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Code du travail - Article L8323-1-1

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Version
Mise à jour en retard — fc904e5c-a247-4101-bfa0-adfa78a302c6
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035885654/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035885654/article-l8323-1-1/versions/fc904e5c-a247-4101-bfa0-adfa78a302c6/
Sommaire du texte

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : “ en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

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  1. Version L8323-1-1 — ABROGE_DIFF

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