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  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  7. Titre III : Plans d'épargne salariale
  8. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
  9. Section 1 : Mise en place.
  10. Article L3334-4

Code du travail - Article L3334-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 03a332e1-87a9-45dc-b02f-72194cd232af
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903089/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903089/article-l3334-4/versions/03a332e1-87a9-45dc-b02f-72194cd232af/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

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        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

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        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section
              1. Article L3334-1
              2. Article L3334-2
              3. Article L3334-3
              4. Article L3334-4
              5. Article L3334-5-1
            2. Section 2 : Versements Consulter cette section

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            3. Section 3 : Composition et gestion du plan Consulter cette section

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            4. Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section

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        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
        1. Titre Ier : Intéressement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Plans d'épargne salariale Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section
              1. Article L3334-1
              2. Article L3334-2
              3. Article L3334-3
              4. Article L3334-4
              5. Article L3334-5-1
            2. Section 2 : Versements Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Composition et gestion du plan Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Transferts Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut également être créé en tant que plan d'épargne interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L3334-4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L443-1-2 I alinéa 5
  • CONCORDE Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L3345-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3346-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L443-1-2
  • CONCORDE Article L443-1-2
  • CONCORDE Article L443-1-2
  • CONCORDE Article L443-1-2
  • CONCORDE Article L443-1-2
  • CONCORDE Article L443-1-2

Citations

  • CITATION Article L3345-2
  • CITATION Article L3346-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 avril 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04
Identifiant de l’import Jurisfac
e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Archive
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