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Code du travail - Article L3263-1

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Version
Mise à jour en retard — 77666473-a19c-45f3-9ec1-d6b989234fc0
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902951/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006902951/article-l3263-1/versions/77666473-a19c-45f3-9ec1-d6b989234fc0/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.

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  1. Version L3263-1 — VIGUEUR

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