Code du travail - Article R4452-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e13d424b-a8e6-44d9-8fde-0b3db0b69f97
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483535/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036483535/article-r4452-17/versions/e13d424b-a8e6-44d9-8fde-0b3db0b69f97/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements de protection individuelle sont tels qu'ils réduisent les expositions à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
Ils sont adoptés après consultation du comité social et économique, du médecin du travail et, éventuellement, avec le concours des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1. Ils sont choisis en concertation avec les travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-86 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-34 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe (VT)
- CITATION Code du travail - art. L4643-1
- CITATION Code du travail - art. R4452-13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-5 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4452-6 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L4643-1
- CITATION Article R4452-5
- CITATION Article R4452-6
- CITATION Article R4452-5
- CITATION Article R4452-6