4226-10
            4. Section 4 : Autres dispositions particulières Consulter cette section
              1. Article R4226-11
              2. Article R4226-12
              3. Article R4226-13
            5. Section 5 : Vérification des installations électriques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes Consulter cette section
                1. Article R4226-14
                2. Article R4226-15
                3. Article R4226-16
                4. Article R4226-17
                5. Article R4226-18
                6. Article R4226-19
                7. Article R4226-20
              2. Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires Consulter cette section
                1. Article R4226-21
          7. Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section
              1. Article R4227-1
              2. Article R4227-2
              3. Article R4227-3
            2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section
              1. Article R4227-4
              2. Article R4227-5
              3. Article R4227-6
              4. Article R4227-7
              5. Article R4227-8
              6. Article R4227-9
              7. Article R4227-10
              8. Article R4227-11
              9. Article R4227-12
              10. Article R4227-13
              11. Article R4227-14
            3. Section 3 : Chauffage des locaux Consulter cette section
              1. Article R4227-15
              2. Article R4227-16
              3. Article R4227-17
              4. Article R4227-18
              5. Article R4227-19
              6. Article R4227-20
            4. Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables Consulter cette section
              1. Article R4227-22
              2. Article R4227-23
              3. Article R4227-24
              4. Article R4227-25
              5. Article R4227-26
              6. Article R4227-27
            5. Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Moyens d'extinction Consulter cette section
                1. Article R4227-28
                2. Article R4227-29
                3. Article R4227-30
                4. Article R4227-31
                5. Article R4227-32
                6. Article R4227-33
              2. Sous-section 2 : Systèmes d'alarme Consulter cette section
                1. Article R4227-34
                2. Article R4227-35
                3. Article R4227-36
              3. Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Consulter cette section
                1. Article R4227-37
                2. Article R4227-38
                3. Article R4227-39
                4. Article R4227-40
                5. Article R4227-41
            6. Section 6 : Prévention des explosions Consulter cette section
              1. Article R4227-42
              2. Article R4227-43
              3. Article R4227-44
              4. Article R4227-45
              5. Article R4227-46
              6. Article R4227-47
              7. Article R4227-48
              8. Article R4227-49
              9. Article R4227-50
              10. Article R4227-51
              11. Article R4227-52
              12. Article R4227-53
              13. Article R4227-54
            7. Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative Consulter cette section
              1. Article R4227-55
              2. Article R4227-56
              3. Article R4227-57
          8. Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement Consulter cette section
            1. Section 1 : Installations sanitaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R4228-1
              2. Sous-section 2 : Vestiaires collectifs Consulter cette section
                1. Article R4228-2
                2. Article R4228-3
                3. Article R4228-4
                4. Article R4228-5
                5. Article R4228-6
              3. Sous-section 3 : Lavabos et douches Consulter cette section
                1. Article R4228-7
                2. Article R4228-8
                3. Article R4228-9
              4. Sous-section 4 : Cabinets d'aisance Consulter cette section
                1. Article R4228-10
                2. Article R4228-11
                3. Article R4228-12
                4. Article R4228-13
                5. Article R4228-14
                6. Article R4228-15
              5. Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail Consulter cette section
                1. Article R4228-16
                2. Article R4228-17
                3. Article R4228-18
            2. Section 2 : Restauration et repos Consulter cette section
              1. Article R4228-19
              2. Article R4228-20
              3. Article R4228-21
              4. Article R4228-22
              5. Article R4228-23
              6. Article R4228-24
              7. Article R4228-25
            3. Section 3 : Hébergement Consulter cette section
              1. Article R4228-26
              2. Article R4228-27
              3. Article R4228-28
              4. Article R4228-29
              5. Article R4228-30
              6. Article R4228-31
              7. Article R4228-32
              8. Article R4228-33
              9. Article R4228-34
              10. Article R4228-35
              11. Article R4228-36
              12. Article R4228-37
      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section
        1. Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions et champs d'application. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article R4311-1
                2. Article R4311-2
                3. Article R4311-3
              2. Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Machines Consulter cette section
                  1. Article R4311-4
                  2. Article R4311-4-1
                  3. Article R4311-4-2
                  4. Article R4311-4-3
                  5. Article R4311-4-4
                  6. Article R4311-4-5
                  7. Article R4311-4-6
                  8. Article R4311-5
                2. Paragraphe 2 : Quasi-machines Consulter cette section
                  1. Article R4311-6
                3. Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché Consulter cette section
                  1. Article R4311-7
              3. Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle Consulter cette section
                1. Article R4311-8
                2. Article R4311-9
                3. Article R4311-10
                4. Article R4311-11
            2. Section 2 : Dispositions d'application Consulter cette section
              1. Article R4311-12
              2. Article R4311-13
          2. Chapitre II : Règles techniques de conception Consulter cette section
            1. Section 1 : Équipements de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs Consulter cette section
                1. Article R4312-1
                2. Article R4312-1-1
                3. Article R4312-1-2
              2. Sous-section 2 : Équipements d'occasion Consulter cette section
                1. Article R4312-2
                2. Article R4312-3
                3. Article R4312-4
                4. Article R4312-5
            2. Section 2 : Équipements de protection individuelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs Consulter cette section
                1. Article R4312-6
              2. Sous-section 2 : Équipements d'occasion Consulter cette section
                1. Article R4312-7
                2. Article R4312-8
                3. Article R4312-9
          3. Chapitre III : Procédures de certification de conformité Consulter cette section
            1. Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle Consulter cette section
                  1. Article R4313-1
                  2. Article R4313-2
                  3. Article R4313-3
                  4. Article R4313-4
                  5. Article R4313-5
                  6. Article R4313-6
                2. Paragraphe 2 : Quasi-machines Consulter cette section
                  1. Article R4313-7
                  2. Article R4313-8
                  3. Article R4313-9
                  4. Article R4313-10
                  5. Article R4313-11
                3. Paragraphe 3 : Dispositions d'application Consulter cette section
                  1. Article R4313-12
                  2. Article R4313-13
              2. Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion Consulter cette section
                1. Article R4313-14
                2. Article R4313-15
                3. Article R4313-16
              3. Sous-section 3 : Interdictions Consulter cette section
                1. Article R4313-17
                2. Article R4313-18
            2. Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article R4313-19
              2. Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” Consulter cette section
                  1. Article R4313-20
                  2. Article R4313-21
                  3. Article R4313-22
                2. Paragraphe 2 : Examen CE de type Consulter cette section
                  1. Article R4313-23
                  2. Article R4313-24
                  3. Article R4313-25
                  4. Article R4313-26
                  5. Article R4313-27
                  6. Article R4313-28
                  7. Article R4313-29
                  8. Article R4313-30
                  9. Article R4313-31
                  10. Article R4313-32
                  11. Article R4313-33
                  12. Article R4313-34
                  13. Article R4313-35
                  14. Article R4313-36
                  15. Article R4313-37
                  16. Article R4313-38
                  17. Article R4313-39
                  18. Article R4313-40
                  19. Article R4313-41
                  20. Article R4313-42
              3. Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète Consulter cette section
                1. Article R4313-43
                2. Article R4313-44
                3. Article R4313-45
                4. Article R4313-46
                5. Article R4313-47
                6. Article R4313-48
                7. Article R4313-49
                8. Article R4313-50
                9. Article R4313-51
                10. Article R4313-52
                11. Article R4313-53
                12. Article R4313-54
                13. Article R4313-55
                14. Article R4313-56
              4. Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Le système de garantie de qualité CE Consulter cette section
                  1. Article R4313-57
                  2. Article R4313-58
                  3. Article R4313-59
                  4. Article R4313-60
                  5. Article R4313-61
                2. Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance Consulter cette section
                  1. Article R4313-62
                  2. Article R4313-63
                  3. Article R4313-64
                  4. Article R4313-65
                  5. Article R4313-66
                  6. Article R4313-67
                  7. Article R4313-68
                  8. Article R4313-69
                  9. Article R4313-70
                  10. Article R4313-71
                  11. Article R4313-72
                  12. Article R4313-73
                  13. Article R4313-74
            3. Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail Consulter cette section
                1. Article R4313-75
                2. Article R4313-76
                3. Article R4313-77
                4. Article R4313-78
                5. Article R4313-79
              2. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle Consulter cette section
                1. Article R4313-80
                2. Article R4313-81
                3. Article R4313-82
            4. Section 4 : Organismes notifiés Consulter cette section
              1. Article R4313-83
              2. Article R4313-84
              3. Article R4313-85
              4. Article R4313-86
              5. Article R4313-87
              6. Article R4313-88
              7. Article R4313-89
            5. Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôleABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4313-90 ABROGÉ
              2. Article R4313-91 ABROGÉ
              3. Article R4313-92 ABROGÉ
              4. Article R4313-93 ABROGÉ
              5. Article R4313-94 ABROGÉ
              6. Article R4313-95 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Procédure de sauvegarde Consulter cette section
            1. Section 1 : Procédure de sauvegarde d'initiative nationale Consulter cette section
              1. Article R4314-1
              2. Article R4314-2
              3. Article R4314-3
              4. Article R4314-4
            2. Section 2 : Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la Commission européenne Consulter cette section
              1. Article R4314-5
            3. Section 3 : Recours Consulter cette section
              1. Article R4314-6
          5. Annexes Consulter cette section
            1. Article Annexe I à l'article R4312-1
            2. Article Annexe II à l'article R4312-6
        2. Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes Consulter cette section
              1. Article R4321-1
              2. Article R4321-2
              3. Article R4321-3
              4. Article R4321-4
              5. Article R4321-5
            2. Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles Consulter cette section
              1. Article R4321-6
          2. Chapitre II : Maintien en état de conformité Consulter cette section
            1. Article R4322-1
            2. Article R4322-2
            3. Article R4322-3
          3. Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
              1. Article R4323-1
              2. Article R4323-2
              3. Article R4323-3
              4. Article R4323-4
              5. Article R4323-5
            2. Section 2 : Installation des équipements de travail Consulter cette section
              1. Article R4323-6
              2. Article R4323-7
              3. Article R4323-8
              4. Article R4323-9
              5. Article R4323-10
              6. Article R4323-11
              7. Article R4323-12
              8. Article R4323-13
            3. Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail Consulter cette section
              1. Article R4323-14
              2. Article R4323-15
              3. Article R4323-16
              4. Article R4323-17
              5. Article R4323-18
              6. Article R4323-19
              7. Article R4323-20
              8. Article R4323-21
            4. Section 4 : Vérifications des équipements de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Vérification initiale Consulter cette section
                1. Article R4323-22
              2. Sous-section 2 : Vérifications périodiques Consulter cette section
                1. Article R4323-23
                2. Article R4323-24
                3. Article R4323-25
                4. Article R4323-26
                5. Article R4323-27
              3. Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service Consulter cette section
                1. Article R4323-28
            5. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges Consulter cette section
              1. Article R4323-29
              2. Article R4323-30
              3. Article R4323-31
              4. Article R4323-32
              5. Article R4323-33
              6. Article R4323-34
              7. Article R4323-35
              8. Article R4323-36
              9. Article R4323-37
              10. Article R4323-38
              11. Article R4323-39
              12. Article R4323-40
              13. Article R4323-41
              14. Article R4323-42
              15. Article R4323-43
              16. Article R4323-44
              17. Article R4323-45
              18. Article R4323-46
              19. Article R4323-47
              20. Article R4323-48
              21. Article R4323-49
            6. Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles Consulter cette section
              1. Article R4323-50
              2. Article R4323-51
              3. Article R4323-52
              4. Article R4323-53
              5. Article R4323-54
            7. Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges Consulter cette section
              1. Article R4323-55
              2. Article R4323-56
              3. Article R4323-57
            8. Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail Consulter cette section
                1. Article R4323-58
                2. Article R4323-59
                3. Article R4323-60
                4. Article R4323-61
              2. Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail Consulter cette section
                1. Article R4323-62
                2. Article R4323-63
                3. Article R4323-64
              3. Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur Consulter cette section
                1. Article R4323-65
                2. Article R4323-66
                3. Article R4323-67
                4. Article R4323-68
              4. Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Échafaudages Consulter cette section
                  1. Article R4323-69
                  2. Article R4323-70
                  3. Article R4323-71
                  4. Article R4323-72
                  5. Article R4323-73
                  6. Article R4323-74
                  7. Article R4323-75
                  8. Article R4323-76
                  9. Article R4323-77
                  10. Article R4323-78
                  11. Article R4323-79
                  12. Article R4323-80
                2. Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds Consulter cette section
                  1. Article R4323-81
                  2. Article R4323-82
                  3. Article R4323-83
                  4. Article R4323-84
                  5. Article R4323-85
                  6. Article R4323-86
                  7. Article R4323-87
                  8. Article R4323-88
                3. Paragraphe 3 : Cordes Consulter cette section
                  1. Article R4323-89
                  2. Article R4323-90
            9. Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation Consulter cette section
                1. Article R4323-91
                2. Article R4323-92
                3. Article R4323-93
                4. Article R4323-94
                5. Article R4323-95
                6. Article R4323-96
                7. Article R4323-97
                8. Article R4323-98
              2. Sous-section 2 : Vérifications périodiques Consulter cette section
                1. Article R4323-99
                2. Article R4323-100
                3. Article R4323-101
                4. Article R4323-102
                5. Article R4323-103
              3. Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
                1. Article R4323-104
                2. Article R4323-105
                3. Article R4323-106
            10. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Consulter cette section
              1. Article R4323-107
              2. Article R4323-108
              3. Article R4323-109
          4. Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Consulter cette section
            1. Section 1 : Prescriptions techniques communes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection Consulter cette section
                1. Article R4324-1
                2. Article R4324-2
                3. Article R4324-3
                4. Article R4324-4
                5. Article R4324-5
                6. Article R4324-6
                7. Article R4324-7
              2. Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt Consulter cette section
                1. Article R4324-8
                2. Article R4324-9
                3. Article R4324-10
                4. Article R4324-11
                5. Article R4324-12
                6. Article R4324-13
                7. Article R4324-14
                8. Article R4324-15
              3. Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation Consulter cette section
                1. Article R4324-16
                2. Article R4324-17
              4. Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies Consulter cette section
                1. Article R4324-18
                2. Article R4324-19
                3. Article R4324-20
              5. Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie Consulter cette section
                1. Article R4324-21
                2. Article R4324-22
              6. Sous-section 6 : Éclairage Consulter cette section
                1. Article R4324-23
            2. Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Levage des charges Consulter cette section
                1. Article R4324-24
                2. Article R4324-25
                3. Article R4324-26
                4. Article R4324-27
                5. Article R4324-28
              2. Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs Consulter cette section
                1. Article R4324-29
            3. Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles Consulter cette section
              1. Article R4324-30
              2. Article R4324-31
              3. Article R4324-32
              4. Article R4324-33
              5. Article R4324-34
              6. Article R4324-35
              7. Article R4324-36
              8. Article R4324-37
              9. Article R4324-38
              10. Article R4324-39
              11. Article R4324-40
              12. Article R4324-41
              13. Article R4324-42
              14. Article R4324-43
              15. Article R4324-44
              16. Article R4324-45
            4. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. Consulter cette section
              1. Article R4324-46
              2. Article R4324-47
              3. Article R4324-48
              4. Article R4324-49
              5. Article R4324-50
              6. Article R4324-51
              7. Article R4324-52
              8. Article R4324-53
      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R4411-1
              2. Article R4411-2
            2. Section 2 : Définitions et principes de classement Consulter cette section
              1. Article R4411-3 ABROGÉ
              2. Article R4411-4
              3. Article R4411-5 ABROGÉ
              4. Article R4411-6
            3. Section 3 : Fabrication, importation et vente Consulter cette section
              1. Sous-section 3 : Information des autorités pour la prévention des risquesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4411-42
                  2. Article R4411-43
                  3. Article R4411-44
                  4. Article R4411-45
                  5. Article R4411-46
                  6. Article R4411-47 ABROGÉ
                  7. Article R4411-48 ABROGÉ
                  8. Article R4411-49 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4411-50
                  2. Article R4411-51 ABROGÉ
                  3. Article R4411-52
                  4. Article R4411-53
                3. Paragraphe 3 : Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosivesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4411-54
              2. Sous-section 4 : Protection des secrets industriels et commerciauxABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4411-56 ABROGÉ
                2. Article R4411-60 ABROGÉ
                3. Article R4411-61 ABROGÉ
                4. Article R4411-62
                5. Article R4411-64
                6. Article R4411-65 ABROGÉ
            4. Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Étiquetage et emballageABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4411-69
                2. Article R4411-70
                3. Article R4411-71
                4. Article R4411-72 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité Consulter cette section
                1. Article R4411-73
              3. Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4411-74
                2. Article R4411-75 ABROGÉ
                3. Article R4411-76 ABROGÉ
                4. Article R4411-77 ABROGÉ
                5. Article R4411-78
                6. Article R4411-79 ABROGÉ
                7. Article R4411-80 ABROGÉ
                8. Article R4411-81
                9. Article R4411-82 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Dispositions d'urgence Consulter cette section
                1. Article R4411-83
                2. Article R4411-84
          2. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section
                1. Article R4412-1
                2. Article R4412-2
                3. Article R4412-3
                4. Article R4412-4
              2. Sous-section 2 : Évaluation des risques Consulter cette section
                1. Article R4412-5
                2. Article R4412-6
                3. Article R4412-7
                4. Article R4412-8
                5. Article R4412-9
                6. Article R4412-10
              3. Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
                1. Article R4412-11
                2. Article R4412-12
                3. Article R4412-13
                4. Article R4412-14
                5. Article R4412-15
                6. Article R4412-16
                7. Article R4412-17
                8. Article R4412-18
                9. Article R4412-19
                10. Article R4412-20
                11. Article R4412-21
                12. Article R4412-22
              4. Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective Consulter cette section
                1. Article R4412-23
                2. Article R4412-24
                3. Article R4412-25
                4. Article R4412-26
              5. Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
                  1. Article R4412-27
                  2. Article R4412-28
                  3. Article R4412-29
                  4. Article R4412-30
                  5. Article R4412-31
                2. Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques Consulter cette section
                  1. Article R4412-32
              6. Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident Consulter cette section
                1. Article R4412-33
                2. Article R4412-34
                3. Article R4412-35
                4. Article R4412-36
                5. Article R4412-37
              7. Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
                1. Article R4412-38
                2. Article R4412-39
              8. Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'expositionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4412-40 ABROGÉ
                  2. Article R4412-41 ABROGÉ
                  3. Article R4412-42 ABROGÉ
                  4. Article R4412-43 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Surveillance médicale Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude Consulter cette section
                    1. Article R4412-44
                    2. Article R4412-45
                    3. Article R4412-46
                    4. Article R4412-47
                    5. Article R4412-48
                    6. Article R4412-49
                    7. Article R4412-50
                    8. Article R4412-51
                    9. Article R4412-51-1
                    10. Article R4412-51-2
                    11. Article R4412-52
                    12. Article R4412-53
                  2. Sous-paragraphe 2 : Dossier médical Consulter cette section
                    1. Article R4412-54
                    2. Article R4412-55
                    3. Article R4412-56
                    4. Article R4412-57
                  3. Sous-paragraphe 3 : Attestation d'expositionABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R4412-58 ABROGÉ
            2. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section
                1. Article R4412-59
                2. Article R4412-60
              2. Sous-section 2 : Évaluation des risques Consulter cette section
                1. Article R4412-61
                2. Article R4412-62
                3. Article R4412-63
                4. Article R4412-64
                5. Article R4412-65
              3. Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
                1. Article R4412-66
                2. Article R4412-67
                3. Article R4412-68
                4. Article R4412-69
                5. Article R4412-70
                6. Article R4412-71
                7. Article R4412-72
                8. Article R4412-73
                9. Article R4412-74
                10. Article R4412-75
              4. Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
                  1. Article R4412-76
                  2. Article R4412-77
                  3. Article R4412-78
                  4. Article R4412-79
                  5. Article R4412-80
                2. Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques Consulter cette section
                  1. Article R4412-82
              5. Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents Consulter cette section
                1. Article R4412-83
                2. Article R4412-84
                3. Article R4412-85
              6. Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
                1. Article R4412-86
                2. Article R4412-87
                3. Article R4412-88
                4. Article R4412-89
                5. Article R4412-90
                6. Article R4412-91
                7. Article R4412-92
                8. Article R4412-93
            3. Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section
                1. Article R4412-94
                2. Article R4412-95
                3. Article R4412-96
              2. Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
                  1. Article R4412-97
                  2. Article R4412-98
                  3. Article R4412-99
                  4. Article R4412-100
                2. Paragraphe 2 : Organisation du travail Consulter cette section
                  1. Article R4412-101
                  2. Article R4412-102
                  3. Article R4412-103
                3. Paragraphe 3 : Valeur limite d'exposition professionnelle Consulter cette section
                  1. Article R4412-104
                4. Paragraphe 4 : Contrôle des niveaux d'empoussièrement Consulter cette section
                  1. Article R4412-105
                  2. Article R4412-106
                  3. Article R4412-107
                  4. Article R4412-108
                  5. Article R4412-109
                5. Paragraphe 5 : Fiche d'exposition Consulter cette section
                  1. Article R4412-110
                6. Paragraphe 6 : Traitement des déchets Consulter cette section
                  1. Article R4412-111
                  2. Article R4412-112
                  3. Article R4412-113
              3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Champ d'application Consulter cette section
                  1. Article R4412-114
                2. Paragraphe 2 : Qualification des entreprises Consulter cette section
                  1. Article R4412-115
                  2. Article R4412-116
                3. Paragraphe 3 : Évaluation des risques Consulter cette section
                  1. Article R4412-117
                  2. Article R4412-118
                4. Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou de confinement Consulter cette section
                  1. Article R4412-119
                  2. Article R4412-120
                  3. Article R4412-121
                  4. Article R4412-122
                  5. Article R4412-123
                  6. Article R4412-124
                5. Paragraphe 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amianteABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R4412-125
                    2. Article R4412-126
                    3. Article R4412-127
                    4. Article R4412-128
                    5. Article R4412-129
                  2. Sous-paragraphe 2 : Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amianteABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R4412-130
                    2. Article R4412-131
                    3. Article R4412-132
                    4. Article R4412-133
                  3. Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables en fin de travauxABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R4412-134
                    2. Article R4412-135
                6. Paragraphe 6 : Formation Consulter cette section
                  1. Article R4412-136
                  2. Article R4412-137
                7. Paragraphe 7 : Surveillance médicaleABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4412-138
              4. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Champ d'application Consulter cette section
                  1. Article R4412-139
                2. Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire Consulter cette section
                  1. Article R4412-140
                  2. Article R4412-141
                  3. Article R4412-142
                3. Paragraphe 3 : Dispositions préalables à chaque interventionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4412-143
                  2. Article R4412-144
                  3. Article R4412-145
                  4. Article R4412-146
                  5. Article R4412-147
                  6. Article R4412-148
            4. Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
                1. Article R4412-149
                2. Article R4412-150
                3. Article R4412-151
              2. Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques Consulter cette section
                1. Article R4412-152
              3. Sous-section 3 : Silice cristalline Consulter cette section
                1. Article R4412-154
                2. Article R4412-155
              4. Sous-section 4 : Plomb et ses composés Consulter cette section
                1. Article R4412-156
                2. Article R4412-157
                3. Article R4412-158
                4. Article R4412-159
                5. Article R4412-160
                6. Article R4412-161 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : BenzèneABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4412-162 ABROGÉ
              6. Sous-section 6 : Chrome et ses composésABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4412-163 ABROGÉ
                2. Article R4412-164 ABROGÉ
        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R4421-1
            2. Article R4421-2
            3. Article R4421-3
            4. Article R4421-4
          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section
            1. Article R4422-1
          3. Chapitre III : Évaluation des risques Consulter cette section
            1. Article R4423-1
            2. Article R4423-2
            3. Article R4423-3
            4. Article R4423-4
          4. Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités Consulter cette section
              1. Article R4424-1
              2. Article R4424-2
              3. Article R4424-3
              4. Article R4424-4
              5. Article R4424-5
              6. Article R4424-6
            2. Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités Consulter cette section
              1. Article R4424-7
              2. Article R4424-8
              3. Article R4424-9
              4. Article R4424-10
          5. Chapitre V : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Information Consulter cette section
              1. Article R4425-1
              2. Article R4425-2
              3. Article R4425-3
              4. Article R4425-4
              5. Article R4425-5
            2. Section 2 : Formation Consulter cette section
              1. Article R4425-6
              2. Article R4425-7
          6. Chapitre VI : Surveillance médicale Consulter cette section
            1. Section 1 : Liste des travailleurs exposés Consulter cette section
              1. Article R4426-1
              2. Article R4426-2
              3. Article R4426-3
              4. Article R4426-4
            2. Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée Consulter cette section
              1. Article R4426-5 ABROGÉ
              2. Article R4426-6
              3. Article R4426-7
            3. Section 3 : Dossier médical spécial Consulter cette section
              1. Article R4426-8
              2. Article R4426-9
              3. Article R4426-10
              4. Article R4426-11
            4. Section 4 : Suivi des pathologies Consulter cette section
              1. Article R4426-12
              2. Article R4426-13
          7. Chapitre VII : Déclaration administrative Consulter cette section
            1. Article R4427-1
