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Code du travail - Article L5524-4

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Version
Mise à jour en retard — e2f1b1f1-61a4-43b4-80f6-eeef55975b92
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902606/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902606/article-l5524-4/versions/e2f1b1f1-61a4-43b4-80f6-eeef55975b92/
Sommaire du texte

Le taux de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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