Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4d9ec0f-b474-4e90-bfae-1275ffc1af3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247476/article-1/versions/c4d9ec0f-b474-4e90-bfae-1275ffc1af3a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-16 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-17 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-18 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-19 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-20 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-21 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-22 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-23 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-24 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-25 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-26 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-27 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-28 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-29 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-30 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-32 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-33 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-34 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R146-35 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-25
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-26
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-24
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-27
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-28
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-23
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-29
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-30
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-31
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-32
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-33
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-34
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R146-35