            2. Article R4427-2
            3. Article R4427-3
            4. Article R4427-4
            5. Article R4427-5
        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
              1. Article R4431-1
            2. Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
              1. Article R4431-2
              2. Article R4431-3
              3. Article R4431-4
          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section
            1. Article R4432-1
            2. Article R4432-2
            3. Article R4432-3
          3. Chapitre III : Évaluation des risques Consulter cette section
            1. Article R4433-1
            2. Article R4433-2
            3. Article R4433-3
            4. Article R4433-4
            5. Article R4433-5
            6. Article R4433-6
            7. Article R4433-7
          4. Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
            1. Section 1 : Prévention collective Consulter cette section
              1. Article R4434-1
              2. Article R4434-2
              3. Article R4434-3
              4. Article R4434-4
              5. Article R4434-5
              6. Article R4434-6
            2. Section 2 : Protection individuelle Consulter cette section
              1. Article R4434-7
              2. Article R4434-8
              3. Article R4434-9
              4. Article R4434-10
          5. Chapitre V : Surveillance médicale Consulter cette section
            1. Article R4435-1 ABROGÉ
            2. Article R4435-2
            3. Article R4435-3
            4. Article R4435-4
            5. Article R4435-5 ABROGÉ
          6. Chapitre VI : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
            1. Article R4436-1
          7. Chapitre VII : Dispositions dérogatoires Consulter cette section
            1. Article R4437-1
            2. Article R4437-2
            3. Article R4437-3
            4. Article R4437-4
        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R4441-1
            2. Article R4441-2
          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section
            1. Article R4442-1
            2. Article R4442-2
          3. Chapitre III : Valeurs limites d'exposition Consulter cette section
            1. Article R4443-1
            2. Article R4443-2
          4. Chapitre IV : Évaluation des risques Consulter cette section
            1. Article R4444-1
            2. Article R4444-2
            3. Article R4444-3
            4. Article R4444-4
            5. Article R4444-5
            6. Article R4444-6
            7. Article R4444-7
          5. Chapitre V : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
            1. Article R4445-1
            2. Article R4445-2
            3. Article R4445-3
            4. Article R4445-4
            5. Article R4445-5
            6. Article R4445-6
          6. Chapitre VI : Surveillance médicale Consulter cette section
            1. Article R4446-1 ABROGÉ
            2. Article R4446-2
            3. Article R4446-3
            4. Article R4446-4
          7. Chapitre VII : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
            1. Article R4447-1
        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes et dispositions d'application Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'applicationABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-1
                2. Article R4451-2
                3. Article R4451-3
                4. Article R4451-4
                5. Article R4451-5
                6. Article R4451-6
              2. Sous-section 2 : Principes de radioprotectionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-7
                2. Article R4451-8
                3. Article R4451-9
                4. Article R4451-10
                5. Article R4451-11
              3. Sous-section 3 : Valeurs limites d'expositionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-12
                2. Article R4451-13
                3. Article R4451-14
                4. Article R4451-15
                5. Article R4451-16
                6. Article R4451-17
            2. Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôléeABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-18
                2. Article R4451-19
                3. Article R4451-20
                4. Article R4451-21
                5. Article R4451-22
                6. Article R4451-23
                7. Article R4451-24
                8. Article R4451-25
                9. Article R4451-26
                10. Article R4451-27
                11. Article R4451-28
              2. Sous-section 2 : Contrôles techniquesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesureABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-29
                2. Paragraphe 2 : Ambiance de travailABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-30
                3. Paragraphe 3 : Organisation des contrôlesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-31
                  2. Article R4451-32
                  3. Article R4451-33
                  4. Article R4451-34
                4. Paragraphe 4 : Exploitation des résultatsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-35
                  2. Article R4451-36
                  3. Article R4451-37
              3. Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisantsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-38
                2. Article R4451-39
              4. Sous-section 4 : Protections collective et individuelleABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-40
                2. Article R4451-41
                3. Article R4451-42
                4. Article R4451-43
            3. Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Catégories de travailleurs Consulter cette section
                1. Article R4451-45
                2. Article R4451-44
                3. Article R4451-46
              2. Sous-section 2 : Formation Consulter cette section
                1. Article R4451-47
                2. Article R4451-48
                3. Article R4451-49
                4. Article R4451-50
              3. Sous-section 3 : Information Consulter cette section
                1. Article R4451-51
                2. Article R4451-52
                3. Article R4451-53
              4. Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielleABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-54
                2. Article R4451-55
                3. Article R4451-56
              5. Sous-section 5 : Fiche d'expositionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-57
                2. Article R4451-58
                3. Article R4451-59
                4. Article R4451-60
                5. Article R4451-61
              6. Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référenceABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-62
                  2. Article R4451-63
                  3. Article R4451-64
                  4. Article R4451-65
                  5. Article R4451-66
                2. Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnelABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-67
                3. Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriquesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-68
                  2. Article R4451-69
                  3. Article R4451-70
                  4. Article R4451-71
                  5. Article R4451-72
                  6. Article R4451-73
                  7. Article R4451-74
                4. Paragraphe 4 : Dispositions d'applicationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4451-75
                  2. Article R4451-76
              7. Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limitesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-78
                2. Article R4451-79
                3. Article R4451-80
                4. Article R4451-77
                5. Article R4451-81
            4. Section 4 : Surveillance médicale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Examens médicauxABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-82
                2. Article R4451-83
                3. Article R4451-84
                4. Article R4451-85
                5. Article R4451-86
                6. Article R4451-87
              2. Sous-section 2 : Dossier individuelABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-88
                2. Article R4451-89
                3. Article R4451-90
              3. Sous-section 3 : Carte de suivi médicalABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-91
                2. Article R4451-92
            5. Section 5 : Situations anormales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques Consulter cette section
                1. Article R4451-93
                2. Article R4451-94
                3. Article R4451-95
                4. Article R4451-96
              2. Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident Consulter cette section
                1. Article R4451-98
                2. Article R4451-97
              3. Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif Consulter cette section
                1. Article R4451-99
                2. Article R4451-100
                3. Article R4451-101
                4. Article R4451-102
            6. Section 6 : Organisation de la radioprotection Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Désignation Consulter cette section
                  1. Article R4451-103
                  2. Article R4451-104
                  3. Article R4451-105
                  4. Article R4451-106
                  5. Article R4451-107
                  6. Article R4451-108
                  7. Article R4451-109
                2. Paragraphe 2 : Missions Consulter cette section
                  1. Article R4451-110
                  2. Article R4451-111
                  3. Article R4451-112
                  4. Article R4451-113
                3. Paragraphe 3 : Moyens Consulter cette section
                  1. Article R4451-114
              2. Sous-section 2 : Participation du médecin du travail Consulter cette section
                1. Article R4451-115
                2. Article R4451-116
                3. Article R4451-117
                4. Article R4451-118
              3. Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Consulter cette section
                1. Article R4451-119
                2. Article R4451-120
                3. Article R4451-121
              4. Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification Consulter cette section
                1. Article R4451-122
                2. Article R4451-123
                3. Article R4451-124
              5. Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-125
                2. Article R4451-126
                3. Article R4451-127
                4. Article R4451-128
              6. Sous-section 6 : ContrôleABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-129
                2. Article R4451-130
            7. Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels Consulter cette section
                1. Article R4451-134
                2. Article R4451-135
                3. Article R4451-131
                4. Article R4451-132
                5. Article R4451-133
              2. Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique Consulter cette section
                1. Article R4451-139 ABROGÉ
                2. Article R4451-136 ABROGÉ
                3. Article R4451-137 ABROGÉ
                4. Article R4451-138 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol Consulter cette section
                1. Article R4451-140 ABROGÉ
                2. Article R4451-141 ABROGÉ
                3. Article R4451-142 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Dispositions communesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4451-143 ABROGÉ
                2. Article R4451-144 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
              1. Article R4452-1
            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section
              1. Article R4452-2
              2. Article R4452-3
              3. Article R4452-4
            3. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
              1. Article R4452-5
              2. Article R4452-6
            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section
              1. Article R4452-7
              2. Article R4452-8
              3. Article R4452-9
              4. Article R4452-10
              5. Article R4452-11
              6. Article R4452-12
            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
              1. Article R4452-13
              2. Article R4452-14
              3. Article R4452-15
              4. Article R4452-16
              5. Article R4452-17
              6. Article R4452-18
            6. Section 6 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section
              1. Article R4452-19
              2. Article R4452-20
              3. Article R4452-21
            7. Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale Consulter cette section
              1. Article R4452-22
              2. Article R4452-23
              3. Article R4452-24
              4. Article R4452-25
              5. Article R4452-26
              6. Article R4452-27 ABROGÉ
              7. Article R4452-28 ABROGÉ
              8. Article R4452-29
              9. Article R4452-30
              10. Article R4452-31
            8. Annexes Consulter cette section
              1. Article Annexe I
              2. Article Annexe II
              3. Article Annexe III
          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions et dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R4461-1
              2. Article R4461-2
            2. Section 2 : Evaluation des risques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Document unique Consulter cette section
                1. Article R4461-3
              2. Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare Consulter cette section
                1. Article R4461-4
                2. Article R4461-5
            3. Section 3 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare Consulter cette section
                  1. Article R4461-6
                  2. Article R4461-7
                  3. Article R4461-8
                  4. Article R4461-9
                  5. Article R4461-10
                  6. Article R4461-11
                2. Paragraphe 2 : Fiche de sécurité Consulter cette section
                  1. Article R4461-12
                  2. Article R4461-13
              2. Sous-section 2 : Règles techniques Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Principes Consulter cette section
                    1. Article R4461-14
                    2. Article R4461-15
                    3. Article R4461-16
                  2. Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz Consulter cette section
                    1. Article R4461-17
                    2. Article R4461-18
                    3. Article R4461-19
                    4. Article R4461-20
                2. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle Consulter cette section
                  1. Article R4461-21
                  2. Article R4461-22
                3. Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs Consulter cette section
                  1. Article R4461-23
                  2. Article R4461-24
                  3. Article R4461-25
                  4. Article R4461-26
            4. Section 4 : Formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare Consulter cette section
                1. Article R4461-27
                2. Article R4461-28
              2. Sous-section 2 : Organisation de la formation Consulter cette section
                1. Article R4461-29
                2. Article R4461-30
                3. Article R4461-31 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Habilitation Consulter cette section
                  1. Article R4461-32
                  2. Article R4461-33
                  3. Article R4461-34
                  4. Article R4461-35
                2. Paragraphe 2 : Accréditation et certification Consulter cette section
                  1. Article R4461-36
            5. Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article R4461-37
                2. Article R4461-38
                3. Article R4461-39
              2. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Equipe d'intervention Consulter cette section
                  1. Article R4461-40
                  2. Article R4461-41
                2. Paragraphe 2 : Interventions en apnée Consulter cette section
                  1. Article R4461-42
              3. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare Consulter cette section
                1. Article R4461-43
                2. Article R4461-44
                3. Paragraphe 1 : Equipe de travaux Consulter cette section
                  1. Article R4461-45
                  2. Article R4461-46
                4. Paragraphe 2 : Equipements de travail Consulter cette section
                  1. Article R4461-47
                5. Paragraphe 3 : Dispositif de certification Consulter cette section
                  1. Article R4461-48
            6. Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare Consulter cette section
              1. Article R4461-49
      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article R4511-1
              2. Article R4511-2
              3. Article R4511-3
              4. Article R4511-4
            2. Section 2 : Coordination de la prévention. Consulter cette section
              1. Article R4511-5
              2. Article R4511-6
              3. Article R4511-7
              4. Article R4511-8
              5. Article R4511-9
              6. Article R4511-10
              7. Article R4511-11
              8. Article R4511-12
          2. Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article R4512-1
            2. Section 2 : Inspection commune préalable. Consulter cette section
              1. Article R4512-2
              2. Article R4512-3
              3. Article R4512-4
              4. Article R4512-5
            3. Section 3 : Plan de prévention. Consulter cette section
              1. Article R4512-6
              2. Article R4512-7
              3. Article R4512-8
              4. Article R4512-9
              5. Article R4512-10
              6. Article R4512-11
              7. Article R4512-12
            4. Section 4 : Travail isolé. Consulter cette section
              1. Article R4512-13
              2. Article R4512-14
            5. Section 5 : Information des travailleurs. Consulter cette section
              1. Article R4512-15
              2. Article R4512-16
          3. Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. Consulter cette section
              1. Article R4513-1
              2. Article R4513-2
              3. Article R4513-3
              4. Article R4513-4
              5. Article R4513-5
              6. Article R4513-6
              7. Article R4513-7
            2. Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures. Consulter cette section
              1. Article R4513-8
            3. Section 3 : Surveillance médicale. Consulter cette section
              1. Article R4513-9
              2. Article R4513-10
              3. Article R4513-11
              4. Article R4513-12
              5. Article R4513-13
          4. Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section
              1. Article R4514-1
              2. Article R4514-2
              3. Article R4514-3
              4. Article R4514-4
              5. Article R4514-5
            2. Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. Consulter cette section
              1. Article R4514-6
              2. Article R4514-7
              3. Article R4514-7-1
            3. Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. Consulter cette section
              1. Article R4514-8
              2. Article R4514-9
              3. Article R4514-10
          5. Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article R4515-1
              2. Article R4515-2
              3. Article R4515-3
            2. Section 2 : Protocole de sécurité. Consulter cette section
              1. Article R4515-4
              2. Article R4515-5
              3. Article R4515-6
              4. Article R4515-7
              5. Article R4515-8
              6. Article R4515-9
              7. Article R4515-10
              8. Article R4515-11
        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application
          2. Chapitre II : Coordination de la prévention
          3. Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Attributions particulières. Consulter cette section
              1. Article R4523-1
              2. Article R4523-2
              3. Article R4523-3
              4. Article R4523-4
              5. Article R4523-4-1
            2. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. Consulter cette section
                1. Article R4523-5
                2. Article R4523-6
                3. Article R4523-7
                4. Article R4523-8
                5. Article R4523-9
                6. Article R4523-10
                7. Article R4523-11
                8. Article R4523-12
                9. Article R4523-13
              2. Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. Consulter cette section
                1. Article R4523-14
                2. Article R4523-15
                3. Article R4523-16
              3. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. Consulter cette section
                1. Article R4523-17
          4. Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section
              1. Article R4524-1
              2. Article R4524-2
            2. Section 2 : Missions. Consulter cette section
              1. Article R4524-3
              2. Article R4524-4
            3. Section 3 : Composition. Consulter cette section
              1. Article R4524-5
              2. Article R4524-6
            4. Section 4 : Fonctionnement. Consulter cette section
              1. Article R4524-7
              2. Article R4524-8
              3. Article R4524-9
              4. Article R4524-10
          5. Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
          6. Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes de prévention
          2. Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil Consulter cette section
            1. Section 1 : Catégories d'opérations. Consulter cette section
              1. Article R4532-1
            2. Section 2 : Déclaration préalable. Consulter cette section
              1. Article R4532-2
              2. Article R4532-3
            3. Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. Consulter cette section
                1. Article R4532-4
                2. Article R4532-5
                3. Article R4532-6
                4. Article R4532-7
                5. Article R4532-8
                6. Article R4532-9
                7. Article R4532-10
              2. Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. Consulter cette section
                  1. Article R4532-11
                  2. Article R4532-12
                  3. Article R4532-13
                  4. Article R4532-14
                  5. Article R4532-15
                  6. Article R4532-16
                2. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. Consulter cette section
                  1. Article R4532-17
                  2. Article R4532-18
                  3. Article R4532-19
                  4. Article R4532-20
                  5. Article R4532-21
                  6. Article R4532-22
                3. Paragraphe 3 : Compétences. Consulter cette section
                  1. Article R4532-23
                  2. Article R4532-24
                  3. Article R4532-25
                  4. Article R4532-26
                  5. Article R4532-27
                  6. Article R4532-28
                  7. Article R4532-29
                4. Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. Consulter cette section
                  1. Article R4532-30
                  2. Article R4532-31
                  3. Article R4532-32
                  4. Article R4532-33
                  5. Article R4532-34
                  6. Article R4532-35
                  7. Article R4532-36 ABROGÉ
                  8. Article R4532-37
              3. Sous-section 3 : Registre-journal. Consulter cette section
                1. Article R4532-38
                2. Article R4532-39
                3. Article R4532-40
                4. Article R4532-41
            4. Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. Consulter cette section
                1. Article R4532-42
                2. Article R4532-43
                3. Article R4532-44
                4. Article R4532-45
                5. Article R4532-46
                6. Article R4532-47
                7. Article R4532-48
                8. Article R4532-49
                9. Article R4532-50
                10. Article R4532-51
              2. Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. Consulter cette section
                1. Article R4532-52
                2. Article R4532-53
                3. Article R4532-54
                4. Article R4532-55
            5. Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. Consulter cette section
                1. Article R4532-56
                2. Article R4532-57
                3. Article R4532-58
                4. Article R4532-59
                5. Article R4532-60
                6. Article R4532-61
                7. Article R4532-62
                8. Article R4532-63
                9. Article R4532-64
                10. Article R4532-65
                11. Article R4532-66
                12. Article R4532-67
                13. Article R4532-68
                14. Article R4532-69
                15. Article R4532-70
                16. Article R4532-71
                17. Article R4532-72
                18. Article R4532-73
                19. Article R4532-74
              2. Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. Consulter cette section
                1. Article R4532-75
                2. Article R4532-76
            6. Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions de mise en place. Consulter cette section
                1. Article R4532-77
              2. Sous-section 2 : Composition. Consulter cette section
                1. Article R4532-78
                2. Article R4532-79
                3. Article R4532-80
                4. Article R4532-81
                5. Article R4532-82
                6. Article R4532-83
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
                1. Article R4532-84
                2. Article R4532-85
                3. Article R4532-86
                4. Article R4532-87
                5. Article R4532-88
                6. Article R4532-89
                7. Article R4532-90
                8. Article R4532-91
                9. Article R4532-92
                10. Article R4532-93
                11. Article R4532-94
            7. Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. Consulter cette section
              1. Article R4532-95
              2. Article R4532-96
              3. Article R4532-97
              4. Article R4532-98
          3. Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Voies et réseaux divers. Consulter cette section
              1. Article R4533-1
              2. Article R4533-2
              3. Article R4533-3
              4. Article R4533-4
              5. Article R4533-5
            2. Section 2 : Dérogations. Consulter cette section
              1. Article R4533-6
              2. Article R4533-7
          4. Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article R4534-1
              2. Article R4534-2
            2. Section 2 : Mesures générales de sécurité. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Chutes de personnes. Consulter cette section
                1. Article R4534-3
                2. Article R4534-4
                3. Article R4534-5
                4. Article R4534-6
              2. Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. Consulter cette section
                1. Article R4534-7
                2. Article R4534-8
                3. Article R4534-9
              3. Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. Consulter cette section
                1. Article R4534-10
                2. Article R4534-11
                3. Article R4534-12
                4. Article R4534-13
                5. Article R4534-14
              4. Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. Consulter cette section
                1. Article R4534-15
                2. Article R4534-16
                3. Article R4534-17
                4. Article R4534-18
                5. Article R4534-19
                6. Article R4534-20
            3. Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. Consulter cette section
              1. Article R4534-21
            4. Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. Consulter cette section
              1. Article R4534-22
              2. Article R4534-23
              3. Article R4534-24
              4. Article R4534-25
              5. Article R4534-26
              6. Article R4534-27
              7. Article R4534-28
              8. Article R4534-29
              9. Article R4534-30
              10. Article R4534-31
              11. Article R4534-32
              12. Article R4534-33
              13. Article R4534-34
              14. Article R4534-35
              15. Article R4534-36
              16. Article R4534-37
              17. Article R4534-38
              18. Article R4534-39
            5. Section 5 : Travaux souterrains. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs. Consulter cette section
                1. Article R4534-40
                2. Article R4534-41
                3. Article R4534-42
              2. Sous-section 2 : Ventilation. Consulter cette section
                1. Article R4534-43
                2. Article R4534-44
                3. Article R4534-45
                4. Article R4534-46
                5. Article R4534-47
                6. Article R4534-48
                7. Article R4534-49
              3. Sous-section 3 : Circulation. Consulter cette section
                1. Article R4534-50
                2. Article R4534-51
                3. Article R4534-52
                4. Article R4534-53
                5. Article R4534-54
              4. Sous-section 4 : Signalisation et éclairage. Consulter cette section
                1. Article R4534-55
                2. Article R4534-56
                3. Article R4534-57
                4. Article R4534-58
                5. Article R4534-59
            6. Section 6 : Travaux de démolition. Consulter cette section
              1. Article R4534-60
              2. Article R4534-61
              3. Article R4534-62
              4. Article R4534-63
              5. Article R4534-64
              6. Article R4534-65
              7. Article R4534-66
              8. Article R4534-67
              9. Article R4534-68
              10. Article R4534-69
              11. Article R4534-70
              12. Article R4534-71
              13. Article R4534-72
              14. Article R4534-73
            7. Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Plates-formes de travail. Consulter cette section
                1. Article R4534-74
                2. Article R4534-75
                3. Article R4534-76
                4. Article R4534-77
                5. Article R4534-78
                6. Article R4534-79
                7. Article R4534-80
              2. Sous-section 2 : Passerelles et escaliers. Consulter cette section
                1. Article R4534-81
                2. Article R4534-82
                3. Article R4534-83
                4. Article R4534-84
            8. Section 8 : Travaux sur toitures. Consulter cette section
              1. Article R4534-85
              2. Article R4534-86
              3. Article R4534-87
              4. Article R4534-88
              5. Article R4534-89
              6. Article R4534-90
              7. Article R4534-91
              8. Article R4534-92
              9. Article R4534-93
              10. Article R4534-94
            9. Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. Consulter cette section
              1. Article R4534-95
              2. Article R4534-96
              3. Article R4534-97
              4. Article R4534-98
              5. Article R4534-99
              6. Article R4534-100
              7. Article R4534-101
              8. Article R4534-102
            10. Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. Consulter cette section
              1. Article R4534-103
              2. Article R4534-104
            11. Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. Consulter cette section
              1. Article R4534-105
              2. Article R4534-106
            12. Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Champ d'application.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4534-107 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4534-108 ABROGÉ
                  2. Article R4534-109 ABROGÉ
                  3. Article R4534-110 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4534-111 ABROGÉ
                  2. Article R4534-112 ABROGÉ
                  3. Article R4534-113 ABROGÉ
                  4. Article R4534-114 ABROGÉ
                  5. Article R4534-115 ABROGÉ
                  6. Article R4534-116 ABROGÉ
                  7. Article R4534-117 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4534-118 ABROGÉ
                  2. Article R4534-119 ABROGÉ
                  3. Article R4534-120 ABROGÉ
                  4. Article R4534-121 ABROGÉ
                  5. Article R4534-122 ABROGÉ
                  6. Article R4534-123 ABROGÉ
                5. Paragraphe 5 : Dispositions communes.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4534-124 ABROGÉ
                  2. Article R4534-125 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4534-126 ABROGÉ
                2. Article R4534-127 ABROGÉ
                3. Article R4534-128 ABROGÉ
                4. Article R4534-129 ABROGÉ
                5. Article R4534-130 ABROGÉ
            13. Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. Consulter cette section
              1. Article R4534-131
              2. Article R4534-132
              3. Article R4534-133
            14. Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. Consulter cette section
              1. Article R4534-134
              2. Article R4534-135
            15. Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. Consulter cette section
              1. Article R4534-136
            16. Section 16 : Mesures d'hygiène. Consulter cette section
              1. Article R4534-137
              2. Article R4534-138
              3. Article R4534-139
              4. Article R4534-140
              5. Article R4534-141
              6. Article R4534-142
              7. Article R4534-142-1
              8. Article R4534-143
              9. Article R4534-144
              10. Article R4534-145
            17. Section 17 : Hébergement. Consulter cette section
              1. Article R4534-146
              2. Article R4534-147
              3. Article R4534-148
              4. Article R4534-149
              5. Article R4534-150
              6. Article R4534-151
            18. Section 18 : Premiers secours. Consulter cette section
              1. Article R4534-152
            19. Section 19 : Affichage et information. Consulter cette section
              1. Article R4534-153
              2. Article R4534-154
              3. Article R4534-155
            20. Section 20 : Dérogations. Consulter cette section
              1. Article R4534-156
          5. Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
            1. Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. Consulter cette section
              1. Article R4535-1
              2. Article R4535-2
              3. Article R4535-3 ABROGÉ
              4. Article R4535-4
              5. Article R4535-5
            2. Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. Consulter cette section
              1. Article R4535-6
              2. Article R4535-7
            3. Section 3 : Risques chimiques. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. Consulter cette section
                1. Article R4535-8
              2. Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Consulter cette section
                1. Article R4535-9
              3. Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Consulter cette section
                1. Article R4535-10
            4. Section 4 : Risque hyperbare Consulter cette section
