Code du travail - Article L4532-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f97bd570-972a-4657-8f7f-f8d378477e19
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903280/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903280/article-l4532-16/versions/f97bd570-972a-4657-8f7f-f8d378477e19/
Sommaire du texte
Texte
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L235-15 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L235-15 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4532-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4744-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4532-95 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L235-15
Citations
- CITATION Article L4532-7
- CITATION Article L4744-4
- CITATION Article L4744-4
- CITATION Article R4532-95