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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  7. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
  8. Article L715-1

Code rural et de la pêche maritime - Article L715-1

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En vigueur depuis le
2 juin 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ead4fa72-338b-44d3-ba59-e1586ab93d51
Début de validité
2 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025973511/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025973511/article-l715-1/versions/ead4fa72-338b-44d3-ba59-e1586ab93d51/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Repos et congés Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section
          1. Article L715-1
        7. Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Contrôle. Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Consulter cette section

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    2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    4. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    5. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    6. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    7. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Repos et congés Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section
          1. Article L715-1
        7. Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Contrôle. Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Les limitations et interdictions relatives à l'âge d'admission au travail, à la durée du travail et au travail de nuit, telles qu'elles résultent des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 et L. 4153-5, L. 3162-1 et L. 3162-2, L. 3162-3 et L. 3162-2, L. 3163-1, L. 3164-1 et L. 3163-3 du code du travail sont applicables dans les exploitations, entreprises, établissements et aux employeurs définis à l'article L. 713-1. Leurs conditions particulières d'application à ces exploitations, entreprises, établissements et employeurs sont fixées par décret en Conseil d'Etat.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L715-1 — MODIFIE
  2. 2 juin 2012 Version L715-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural ancien - art. 983 (M)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 20

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
  • CITATION Code rural - art. L713-1
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L763-5 (Ab)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L781-52 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L3162-1
  • CITATION Code du travail - art. L3162-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3162-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3163-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3163-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3164-1
  • CITATION Code du travail - art. L4153-1
  • CITATION Code du travail - art. L4153-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 20

Citations

  • CITATION Article L4153-5
  • CITATION Article L4153-1
  • CITATION Article L4153-1
  • CITATION Article L4153-1
  • CITATION Article L3163-1
  • CITATION Article L3162-1
  • CITATION Article L3162-2
  • CITATION Article L3162-3
  • CITATION Article L3163-3
  • CITATION Article L3164-1
  • CITATION Article L3162-1
  • CITATION Article L713-1
  • CITATION Article L713-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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