              1. Article R4535-11
            5. Section 4 : Risques électriques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques Consulter cette section
                1. Article R4535-11
              2. Sous-section 2 : Opérations sur ou au voisinage des installations électriques Consulter cette section
                1. Article R4535-12
        4. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Manutention des charges Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article R4541-1
              2. Article R4541-2
            2. Section 2 : Principes de prévention. Consulter cette section
              1. Article R4541-3
              2. Article R4541-4
            3. Section 3 : Évaluation des risques. Consulter cette section
              1. Article R4541-5
              2. Article R4541-6
            4. Section 4 : Mesures et moyens de prévention. Consulter cette section
              1. Article R4541-7
              2. Article R4541-8
              3. Article R4541-9
              4. Article R4541-10
            5. Section 5 : Surveillance médicale. Consulter cette section
              1. Article R4541-11 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application et définitions. Consulter cette section
              1. Article R4542-1
              2. Article R4542-2
            2. Section 2 : Évaluation des risques. Consulter cette section
              1. Article R4542-3
            3. Section 3 : Mesures et moyens de prévention. Consulter cette section
              1. Article R4542-4
              2. Article R4542-5
              3. Article R4542-6
              4. Article R4542-7
              5. Article R4542-8
              6. Article R4542-9
              7. Article R4542-10
              8. Article R4542-11
            4. Section 4 : Ambiance physique de travail. Consulter cette section
              1. Article R4542-12
              2. Article R4542-13
              3. Article R4542-14
              4. Article R4542-15
            5. Section 5 : Information et formation des travailleurs. Consulter cette section
              1. Article R4542-16
            6. Section 6 : Surveillance médicale. Consulter cette section
              1. Article R4542-17
              2. Article R4542-18
              3. Article R4542-19
          3. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article R4543-1
            2. Section 2 : Etude de sécurité spécifique. Consulter cette section
              1. Article R4543-2
              2. Article R4543-3
              3. Article R4543-4
              4. Article R4543-5
              5. Article R4543-6
              6. Article R4543-7
              7. Article R4543-8
              8. Article R4543-9
              9. Article R4543-10
              10. Article R4543-11
            3. Section 3 : Information des travailleurs intervenants. Consulter cette section
              1. Article R4543-12
              2. Article R4543-13
            4. Section 4 : Organisation de l'intervention. Consulter cette section
              1. Article R4543-14
              2. Article R4543-15
              3. Article R4543-16
              4. Article R4543-17
              5. Article R4543-18
            5. Section 5 : Travailleurs isolés. Consulter cette section
              1. Article R4543-19
              2. Article R4543-20
              3. Article R4543-21
            6. Section 6 : Formation des travailleurs. Consulter cette section
              1. Article R4543-22
              2. Article R4543-23
              3. Article R4543-24
            7. Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. Consulter cette section
              1. Article R4543-25
              2. Article R4543-26
              3. Article R4543-27
              4. Article R4543-28
          4. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application et définitions Consulter cette section
              1. Article R4544-1
              2. Article R4544-2
              3. Article R4544-3
            2. Section 2 : Obligations générales de l'employeur Consulter cette section
              1. Article R4544-4
            3. Section 3 : Prescriptions particulières Consulter cette section
              1. Article R4544-5
              2. Article R4544-6
              3. Article R4544-7
              4. Article R4544-8
            4. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Consulter cette section
              1. Article R4544-9
              2. Article R4544-10
      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section
        1. Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailABROGÉ Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales ABROGÉ
          2. Chapitre II : AttributionsABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4612-1 ABROGÉ
              2. Article R4612-2 ABROGÉ
            2. Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4612-3 ABROGÉ
              2. Article R4612-4
              3. Article R4612-5
              4. Article R4612-5-1 ABROGÉ
              5. Article R4612-6 ABROGÉ
            3. Section 3 : Rapport et programme annuels.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4612-7 ABROGÉ
              2. Article R4612-8 ABROGÉ
              3. Article R4612-9 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Composition et désignationABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Composition.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4613-1 ABROGÉ
              2. Article R4613-2 ABROGÉ
              3. Article R4613-3 ABROGÉ
              4. Article R4613-4 ABROGÉ
            2. Section 2 : Désignation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4613-5
              2. Article R4613-6 ABROGÉ
              3. Article R4613-7 ABROGÉ
              4. Article R4613-8 ABROGÉ
            3. Section 3 : Recours et contestations.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4613-9 ABROGÉ
              2. Article R4613-10 ABROGÉ
              3. Article R4613-11 ABROGÉ
              4. Article R4613-12 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : FonctionnementABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4614-1 ABROGÉ
            2. Section 2 : Réunions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4614-2 ABROGÉ
              2. Article R4614-3
              3. Article R4614-4 ABROGÉ
              4. Article R4614-5 ABROGÉ
            3. Section 3 : Recours à un expert.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4614-6 ABROGÉ
              2. Article R4614-7
              3. Article R4614-8 ABROGÉ
              4. Article R4614-9
              5. Article R4614-11 ABROGÉ
              6. Article R4614-12 ABROGÉ
              7. Article R4614-13 ABROGÉ
              8. Article R4614-14 ABROGÉ
              9. Article R4614-15 ABROGÉ
              10. Article R4614-16 ABROGÉ
              11. Article R4614-17 ABROGÉ
              12. Article R4614-18
              13. Article R4614-19
              14. Article R4614-20
            4. Section 4 : Formation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4614-21 ABROGÉ
                2. Article R4614-22 ABROGÉ
                3. Article R4614-23 ABROGÉ
                4. Article R4614-24 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4614-25
                2. Article R4614-26
                3. Article R4614-27
                4. Article R4614-28 ABROGÉ
                5. Article R4614-29 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Congés de formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4614-30
                2. Article R4614-31 ABROGÉ
                3. Article R4614-32 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Dépenses de formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4614-33 ABROGÉ
                2. Article R4614-34 ABROGÉ
                3. Article R4614-35 ABROGÉ
                4. Article R4614-36 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application et définitions.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4615-1
              2. Article R4615-2 ABROGÉ
            2. Section 2 : Conditions de mise en place.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4615-3
              2. Article R4615-4
              3. Article R4615-5
              4. Article R4615-6
              5. Article R4615-7
              6. Article R4615-8
            3. Section 3 : Composition et désignation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4615-9
              2. Article R4615-10
              3. Article R4615-11
            4. Section 4 : Fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4615-12
              2. Article R4615-13
            5. Section 5 : Formation.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R4615-14
              2. Article R4615-15 ABROGÉ
              3. Article R4615-16 ABROGÉ
              4. Article R4615-17
              5. Article R4615-18 ABROGÉ
              6. Article R4615-19
              7. Article R4615-20
              8. Article R4615-21 ABROGÉ
        2. TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section
            1. Article R4621-1
          2. Chapitre II : Missions et organisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Organisation des services de santé au travail. Consulter cette section
              1. Article D4622-1
              2. Article D4622-2
              3. Article D4622-3
              4. Article R4622-4
            2. Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en place et administration. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Services de santé au travail d'entreprise.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D4622-5
                  2. Article D4622-6
                  3. Article D4622-7
                  4. Article D4622-8
                2. Paragraphe 2 : Services de santé au travail interétablissements.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D4622-9
                  2. Article D4622-10
                  3. Article D4622-11
                  4. Article D4622-12
                3. Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D4622-14
                  2. Article D4622-13
              2. Sous-section 2 : Agrément. Consulter cette section
                1. Article D4622-15
                2. Article R4622-16 ABROGÉ
                3. Article D4622-17
                4. Article D4622-18
                5. Article D4622-19
                6. Article D4622-20
                7. Article D4622-21
            3. Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Mise en place et administration. Consulter cette section
                  1. Article D4622-22
                  2. Article D4622-26
                  3. Article D4622-23
                  4. Article D4622-27
                  5. Article D4622-24
                  6. Article D4622-28
                  7. Article R4622-25
                  8. Article D4622-29
                2. Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion. Consulter cette section
                  1. Article D4622-30
                  2. Article R4622-31
                3. Paragraphe 3 : Secteurs médicaux. Consulter cette section
                  1. Article D4622-33
                  2. Article D4622-34
                  3. Article D4622-32
              2. Sous-section 2 : Approbations et agréments. Consulter cette section
                1. Article D4622-35
                2. Article D4622-36
                3. Article D4622-37
                4. Article D4622-38
                5. Article D4622-39
                6. Article D4622-41
                7. Article R4622-40
              3. Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle. Consulter cette section
                  1. Article D4622-42
                  2. Article D4622-43
                  3. Article D4622-44
                  4. Article D4622-45
                2. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle. Consulter cette section
                  1. Article D4622-46
                  2. Article D4622-47
                  3. Article D4622-48
                  4. Article D4622-49
                  5. Article D4622-50
                  6. Article D4622-51
                  7. Article D4622-52
                  8. Article D4622-53
                  9. Article D4622-54
                  10. Article D4622-55
                  11. Article D4622-56
                  12. Article D4622-57
                3. Paragraphe 3 : Commission consultative paritaire de secteur.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D4622-58 ABROGÉ
                  2. Article D4622-59 ABROGÉ
                  3. Article D4622-60 ABROGÉ
                  4. Article D4622-61 ABROGÉ
                  5. Article D4622-62 ABROGÉ
                  6. Article D4622-63 ABROGÉ
                  7. Article D4622-64 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Documents et rapports. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D4622-65 ABROGÉ
                  2. Article D4622-66 ABROGÉ
                  3. Article D4622-67 ABROGÉ
                  4. Article D4622-68 ABROGÉ
                  5. Article D4622-69 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Rapports annuels.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D4622-70 ABROGÉ
                  2. Article D4622-71 ABROGÉ
                  3. Article D4622-72 ABROGÉ
                  4. Article D4622-73 ABROGÉ
            4. Section 4 : Commission médico-technique. Consulter cette section
              1. Article D4622-74 ABROGÉ
              2. Article D4622-75 ABROGÉ
              3. Article D4622-76 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Médecin du travail. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. Consulter cette section
                1. Article R4623-1
              2. Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Recrutement. Consulter cette section
                  1. Article R4623-2
                  2. Article R4623-3
                  3. Article R4623-4
                2. Paragraphe 2 : Nomination. Consulter cette section
                  1. Article R4623-5
                  2. Article R4623-6
                  3. Article R4623-7
                3. Paragraphe 3 : Affectation. Consulter cette section
                  1. Article R4623-8
                  2. Article R4623-9
                  3. Article R4623-10
                  4. Article R4623-11
                4. Paragraphe 4 : Changement d'affectation. Consulter cette section
                  1. Article R4623-12
                  2. Article R4623-13
                  3. Article R4623-14
                5. Paragraphe 5 : Conditions d'exercice.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R4623-15
                  2. Article R4623-16
                  3. Article R4623-17
              3. Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. Consulter cette section
                1. Article R4623-18
                2. Article R4623-19
              4. Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement. Consulter cette section
                1. Article R4623-20
                2. Article R4623-21
                3. Article R4623-22
                4. Article R4623-23
                5. Article R4623-24
                6. Article R4623-25
            2. Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4623-26
                2. Article R4623-27
              2. Sous-section 2 : Conditions d'intervention.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4623-29
                2. Article R4623-28
                3. Article R4623-30
                4. Article R4623-31
                5. Article R4623-32
                6. Article R4623-33
                7. Article R4623-34
                8. Article R4623-35
              3. Sous-section 3 : Habilitation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4623-36
                2. Article R4623-37
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                5. Article R4623-40
                6. Article R4623-41 ABROGÉ
                7. Article R4623-42 ABROGÉ
                8. Article R4623-43 ABROGÉ
            3. Section 3 : Interne en médecine du travail. Consulter cette section
              1. Article R4623-44 ABROGÉ
              2. Article R4623-45 ABROGÉ
              3. Article R4623-46 ABROGÉ
              4. Article R4623-47 ABROGÉ
              5. Article R4623-48 ABROGÉ
              6. Article R4623-49 ABROGÉ
              7. Article R4623-50 ABROGÉ
            4. Section 4 : Personnel infirmier. Consulter cette section
              1. Article R4623-51 ABROGÉ
              2. Article R4623-52 ABROGÉ
              3. Article R4623-53 ABROGÉ
              4. Article R4623-54 ABROGÉ
              5. Article R4623-55 ABROGÉ
            5. Section 5 : Secrétaire médical. Consulter cette section
              1. Article R4623-56 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Actions du médecin du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Actions sur le milieu de travail. Consulter cette section
              1. Article R4624-1
              2. Article R4624-2
              3. Article R4624-3
              4. Article R4624-4
              5. Article R4624-5
              6. Article R4624-6
              7. Article R4624-7
              8. Article R4624-8
              9. Article R4624-9
            2. Section 2 : Examens médicaux. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Examen d'embauche. Consulter cette section
                1. Article R4624-10
                2. Article R4624-11
                3. Article R4624-12
                4. Article R4624-13
                5. Article R4624-14
                6. Article R4624-15
              2. Sous-section 2 : Examens périodiques. Consulter cette section
                1. Article R4624-16
                2. Article R4624-17
                3. Article R4624-18
              3. Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. Consulter cette section
                1. Article R4624-19
                2. Article R4624-20
              4. Sous-section 4 : Examen de reprise du travail. Consulter cette section
                1. Article R4624-21
                2. Article R4624-22
                3. Article R4624-23
                4. Article R4624-24
              5. Sous-section 5 : Examens complémentaires. Consulter cette section
                1. Article R4624-25
                2. Article R4624-26
                3. Article R4624-27
              6. Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. Consulter cette section
                1. Article R4624-29
                2. Article R4624-30
                3. Article R4624-28
              7. Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. Consulter cette section
                1. Article R4624-31
                2. Article R4624-32
            3. Section 3 : Documents et rapports. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Plan d'activité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D4624-33 ABROGÉ
                2. Article D4624-34 ABROGÉ
                3. Article D4624-35 ABROGÉ
                4. Article D4624-36 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Fiche d'entreprise. Consulter cette section
                1. Article D4624-37
                2. Article D4624-38
                3. Article D4624-39
                4. Article D4624-40
                5. Article D4624-41
              3. Sous-section 3 : Rapport annuel d'activité. Consulter cette section
                1. Article D4624-42
                2. Article D4624-43
                3. Article D4624-44
                4. Article D4624-45
              4. Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude. Consulter cette section
                1. Article D4624-46
                2. Article D4624-47
                3. Article D4624-48
                4. Article D4624-49
            4. Section 4 : Recherches, études et enquêtes. Consulter cette section
              1. Article D4624-50
          5. Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article D4625-1
            2. Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agrément du service de santé au travail.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D4625-2
                2. Article D4625-3
                3. Article D4625-4
              2. Sous-section 2 : Secteur médical.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D4625-5
                2. Article D4625-6
                3. Article D4625-7
            3. Section 3 : Action du médecin du travail.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4625-8
              2. Sous-section 2 : Examens médicaux.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4625-9
                2. Article R4625-10
                3. Article R4625-11
                4. Article R4625-12
            4. Section 4 : Documents et rapports.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D4625-13
              2. Article D4625-14
              3. Article D4625-15
            5. Section 5 : Dossier médical et fichier commun.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D4625-16
              2. Article D4625-17
              3. Article D4625-18
            6. Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D4625-19
              2. Article D4625-20
              3. Article D4625-21
          6. Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
              1. Article D4626-1
            2. Section 2 : Services de santé au travail. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation. Consulter cette section
                1. Article D4626-2
                2. Article D4626-3
                3. Article D4626-4
                4. Article D4626-5
              2. Sous-section 2 : Rapport annuel. Consulter cette section
                1. Article D4626-6
                2. Article D4626-7
                3. Article D4626-8
            3. Section 3 : Médecin du travail. Consulter cette section
              1. Article R4626-9
              2. Article R4626-10
              3. Article R4626-17
              4. Article R4626-11
              5. Article R4626-12
              6. Article R4626-18 ABROGÉ
              7. Article R4626-13
              8. Article R4626-14
              9. Article R4626-15
              10. Article R4626-16
            4. Section 4 : Action du médecin du travail. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. Consulter cette section
                1. Article R4626-19
                2. Article R4626-20
                3. Article R4626-21
              2. Sous-section 2 : Examens médicaux. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. Consulter cette section
                  1. Article R4626-22
                  2. Article R4626-23
                  3. Article R4626-24 ABROGÉ
                  4. Article R4626-25
                2. Paragraphe 2 : Examens périodiques. Consulter cette section
                  1. Article R4626-26
                3. Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. Consulter cette section
                  1. Article R4626-27
                  2. Article R4626-28
                4. Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail. Consulter cette section
                  1. Article R4626-29
                5. Paragraphe 5 : Examens complémentaires. Consulter cette section
                  1. Article R4626-30
                6. Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. Consulter cette section
                  1. Article R4626-31
            5. Section 5 : Documents et rapports. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité. Consulter cette section
                1. Article D4626-32
              2. Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude. Consulter cette section
                1. Article D4626-33
                2. Article D4626-34 ABROGÉ
                3. Article D4626-35
        3. Titre III : Service social du travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise en place et missions Consulter cette section
            1. Article D4631-1
          2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
            1. Article D4632-1
            2. Article D4632-2
            3. Article D4632-3
            4. Article D4632-4
            5. Article D4632-5
            6. Article D4632-6
            7. Article D4632-7
            8. Article D4632-8
            9. Article D4632-9
            10. Article D4632-10
            11. Article D4632-11
        4. Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels. Consulter cette section
            1. Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Missions et organisation Consulter cette section
                  1. Article R4641-1
                  2. Article R4641-2
                  3. Article R4641-3
                2. Paragraphe 2 : Composition et désignation Consulter cette section
                  1. Article R4641-4
                  2. Article D4641-5
                  3. Article D4641-6 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                  1. Article R4641-7
                  2. Article D4641-8 ABROGÉ
                  3. Article R4641-9
                  4. Article D4641-10 ABROGÉ
                  5. Article R4641-11
                  6. Article D4641-12 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Comité permanent et observatoire de la pénibilité Consulter cette section
                1. Article R4641-13
                2. Article D4641-14 ABROGÉ
                3. Article D4641-15 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Commission générale Consulter cette section
                1. Article R4641-16
                2. Article D4641-17 ABROGÉ
                3. Article D4641-18 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Commissions spécialiséesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4641-19
                2. Article D4641-20 ABROGÉ
                3. Article D4641-21 ABROGÉ
                4. Article R4641-22
                5. Article D4641-23 ABROGÉ
                6. Article D4641-24 ABROGÉ
            2. Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article R4641-30 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Composition Consulter cette section
                1. Article R4641-31 ABROGÉ
                2. Article D4641-32 ABROGÉ
                3. Article D4641-33 ABROGÉ
                4. Article D4641-34 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R4641-35 ABROGÉ
                2. Article D4641-36 ABROGÉ
                3. Article D4641-37 ABROGÉ
                4. Article D4641-38 ABROGÉ
                5. Article D4641-39
              4. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacementsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D4641-40 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions. Consulter cette section
              1. Article R4642-1
              2. Article R4642-2
              3. Article R4642-3
            2. Section 2 : Organisation et fonctionnement. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conseil d'administration. Consulter cette section
                1. Article R4642-4
                2. Article R4642-5
                3. Article R4642-6
                4. Article R4642-7
                5. Article R4642-8
                6. Article R4642-9
                7. Article R4642-10
                8. Article R4642-11 ABROGÉ
                9. Article R4642-12 ABROGÉ
                10. Article R4642-13
                11. Article R4642-14 ABROGÉ
                12. Article R4642-15 ABROGÉ
                13. Article R4642-16 ABROGÉ
                14. Article R4642-17 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Directeur de l'Agence. Consulter cette section
                1. Article R4642-18 ABROGÉ
                2. Article R4642-19 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Comité scientifique. Consulter cette section
                1. Article R4642-20 ABROGÉ
                2. Article R4642-21 ABROGÉ
                3. Article R4642-22 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Concours des associations régionales.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4642-23 ABROGÉ
                2. Article R4642-24 ABROGÉ
                3. Article R4642-25 ABROGÉ
            3. Section 3 : Ressources de l'Agence. Consulter cette section
              1. Article R4642-26 ABROGÉ
              2. Article R4642-27 ABROGÉ
              3. Article R4642-28
              4. Article R4642-29 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
              1. Article R4643-1
            2. Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions. Consulter cette section
                1. Article R4643-2
                2. Article R4643-3
              2. Sous-section 2 : Composition. Consulter cette section
                1. Article R4643-4
              3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Comité national. Consulter cette section
                  1. Article R4643-5
                  2. Article R4643-6
                  3. Article R4643-7
                  4. Article R4643-8
                  5. Article R4643-9
                  6. Article R4643-10
                  7. Article R4643-11
                  8. Article R4643-12
                  9. Article R4643-13
                  10. Article R4643-14
                  11. Article R4643-15
                  12. Article R4643-16
                  13. Article R4643-17
                  14. Article R4643-18
                2. Paragraphe 2 : Comités régionaux. Consulter cette section
                  1. Article R4643-19
                  2. Article R4643-20
                  3. Article R4643-21
                  4. Article R4643-22
                  5. Article R4643-23
                  6. Article R4643-24
                  7. Article R4643-25
                  8. Article R4643-26
                  9. Article R4643-27
                3. Paragraphe 3 : Membres des comités. Consulter cette section
                  1. Article R4643-28
                  2. Article R4643-29
                  3. Article R4643-30
                  4. Article R4643-31
                  5. Article R4643-32
                  6. Article R4643-33
                  7. Article R4643-34
                4. Paragraphe 4 : Dispositions financières. Consulter cette section
                  1. Article R4643-35
                  2. Article R4643-36
                  3. Article R4643-37
                  4. Article R4643-38
                  5. Article R4643-39
                  6. Article R4643-40
                  7. Article R4643-41
                  8. Article R4643-42
      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Documents et affichages obligatoires Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article D4711-1
            2. Article D4711-2
            3. Article D4711-3
        2. Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mises en demeure Consulter cette section
            1. Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Consulter cette section
              1. Article R4721-1
              2. Article R4721-2
              3. Article R4721-3
            2. Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. Consulter cette section
                1. Article R4721-4
                2. Article R4721-5
              2. Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. Consulter cette section
                1. Article R4721-6
                2. Article R4721-7
                3. Article R4721-8
                4. Article R4721-9
                5. Article R4721-10
              3. Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. Consulter cette section
                1. Article R4721-11
                2. Article R4721-12
          2. Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures Consulter cette section
            1. Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. Consulter cette section
              1. Article R4722-1
              2. Article R4722-2
            2. Section 2 : Éclairage des lieux de travail. Consulter cette section
              1. Article R4722-3
              2. Article R4722-4
            3. Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. Consulter cette section
              1. Article R4722-5
              2. Article R4722-6
              3. Article R4722-7
              4. Article R4722-8
            4. Section 4 : Risques chimiques. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Analyse de produits.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4722-9 ABROGÉ
                2. Article R4722-10 ABROGÉ
                3. Article R4722-11 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. Consulter cette section
                1. Article R4722-12
                2. Article R4722-13
              3. Sous-section 3 : Amiante. Consulter cette section
                1. Article R4722-14
                2. Article R4722-15
            5. Section 5 : Bruit. Consulter cette section
              1. Article R4722-16
              2. Article R4722-17
            6. Section 6 : Vibrations mécaniques. Consulter cette section
              1. Article R4722-18
              2. Article R4722-19
            7. Section 7 : Rayonnements . Consulter cette section
              1. Article R4722-20
              2. Article R4722-20-1
              3. Article R4722-21
              4. Article R4722-21-1
            8. Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil. Consulter cette section
              1. Article R4722-22 ABROGÉ
              2. Article R4722-23 ABROGÉ
              3. Article R4722-24 ABROGÉ
            9. Section 9 : Installations électriques Consulter cette section
              1. Article R4722-26
              2. Article R4722-27
              3. Article R4722-28
            10. Section 10 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R4722-29
              2. Article R4722-30
          3. Chapitre III : Recours Consulter cette section
            1. Article R4723-1
            2. Article R4723-2
            3. Article R4723-3
            4. Article R4723-4
            5. Article R4723-5
            6. Article R4723-6 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications Consulter cette section
            1. Section 1 : Accréditations. Consulter cette section
              1. Article R4724-1
            2. Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. Consulter cette section
              1. Article R4724-2
              2. Article R4724-3 ABROGÉ
            3. Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. Consulter cette section
              1. Article R4724-4
            4. Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Analyse de produits.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R4724-6 ABROGÉ
                2. Article R4724-7 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. Consulter cette section
                1. Article R4724-8
                2. Article R4724-9
                3. Article R4724-10
                4. Article R4724-11
                5. Article R4724-12
                6. Article R4724-13
              3. Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. Consulter cette section
                1. Article R4724-14
              4. Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques. Consulter cette section
                1. Article R4724-15
                2. Article R4724-15-1
                3. Article R4724-15-2
            5. Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. Consulter cette section
              1. Article R4724-16
              2. Article R4724-17 ABROGÉ
              3. Article R4724-18
            6. Section 6 : Vérification des installations électriques Consulter cette section
              1. Article R4724-19
        3. Titre III : Mesures et procédures d'urgence Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité Consulter cette section
            1. Section 1 : Arrêt de travaux. Consulter cette section
              1. Article R4731-1
              2. Article R4731-2
              3. Article R4731-3
              4. Article R4731-4
              5. Article R4731-5
              6. Article R4731-6
              7. Article R4731-7 ABROGÉ
              8. Article R4731-8 ABROGÉ
            2. Section 2 : Arrêt d'activité. Consulter cette section
              1. Article R4731-9 ABROGÉ
              2. Article R4731-10
              3. Article R4731-11
              4. Article R4731-12
              5. Article R4731-13 ABROGÉ
              6. Article R4731-14 ABROGÉ
              7. Article R4731-15 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Procédures de référé
        4. Titre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité Consulter cette section
            1. Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant. Consulter cette section
              1. Article R4741-1
              2. Article R4741-2 ABROGÉ
              3. Article R4741-3
              4. Article R4741-3-1
            2. Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant. Consulter cette section
              1. Article R4741-4
              2. Article R4741-5
            3. Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.
