Code du travail - Article L3164-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8fdc5d3-c381-46bf-9548-2ad5389a08d1
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902793/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902793/article-l3164-1/versions/f8fdc5d3-c381-46bf-9548-2ad5389a08d1/
Sommaire du texte
Texte
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Cette durée minimale est portée à quatorze heures consécutives s'ils ont moins de seize ans.
La durée minimale de repos continu quotidien des jeunes salariés ne peut être inférieure à douze heures dans le cas des dérogations prévues à l'article L. 3163-2.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L213-9 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L213-9 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
- CITATION Code des transports - art. L5544-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3163-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3165-7 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L213-9
- CONCORDANCE Article L213-9
- CONCORDE Article L213-9
- CONCORDE Article L213-9
Citations
- CITATION Article L3163-2
- CITATION Article Annexe pédagogique
- CITATION Article R3165-7
- CITATION Article L715-1
- CITATION Article L5544-1
- CITATION Article L5544-1
- CITATION Article L5544-1
- CITATION Article L5544-1