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Code du travail - Article L5321-2

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Version
Mise à jour en retard — 10972bac-0e9e-4a4f-8472-aff7a8f47020
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903780/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903780/article-l5321-2/versions/10972bac-0e9e-4a4f-8472-aff7a8f47020/
Sommaire du texte

Aucun service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérés à l'article L. 1132-1. Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article.

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  1. Version L5321-2 — VIGUEUR

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