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Code du travail - Article L8255-1

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Version
Mise à jour en retard — 281efefa-a453-432f-a2fe-3f941bd4719b
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904867/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006904867/article-l8255-1/versions/281efefa-a453-432f-a2fe-3f941bd4719b/
Sommaire du texte

Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice les actions nées en faveur des salariés étrangers en vertu des dispositions des articles L. 8252-1 et L. 8252-2, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, à condition que celui-ci n'ait pas déclaré s'y opposer.

L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat.

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  1. Version L8255-1 — VIGUEUR

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