          2. Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
          3. Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant Consulter cette section
            1. Article R4743-1
            2. Article R4743-2
            3. Article R4743-3
            4. Article R4743-4
            5. Article R4743-5
            6. Article R4743-6
            7. Article R4743-7
          4. Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
          5. Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail Consulter cette section
            1. Article R4745-1
            2. Article R4745-2
            3. Article R4745-3
            4. Article R4745-4
      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Services de santé au travail Consulter cette section
            1. Article R4822-1
        3. Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet Consulter cette section
            1. Article R5111-1
            2. Article R5111-2
            3. Article R5111-3
            4. Article R5111-4
            5. Article R5111-5
            6. Article R5111-6
          2. Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Conseil national de l'emploiABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : MissionsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5112-1 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Composition et fonctionnementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5112-2 ABROGÉ
                2. Article R5112-3
                3. Article R5112-4 ABROGÉ
                4. Article R5112-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Commissions départementales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article R5112-11 ABROGÉ
                2. Article R5112-12
                3. Article R5112-13 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R5112-14
                2. Article R5112-15 ABROGÉ
                3. Article R5112-16
                4. Article R5112-17
                5. Article R5112-18
            3. Section 3 : Conseil régional de l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : MissionsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5112-19 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Composition et fonctionnementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5112-20
                2. Article R5112-21 ABROGÉ
                3. Article R5112-22 ABROGÉ
            4. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi Consulter cette section
              1. Article R5112-23
              2. Article D5112-24
        2. Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Consulter cette section
            1. Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences Consulter cette section
              1. Article D5121-1
              2. Article D5121-2
              3. Article D5121-3
            2. Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Consulter cette section
              1. Article D5121-4
              2. Article D5121-5
              3. Article D5121-6
              4. Article D5121-7
              5. Article D5121-8
              6. Article D5121-9
              7. Article D5121-10
              8. Article D5121-11
              9. Article D5121-12
              10. Article D5121-13
            3. Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agrément Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                  1. Article R5121-14
                  2. Article R5121-15 ABROGÉ
                  3. Article R5121-16 ABROGÉ
                  4. Article R5121-17
                  5. Article R5121-18 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux Consulter cette section
                  1. Article R5121-19
                  2. Article R5121-20 ABROGÉ
                  3. Article R5121-21
                  4. Article R5121-22 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Calcul de l'aide Consulter cette section
                1. Article R5121-23 ABROGÉ
                2. Article R5121-24
                3. Article R5121-25
          2. Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocation spécifique de chômage partielABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'attributionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5122-1
                2. Article R5122-2
                3. Article R5122-3
                4. Article R5122-4
                5. Article R5122-5
                6. Article R5122-6
                7. Article R5122-7
                8. Article R5122-8
                9. Article R5122-9
                10. Article R5122-10
              2. Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocationABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5122-11
                2. Article R5122-12
                3. Article D5122-13
                4. Article R5122-14
                5. Article R5122-16
                6. Article R5122-17
                7. Article R5122-15 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Dispositions particulièresABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalencesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5122-18
                  2. Article R5122-19
                2. Paragraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfaitABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5122-20 ABROGÉ
                  2. Article R5122-21 ABROGÉ
                  3. Article R5122-22 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'annéeABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5122-23 ABROGÉ
                  2. Article R5122-24 ABROGÉ
                  3. Article R5122-25 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5122-26 ABROGÉ
                  2. Article R5122-27 ABROGÉ
                  3. Article R5122-28 ABROGÉ
                  4. Article R5122-29 ABROGÉ
            2. Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partielABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions communesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D5122-30 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Indemnisation complémentaire de chômage partielABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : ConventionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D5122-32 ABROGÉ
                  2. Article D5122-33 ABROGÉ
                  3. Article D5122-34 ABROGÉ
                  4. Article D5122-35 ABROGÉ
                  5. Article D5122-36 ABROGÉ
                  6. Article D5122-37 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : IndemnisationsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D5122-38 ABROGÉ
                  2. Article D5122-39 ABROGÉ
                  3. Article D5122-40 ABROGÉ
                  4. Article D5122-41 ABROGÉ
                  5. Article D5122-42 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue duréeABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : ConventionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D5122-43 ABROGÉ
                  2. Article D5122-44
                  3. Article D5122-45 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : IndemnisationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D5122-46
                  2. Article D5122-47 ABROGÉ
                  3. Article D5122-48 ABROGÉ
                  4. Article D5122-49 ABROGÉ
                  5. Article D5122-50 ABROGÉ
                  6. Article D5122-51
          3. Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R5123-1
              2. Article R5123-2
            2. Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement Consulter cette section
              1. Article R5123-3
              2. Article D5123-4
            3. Section 3 : Convention de formation Consulter cette section
              1. Article R5123-5
              2. Article R5123-6
              3. Article R5123-7
              4. Article R5123-8
            4. Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive Consulter cette section
              1. Article R5123-9
              2. Article R5123-10
              3. Article R5123-11
            5. Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés Consulter cette section
              1. Article R5123-12
              2. Article R5123-13
              3. Article R5123-14
              4. Article R5123-15
              5. Article R5123-16
              6. Article R5123-17
              7. Article R5123-18
              8. Article R5123-19
              9. Article R5123-20
              10. Article R5123-21
            6. Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Convention Consulter cette section
                1. Article R5123-22
                2. Article R5123-23
                3. Article R5123-24
                4. Article R5123-25
                5. Article R5123-26
                6. Article R5123-27
                7. Article R5123-28
              2. Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié Consulter cette section
                1. Article R5123-29
              3. Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation Consulter cette section
                1. Article R5123-30
                2. Article R5123-31
                3. Article R5123-32
                4. Article R5123-33
                5. Article R5123-34
              4. Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention Consulter cette section
                1. Article R5123-35
                2. Article R5123-36
                3. Article R5123-37
                4. Article R5123-38
                5. Article R5123-39
            7. Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel Consulter cette section
              1. Article R5123-40
              2. Article R5123-41
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales
        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conventions Consulter cette section
              1. Article R5131-1
              2. Article R5131-2
            2. Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi Consulter cette section
              1. Article R5131-3
            3. Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement Consulter cette section
                1. Article R5131-4
                2. Article R5131-5
                3. Article R5131-6
                4. Article R5131-7
                5. Article R5131-8
                6. Article R5131-9
              2. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conventions Consulter cette section
                  1. Article R5131-10
                2. Paragraphe 2 : Bénéficiaires Consulter cette section
                  1. Article D5131-11 ABROGÉ
                  2. Article D5131-12 ABROGÉ
                  3. Article D5131-13 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties Consulter cette section
                  1. Article D5131-14 ABROGÉ
                  2. Article D5131-15 ABROGÉ
                  3. Article D5131-16 ABROGÉ
                  4. Article D5131-17 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contratABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D5131-19
                  2. Article D5131-20
                  3. Article D5131-18 ABROGÉ
                  4. Article D5131-21 ABROGÉ
                5. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D5131-22 ABROGÉ
                  2. Article D5131-23 ABROGÉ
                  3. Article D5131-24 ABROGÉ
                  4. Article D5131-25 ABROGÉ
                  5. Article D5131-26 ABROGÉ
                  6. Article D5131-27 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Entreprises d'insertion Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Convention Consulter cette section
                1. Article R5132-1
                2. Article R5132-2
                3. Article R5132-3
                4. Article R5132-4
                5. Article R5132-5
                6. Article R5132-6
              2. Sous-section 2 : Aide financière Consulter cette section
                1. Article R5132-7
                2. Article R5132-8
                3. Article R5132-9
                4. Article R5132-10
              3. Sous-section 3 : Période d'immersion. Consulter cette section
                1. Article D5132-10-1
                2. Article D5132-10-2
                3. Article D5132-10-3
                4. Article D5132-10-4
                5. Article D5132-10-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Associations intermédiaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Convention Consulter cette section
                1. Article R5132-11
                2. Article R5132-12
                3. Article R5132-13
                4. Article R5132-14 ABROGÉ
                5. Article R5132-15
                6. Article R5132-16
              2. Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition Consulter cette section
                1. Article R5132-17
                2. Article R5132-18
                3. Article R5132-19
                4. Article R5132-20
                5. Article R5132-21
                6. Article R5132-22
              3. Sous-section 3 : Aide financière Consulter cette section
                1. Article R5132-23
                2. Article R5132-24
                3. Article R5132-25
                4. Article R5132-26
              4. Sous-section 4 : Période d'immersion. Consulter cette section
                1. Article D5132-26-1
                2. Article D5132-26-2
                3. Article D5132-26-3
                4. Article D5132-26-4
                5. Article D5132-26-5 ABROGÉ
            3. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conventions Consulter cette section
                1. Article D5132-27 ABROGÉ
                2. Article R5132-28
                3. Article R5132-29
                4. Article D5132-30
                5. Article D5132-31
                6. Article R5132-32
                7. Article R5132-33 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions Consulter cette section
                1. Article D5132-34
                2. Article R5132-35
                3. Article R5132-36 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Aide financière Consulter cette section
                1. Article R5132-37
                2. Article R5132-38
                3. Article R5132-39 ABROGÉ
                4. Article R5132-40
                5. Article R5132-41 ABROGÉ
                6. Article R5132-42 ABROGÉ
                7. Article R5132-43
              4. Sous-section 4 : Période d'immersion. Consulter cette section
                1. Article D5132-43-1
                2. Article D5132-43-2
                3. Article D5132-43-3
                4. Article D5132-43-4
                5. Article D5132-43-5 ABROGÉ
            4. Section 4 : Fonds départemental d'insertion Consulter cette section
              1. Article R5132-44
              2. Article R5132-45
              3. Article R5132-46
              4. Article R5132-47
          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Prime de retour à l'emploi Consulter cette section
              1. Article R5133-1
              2. Article R5133-2
              3. Article R5133-3
              4. Article R5133-4
              5. Article R5133-5
              6. Article R5133-6
              7. Article R5133-7
              8. Article R5133-8
            2. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi Consulter cette section
              1. Article R5133-9
              2. Article R5133-10
              3. Article R5133-11
              4. Article R5133-12
              5. Article R5133-13
              6. Article R5133-14
              7. Article R5133-15
              8. Article R5133-16
              9. Article R5133-17
          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrat emploi-jeune Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet Consulter cette section
                1. Article D5134-1
              2. Sous-section 2 : Convention Consulter cette section
                1. Article D5134-2
                2. Article D5134-3
                3. Article D5134-4
                4. Article D5134-5
                5. Article D5134-6
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail Consulter cette section
                1. Article D5134-7
              4. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations Consulter cette section
                1. Article D5134-8
                2. Article D5134-9
                3. Article D5134-10
                4. Article D5134-11
                5. Article D5134-12
                6. Article D5134-13
            2. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article D5134-14
                2. Article R5134-15
                3. Article R5134-16
                4. Article R5134-17
              2. Sous-section 2 : Suivi financier et statistique Consulter cette section
                1. Article R5134-18
                2. Article R5134-19
                3. Article R5134-20
                4. Article R5134-21
                5. Article R5134-22
                6. Article R5134-23
                7. Article R5134-24
                8. Article D5134-25 ABROGÉ
            3. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Convention individuelle Consulter cette section
                1. Article R5134-26
                2. Article R5134-27
                3. Article R5134-28
                4. Article R5134-29
                5. Article R5134-30
                6. Article R5134-31
                7. Article R5134-32
                8. Article R5134-33
                9. Article R5134-34
                10. Article R5134-35
              2. Sous-section 2 : Contrat de travail Consulter cette section
                1. Article R5134-36
              3. Sous-section 3 : Accompagnement Consulter cette section
                1. Article R5134-37
                2. Article R5134-38
                3. Article R5134-39
              4. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Aide financière Consulter cette section
                  1. Article R5134-40
                  2. Article D5134-41
                  3. Article R5134-42
                  4. Article R5134-43
                  5. Article R5134-44
                  6. Article R5134-45
                  7. Article R5134-46
                  8. Article R5134-47
                2. Paragraphe 2 : Exonérations Consulter cette section
                  1. Article D5134-48
                  2. Article R5134-49
                  3. Article R5134-50
              5. Sous-section 5 : Périodes d'immersion Consulter cette section
                1. Article D5134-50-1
                2. Article D5134-50-2
                3. Article D5134-50-3
                4. Article D5134-50-4 ABROGÉ
                5. Article D5134-50-5 ABROGÉ
                6. Article D5134-50-6 ABROGÉ
                7. Article D5134-50-7 ABROGÉ
                8. Article D5134-50-8 ABROGÉ
            4. Section 3 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Convention individuelle Consulter cette section
                1. Article R5134-51
                2. Article R5134-52
                3. Article R5134-53
                4. Article R5134-54
                5. Article R5134-55
                6. Article R5134-56
                7. Article R5134-57
                8. Article R5134-58
                9. Article R5134-59
              2. Sous-section 2 : Accompagnement Consulter cette section
                1. Article R5134-60
                2. Article R5134-61
                3. Article R5134-62
              3. Sous-section 3 : Aide financière Consulter cette section
                1. Article R5134-63
                2. Article D5134-64
                3. Article R5134-65
                4. Article R5134-66
                5. Article R5134-67
                6. Article R5134-68
                7. Article R5134-69
                8. Article R5134-70
            5. Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet Consulter cette section
                1. Article D5134-145
                2. Article D5134-146
              2. Sous-section 2 : Convention Consulter cette section
                1. Article D5134-147
                2. Article D5134-148
                3. Article D5134-149
                4. Article D5134-150
                5. Article D5134-151
                6. Article D5134-152
                7. Article D5134-153
                8. Article D5134-154
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail Consulter cette section
                1. Article D5134-155
                2. Article D5134-156
              4. Sous-section 4 : Aide financière Consulter cette section
                1. Article D5134-157
                2. Article D5134-158
                3. Article D5134-159
                4. Article D5134-160
          5. Chapitre V : Dispositions pénales
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Nature et bénéfice des aides Consulter cette section
                1. Article R5141-1
                2. Article R5141-2
                3. Article R5141-3
              2. Sous-section 2 : Retrait des aides Consulter cette section
                1. Article R5141-4
                2. Article R5141-5
                3. Article R5141-6
            2. Section 2 : Exonérations de charges sociales Consulter cette section
              1. Article R5141-7
              2. Article R5141-8 ABROGÉ
              3. Article R5141-9
              4. Article R5141-10
              5. Article R5141-11
              6. Article R5141-12
            3. Section 3 : Avance remboursable Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi Consulter cette section
                1. Article R5141-13
                2. Article R5141-14
                3. Article R5141-15
                4. Article R5141-16
                5. Article R5141-17
                6. Article R5141-18
                7. Article R5141-19
                8. Article R5141-20
                9. Article R5141-21
              2. Sous-section 2 : Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance Consulter cette section
                1. Article R5141-22
                2. Article R5141-23
                3. Article R5141-24
                4. Article R5141-25
                5. Article R5141-26
                6. Article R5141-27
            4. Section 4 : Maintien d'allocations Consulter cette section
              1. Article R5141-28
            5. Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise Consulter cette section
                1. Article R5141-29
                2. Article R5141-30
                3. Article R5141-31
                4. Article R5141-32
                5. Article R5141-33
              2. Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label Consulter cette section
                1. Article R5141-34
          2. Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise Consulter cette section
            1. Article R5142-1
            2. Article R5142-2
            3. Article R5142-3
            4. Article R5142-4
            5. Article R5142-5
            6. Article R5142-6
      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travailleurs handicapés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées Consulter cette section
            1. Article D5211-1
            2. Article D5211-2
            3. Article D5211-3
            4. Article D5211-4
            5. Article D5211-5
            6. Article D5211-6
          2. Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Consulter cette section
            1. Section 1 : Obligation d'emploi Consulter cette section
              1. Article R5212-1
              2. Article R5212-1-1 ABROGÉ
              3. Article R5212-2
              4. Article D5212-3
              5. Article R5212-4
            2. Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Mise en œuvre partielle Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contratsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5212-5
                  2. Article R5212-6
                  3. Article R5212-7 ABROGÉ
                  4. Article R5212-8 ABROGÉ
                  5. Article R5212-9 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapéesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5212-10
                  2. Article R5212-11 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accordABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5212-12
                2. Article R5212-13
                3. Article R5212-14
                4. Article R5212-15
                5. Article R5212-16
                6. Article R5212-17
                7. Article R5212-18
              3. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle Consulter cette section
                1. Article D5212-20
                2. Article D5212-19
                3. Article D5212-21
                4. Article D5212-22
                5. Article D5212-23
                6. Article D5212-24
                7. Article D5212-25
                8. Article D5212-26 ABROGÉ
                9. Article D5212-27
                10. Article D5212-28 ABROGÉ
                11. Article D5212-29
                12. Article R5212-30
              4. Sous-section 4 : Sanction administrative Consulter cette section
                1. Article R5212-31
          3. Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés Consulter cette section
            1. Section 1 : Orientation et placement Consulter cette section
              1. Article R5213-1
              2. Article R5213-2
              3. Article R5213-3
              4. Article R5213-4
              5. Article R5213-5
              6. Article R5213-6
              7. Article R5213-7
              8. Article R5213-8
            2. Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle Consulter cette section
                1. Article R5213-9
                2. Article R5213-10
                3. Article R5213-11
                4. Article R5213-12
                5. Article R5213-13
                6. Article R5213-14
              2. Sous-section 2 : Prime de reclassement Consulter cette section
                1. Article D5213-15 ABROGÉ
                2. Article D5213-16 ABROGÉ
                3. Article D5213-17 ABROGÉ
                4. Article D5213-18 ABROGÉ
                5. Article D5213-19 ABROGÉ
                6. Article D5213-20 ABROGÉ
                7. Article D5213-21 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Réentraînement au travail Consulter cette section
                1. Article R5213-22
                2. Article R5213-23
                3. Article R5213-24
                4. Article R5213-25
                5. Article R5213-26
            3. Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle Consulter cette section
              1. Article R5213-27
              2. Article R5213-28
              3. Article R5213-29
              4. Article R5213-30
              5. Article R5213-31
            4. Section 4 : Orientation en milieu professionnel Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Aides financières Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail Consulter cette section
                  1. Article R5213-32
                  2. Article R5213-33
                  3. Article R5213-34
                  4. Article R5213-35
                2. Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement Consulter cette section
                  1. Article R5213-36
                  2. Article R5213-37
                  3. Article R5213-38
                3. Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap Consulter cette section
                  1. Article R5213-39
                  2. Article R5213-40
                  3. Article R5213-41
                  4. Article R5213-42
                  5. Article R5213-43
                  6. Article R5213-44
                  7. Article R5213-45
                  8. Article R5213-46
                  9. Article R5213-47
                  10. Article R5213-48
                  11. Article R5213-49
                  12. Article R5213-50
                  13. Article R5213-51
                4. Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante Consulter cette section
                  1. Article R5213-52
                  2. Article D5213-53
                  3. Article D5213-54
                  4. Article D5213-55
                  5. Article D5213-56
                  6. Article D5213-57
                  7. Article D5213-58
                  8. Article D5213-59
                  9. Article D5213-60
                  10. Article D5213-61
              2. Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Cadre d'interventionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5213-62 ABROGÉ
                  2. Article R5213-63 ABROGÉ
                  3. Article R5213-64 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Contrat d'objectifs Consulter cette section
                  1. Article R5213-65
                  2. Article R5213-66
                  3. Article R5213-67
                  4. Article R5213-68
                  5. Article R5213-69 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                  1. Article R5213-70
                  2. Article R5213-71
                  3. Article R5213-72
                  4. Article R5213-73
                4. Paragraphe 4 : Aide au poste Consulter cette section
                  1. Article R5213-74 ABROGÉ
                  2. Article R5213-75 ABROGÉ
                  3. Article R5213-76
                5. Paragraphe 5 : Subvention spécifique Consulter cette section
                  1. Article D5213-77
                  2. Article D5213-78
                  3. Article D5213-79
                  4. Article D5213-80 ABROGÉ
                6. Paragraphe 6 : Mises à disposition dans une autre entreprise Consulter cette section
                  1. Article D5213-81
                  2. Article D5213-82
                  3. Article D5213-83
                  4. Article D5213-84
                  5. Article D5213-85
                  6. Article D5213-86
            5. Section 5 : Autres orientations Consulter cette section
              1. Article R5213-87
          4. Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés Consulter cette section
            1. Section 1 : Coordination Consulter cette section
              1. Article R5214-1
            2. Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions
              2. Sous-section 2 : Composition
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement
              4. Sous-section 4 : Section permanente
            3. Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés Consulter cette section
              1. Article R5214-19
              2. Article R5214-20
              3. Article R5214-21
              4. Article R5214-22
              5. Article R5214-23
          5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R5215-1
        2. Titre II : Travailleurs étrangers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger Consulter cette section
            1. Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées Consulter cette section
              1. Article R5221-1
              2. Article R5221-2
              3. Article R5221-3
              4. Article R5221-4
              5. Article R5221-5 ABROGÉ
              6. Article R5221-6
              7. Article R5221-7
              8. Article R5221-8
              9. Article R5221-8-1
              10. Article R5221-9 ABROGÉ
              11. Article R5221-10 ABROGÉ
            2. Section 2 : Procédure de demande Consulter cette section
              1. Article R5221-11
              2. Article R5221-12
              3. Article R5221-14
