Code du travail - Article L6221-1
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- Mise à jour en retard — 79b4fb1d-c036-49f7-bd06-21d14ff44862
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
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Sommaire du texte
Texte
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Notes
Historique
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Citations
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- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
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- CITATION Code du travail - art. L1251-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6222-42 (V)
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- CITATION Code du travail - art. R5221-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5422-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R6223-10 (V)
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