Code du travail - Article L8321-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d21a6092-d163-4f4c-bd5f-c32147fec752
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018201587/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018201587/article-l8321-1/versions/d21a6092-d163-4f4c-bd5f-c32147fec752/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1521-1