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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre III : Repos et jours fériés
  8. Chapitre II : Repos hebdomadaire
  9. Section 1 : Principes.
  10. Article L3132-2

Code du travail - Article L3132-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cda31e02-da82-4106-b845-114718c7b8e3
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juillet 2026 à 21h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52 — 3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902581/article-l3132-2/versions/cda31e02-da82-4106-b845-114718c7b8e3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

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        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Repos quotidien Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Repos hebdomadaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L3132-1
              2. Article L3132-2
              3. Article L3132-3
              4. Article L3132-3-1
            2. Section 2 : Dérogations Consulter cette section

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            3. Section 3 : Décisions de fermeture. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jours fériés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Repos quotidien Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Repos hebdomadaire Consulter cette section
            1. Section 1 : Principes. Consulter cette section
              1. Article L3132-1
              2. Article L3132-2
              3. Article L3132-3
              4. Article L3132-3-1
            2. Section 2 : Dérogations Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Décisions de fermeture. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jours fériés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3132-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 00h14Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 20h22Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 03h58Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
  5. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
  6. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L221-4 alinéa 1
  • CONCORDE Code du travail - art. L221-4 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 (V)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1263-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-10 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3121-6 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L3164-7 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3164-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L8115-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L221-4
  • CONCORDE Article L221-4
  • CONCORDE Article L221-4

Citations

  • CITATION Article L8115-1
  • CITATION Article L8115-1
  • CITATION Article L8115-1
  • CITATION Article L3121-10
  • CITATION Article 1
  • CITATION Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture
  • CITATION Article L3121-6
  • CITATION Article L3164-7
  • CITATION Article L3164-8
  • CITATION Article L1263-3
  • CITATION Article L1263-3
  • CITATION Article D316-1-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juillet 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52
Identifiant de l’import Jurisfac
3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Archive
LEGI_20260711-213130.tar.gz ↗
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