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  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  7. Titre Ier : Journalistes professionnels
  8. Chapitre II : Contrat de travail
  9. Section 1 : Présomption de salariat.
  10. Article L7112-1

Code du travail - Article L7112-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96492bfb-2669-4d66-97dc-bd23937f28e4
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904515/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904515/article-l7112-1/versions/96492bfb-2669-4d66-97dc-bd23937f28e4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Présomption de salariat. Consulter cette section
              1. Article L7112-1
              2. Article L7112-1 bis
              3. Article L7112-1 bis
            2. Section 2 : Rupture du contrat. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section
        1. Titre Ier : Journalistes professionnels Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Présomption de salariat. Consulter cette section
              1. Article L7112-1
              2. Article L7112-1 bis
              3. Article L7112-1 bis
            2. Section 2 : Rupture du contrat. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Rémunération. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        2. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L7112-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 23h41Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 11h56Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 02h16Correction des données source
  4. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
  5. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
  6. Connue le 9 octobre 2026 à 21h32Correction des données source
  7. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
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Article L7112-1 bis →

Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L761-2 alinéa 4
  • CONCORDE Code du travail - art. L761-2 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 18 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D5122-13 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D5122-15 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L7112-1 bis (VT)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L621-31 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (VT)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L761-2
  • CONCORDE Article L761-2

Citations

  • CITATION Article 18
  • CITATION Article 18
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article D5122-13
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article L7112-1 bis
  • CITATION Article D5122-15
  • CITATION Article L621-31
  • CITATION Article R621-30-1
  • CITATION Article R621-30-2
  • CITATION Article R621-30-3
  • CITATION Article R621-30-1
  • CITATION Article R621-30-2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
Licence
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