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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  6. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
  7. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
  8. Chapitre III : Contrat de travail
  9. Section 1 : Présomption de salariat.
  10. Article L7313-1

Code du travail - Article L7313-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66cbbf45-b9b6-49e4-ace8-19c79431c3c4
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904719/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904719/article-l7313-1/versions/66cbbf45-b9b6-49e4-ace8-19c79431c3c4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section
        1. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Accès à la profession. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Présomption de salariat. Consulter cette section
              1. Article L7313-1
              2. Article L7313-1 bis
              3. Article L7313-2
              4. Article L7313-3
              5. Article L7313-4
            2. Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail Consulter cette section

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            3. Section 3 : Rémunération et congés. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Rupture du contrat de travail Consulter cette section

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            5. Section 5 : Litiges. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        2. Titre II : Gérants de succursales Consulter cette section

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        3. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Consulter cette section

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        4. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section
      1. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode Consulter cette section

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      2. Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne Consulter cette section

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      3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section
        1. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Accès à la profession. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Contrat de travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Présomption de salariat. Consulter cette section
              1. Article L7313-1
              2. Article L7313-1 bis
              3. Article L7313-2
              4. Article L7313-3
              5. Article L7313-4
            2. Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Rémunération et congés. Consulter cette section

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            4. Section 4 : Rupture du contrat de travail Consulter cette section

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            5. Section 5 : Litiges. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        2. Titre II : Gérants de succursales Consulter cette section

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        3. Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Consulter cette section

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        4. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Consulter cette section

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      4. Livre IV : Travailleurs à domicile Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Toute convention dont l'objet est la représentation, conclue entre un voyageur, représentant ou placier et un employeur est, nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, un contrat de travail.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L7313-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 13h02Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L7313-1 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L751-1 alinéa 1
  • CONCORDE Code du travail - art. L751-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D544-9 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D7312-1 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. D7312-23 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. D7312-24 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. D7313-1 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L7313-1 bis (VT)
  • CITATION Code du travail - art. L7313-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L751-1

Citations

  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article L7313-1 bis
  • CITATION Article D7312-1
  • CITATION Article D7312-23
  • CITATION Article D7312-24
  • CITATION Article D7313-1
  • CITATION Article L7313-2
  • CITATION Article D544-9
  • CITATION Article D544-9
  • CITATION Article D544-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
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