              4. Article R5221-15
              5. Article R5221-16
            3. Section 3 : Délivrance des autorisations de travail Consulter cette section
              1. Article R5221-17
              2. Article R5221-18
              3. Article R5221-19
              4. Article R5221-20
              5. Article R5221-21
              6. Article R5221-22
            4. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers Consulter cette section
                1. Article R5221-23
                2. Article R5221-24
                3. Article R5221-25
              2. Sous-section 2 : Etudiants Consulter cette section
                1. Article R5221-26
                2. Article R5221-27
                3. Article R5221-28
                4. Article R5221-29 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Salariés en missionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5221-30 ABROGÉ
                2. Article R5221-31 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiésABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5221-31-1 ABROGÉ
            5. Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Procédure de renouvellement Consulter cette section
                1. Article R5221-32
                2. Article R5221-33
                3. Article R5221-34
                4. Article R5221-35
                5. Article R5221-36
              2. Sous-section 2 : Taxe
            6. Section 6 : Contrôle des autorisations de travail Consulter cette section
              1. Article R5221-41
              2. Article R5221-42
              3. Article R5221-43
              4. Article R5221-44
              5. Article R5221-45
              6. Article R5221-46
            7. Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi Consulter cette section
              1. Article R5221-47
              2. Article R5221-48
              3. Article R5221-49
              4. Article R5221-50
          2. Chapitre II : Interdictions
          3. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions et exercice des missions Consulter cette section
              1. Article R5223-1
              2. Article R5223-2
              3. Article R5223-3
            2. Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Statut Consulter cette section
                1. Article R5223-4
              2. Sous-section 2 : Organisation Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conseil d'administration Consulter cette section
                  1. Article R5223-5
                  2. Article R5223-6
                  3. Article R5223-7
                  4. Article R5223-8 ABROGÉ
                  5. Article R5223-9
                  6. Article R5223-10
                  7. Article R5223-11
                  8. Article R5223-12
                  9. Article R5223-13 ABROGÉ
                  10. Article R5223-14
                  11. Article R5223-15 ABROGÉ
                  12. Article R5223-16 ABROGÉ
                  13. Article R5223-17
                2. Paragraphe 2 : Directeur général Consulter cette section
                  1. Article R5223-18
                  2. Article R5223-19 ABROGÉ
                  3. Article R5223-20
                  4. Article R5223-21 ABROGÉ
                  5. Article R5223-22
                  6. Article R5223-23
                  7. Article R5223-24 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Comité consultatifABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5223-25
                  2. Article R5223-26 ABROGÉ
                  3. Article R5223-27 ABROGÉ
                  4. Article R5223-28
                  5. Article R5223-29
                  6. Article R5223-30
                  7. Article R5223-31
                  8. Article R5223-32 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R5223-33 ABROGÉ
                2. Article R5223-34
            3. Section 3 : Ressources Consulter cette section
              1. Article R5223-35
              2. Article R5223-36
              3. Article R5223-37
              4. Article R5223-38
              5. Article R5223-39
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R5224-1
      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le service public de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi Consulter cette section
            1. Article R5311-1
            2. Article R5311-2
            3. Article R5311-3
          2. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. Consulter cette section
            1. Section 1 : Missions de l'institution de placement et d'accompagnement. Consulter cette section
              1. Article R5312-1
              2. Article R5312-2
              3. Article R5312-3
              4. Article R5312-4
              5. Article R5312-5
            2. Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Administration.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conseil d'administration. Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Attributions. Consulter cette section
                    1. Article R5312-6
                  2. Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat. Consulter cette section
                    1. Article R5312-7
                    2. Article R5312-8
                    3. Article R5312-9
                    4. Article R5312-10
                    5. Article R5312-11
                    6. Article R5312-12
                  3. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions. Consulter cette section
                    1. Article R5312-13
                    2. Article R5312-14
                    3. Article R5312-15
                    4. Article R5312-16
                    5. Article R5312-17
                2. Paragraphe 2 : Directeur général. Consulter cette section
                  1. Article R5312-18
                  2. Article R5312-19
                3. Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières Consulter cette section
                  1. Article R5312-20
                  2. Article R5312-21
                  3. Article R5312-22
                  4. Article R5312-23
                  5. Article R5312-24
                4. Paragraphe 4 : Directeur régional. Consulter cette section
                  1. Article R5312-25
                  2. Article R5312-26
                  3. Article R5312-27
                5. Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale. Consulter cette section
                  1. Article R5312-28
                  2. Article R5312-29
                  3. Article R5312-30
              2. Sous-section 2 : Dénomination.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5312-31 ABROGÉ
            3. Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés Consulter cette section
              1. Article R5312-32
              2. Article R5312-33
              3. Article R5312-34
              4. Article R5312-35
              5. Article R5312-36
              6. Article R5312-37 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Maisons de l'emploi. Consulter cette section
            1. Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation. Consulter cette section
              1. Article R5313-1
              2. Article R5313-2
            2. Section 2 : Aide de l'Etat et conventions. Consulter cette section
              1. Article R5313-3
              2. Article R5313-4
              3. Article R5313-5
              4. Article R5313-6
              5. Article R5313-7
            3. Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. Consulter cette section
              1. Article R5313-8
          4. Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes Consulter cette section
            1. Article D5314-0
            2. Section unique : Conseil national des missions locales. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5314-1
                2. Article R5314-2
                3. Article R5314-3
                4. Article R5314-4
              2. Sous-section 2 : Composition.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5314-5
                2. Article D5314-6
                3. Article D5314-7
                4. Article D5314-8
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D5314-9
                2. Article D5314-10
                3. Article D5314-11
                4. Article D5314-12
        2. Titre II : Placement Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Principes
          2. Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales Consulter cette section
            1. Article R5322-1
            2. Article R5322-2
            3. Article R5322-3
            4. Article R5322-4
            5. Article R5322-5
            6. Article R5322-6
          3. Chapitre III : Placement privé. Consulter cette section
            1. Section 1 : Déclaration préalable.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R5323-1 ABROGÉ
              2. Article R5323-2 ABROGÉ
              3. Article R5323-3 ABROGÉ
              4. Article R5323-4 ABROGÉ
              5. Article R5323-5 ABROGÉ
              6. Article R5323-6 ABROGÉ
            2. Section 2 : Transmission d'informations. Consulter cette section
              1. Article R5323-7
              2. Article R5323-8
              3. Article R5323-9
              4. Article R5323-10
              5. Article R5323-11
            3. Section 3 : Contrats de prestations. Consulter cette section
              1. Article R5323-12
              2. Article R5323-13
              3. Article R5323-14
          4. Chapitre IV : Contrôle Consulter cette section
            1. Article R5324-1
          5. Chapitre V : Dispositions pénales
        3. TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions
          2. Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi Consulter cette section
            1. Article R5332-1
            2. Article R5332-2
          3. Chapitre III : Contrôle
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R5334-1
      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Consulter cette section
              1. Article R5411-1
              2. Article R5411-2
              3. Article R5411-3
              4. Article R5411-4
              5. Article R5411-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Changement de situation. Consulter cette section
              1. Article R5411-6
              2. Article R5411-7
              3. Article R5411-8
            3. Section 3 : Recherche d'emploi. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi. Consulter cette section
                1. Article R5411-9
                2. Article R5411-10
              2. Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi. Consulter cette section
                1. Article R5411-11
                2. Article R5411-12
              3. Sous-section 3 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. Consulter cette section
                1. Article R5411-14
                2. Article R5411-15 ABROGÉ
                3. Article R5411-16
            4. Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Consulter cette section
              1. Article R5411-17
              2. Article R5411-18
          2. Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi Consulter cette section
            1. Article R5412-1
            2. Article R5412-2 ABROGÉ
            3. Article R5412-4
            4. Article R5412-5
            5. Article R5412-6
            6. Article R5412-7
            7. Article R5412-8
          3. Chapitre III : Dispositions pénales
        2. Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R5421-2
            2. Article R5421-3
          2. Chapitre II : Régime d'assurance Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'attribution. Consulter cette section
                1. Article R5422-1
                2. Article R5422-2
              2. Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5422-3 ABROGÉ
                2. Article R5422-4 ABROGÉ
            2. Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. Consulter cette section
              1. Article R5422-5
              2. Article R5422-6
              3. Article R5422-7
              4. Article R5422-8
            3. Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. Consulter cette section
              1. Article R5422-9
            4. Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. Consulter cette section
              1. Article R5422-17
              2. Article R5422-16
          3. Chapitre III : Régime de solidarité Consulter cette section
            1. Section 1 : Allocations. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. Consulter cette section
                  1. Article R5423-1
                  2. Article R5423-2
                  3. Article R5423-3
                  4. Article R5423-4
                  5. Article R5423-5
                  6. Article R5423-6
                2. Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation. Consulter cette section
                  1. Article R5423-8
                  2. Article R5423-9
                  3. Article R5423-12
                  4. Article R5423-13
                  5. Article R5423-14
              2. Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5423-15
                2. Paragraphe 2 : Versement.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5423-16 ABROGÉ
                  2. Article R5423-17 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5423-18
                  2. Article R5423-19
                  3. Article R5423-20
                  4. Article R5423-21
                  5. Article R5423-22 ABROGÉ
                  6. Article R5423-23 ABROGÉ
                  7. Article R5423-24 ABROGÉ
                  8. Article R5423-25 ABROGÉ
                  9. Article R5423-26
                  10. Article R5423-27 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Versement.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5423-28 ABROGÉ
                  2. Article R5423-29 ABROGÉ
                  3. Article R5423-30 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Communication d'informations.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5423-31
                  2. Article R5423-32
                  3. Article R5423-33
                  4. Article R5423-34 ABROGÉ
                  5. Article R5423-35
                  6. Article R5423-36
                  7. Article R5423-37 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D5423-38 ABROGÉ
                2. Article D5423-39 ABROGÉ
                3. Article D5423-40 ABROGÉ
                4. Article R5423-41 ABROGÉ
                5. Article R5423-42 ABROGÉ
                6. Article R5423-43 ABROGÉ
                7. Article R5423-44 ABROGÉ
                8. Article R5423-45 ABROGÉ
                9. Article R5423-46 ABROGÉ
                10. Article R5423-47 ABROGÉ
            2. Section 2 : Financement des allocations. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fonds de solidarité. Consulter cette section
                1. Article R5423-48
              2. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité.ABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R5423-49 ABROGÉ
                2. Article R5423-50 ABROGÉ
                3. Article R5423-51 ABROGÉ
                4. Article R5423-52
          4. Chapitre IV : Régimes particuliers Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. Consulter cette section
              1. Article R5424-1 ABROGÉ
              2. Article R5424-2
              3. Article R5424-3
              4. Article R5424-4
              5. Article R5424-5
              6. Article R5424-6
            2. Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application. Consulter cette section
                1. Article D5424-7
              2. Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. Consulter cette section
                1. Article D5424-8
                2. Article D5424-9
                3. Article D5424-10
              3. Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. Consulter cette section
                1. Article D5424-11
                2. Article D5424-12
                3. Article D5424-13
                4. Article D5424-14
              4. Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. Consulter cette section
                1. Article D5424-15
                2. Article D5424-16
              5. Sous-section 5 : Situation des salariés. Consulter cette section
                1. Article D5424-17
                2. Article D5424-18
                3. Article D5424-19
                4. Article D5424-20
                5. Article D5424-21
                6. Article D5424-22
                7. Article D5424-23
                8. Article D5424-24
              6. Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. Consulter cette section
                1. Article D5424-25
                2. Article D5424-26
                3. Article D5424-27
                4. Article D5424-28
              7. Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. Consulter cette section
                1. Article D5424-29
                2. Article D5424-30
                3. Article D5424-31
                4. Article D5424-32
                5. Article D5424-33
                6. Article D5424-34
                7. Article D5424-35
                8. Article D5424-36
                9. Article D5424-37
                10. Article D5424-38
                11. Article D5424-39
                12. Article D5424-40
                13. Article D5424-41
                14. Article D5424-42
                15. Article D5424-43
              8. Sous-section 8 : Contrôles et contestations. Consulter cette section
                1. Article D5424-44
                2. Article D5424-45
              9. Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. Consulter cette section
                1. Article D5424-46
                2. Article D5424-47
                3. Article D5424-48
                4. Article D5424-49
            3. Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits. Consulter cette section
                1. Article D5424-50
                2. Article D5424-51
                3. Article D5424-52
                4. Article D5424-53
                5. Article D5424-54
                6. Article D5424-55
                7. Article D5424-56
                8. Article D5424-57
                9. Article D5424-58
                10. Article D5424-59
                11. Article D5424-60
                12. Article D5424-61
              2. Sous-section 2 : Allocation de solidarité spécifique. Consulter cette section
                1. Article D5424-62
                2. Article D5424-63
                3. Article D5424-64
              3. Sous-section 3 : Actions en recouvrement. Consulter cette section
                1. Article D5424-65
          5. Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé Consulter cette section
            1. Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle. Consulter cette section
                1. Article R5425-1
                2. Article R5425-2
                3. Article R5425-3 ABROGÉ
                4. Article R5425-4 ABROGÉ
                5. Article R5425-5 ABROGÉ
                6. Article R5425-6
                7. Article R5425-7
                8. Article R5425-8
              2. Sous-section 2 : Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité Consulter cette section
                1. Article R5425-9
                2. Article R5425-10
            2. Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R5425-14
              2. Article R5425-15 ABROGÉ
              3. Article R5425-16 ABROGÉ
              4. Article R5425-17 ABROGÉ
            3. Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général. Consulter cette section
              1. Article R5425-19
              2. Article R5425-20
          6. Chapitre VI : Contrôle et sanctions Consulter cette section
            1. Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. Consulter cette section
              1. Article R5426-1 ABROGÉ
              2. Article R5426-2
            2. Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. Consulter cette section
              1. Article R5426-3
              2. Article R5426-6
              3. Article R5426-7
              4. Article R5426-8
              5. Article R5426-9
              6. Article R5426-10
              7. Article R5426-11
              8. Article R5426-13 ABROGÉ
              9. Article R5426-14 ABROGÉ
            3. Section 3 : Pénalité administrative. Consulter cette section
              1. Article R5426-15
              2. Article R5426-16 ABROGÉ
              3. Article R5426-17
          7. Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage Consulter cette section
            1. Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention. Consulter cette section
              1. Article R5427-1
            2. Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention. Consulter cette section
              1. Article D5427-2
              2. Article D5427-3
              3. Article D5427-4
              4. Article D5427-5
              5. Article D5427-6
              6. Article D5427-7
              7. Article D5427-8
              8. Article D5427-9
              9. Article D5427-10
              10. Article D5427-11
              11. Article D5427-12
              12. Article D5427-13
              13. Article D5427-14
              14. Article D5427-15
          8. Chapitre VIII : Dispositions financières
          9. Chapitre IX : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R5429-1
            2. Article R5429-2
            3. Article R5429-3
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Section 1 : FEDOM Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Etat annuel Consulter cette section
                1. Article D5521-5
              2. Sous-section 2 : Comité directeur Consulter cette section
                1. Article R5521-6
                2. Article D5521-7
                3. Article D5521-8
                4. Article D5521-9
                5. Article D5521-10
            2. Section 2 : Conseil territorial de l'emploiABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R5521-11 ABROGÉ
              2. Article R5521-12
              3. Article R5521-13 ABROGÉ
              4. Article R5521-14
          2. Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
            1. Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise. Consulter cette section
                1. Article D5522-1
                2. Article D5522-2
                3. Article D5522-3
                4. Article D5522-4
                5. Article D5522-5
                6. Article D5522-6
                7. Article D5522-7
                8. Article D5522-8
                9. Article D5522-9
                10. Article D5522-10
                11. Article D5522-11
              2. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion Consulter cette section
                1. Article R5522-11-1
                2. Article R5522-11-2 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploiABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Objet.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5522-12
                  2. Article R5522-13
                2. Paragraphe 2 : Convention. Consulter cette section
                  1. Article R5522-14
                  2. Article R5522-16
                  3. Article R5522-17
                  4. Article R5522-18
                  5. Article R5522-18-1
                  6. Article R5522-18-2
                  7. Article R5522-18-3
                  8. Article R5522-19
                  9. Article R5522-20 ABROGÉ
                  10. Article R5522-21
                  11. Article R5522-22
                  12. Article R5522-23 ABROGÉ
                  13. Article R5522-23-1
                  14. Article R5522-23-2
                  15. Article R5522-23-3 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Contrat de travail.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R5522-24 ABROGÉ
                  2. Article R5522-25 ABROGÉ
                  3. Article R5522-26 ABROGÉ
                  4. Article R5522-26-1
                  5. Article R5522-27
                  6. Article R5522-28 ABROGÉ
                  7. Article R5522-29
                4. Paragraphe 4 : Aides et exonérations.ABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R5522-30 ABROGÉ
                    2. Article R5522-31
                    3. Article R5522-32 ABROGÉ
                    4. Article R5522-34 ABROGÉ
                    5. Article D5522-35 ABROGÉ
                    6. Article D5522-36 ABROGÉ
                  2. Sous-paragraphe 2 : Exonérations.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R5522-37 ABROGÉ
                    2. Article R5522-38 ABROGÉ
                    3. Article R5522-39
                    4. Article R5522-40
                    5. Article D5522-41 ABROGÉ
                  3. Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation.ABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R5522-42
                    2. Article R5522-43 ABROGÉ
                    3. Article D5522-44 ABROGÉ
            2. Section 2 : Aides à la création d'entreprise. Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution. Consulter cette section
                  1. Article R5522-45
                  2. Article R5522-46
                  3. Article R5522-47
                  4. Article R5522-48
                  5. Article R5522-49
                  6. Article R5522-50
                  7. Article R5522-51
                2. Paragraphe 2 : Versement. Consulter cette section
                  1. Article R5522-52
                  2. Article D5522-53
                  3. Article R5522-54
                  4. Article R5522-55
                  5. Article R5522-56
              2. Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions communes. Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide. Consulter cette section
                    1. Article R5522-57
                    2. Article R5522-58
                    3. Article R5522-59
                  2. Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides. Consulter cette section
                    1. Article R5522-60
                    2. Article R5522-61
                    3. Article R5522-62
                    4. Article R5522-63
                  3. Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide. Consulter cette section
                    1. Article R5522-64
                    2. Article R5522-65
                2. Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise. Consulter cette section
                  1. Article R5522-66
                  2. Article R5522-67
                  3. Article R5522-68
                  4. Article D5522-69
                  5. Article D5522-70
                3. Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité. Consulter cette section
                  1. Article R5522-71
                  2. Article R5522-72
                  3. Article D5522-73
                  4. Article R5522-74
                  5. Article R5522-75
                  6. Article R5522-76
                  7. Article R5522-77
                  8. Article R5522-78
                  9. Article R5522-79
                  10. Article R5522-80
                  11. Article R5522-81
                  12. Article R5522-82
          3. Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
            1. Section 1 : Travailleurs handicapés. Consulter cette section
              1. Article R5523-1
              2. Article R5523-2
            2. Section 2 : Travailleurs étrangers. Consulter cette section
              1. Article R5523-3
              2. Article R5523-4
              3. Article R5523-5
              4. Article R5523-6
              5. Article R5523-7
              6. Article R5523-8
              7. Article R5523-9
              8. Article R5523-10
              9. Article R5523-11
              10. Article R5523-12
              11. Article R5523-13
              12. Article R5523-14
              13. Article R5523-15
          4. Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Article R5531-1 ABROGÉ
    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelleABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R6111-1
            2. Article R6111-2
            3. Article R6111-3
            4. Article R6111-4
            5. Article R6111-5
          2. Chapitre II : Égalité d'accès à la formation Consulter cette section
            1. Article D6112-1
        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rôle des régions
          2. Chapitre II : Rôle de l'État Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue Consulter cette section
              1. Article D6122-1
              2. Article D6122-2
              3. Article D6122-3
            2. Section 2 : Convention de formation professionnelle continue Consulter cette section
              1. Article D6122-4
              2. Article D6122-5
              3. Article D6122-6
          3. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article R6123-1
                2. Article R6123-1-1
                3. Article R6123-1-2
                4. Article R6123-1-3
                5. Article R6123-1-4
              2. Sous-section 2 : Composition Consulter cette section
                1. Article D6123-2 ABROGÉ
                2. Article D6123-3 ABROGÉ
                3. Article D6123-4 ABROGÉ
                4. Article D6123-5 ABROGÉ
                5. Article D6123-6 ABROGÉ
                6. Article D6123-7 ABROGÉ
                7. Article D6123-8 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D6123-9 ABROGÉ
                2. Article D6123-10 ABROGÉ
                3. Article D6123-11 ABROGÉ
                4. Article D6123-12 ABROGÉ
                5. Article D6123-13 ABROGÉ
                6. Article D6123-14 ABROGÉ
                7. Article D6123-15 ABROGÉ
                8. Article D6123-16 ABROGÉ
                9. Article D6123-17 ABROGÉ
            2. Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article D6123-18 ABROGÉ
                2. Article D6123-19
                3. Article D6123-20
              2. Sous-section 2 : Composition Consulter cette section
                1. Article D6123-21 ABROGÉ
                2. Article D6123-22 ABROGÉ
                3. Article D6123-23 ABROGÉ
                4. Article D6123-24 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D6123-25 ABROGÉ
                2. Article D6123-26 ABROGÉ
                3. Article D6123-27 ABROGÉ
                4. Article Annexe
      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre unique Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens Consulter cette section
              1. Article D6211-1 ABROGÉ
              2. Article D6211-2
            2. Section 2 : Rôle des chambres consulaires Consulter cette section
              1. Article D6211-3
              2. Article D6211-4
              3. Article D6211-5 ABROGÉ
            3. Section 3 : Rôle des instances consultatives Consulter cette section
              1. Article R6211-6
        2. Titre II : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Définition et régime juridique
          2. Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'âge Consulter cette section
                1. Article D6222-1
              2. Sous-section 2 : Conclusion du contrat Consulter cette section
                1. Article R6222-2
                2. Article R6222-3
                3. Article R6222-4
                4. Article R6222-5
