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Code du travail - Article L4643-1

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Version
Mise à jour en retard — cce397b5-6840-4237-aee4-c7a6e16058c3
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juin 2026 à 21h19
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 23h36 — 6bf0bcf7-a7f7-4292-9b47-5fa1f56f0d93
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903379/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903379/article-l4643-1/versions/cce397b5-6840-4237-aee4-c7a6e16058c3/
Sommaire du texte

Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

Ces organismes sont chargés notamment :

1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.

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  1. Version L4643-1 — VIGUEUR

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