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Code du travail - Article L6221-1

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Version historique — fe2faaa7-07a9-4506-ab67-d3be157f070f
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 12h29 — a9bd32ed-86ab-46ac-a5e7-89c4bb42bc49
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903996/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903996/article-l6221-1/versions/fe2faaa7-07a9-4506-ab67-d3be157f070f/
Sommaire du texte

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 224 (VD)
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du travail - art. L1251-7 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du travail - art. L6222-5 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du travail - art. L6224-2 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L6241-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6332-14 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R5221-7 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R5422-2 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R6223-10 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1452 (V)

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