              3. Sous-section 3 : Durée du contrat Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Principe et dérogationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6222-6
                  2. Article R6222-7
                  3. Article R6222-8
                2. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprentiABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6222-9
                  2. Article R6222-10
                  3. Article R6222-11
                  4. Article R6222-12
                  5. Article R6222-13
                  6. Article R6222-14 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6222-15
                  2. Article R6222-16
                  3. Article R6222-17
                  4. Article R6222-18
                4. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D6222-19
                  2. Article D6222-19-1 ABROGÉ
                  3. Article D6222-20 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Rupture du contrat Consulter cette section
                1. Article R6222-21
                2. Article R6222-22 ABROGÉ
                3. Article R6222-23
            2. Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Durée du travail Consulter cette section
                1. Article R6222-24
                2. Article R6222-25
              2. Sous-section 2 : Salaire Consulter cette section
                1. Article D6222-26
                2. Article D6222-27
                3. Article D6222-28
                4. Article D6222-29
                5. Article D6222-30
                6. Article D6222-31
                7. Article D6222-32
                8. Article D6222-33 ABROGÉ
                9. Article D6222-34
                10. Article D6222-35
              3. Sous-section 3 : Santé et sécurité Consulter cette section
                1. Article R6222-36
                2. Article R6222-37 ABROGÉ
                3. Article R6222-38 ABROGÉ
                4. Article R6222-39 ABROGÉ
                5. Article R6222-40 ABROGÉ
                6. Article R6222-40-1
            3. Section 3 : Présentation et préparation aux examensABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6222-41 ABROGÉ
            4. Section 4 : Carte d'étudiant des métiers Consulter cette section
              1. Article D6222-42
              2. Article D6222-43
              3. Article D6222-44
            5. Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section
                1. Article R6222-45
              2. Sous-section 2 : Durée du contrat Consulter cette section
                1. Article R6222-46
                2. Article R6222-47
                3. Article R6222-48
                4. Article R6222-49
              3. Sous-section 3 : Aménagements de la formation Consulter cette section
                1. Article R6222-50
                2. Article R6222-51
                3. Article R6222-52 ABROGÉ
                4. Article R6222-53 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Primes aux employeursABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6222-54 ABROGÉ
                2. Article R6222-55 ABROGÉ
                3. Article R6222-56 ABROGÉ
                4. Article R6222-57 ABROGÉ
                5. Article R6222-58 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Obligations de l'employeur Consulter cette section
            1. Section 1 : Organisation de l'apprentissage Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur Consulter cette section
                1. Article R6223-1
                2. Article R6223-2 ABROGÉ
                3. Article R6223-4 ABROGÉ
                4. Article R6223-5 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis Consulter cette section
                1. Article R6223-6
                2. Article R6223-7
                3. Article R6223-8
              3. Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti Consulter cette section
                1. Article R6223-9
              4. Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil Consulter cette section
                1. Article R6223-10
                2. Article R6223-11
                3. Article R6223-12
                4. Article R6223-13 ABROGÉ
                5. Article R6223-14
                6. Article R6223-15
                7. Article R6223-16
              5. Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenneABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6223-17 ABROGÉ
                2. Article R6223-18 ABROGÉ
                3. Article R6223-19 ABROGÉ
                4. Article R6223-20 ABROGÉ
                5. Article R6223-21 ABROGÉ
            2. Section 2 : Maître d'apprentissage Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R6223-22
                2. Article R6223-23
                3. Article R6223-24 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirméABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6223-25 ABROGÉ
                2. Article R6223-26 ABROGÉ
                3. Article R6223-27 ABROGÉ
                4. Article R6223-28
                5. Article R6223-29 ABROGÉ
                6. Article R6223-30 ABROGÉ
                7. Article R6223-31 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Enregistrement du contratABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Demande d'enregistrementABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6224-1
            2. Section 2 : Décision d'enregistrementABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6224-4
              2. Article R6224-6
            3. Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement ABROGÉ
            4. Section 4 : Apprenti employé par un ascendantABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6224-10 ABROGÉ
              2. Article R6224-11 ABROGÉ
              3. Article R6224-12 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition Consulter cette section
              1. Article R6225-1
              2. Article R6225-2
              3. Article R6225-3
            2. Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis Consulter cette section
              1. Article R6225-4
              2. Article R6225-5
              3. Article R6225-6
              4. Article R6225-7
              5. Article R6225-8
            3. Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail Consulter cette section
                1. Article R6225-9
              2. Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis Consulter cette section
                1. Article R6225-10
                2. Article R6225-11
                3. Article R6225-12
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R6226-1
            2. Article R6226-2
            3. Article R6226-3
            4. Article R6226-5
            5. Article R6226-4
            6. Article R6226-6
            7. Article R6226-7
            8. Article R6226-8
            9. Article R6226-9
            10. Article R6226-10
        3. Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis Consulter cette section
            1. Article R6231-1
          2. Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentisABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Demande de conventionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6232-1
                2. Article R6232-2
              2. Sous-section 2 : Contenu et conclusion de la conventionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6232-3 ABROGÉ
                2. Article R6232-4
                3. Article R6232-5 ABROGÉ
                4. Article R6232-6 ABROGÉ
                5. Article R6232-7 ABROGÉ
                6. Article R6232-8 ABROGÉ
                7. Article R6232-9
                8. Article R6232-10
                9. Article R6232-11
                10. Article R6232-12 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la conventionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6232-13 ABROGÉ
                2. Article R6232-14
                3. Article R6232-15 ABROGÉ
                4. Article R6232-16 ABROGÉ
            2. Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissageABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Sections d'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D6232-17 ABROGÉ
                2. Article R6232-18 ABROGÉ
                3. Article R6232-19 ABROGÉ
                4. Article R6232-20
                5. Article R6232-21 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissageABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6232-22 ABROGÉ
                2. Article R6232-23
                3. Article R6232-24 ABROGÉ
                4. Article D6232-25
          3. Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : RessourcesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : BudgetABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-1
                2. Article R6233-2
                3. Article R6233-3 ABROGÉ
                4. Article R6233-4 ABROGÉ
                5. Article R6233-5 ABROGÉ
                6. Article R6233-6 ABROGÉ
                7. Article R6233-7 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : SubventionsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-8 ABROGÉ
                2. Article R6233-9 ABROGÉ
                3. Article R6233-10 ABROGÉ
                4. Article R6233-11 ABROGÉ
            2. Section 2 : PersonnelABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6233-12 ABROGÉ
              2. Article R6233-13 ABROGÉ
              3. Article R6233-14 ABROGÉ
              4. Article R6233-15 ABROGÉ
              5. Article R6233-16 ABROGÉ
              6. Article R6233-17 ABROGÉ
              7. Article R6233-18 ABROGÉ
              8. Article R6233-19 ABROGÉ
              9. Article R6233-20 ABROGÉ
              10. Article R6233-21 ABROGÉ
            3. Section 3 : OrganisationABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : DirectionABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-22 ABROGÉ
                2. Article R6233-23 ABROGÉ
                3. Article R6233-24 ABROGÉ
                4. Article R6233-25 ABROGÉ
                5. Article R6233-26 ABROGÉ
                6. Article R6233-27 ABROGÉ
                7. Article R6233-28 ABROGÉ
                8. Article R6233-29 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Conseil de perfectionnementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-31 ABROGÉ
                2. Article R6233-32 ABROGÉ
                3. Article R6233-33 ABROGÉ
                4. Article R6233-34 ABROGÉ
                5. Article R6233-35 ABROGÉ
                6. Article R6233-36 ABROGÉ
                7. Article R6233-37
                8. Article R6233-38 ABROGÉ
                9. Article R6233-39 ABROGÉ
                10. Article R6233-40 ABROGÉ
                11. Article R6233-41 ABROGÉ
                12. Article R6233-42 ABROGÉ
                13. Article R6233-43 ABROGÉ
                14. Article R6233-44 ABROGÉ
                15. Article R6233-45 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Comité de liaisonABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-46 ABROGÉ
                2. Article R6233-47 ABROGÉ
                3. Article R6233-48 ABROGÉ
                4. Article R6233-49 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Règlement intérieurABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-50 ABROGÉ
                2. Article R6233-51 ABROGÉ
            4. Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D6233-51-1 ABROGÉ
              2. Sous-section 1 : Durée et horaires de la formationABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-52
                2. Article R6233-53 ABROGÉ
                3. Article R6233-54
              3. Sous-section 2 : Organisation de l'enseignementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-55 ABROGÉ
                2. Article R6233-56 ABROGÉ
                3. Article R6233-57 ABROGÉ
                4. Article R6233-58 ABROGÉ
                5. Article R6233-59 ABROGÉ
                6. Article R6233-60 ABROGÉ
                7. Article R6233-61
              4. Sous-section 3 : Convention avec une entreprise ou un groupement d'entrepriseABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6233-62 ABROGÉ
                2. Article D6233-63
                3. Article D6233-64 ABROGÉ
                4. Article D6233-65 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales
        4. Titre IV : Financement de l'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes Consulter cette section
              1. Article R6241-1
              2. Article R6241-2 ABROGÉ
              3. Article R6241-3
              4. Article R6241-4 ABROGÉ
              5. Article R6241-5
              6. Article R6241-6
              7. Article R6241-7
              8. Article D6241-8 ABROGÉ
              9. Article D6241-9 ABROGÉ
              10. Article R6241-10
            2. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Consulter cette section
              1. Article D6241-12 ABROGÉ
            3. Section 3 : Versements libératoires Consulter cette section
              1. Article R6241-18 ABROGÉ
              2. Article R6241-19
            4. Section 4 : Affectation des fondsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6241-25
              2. Article R6241-20
              3. Article R6241-22
              4. Article R6241-26
              5. Article R6241-23
              6. Article R6241-21
              7. Article R6241-24
          2. Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Habilitation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Principes Consulter cette section
                1. Article R6242-1
                2. Article R6242-2
                3. Article R6242-3 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération Consulter cette section
                1. Article R6242-4
                2. Article R6242-5
              3. Sous-section 3 : Agrément Consulter cette section
                1. Article R6242-6 ABROGÉ
                2. Article R6242-7 ABROGÉ
                3. Article R6242-8
                4. Article R6242-9
                5. Article R6242-10
                6. Article R6242-11 ABROGÉ
            2. Section 2 : Dispositions financières Consulter cette section
              1. Article R6242-12
              2. Article R6242-13
              3. Article R6242-14
              4. Article R6242-15
              5. Article R6242-16
            3. Section 3 : Délégation de collecte Consulter cette section
              1. Article R6242-17 ABROGÉ
              2. Article R6242-18
              3. Article R6242-19 ABROGÉ
              4. Article R6242-20 ABROGÉ
            4. Section 4 : Règles comptables Consulter cette section
              1. Article R6242-21
              2. Article R6242-22
              3. Article R6242-23 ABROGÉ
              4. Article R6242-24 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Aides à l'apprentissage Consulter cette section
            1. Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire Consulter cette section
              1. Article R6243-1
              2. Article R6243-2
              3. Article R6243-4
              4. Article R6243-6 ABROGÉ
            2. Section 2 : Exonération de charges salariales Consulter cette section
              1. Article D6243-5
        5. Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Organisation du serviceABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6251-1
              2. Article R6251-2
              3. Article R6251-3
              4. Article R6251-4
              5. Article R6251-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Secret professionnelABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6251-6 ABROGÉ
            3. Section 3 : MissionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6251-7 ABROGÉ
              2. Article R6251-8 ABROGÉ
              3. Article R6251-9 ABROGÉ
              4. Article R6251-10 ABROGÉ
            4. Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuelsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6251-11 ABROGÉ
              2. Article R6251-12 ABROGÉ
              3. Article R6251-13 ABROGÉ
              4. Article R6251-14 ABROGÉ
              5. Article R6251-15
              6. Article R6251-16
            5. Section 5 : Appel à des expertsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6251-17 ABROGÉ
              2. Article R6251-18 ABROGÉ
              3. Article R6251-19 ABROGÉ
          2. Chapitre II : ContrôleABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentisABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6252-1 ABROGÉ
              2. Article R6252-2 ABROGÉ
              3. Article R6252-3 ABROGÉ
              4. Article R6252-4 ABROGÉ
              5. Article R6252-5 ABROGÉ
            2. Section 2 : Contrôle administratif et financierABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6252-6 ABROGÉ
              2. Article R6252-7
            3. Section 3 : SanctionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6252-8 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Dispositions pénales ABROGÉ
        6. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter cette section
          1. Chapitre Ier Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R6261-1
              2. Article R6261-2
            2. Section 2 : Contrat d'apprentissage Consulter cette section
              1. Article R6261-3 ABROGÉ
              2. Article R6261-4 ABROGÉ
              3. Article R6261-5
              4. Article R6261-6 ABROGÉ
              5. Article R6261-7 ABROGÉ
              6. Article R6261-8
            3. Section 3 : Maître d'apprentissage Consulter cette section
              1. Article R6261-9
              2. Article R6261-10
            4. Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6261-11 ABROGÉ
              2. Article R6261-12 ABROGÉ
            5. Section 5 : Financement de l'apprentissage Consulter cette section
              1. Article R6261-13
              2. Article R6261-14 ABROGÉ
            6. Section 6 : Inspection de l'apprentissageABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6261-15 ABROGÉ
              2. Article R6261-16 ABROGÉ
              3. Article R6261-17 ABROGÉ
              4. Article R6261-18 ABROGÉ
              5. Article R6261-19 ABROGÉ
              6. Article R6261-20 ABROGÉ
              7. Article R6261-21 ABROGÉ
              8. Article R6261-22 ABROGÉ
              9. Article R6261-23 ABROGÉ
              10. Article R6261-24 ABROGÉ
              11. Article R6261-25 ABROGÉ
      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
          2. Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue Consulter cette section
            1. Article D6312-1
          3. Chapitre III : Catégories d'actions de formation
          4. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle Consulter cette section
            1. Article D6314-1
        2. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation Consulter cette section
            1. Section 1 : Déroulement des actions de formationABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D6321-1 ABROGÉ
              2. Article R6321-2 ABROGÉ
              3. Article D6321-3
            2. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences Consulter cette section
              1. Article R6321-4
              2. Article D6321-5 ABROGÉ
              3. Article D6321-6 ABROGÉ
              4. Article D6321-7 ABROGÉ
              5. Article D6321-8 ABROGÉ
              6. Article D6321-9 ABROGÉ
              7. Article D6321-10 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié Consulter cette section
            1. Section 1 : Congé individuel de formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Conditions d'ouvertureABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Condition d'anciennetéABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-1 ABROGÉ
                  2. Article R6322-2
                2. Paragraphe 2 : Demande de congésABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-3 ABROGÉ
                  2. Article R6322-4 ABROGÉ
                  3. Article R6322-5 ABROGÉ
                  4. Article R6322-6
                  5. Article R6322-7 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaireABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-8 ABROGÉ
                  2. Article R6322-9 ABROGÉ
                4. Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congésABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-10 ABROGÉ
                  2. Article R6322-11 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Conditions de prise en chargeABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6322-12 ABROGÉ
                2. Article R6322-13 ABROGÉ
                3. Article R6322-14 ABROGÉ
                4. Article R6322-15 ABROGÉ
                5. Article R6322-16 ABROGÉ
                6. Article R6322-17 ABROGÉ
                7. Article R6322-18 ABROGÉ
                8. Article R6322-19
              3. Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauchesABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions d'anciennetéABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-20 ABROGÉ
                  2. Article D6322-21 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Conditions de prise en chargeABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-22 ABROGÉ
                  2. Article R6322-23 ABROGÉ
                  3. Article R6322-24 ABROGÉ
                  4. Article R6322-25 ABROGÉ
                  5. Article R6322-26 ABROGÉ
                  6. Article R6322-27 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Financement du congéABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D6322-28 ABROGÉ
                  2. Article D6322-29 ABROGÉ
                  3. Article D6322-30 ABROGÉ
                  4. Article D6322-31 ABROGÉ
            2. Section 2 : Congé de bilan de compétencesABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Convention tripartiteABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6322-32 ABROGÉ
                2. Article R6322-33 ABROGÉ
                3. Article R6322-34 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilanABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6322-35 ABROGÉ
                2. Article R6322-36 ABROGÉ
                3. Article R6322-37 ABROGÉ
                4. Article R6322-38 ABROGÉ
                5. Article R6322-39 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congéABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6322-40 ABROGÉ
                2. Article R6322-41 ABROGÉ
                3. Article R6322-42 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunérationABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Conditions de prise en chargeABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-43 ABROGÉ
                  2. Article R6322-44 ABROGÉ
                  3. Article R6322-45 ABROGÉ
                  4. Article R6322-46 ABROGÉ
                  5. Article R6322-47 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : RémunérationABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-48 ABROGÉ
              5. Sous-section 5 : FinancementABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6322-49 ABROGÉ
                2. Article R6322-50 ABROGÉ
              6. Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salariéABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilanABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-51 ABROGÉ
                  2. Article R6322-52 ABROGÉ
                  3. Article R6322-53 ABROGÉ
                  4. Article R6322-54 ABROGÉ
                  5. Article R6322-55 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilanABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-56 ABROGÉ
                  2. Article R6322-57 ABROGÉ
                  3. Article R6322-58 ABROGÉ
                  4. Article R6322-59 ABROGÉ
                  5. Article R6322-60 ABROGÉ
                  6. Article R6322-61 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaireABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-62 ABROGÉ
                  2. Article R6322-63 ABROGÉ
            3. Section 3 : Autres congés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de rechercheABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Condition d'ouvertureABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-64 ABROGÉ
                  2. Article R6322-65 ABROGÉ
                  3. Article R6322-66
                  4. Article R6322-67 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Obligations du salariéABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6322-68 ABROGÉ
                  2. Article R6322-69 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins Consulter cette section
                1. Article R6322-70
                2. Article R6322-71
                3. Article R6322-72
                4. Article R6322-73
                5. Article R6322-74
                6. Article R6322-75
                7. Article R6322-76
                8. Article R6322-77
                9. Article R6322-78
            4. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail Consulter cette section
              1. Article D6322-79
          3. Chapitre III : Droit individuel à la formation Consulter cette section
            1. Article D6323-1 ABROGÉ
            2. Article D6323-2 ABROGÉ
            3. Article D6323-3 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Périodes de professionnalisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture Consulter cette section
              1. Article D6324-1
              2. Article D6324-1-1
            2. Section 2 : Tutorat Consulter cette section
              1. Article D6324-2
              2. Article D6324-3 ABROGÉ
              3. Article D6324-4 ABROGÉ
              4. Article D6324-5 ABROGÉ
              5. Article D6324-6 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation Consulter cette section
            1. Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat Consulter cette section
              1. Article D6325-1
              2. Article D6325-2
              3. Article D6325-4
              4. Article D6325-5
            2. Section 2 : Tutorat Consulter cette section
              1. Article D6325-6
              2. Article D6325-7
              3. Article D6325-8
              4. Article D6325-9
              5. Article D6325-10
            3. Section 3 : Organisation de la formation Consulter cette section
              1. Article D6325-11
              2. Article D6325-12
              3. Article D6325-13
            4. Section 4 : Salaire Consulter cette section
              1. Article D6325-14
              2. Article D6325-15
              3. Article D6325-16
              4. Article D6325-17
              5. Article D6325-18
            5. Section 5 : Exonérations de cotisations sociales Consulter cette section
              1. Article D6325-19
              2. Article D6325-19-1
              3. Article R6325-20
              4. Article R6325-21
            6. Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs Consulter cette section
              1. Article D6325-22
              2. Article D6325-23
              3. Article D6325-24
              4. Article D6325-25
              5. Article D6325-26
              6. Article D6325-27
              7. Article D6325-28
            7. Section 7 : Carte d'étudiant des métiers Consulter cette section
              1. Article D6325-29
        3. Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Consulter cette section
            1. Section 1 : Modalités de calcul des effectifs Consulter cette section
              1. Article R6331-1 ABROGÉ
            2. Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés Consulter cette section
              1. Article R6331-2
            3. Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                  1. Article R6331-9
                  2. Article D6331-10 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif Consulter cette section
                  1. Article R6331-11 ABROGÉ
                  2. Article R6331-12
                3. Paragraphe 3 : Dépenses libératoires Consulter cette section
                  1. Article R6331-13
                  2. Article R6331-14 ABROGÉ
                  3. Article R6331-15
                  4. Article R6331-16
                  5. Article R6331-17 ABROGÉ
                  6. Article R6331-18 ABROGÉ
                  7. Article R6331-19 ABROGÉ
                  8. Article R6331-20 ABROGÉ
                  9. Article R6331-21 ABROGÉ
                  10. Article R6331-22 ABROGÉ
                  11. Article R6331-23 ABROGÉ
                  12. Article D6331-24 ABROGÉ
                  13. Article D6331-25 ABROGÉ
                  14. Article R6331-26 ABROGÉ
                  15. Article R6331-27 ABROGÉ
                  16. Article R6331-28 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Déclaration à l'autorité administrativeABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6331-29 ABROGÉ
                2. Article R6331-30 ABROGÉ
                3. Article R6331-32 ABROGÉ
                4. Article R6331-33 ABROGÉ
                5. Article R6331-34 ABROGÉ
                6. Article R6331-35 ABROGÉ
            4. Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics Consulter cette section
                1. Article R6331-36
                2. Article R6331-37
                3. Article R6331-38
                4. Article R6331-39
                5. Article R6331-40
                6. Article R6331-41
                7. Article R6331-42
                8. Article R6331-43
                9. Article R6331-44
                10. Article R6331-45
                11. Article R6331-46
              2. Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées Consulter cette section
                1. Article R6331-47
                2. Article R6331-48
                3. Article R6331-49
                4. Article R6331-50
                5. Article R6331-51
                6. Article R6331-52
                7. Article R6331-53
                8. Article R6331-54
          2. Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Agrément Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément Consulter cette section
                  1. Article R6332-1
                  2. Article R6332-2
                  3. Article R6332-3
                  4. Article R6332-4 ABROGÉ
                  5. Article R6332-5
                  6. Article R6332-6
                  7. Article R6332-7
                  8. Article R6332-8
                  9. Article R6332-9
                  10. Article R6332-10
                  11. Article R6332-11
                  12. Article R6332-12
                2. Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément Consulter cette section
                  1. Article R6332-13
                  2. Article R6332-14
                  3. Article R6332-15
              2. Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes Consulter cette section
                1. Article R6332-16
                2. Article R6332-17
                3. Article R6332-18
                4. Article R6332-19
                5. Article R6332-20
                6. Article R6332-21
                7. Article R6332-22
              3. Sous-section 3 : Gestion des fonds Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Prise en charge des demandes des employeurs Consulter cette section
                  1. Article R6332-23
                  2. Article R6332-24
