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Code du travail - Article L3164-8

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Version
Mise à jour en retard — 032a7453-5c43-4f01-8d0e-b33a1a57d6e9
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902802/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902802/article-l3164-8/versions/032a7453-5c43-4f01-8d0e-b33a1a57d6e9/
Sommaire du texte

Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6, sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

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  1. Version L3164-8 — VIGUEUR

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