Code du travail - Article L5524-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2f1b1f1-61a4-43b4-80f6-eeef55975b92
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035902606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035902606/article-l5524-4/versions/e2f1b1f1-61a4-43b4-80f6-eeef55975b92/
Sommaire du texte
Texte
Le taux de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est revalorisé par décret, en vue de réduire la différence de taux de l'allocation avec celui appliqué, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L832-9 alinéa 3 phrase 2 fin
- CONCORDE Code du travail - art. L832-9 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-402 du 30 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-312 du 3 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-218 du 30 mars 2026 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5524-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6