                  3. Article R6332-25
                  4. Article R6332-26
                  5. Article R6332-27
                2. Paragraphe 2 : Disponibilités Consulter cette section
                  1. Article R6332-28
                  2. Article R6332-29
                3. Paragraphe 3 : Transmission de documents Consulter cette section
                  1. Article R6332-30
                  2. Article R6332-31
                  3. Article R6332-35
                  4. Article R6332-32
                  5. Article R6332-33
                  6. Article R6332-34
                4. Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation Consulter cette section
                  1. Article R6332-36
                  2. Article R6332-37-2
                  3. Article R6332-37-3
                  4. Article R6332-37
                  5. Article R6332-37-4
                  6. Article R6332-37-5 ABROGÉ
                  7. Article R6332-37-6
                  8. Article R6332-37-1
                5. Paragraphe 5 : Contrôle et comptabilité Consulter cette section
                  1. Article R6332-38
                  2. Article R6332-45
                  3. Article R6332-39
                  4. Article R6332-40
                  5. Article R6332-41
                  6. Article R6332-42
                  7. Article R6332-43
                  8. Article R6332-44
            2. Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Constitution et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R6332-46 ABROGÉ
                2. Article R6332-47 ABROGÉ
              2. Paragraphe 2 : Gestion et ressources Consulter cette section
                1. Article R6332-50 ABROGÉ
                2. Article R6332-52 ABROGÉ
                3. Article R6332-53 ABROGÉ
                4. Article R6332-54 ABROGÉ
              3. Paragraphe 3 : Contrôle Consulter cette section
                1. Article R6332-55 ABROGÉ
                2. Article R6332-56 ABROGÉ
                3. Article R6332-57
                4. Article R6332-58 ABROGÉ
                5. Article R6332-60 ABROGÉ
                6. Article R6332-61 ABROGÉ
                7. Article R6332-62 ABROGÉ
            3. Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Constitution Consulter cette section
                1. Article R6332-63
                2. Article R6332-64
                3. Article R6332-65
                4. Article R6332-66
                5. Article R6332-67
              2. Paragraphe 2 : Habilitation Consulter cette section
                1. Article R6332-68
                2. Article R6332-69
                3. Article R6332-70
                4. Article R6332-71
              3. Paragraphe 3 : Contribution et gestion Consulter cette section
                1. Article R6332-72
                2. Article R6332-73
                3. Article R6332-74 ABROGÉ
                4. Article R6332-75
                5. Article R6332-76 ABROGÉ
                6. Article R6332-77
            4. Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds Consulter cette section
                1. Article R6332-78
                2. Article R6332-79 ABROGÉ
                3. Article R6332-80
                4. Article R6332-81
                5. Article R6332-83 ABROGÉ
                6. Article R6332-84
                7. Article R6332-85 ABROGÉ
                8. Article R6332-86 ABROGÉ
                9. Article D6332-87
                10. Article D6332-88
                11. Article D6332-89
              2. Sous-section 2 : Dépenses de tutorat Consulter cette section
                1. Article D6332-90
                2. Article D6332-91
                3. Article D6332-92
            5. Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation Consulter cette section
              1. Article D6332-93 ABROGÉ
              2. Article D6332-94 ABROGÉ
              3. Article R6332-94-1 ABROGÉ
              4. Article D6332-95 ABROGÉ
            6. Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continueABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R6332-96 ABROGÉ
              2. Article R6332-97 ABROGÉ
              3. Article R6332-98
              4. Article R6332-99 ABROGÉ
              5. Article R6332-100 ABROGÉ
              6. Article R6332-101 ABROGÉ
              7. Article R6332-103 ABROGÉ
            7. Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Création et agrément du fondsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6332-104 ABROGÉ
                2. Article R6332-104-1
                3. Article R6332-105 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Attributions et fonctionnement du fondsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6332-106
                2. Article D6332-106-1
                3. Article R6332-106-2
                4. Article R6332-106-3
                5. Article R6332-107
                6. Article D6332-107-1
                7. Article R6332-108 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Gestion du fonds par une associationABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R6332-109 ABROGÉ
                2. Article R6332-110 ABROGÉ
                3. Article R6332-110-1 ABROGÉ
                4. Article R6332-111 ABROGÉ
                5. Article R6332-112 ABROGÉ
                6. Article R6332-113 ABROGÉ
            8. Section 8 : Information de l'Etat Consulter cette section
              1. Article R6332-114
          3. Chapitre III : Dispositions pénales
        4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R6341-1
              2. Sous-section 2 : Agrément des stages Consulter cette section
                1. Article R6341-2
                2. Article R6341-3
                3. Article R6341-4
                4. Article R6341-5
                5. Article R6341-6
                6. Article R6341-7
                7. Article R6341-8
                8. Article R6341-9
                9. Article R6341-10
                10. Article R6341-11
              3. Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance Consulter cette section
                1. Article R6341-12
                2. Article R6341-13
                3. Article R6341-14
              4. Sous-section 4 : Durée des stages Consulter cette section
                1. Article R6341-15
              5. Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne Consulter cette section
                1. Article R6341-16
                2. Article R6341-17
                3. Article R6341-18
                4. Article R6341-19
                5. Article R6341-20
                6. Article R6341-21
                7. Article R6341-22
            2. Section 2 : Rémunération Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Travailleurs non salariés Consulter cette section
                  1. Article D6341-23 ABROGÉ
                  2. Article R6341-24 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi Consulter cette section
                  1. Article R6341-25
                  2. Article D6341-26
                  3. Article R6341-27
                  4. Article R6341-28
                  5. Article R6341-29
                  6. Article R6341-30
                  7. Article R6341-31
                  8. Article R6341-32
              2. Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation Consulter cette section
                1. Article R6341-33
                2. Article R6341-34
                3. Article R6341-35
              3. Sous-section 3 : Paiement Consulter cette section
                1. Article R6341-36
                2. Article R6341-37
                3. Article R6341-38
                4. Article R6341-39
                5. Article R6341-40
                6. Article R6341-41
                7. Article R6341-42
                8. Article R6341-43
                9. Article R6341-44
                10. Article R6341-45
                11. Article R6341-46
                12. Article R6341-47
                13. Article R6341-48
            3. Section 3 : Remboursement des frais de transport Consulter cette section
              1. Article R6341-49
              2. Article R6341-50
              3. Article R6341-51
              4. Article R6341-52
              5. Article R6341-53
          2. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire Consulter cette section
            1. Article R6342-1
            2. Article R6342-2
            3. Article R6342-3
            4. Article R6342-4 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
        5. Titre V : Organismes de formation Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Déclaration d'activité Consulter cette section
            1. Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration Consulter cette section
              1. Article R6351-1
              2. Article R6351-2
              3. Article R6351-3
              4. Article R6351-4
              5. Article R6351-5
              6. Article R6351-6
              7. Article R6351-6-1
              8. Article R6351-7
            2. Section 2 : Déclaration rectificative et annulation Consulter cette section
              1. Article R6351-8
              2. Article R6351-9
              3. Article R6351-10
              4. Article R6351-11
              5. Article D6351-12
          2. Chapitre II : Fonctionnement Consulter cette section
            1. Section 1 : Règlement intérieur Consulter cette section
              1. Article R6352-1
              2. Article R6352-2
            2. Section 2 : Droit disciplinaire Consulter cette section
              1. Article R6352-3
              2. Article R6352-4
              3. Article R6352-5
              4. Article R6352-6
              5. Article R6352-7
              6. Article R6352-8
            3. Section 3 : Représentation des stagiaires Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Election et scrutin Consulter cette section
                1. Article R6352-9
                2. Article R6352-10
                3. Article R6352-11
                4. Article R6352-12
              2. Sous-section 2 : Mandat et attribution Consulter cette section
                1. Article R6352-13
                2. Article R6352-14
                3. Article R6352-15
            4. Section 4 : Obligations comptables Consulter cette section
              1. Article D6352-16
              2. Article D6352-17
              3. Article D6352-18
              4. Article R6352-19
              5. Article R6352-20
              6. Article R6352-21
            5. Section 5 : Bilan pédagogique et financier Consulter cette section
              1. Article R6352-22
              2. Article R6352-23
              3. Article R6352-24
            6. Section 6 : Centres de formation professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D6352-25
                2. Article D6352-26
                3. Article R6352-27
                4. Article D6352-28
                5. Article D6352-29
                6. Article D6352-30
                7. Article D6352-31
              2. Sous-section 2 : Stagiaires Consulter cette section
                1. Article D6352-32
                2. Article D6352-33
                3. Article D6352-34
              3. Sous-section 3 : Subventions Consulter cette section
                1. Article R6352-35
                2. Article D6352-36
                3. Article D6352-37
                4. Article D6352-38
                5. Article D6352-39
                6. Article D6352-40
          3. Chapitre III : Réalisation des actions de formation Consulter cette section
            1. Article R6353-1 ABROGÉ
            2. Article R6353-2 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Sanctions financières
          5. Chapitre V : Dispositions pénales
        6. Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle Consulter cette section
            1. Article R6361-1
            2. Article R6361-2
            3. Article D6361-3
            4. Article D6361-4
          2. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle Consulter cette section
            1. Article R6362-1
            2. Article R6362-1-1
            3. Article R6362-1-2
            4. Article R6362-1-3
            5. Article R6362-2
            6. Article R6362-3
            7. Article R6362-4
            8. Article R6362-5
            9. Article R6362-6
            10. Article R6362-7
            11. Article R6362-8
          3. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R6363-1
      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience
          2. Chapitre II : Régime juridique Consulter cette section
            1. Article R6412-1
        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Garanties ABROGÉ
          2. Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
            1. Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence Consulter cette section
              1. Article R6422-1
              2. Article R6422-2
              3. Article R6422-3
              4. Article R6422-4
              5. Article R6422-5
              6. Article R6422-6
              7. Article R6422-7
            2. Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération Consulter cette section
              1. Article D6422-8
              2. Article R6422-9
              3. Article R6422-10
            3. Section 3 : Convention Consulter cette section
              1. Article R6422-11
              2. Article R6422-12
              3. Article R6422-13
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions généralesABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : Régions d'outre-merABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelleABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : MissionsABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R6521-1 ABROGÉ
                  2. Article D6521-2 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : CompositionABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D6521-3
                  2. Article D6521-4 ABROGÉ
                  3. Article D6521-5 ABROGÉ
                  4. Article D6521-6 ABROGÉ
                  5. Article D6521-7 ABROGÉ
                  6. Article D6521-8 ABROGÉ
                3. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnementABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Commission emploiABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article D6521-9 ABROGÉ
                    2. Article D6521-10
                    3. Article D6521-11 ABROGÉ
                  2. Sous-paragraphe 2 : Autres commissionsABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article D6521-12 ABROGÉ
                    2. Article D6521-13 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Conventions tripartitesABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D6521-14 ABROGÉ
            2. Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D6521-15 ABROGÉ
              2. Article R6521-16 ABROGÉ
              3. Article D6521-17 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Apprentissage Consulter cette section
            1. Article D6522-1
            2. Article D6522-2
            3. Article D6522-3 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Formation professionnelle continue Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R6523-1
            2. Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue Consulter cette section
              1. Article R6523-2
            3. Section 3 : Parrainage Consulter cette section
              1. Article R6523-3
              2. Article R6523-4
              3. Article R6523-5
              4. Article R6523-6
              5. Article R6523-7
              6. Article R6523-8
              7. Article D6523-9
            4. Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires Consulter cette section
              1. Article R6523-10
              2. Article R6523-11
              3. Article R6523-12
              4. Article R6523-13
              5. Article R6523-14
          4. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience ABROGÉ
    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section
            1. Section 1 : Carte d'identité professionnelle Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement Consulter cette section
                1. Article R7111-1
                2. Article R7111-2
                3. Article R7111-3
                4. Article R7111-4
                5. Article R7111-5
                6. Article R7111-6
                7. Article R7111-7
                8. Article R7111-8
                9. Article R7111-9
                10. Article R7111-10
              2. Sous-section 2 : Modifications et annulation Consulter cette section
                1. Article R7111-11
                2. Article R7111-12
                3. Article R7111-13
              3. Sous-section 3 : Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire Consulter cette section
                1. Article R7111-14
                2. Article R7111-15
                3. Article R7111-16
                4. Article R7111-17
            2. Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat Consulter cette section
                1. Article R7111-18
                2. Article R7111-19
                3. Article R7111-20
              2. Sous-section 2 : Désignation et élection des membres Consulter cette section
                1. Article R7111-21
                2. Article R7111-22
                3. Article R7111-23
                4. Article R7111-24
                5. Article R7111-25
              3. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R7111-26
                2. Article R7111-27
                3. Article R7111-28
              4. Sous-section 4 : Réclamations Consulter cette section
                1. Article R7111-29
                2. Article R7111-30
                3. Article R7111-31
                4. Article R7111-32
                5. Article R7111-33
                6. Article R7111-34
                7. Article R7111-35
          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Article D7112-1
            2. Article D7112-2
            3. Article D7112-3
            4. Article D7112-4
            5. Article D7112-5
            6. Article D7112-6
          3. Chapitre III : Rémunération
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales
        2. Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Artistes du spectacle Consulter cette section
            1. Section 1 : Agents artistiques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R7121-1
                2. Article R7121-2 ABROGÉ
                3. Article R7121-3 ABROGÉ
                4. Article R7121-4 ABROGÉ
                5. Article R7121-5 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Le mandat Consulter cette section
                1. Article R7121-6
              3. Sous-Section 3 : Rémunérations Consulter cette section
                1. Article D7121-7
                2. Article D7121-8
            2. Section 2 : Congés payés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section
                1. Article D7121-28
                2. Article D7121-29
              2. Sous-section 2 : Droit au congé Consulter cette section
                1. Article D7121-30
                2. Article D7121-31
                3. Article D7121-32
                4. Article D7121-33
                5. Article D7121-34
                6. Article D7121-35
                7. Article D7121-36
                8. Article D7121-37
              3. Sous-section 3 : Caisse de congés payés Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Constitution Consulter cette section
                  1. Article D7121-38
                  2. Article D7121-39
                2. Paragraphe 2 : Affiliation Consulter cette section
                  1. Article D7121-40
                  2. Article D7121-41
                  3. Article D7121-42
                  4. Article D7121-43
                  5. Article D7121-44
                  6. Article D7121-45
                  7. Article D7121-46
                  8. Article D7121-47
                3. Paragraphe 3 : Commission paritaire Consulter cette section
                  1. Article D7121-48
                  2. Article D7121-49
            3. Section 3 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R7121-50 ABROGÉ
              2. Article R7121-51
              3. Article R7121-52
          2. Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Consulter cette section
            1. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Définitions Consulter cette section
                1. Article D7122-1
              2. Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R7122-3
                  2. Article R7122-4
                  3. Article R7122-2
                  4. Article R7122-5
                2. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en FranceABROGÉ Consulter cette section
                  1. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R7122-6
                    2. Article R7122-7
                    3. Article R7122-8
                  2. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R7122-9
                  3. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenABROGÉ Consulter cette section
                    1. Article R7122-10
                    2. Article R7122-11
                3. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licencesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article R7122-12
                  2. Article R7122-13
                  3. Article R7122-14
                  4. Article R7122-15
                  5. Article R7122-16
                  6. Article R7122-17
              3. Sous-section 3 : Commission consultative régionale Consulter cette section
                1. Article R7122-18
                2. Article R7122-19
                3. Article R7122-20
                4. Article R7122-21
                5. Article R7122-22
                6. Article R7122-23
              4. Sous-section 4 : Protection des salaires Consulter cette section
                1. Article D7122-24
              5. Sous-section 5 : Contrôle Consulter cette section
                1. Article D7122-25 ABROGÉ
            2. Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel Consulter cette section
              1. Article R7122-26
              2. Article R7122-27
              3. Article R7122-28
            3. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant Consulter cette section
              1. Article R7122-29
              2. Article R7122-30
              3. Article R7122-31
              4. Article R7122-32
              5. Article R7122-33
              6. Article R7122-34
              7. Article R7122-35
              8. Article R7122-36
              9. Article R7122-37
              10. Article R7122-38
              11. Article R7122-39
            4. Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives Consulter cette section
              1. Article R7122-40 ABROGÉ
              2. Article R7122-41 ABROGÉ
              3. Article R7122-42 ABROGÉ
              4. Article R7122-43
          3. Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Consulter cette section
            1. Section 1 : Mannequins Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Contrat de travail Consulter cette section
                1. Article R7123-1
                2. Article R7123-2
              2. Sous-section 2 : Rémunération Consulter cette section
                1. Article R7123-3
            2. Section 2 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail Consulter cette section
              1. Article R7123-4
              2. Article R7123-5
              3. Article R7123-6
              4. Article R7123-7
            3. Section 3 : Agences de mannequins Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable Consulter cette section
                  1. Article R7123-8
                  2. Article R*7123-9
                  3. Article R7123-10
                  4. Article R7123-10-1
                  5. Article R7123-10-2
                  6. Article R7123-11
                  7. Article R7123-12
                  8. Article R7123-12-1
                  9. Article R7123-13
                2. Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins Consulter cette section
                  1. Article R7123-14
                3. Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts Consulter cette section
                  1. Article R7123-15
                  2. Article R7123-16
                  3. Article R7123-17
                  4. Article R7123-17-1
              2. Sous-section 2 : Mise à disposition Consulter cette section
                1. Article R7123-18
                2. Article R7123-19
              3. Sous-section 3 : Garantie financière Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière Consulter cette section
                  1. Article R7123-20
                  2. Article R7123-21
                  3. Article R7123-22
                2. Paragraphe 2 : Attestation de garantie Consulter cette section
                  1. Article R7123-23
                  2. Article R7123-25
                3. Paragraphe 3 : Engagement de caution Consulter cette section
                  1. Article R7123-26
                  2. Article R7123-27
                  3. Article R7123-28
                  4. Article R7123-29
                4. Paragraphe 4 : Obligations du garant Consulter cette section
                  1. Article R7123-30
                  2. Article R7123-31
                  3. Article R7123-32
                  4. Article R7123-33
                  5. Article R7123-34
                  6. Article R7123-35
                  7. Article R7123-36
                  8. Article R7123-37
                5. Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution Consulter cette section
                  1. Article R7123-38
                  2. Article R7123-39
                  3. Article R7123-40
                  4. Article R7123-41
          4. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode Consulter cette section
            1. Section 1 : Autorisation individuelle Consulter cette section
              1. Article R7124-1
              2. Article R7124-2
              3. Article R7124-3
              4. Article R7124-4
              5. Article R7124-5
              6. Article R7124-6
              7. Article R7124-7
            2. Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Agrément de l'agence Consulter cette section
                1. Article R7124-8
                2. Article R7124-9
                3. Article R7124-10
                4. Article R7124-11
                5. Article R7124-12
                6. Article R7124-13
                7. Article R7124-14
              2. Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R7124-15
                2. Article R7124-16
                3. Article R7124-17
                4. Article R7124-18
            3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative Consulter cette section
                1. Article R7124-19
                2. Article R7124-20
                3. Article R7124-21
                4. Article R7124-22
              2. Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative Consulter cette section
                1. Article R7124-23
                2. Article R7124-24
                3. Article R7124-25
                4. Article R7124-26
            4. Section 4 : Conditions de travail des enfants Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Durée du travail et repos Consulter cette section
                1. Article R7124-27
                2. Article R7124-28
                3. Article R7124-29
                4. Article R7124-30
                5. Article R7124-30-1
                6. Article R7124-30-2
              2. Sous-section 2 : Rémunération Consulter cette section
                1. Article R7124-31
                2. Article R7124-32
                3. Article R7124-33
                4. Article R7124-34
                5. Article R7124-35
                6. Article R7124-36
                7. Article R7124-37
            5. Section 5 : Contrôle Consulter cette section
              1. Article R7124-38
      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section
        1. Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Article R7212-1
          3. Chapitre III : Congés payés Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit au congé Consulter cette section
              1. Article R7213-1
              2. Article R7213-2
              3. Article R7213-3
            2. Section 2 : Durée du congé Consulter cette section
              1. Article R7213-4
              2. Article R7213-5
              3. Article R7213-6
            3. Section 3 : Prise des congés Consulter cette section
              1. Article R7213-7
              2. Article R7213-8
            4. Section 4 : Indemnité de congés payés Consulter cette section
              1. Article R7213-9
              2. Article R7213-10
              3. Article R7213-11
              4. Article R7213-12
            5. Section 5 : Interdictions Consulter cette section
              1. Article R7213-13
              2. Article R7213-14
          4. Chapitre IV : Surveillance médicale Consulter cette section
            1. Section 1 : Services de santé au travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement Consulter cette section
                1. Article R7214-1
                2. Article R7214-2 ABROGÉ
                3. Article R7214-3 ABROGÉ
                4. Article R7214-4 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Adhésion Consulter cette section
                1. Article R7214-5
                2. Article R7214-6
              3. Sous-section 3 : Dépenses et frais Consulter cette section
                1. Article R7214-7
                2. Article R7214-8
            2. Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicauxABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R7214-9 ABROGÉ
              2. Article R7214-10 ABROGÉ
              3. Article R7214-11 ABROGÉ
              4. Article R7214-12 ABROGÉ
              5. Article R7214-13 ABROGÉ
              6. Article R7214-14 ABROGÉ
              7. Article R7214-15 ABROGÉ
              8. Article R7214-16 ABROGÉ
            3. Section 3 : Documents et rapports Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : RapportsABROGÉ Consulter cette section
                1. Article R7214-17
                2. Article R7214-18 ABROGÉ
                3. Article R7214-19
              2. Sous-section 2 : Documents médicaux Consulter cette section
                1. Article R7214-20 ABROGÉ
                2. Article R7214-21
          5. Chapitre V : LitigesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R7215-1 ABROGÉ
            2. Article R7215-2 ABROGÉ
            3. Article R7215-3 ABROGÉ
          6. Chapitre VI : Dispositions pénalesABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R7216-1 ABROGÉ
            2. Article R7216-2 ABROGÉ
            3. Article R7216-3 ABROGÉ
            4. Article R7216-4 ABROGÉ
            5. Article R7216-5 ABROGÉ
            6. Article R7216-6 ABROGÉ
            7. Article R7216-7 ABROGÉ
            8. Article R7216-8 ABROGÉ
            9. Article R7216-9 ABROGÉ
        2. Titre II : Employés de maison Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R7221-1
            2. Article R7221-2
          2. Chapitre II : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R7222-1
        3. Titre III : Activités de services à la personne Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section
