Code de l'action sociale et des familles - Article R146-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40aae484-2f27-40ef-b1a7-91754e049d2f
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905180/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006905180/article-r146-24/versions/40aae484-2f27-40ef-b1a7-91754e049d2f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la maison départementale met en oeuvre les décisions de la commission exécutive.
Ses autres missions sont définies par la convention constitutive du groupement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article R146-38
- CITATION Article R146-38
- CITATION Article R247-1
- CITATION Article R247-1