Code du travail - Article L5332-3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3c8ae0d5-7c49-4e0c-a79b-83479924a415
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903801/2026-11-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903801/article-l5332-3/versions/3c8ae0d5-7c49-4e0c-a79b-83479924a415/
Sommaire du texte
Texte
Les publicités faites en faveur d'une ou plusieurs entreprises de travail temporaire et les offres d'emploi provenant de celles-ci mentionnent expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail temporaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L311-4 alinéa 11
- CONCORDE Code du travail - art. L311-4 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Citations
- CITATION Code du travail - art. R5334-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article L311-4
- CONCORDE Article L311-4
- CONCORDE Article L311-4
- CONCORDE Article L311-4
- CONCORDE Article L311-4
Citations
- CITATION Article R5334-1