            1. Article D7231-1
            2. Article D7231-2 ABROGÉ
          2. Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels Consulter cette section
            1. Section 1 : Demande d'agrément Consulter cette section
              1. Article R7232-1
              2. Article R7232-2
              3. Article R7232-3
            2. Section 2 : Délivrance de l'agrément Consulter cette section
              1. Article R7232-4
              2. Article R7232-5
              3. Article R7232-6
              4. Article R7232-7
              5. Article R7232-8
              6. Article R7232-9
              7. Article R7232-10
              8. Article R7232-11
              9. Article R7232-12
            3. Section 3 : Retrait d'agrément Consulter cette section
              1. Article R7232-13
              2. Article R7232-14
              3. Article R7232-15
              4. Article R7232-16
              5. Article R7232-17
            4. Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement Consulter cette section
              1. Article R7232-18
              2. Article R7232-19
              3. Article R7232-20
              4. Article R7232-21
              5. Article R7232-22
              6. Article R7232-23
              7. Article R7232-24
          3. Chapitre III : Dispositions financières Consulter cette section
            1. Section 1 : Facturation des services Consulter cette section
              1. Article D7233-1
              2. Article D7233-2
              3. Article D7233-3
              4. Article D7233-4
            2. Section 2 : Mesures fiscales Consulter cette section
              1. Article D7233-5
            3. Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux Consulter cette section
              1. Article D7233-6
              2. Article D7233-7
              3. Article D7233-8
              4. Article D7233-9
              5. Article D7233-10
              6. Article D7233-11
              7. Article R7233-12
          4. Chapitre IV : Agence nationale des services à la personneABROGÉ Consulter cette section
            1. Section 1 : MissionsABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D7234-1 ABROGÉ
              2. Article D7234-2 ABROGÉ
            2. Section 2 : Statut, organisation et fonctionnementABROGÉ Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Statut et organisationABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D7234-3 ABROGÉ
                2. Article D7234-4 ABROGÉ
                3. Article D7234-5 ABROGÉ
                4. Article D7234-6 ABROGÉ
                5. Article D7234-7 ABROGÉ
              2. Sous-section 2 : Conseil d'administrationABROGÉ Consulter cette section
                1. Paragraphe 1 : Composition, nomination et mandatABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D7234-8 ABROGÉ
                  2. Article D7234-9 ABROGÉ
                  3. Article D7234-10 ABROGÉ
                  4. Article D7234-11 ABROGÉ
                  5. Article D7234-12 ABROGÉ
                  6. Article D7234-13 ABROGÉ
                2. Paragraphe 2 : SéancesABROGÉ Consulter cette section
                  1. Article D7234-14 ABROGÉ
                  2. Article D7234-15 ABROGÉ
                  3. Article D7234-16 ABROGÉ
                  4. Article D7234-17 ABROGÉ
                  5. Article D7234-18
                  6. Article D7234-19 ABROGÉ
              3. Sous-section 3 : Bureau exécutifABROGÉ Consulter cette section
                1. Article D7234-20 ABROGÉ
                2. Article D7234-21 ABROGÉ
                3. Article D7234-22 ABROGÉ
            3. Section 3 : Dispositions financièresABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D7234-24
              2. Article D7234-25 ABROGÉ
              3. Article D7234-26 ABROGÉ
              4. Article D7234-27
      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise Consulter cette section
        1. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
          2. Chapitre III : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Article D7313-1
          3. Chapitre IV : Dispositions pénales
        2. Titre II : Gérants de succursales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire Consulter cette section
            1. Article D7322-1
      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application
          2. Chapitre II : Définitions
          3. Chapitre III : Mise en œuvre Consulter cette section
            1. Section 1 : Comptabilité Consulter cette section
              1. Article R7413-1
              2. Article R7413-2
              3. Article R7413-3
            2. Section 2 : Rupture du contrat de travail Consulter cette section
              1. Article R7413-4
            3. Section 3 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R7413-5
        2. Titre II : Rémunération et conditions de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux Consulter cette section
            1. Section 1 : Bulletin et carnet de travail Consulter cette section
              1. Article R7421-1
              2. Article R7421-2
              3. Article R7421-3
            2. Section 2 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R7421-4
          2. Chapitre II : Conditions de rémunération Consulter cette section
            1. Section 1 : Détermination des temps d'exécution Consulter cette section
              1. Article R7422-1
              2. Article R7422-2
              3. Article R7422-3
              4. Article R7422-4
              5. Article R7422-5
              6. Article R7422-6
            2. Section 2 : Détermination du salaire Consulter cette section
              1. Article R7422-7
              2. Article R7422-8
              3. Article R7422-9
            3. Section 3 : Majorations Consulter cette section
              1. Article R7422-10
              2. Article R7422-11
            4. Section 4 : Affichages Consulter cette section
              1. Article R7422-12
              2. Article R7422-13
            5. Section 5 : Dispositions pénales Consulter cette section
              1. Article R7422-14
              2. Article R7422-15
              3. Article R7422-16
              4. Article R7422-17
          3. Chapitre III : Règlement des litiges Consulter cette section
            1. Article R7423-1
            2. Article R7423-2
          4. Chapitre IV : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
            1. Article R7424-1
            2. Article R7424-2
      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Journalistes professionnels Consulter cette section
            1. Article D7522-1
    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Inspection du travail Consulter cette section
        1. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels Consulter cette section
            1. Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. Consulter cette section
              1. Article R8111-1
            2. Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières Consulter cette section
              1. Article R8111-8
              2. Article R8111-9
            3. Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières Consulter cette section
              1. Article R8111-10 ABROGÉ
              2. Article R8111-11
            4. Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense Consulter cette section
              1. Article R8111-12
          2. Chapitre II : Compétences des agents Consulter cette section
            1. Article R8112-1
            2. Article R8112-2
            3. Article R8112-3
            4. Article R8112-4
            5. Article R8112-5
            6. Article R8112-6
          3. Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention Consulter cette section
            1. Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire Consulter cette section
              1. Article R8113-1
            2. Section 2 : Accès aux documents Consulter cette section
              1. Article D8113-2
              2. Article D8113-3
            3. Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification Consulter cette section
              1. Article R8113-4
              2. Article R8113-5
            4. Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs Consulter cette section
              1. Article R8113-6
              2. Article R8113-7
              3. Article R8113-8
            5. Section 5 : Prestation de serment Consulter cette section
              1. Article D8113-9
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R8114-1
            2. Article R8114-2
        2. Titre II : Système d'inspection du travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Échelon central Consulter cette section
            1. Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Attributions Consulter cette section
                1. Article D8121-1
                2. Article D8121-2
                3. Article D8121-3
                4. Article D8121-4
                5. Article D8121-5
              2. Sous-section 2 : Composition et mandat Consulter cette section
                1. Article D8121-6
                2. Article D8121-7
                3. Article D8121-8
              3. Sous-section 3 : Fonctionnement Consulter cette section
                1. Article D8121-9
                2. Article D8121-10
                3. Article D8121-11
                4. Article D8121-12
            2. Section 2 : Direction générale du travail Consulter cette section
              1. Article R8121-13
              2. Article R8121-14
          2. Chapitre II : Services déconcentrés Consulter cette section
            1. Article R8122-1
            2. Article R8122-2
            3. Article R8122-3
            4. Article R8122-4
          3. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Médecin inspecteur du travail Consulter cette section
              1. Article R8123-1
              2. Article D8123-2
              3. Article D8123-3
              4. Article D8123-4
              5. Article D8123-5
              6. Article R8123-6
              7. Article R8123-7
            2. Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs Consulter cette section
              1. Article R8123-8
              2. Article R8123-9
      2. Livre II : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section
        1. Titre Ier : Définition
        2. Titre II : Travail dissimulé Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité Consulter cette section
              1. Article R8221-1
            2. Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié Consulter cette section
              1. Article R8221-2
            3. Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce Consulter cette section
              1. Article R8221-3
          2. Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article R8222-1
              2. Article R8222-2
              3. Article R8222-3
            2. Section 2 : Cocontractant établi en France Consulter cette section
              1. Article D8222-4
              2. Article D8222-5
            3. Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger Consulter cette section
              1. Article D8222-6
              2. Article D8222-7
              3. Article D8222-8
          3. Chapitre III : Droits des salariés Consulter cette section
            1. Article D8223-1
            2. Article D8223-2
            3. Article D8223-3
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R8224-1
        3. Titre III : Marchandage Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdiction
          2. Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre Consulter cette section
            1. Article D8232-1
          3. Chapitre III : Actions en justice Consulter cette section
            1. Article D8233-1
            2. Article D8233-2
          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R8234-1
        4. Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdiction
          2. Chapitre II : Actions en justice Consulter cette section
            1. Article R8242-1
            2. Article R8242-2
          3. Chapitre III : Dispositions pénales
        5. Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions
          2. Chapitre II : Droits du salarié étranger Consulter cette section
            1. Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits Consulter cette section
              1. Article R8252-1
            2. Section 2 : Le document d'information Consulter cette section
              1. Article R8252-2
            3. Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R8252-4
                2. Article R8252-5
              2. Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre Consulter cette section
                1. Article R8252-6
                2. Article R8252-7
              3. Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre Consulter cette section
                1. Article R8252-8
                2. Article R8252-9 ABROGÉ
              4. Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire Consulter cette section
                1. Paragraphe 1er : Dispositions générales Consulter cette section
                  1. Article R8252-10
                  2. Article R8252-11
                2. Paragraphe 2 : Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire Consulter cette section
                  1. Article R8252-12
                  2. Article R8252-13 ABROGÉ
          3. Chapitre III : Contribution spéciale Consulter cette section
            1. Section 1 : Détermination de la contributionABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R8253-1
              2. Article R8253-2
              3. Article R8253-3
              4. Article R8253-5 ABROGÉ
              5. Article R8253-6 ABROGÉ
              6. Article R8253-7 ABROGÉ
              7. Article R8253-8 ABROGÉ
              8. Article R8253-9 ABROGÉ
              9. Article R8253-10 ABROGÉ
              10. Article R8253-11 ABROGÉ
              11. Article R8253-13 ABROGÉ
              12. Article R8253-14 ABROGÉ
            2. Section 2 : Inscription des créances privilégiéesABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R8253-15 ABROGÉ
              2. Article R8253-16 ABROGÉ
              3. Article R8253-17 ABROGÉ
              4. Article R8253-18 ABROGÉ
              5. Article R8253-19 ABROGÉ
              6. Article R8253-20 ABROGÉ
              7. Article R8253-21 ABROGÉ
              8. Article R8253-22 ABROGÉ
              9. Article R8253-23 ABROGÉ
              10. Article R8253-24 ABROGÉ
          4. Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre Consulter cette section
            1. Section 1 : Vérifications préalables Consulter cette section
              1. Article D8254-1
              2. Article D8254-2
              3. Article D8254-3
              4. Article D8254-4
              5. Article D8254-5
              6. Article D8254-6
            2. Section 2 : Méconnaissance de l'obligationABROGÉ Consulter cette section
              1. Article D8254-7 ABROGÉ
              2. Article D8254-9 ABROGÉ
              3. Article D8254-10 ABROGÉ
              4. Article D8254-11 ABROGÉ
              5. Article D8254-12 ABROGÉ
              6. Article D8254-13 ABROGÉ
              7. Article D8254-14 ABROGÉ
          5. Chapitre V : Actions en justice
          6. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R8256-1
        6. Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Interdictions et dérogations Consulter cette section
            1. Article D8261-1
            2. Article D8261-2
          2. Chapitre II : Dispositions pénales Consulter cette section
            1. Article R8262-1
            2. Article R8262-2
        7. Titre VII : Contrôle du travail illégal Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Compétence des agents Consulter cette section
            1. Section unique : Cumuls irréguliers d'emplois Consulter cette section
              1. Article D8271-1
          2. Chapitre II : Sanctions administratives Consulter cette section
            1. Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article D8272-1
                2. Article D8272-2
              2. Sous-section 2 : Refus des aides publiques Consulter cette section
                1. Article D8272-3
                2. Article D8272-4
              3. Sous-section 3 : Remboursement des aides publiques Consulter cette section
                1. Article D8272-5
                2. Article D8272-6
            2. Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
                1. Article R8272-7
              2. Sous-section 2 : Fermeture administrative Consulter cette section
                1. Article R8272-8
                2. Article R8272-9
              3. Sous-section 3 : Exclusion des contrats administratifs Consulter cette section
                1. Article R8272-10
                2. Article R8272-11
          3. Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
      3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Inspection du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Compétences et moyens d'intervention Consulter cette section
              1. Article D8322-1
            2. Section 2 : Systèmes d'inspection du travail Consulter cette section
              1. Article R8322-2
          3. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section
            1. Article R8323-1
        3. Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
  3. Partie législative ancienne Consulter cette section
    1. Livre Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section
      1. Titre IV : Salaire. Consulter cette section
        1. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Consulter cette section
          1. Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Consulter cette section
            1. Article L143-11-4
            2. Article L143-11-6
            3. Article L143-11-7
            4. Article L143-11-9
        2. Chapitre VIII : Economats. Consulter cette section
          1. Article L148-2
          2. Article L148-3
      2. Titre V : Pénalités Consulter cette section
        1. Chapitre IV : SALAIRE Consulter cette section
          1. Section 3 : Economat. Consulter cette section
            1. Article L154-3
    2. Livre II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. Titre Ier : Conditions du travail Consulter cette section
        1. Chapitre II : Durée du travail Consulter cette section
          1. Section 2 : Travail à temps choisi Consulter cette section
            1. Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. Consulter cette section
              1. Article L212-4-4
          2. Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
        2. Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT Consulter cette section
          1. Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
      2. Titre II : Repos et congés Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Repos quotidien
        2. Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. Consulter cette section
          1. Article L221-1
    3. Livre III : Placement et emploi Consulter cette section
      1. Titre II : Emploi Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. Consulter cette section
          1. Article L320-4
        2. Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. Consulter cette section
          1. Article L321-4-2
          2. Article L321-13
        3. Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Consulter cette section
            1. Article L323-2
            2. Article L323-4-1
            3. Article L323-5 ABROGÉ
            4. Article L323-8 ABROGÉ
            5. Article L323-8-6-1
            6. Article L323-8-7 ABROGÉ
            7. Article L323-8-8 ABROGÉ
          2. Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés Consulter cette section
            1. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. Consulter cette section
              1. Article L323-21
            2. Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. Consulter cette section
              1. Article L323-34
      2. Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI Consulter cette section
          1. Section 1 : Régime d'assurance Consulter cette section
            1. Article L351-5-1
            2. Article L351-6
            3. Article L351-8
          2. Section 3 : Régimes particuliers. Consulter cette section
            1. Article L351-13
            2. Article L351-14
    4. Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Consulter cette section
      1. Titre VII : Fonds salariaux. Consulter cette section
        1. Article L471-1
        2. Article L471-2
        3. Article L471-3
    5. Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail Consulter cette section
      1. Titre II : Obligations des employeurs.
    6. Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions Consulter cette section
      1. Titre Ier : Energie - Industries extractives Consulter cette section
        1. Chapitre III : Industries électriques et gazières
      2. Titre IV : Transports et télécommunications Consulter cette section
        1. Chapitre II : Marins. Consulter cette section
          1. Article L742-1-1
          2. Article L742-2
        2. Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.
    7. Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre préliminaire. Consulter cette section
        1. Article L800-4
        2. Article L800-5
      2. Titre Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section
        1. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section
          1. Article L812-1
    8. Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Consulter cette section
      1. Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. Consulter cette section
        1. Article L970-1 ABROGÉ
        2. Article L970-2 ABROGÉ
        3. Article L970-3 ABROGÉ
        4. Article L970-4 ABROGÉ
        5. Article L970-5 ABROGÉ
        6. Article L970-6 ABROGÉ
      2. Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation Consulter cette section
          1. Article L981-4
  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. Titre Ier : Conditions du travail Consulter cette section
        1. Chapitre II : Durée du travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Heures supplémentaires Consulter cette section
            1. C - Dispositions communes. Consulter cette section
              1. Article R212-12
      2. Titre II : Repos et congés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Repos hebdomadaire Consulter cette section
          1. Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R221-18 ABROGÉ
            2. Article R221-19 ABROGÉ
            3. Article R221-20 ABROGÉ
            4. Article R221-21 ABROGÉ
            5. Article R221-22 ABROGÉ
          2. Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. Consulter cette section
            1. Article R221-23
            2. Article R221-24
            3. Article R221-25
            4. Article R221-26
      3. Titre III : Hygiène et sécurité Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
          2. Section 3 : Organismes consultatifs
          3. Section 5 : Prévention du risque chimique
        2. Chapitre III : Sécurité Consulter cette section
          1. Section 6 : Procédures de certification de conformité
          2. Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
          3. Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 Consulter cette section
            1. Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 Consulter cette section
              1. Article R233-89-1
              2. Article R233-89-1-1
        3. Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        4. Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
      4. Titre IV : Médecine du travail Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
      5. Titre VI : Pénalités Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions du travail Consulter cette section
          1. Section 2 : Durée du travail
          2. Section 3 : Travail de nuit. Consulter cette section
            1. Article R261-7 ABROGÉ
    2. Livre III : Placement et emploi Consulter cette section
      1. Titre VI : Pénalités Consulter cette section
        1. Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs Consulter cette section
          1. Paragraphe 2 : Détachement transnational de travailleurs Consulter cette section
            1. Article R364-2
    3. Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions Consulter cette section
      1. Titre Ier : Energie - Industries extractives Consulter cette section
        1. Chapitre III : Industries électriques et gazières Consulter cette section
          1. Section 1 : Extension des accords professionnels Consulter cette section
            1. Article R713-1 ABROGÉ
            2. Article R713-2 ABROGÉ
            3. Article R713-3 ABROGÉ
          2. Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Consulter cette section
            1. Article R713-4 ABROGÉ
            2. Article R713-5 ABROGÉ
            3. Article R713-6 ABROGÉ
          3. Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel Consulter cette section
            1. Article R713-7 ABROGÉ
          4. Section 4 : Institutions représentatives du personnel Consulter cette section
            1. Article R713-8 ABROGÉ
            2. Article R713-9 ABROGÉ
            3. Article R713-10
            4. Article R713-11
            5. Article R713-12 ABROGÉ
            6. Article R713-13
            7. Article R713-14
      2. Titre IV : Transports et télécommunications. Consulter cette section
        1. Chapitre II : Marins. Consulter cette section
          1. Section 1 : Conventions relatives au travail. Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : Conventions et accords collectifs de travail.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R742-1 ABROGÉ
              2. Article R742-2 ABROGÉ
              3. Article R742-3 ABROGÉ
              4. Article R742-4 ABROGÉ
              5. Article R742-5 ABROGÉ
              6. Article R742-6 ABROGÉ
          2. Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés. Consulter cette section
              1. Article R742-8-1 ABROGÉ
              2. Article R742-8-2 ABROGÉ
              3. Article R742-8-3 ABROGÉ
              4. Article R742-8-4 ABROGÉ
              5. Article R742-8-5 ABROGÉ
              6. Article R742-8-6 ABROGÉ
              7. Article R742-8-7 ABROGÉ
              8. Article R742-8-8 ABROGÉ
              9. Article R742-8-9 ABROGÉ
              10. Article R742-8-10 ABROGÉ
            2. Sous-section 2 : Entreprises occupant moins de cinquante salariés. Consulter cette section
              1. Article R742-8-11
            3. Sous-section 3 : Dispositions diverses. Consulter cette section
              1. Article R742-8-12 ABROGÉ
              2. Article R742-8-13 ABROGÉ
          3. Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : Conciliation. Consulter cette section
              1. Article R742-7
              2. Article R742-8
              3. Article R742-9
              4. Article R742-10
              5. Article R742-11
              6. Article R742-12
              7. Article R742-13
              8. Article R742-14
              9. Article R742-15
              10. Article R742-16
              11. Article R742-17
              12. Article R742-18
            2. Paragraphe 2 : Médiation. Consulter cette section
              1. Article R742-19
              2. Article R742-20
            3. Paragraphe 3 : Arbitrage. Consulter cette section
              1. Article R742-21
          4. Section 5 : Contrôle.
          5. Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi. Consulter cette section
            1. Article R742-38 ABROGÉ
          6. Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins Consulter cette section
            1. Article R742-39
        2. Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des portsABROGÉ Consulter cette section
          1. Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion.ABROGÉ Consulter cette section
            1. Article R743-2 ABROGÉ
            2. Article R743-3 ABROGÉ
            3. Article R743-4 ABROGÉ
            4. Article R743-5 ABROGÉ
          2. Section 3 : Amélioration des conditions de travailABROGÉ Consulter cette section
            1. Paragraphe 1 : Commission paritaire spéciale.ABROGÉ Consulter cette section
              1. Article R743-6 ABROGÉ
              2. Article R743-7 ABROGÉ
              3. Article R743-8 ABROGÉ
              4. Article R743-9 ABROGÉ
              5. Article R743-10 ABROGÉ
              6. Article R743-11 ABROGÉ
              7. Article R743-12 ABROGÉ
  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section
      1. Titre IV : Salaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section
          1. Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. Consulter cette section
            1. Article D141-7
    2. Livre II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. Titre Ier : Conditions du travail Consulter cette section
        1. Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL Consulter cette section
          1. Section 4 : Durée quotidienne du travail. Consulter cette section
            1. Article D212-12 ABROGÉ
          2. Section 5 : Contrôle de la durée du travail Consulter cette section
            1. Article D212-17
      2. Titre II : Repos et congés Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Repos quotidien Consulter cette section
          1. Article D220-4 ABROGÉ
    3. Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions Consulter cette section
      1. Titre IV : Transports et télécommunications Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article D741-1 ABROGÉ
          2. Article D741-2 ABROGÉ
          3. Article D741-3 ABROGÉ
          4. Article D741-4 ABROGÉ
          5. Article D741-5 ABROGÉ
          6. Article D741-6 ABROGÉ
          7. Article D741-7 ABROGÉ
          8. Article D741-8 ABROGÉ
        2. Chapitre II : Marins Consulter cette section
          1. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise. Consulter cette section
            1. Article D742-3 ABROGÉ
            2. Article D742-4 ABROGÉ
            3. Article D742-5 ABROGÉ
            4. Article D742-6 ABROGÉ
            5. Article D742-7 ABROGÉ
            6. Article D742-8 ABROGÉ
            7. Article D742-9 ABROGÉ
            8. Article D742-10 ABROGÉ
            9. Article D742-11 ABROGÉ
        3. Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.ABROGÉ Consulter cette section
          1. Article D743-1 ABROGÉ
          2. Article D743-2 ABROGÉ
          3. Article D743-2-1 ABROGÉ
          4. Article D743-3 ABROGÉ
          5. Article D743-4 ABROGÉ
          6. Article D743-5 ABROGÉ
          7. Article D743-6 ABROGÉ
          8. Article D743-7 ABROGÉ
          9. Article D743-8 ABROGÉ
        4. Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. Consulter cette section
          1. Article D744-1
          2. Article D744-2
          3. Article D744-3
    4. Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Consulter cette section
      1. Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance Consulter cette section
          1. Section 2 : Contrat d'orientation Consulter cette section
            1. Article D981-4

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 janvier 1973 Version — VIGUEUR

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  • CITATION Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
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