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Code de l'action sociale et des familles - Article R242-16

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Version
Mise à jour en retard — fc7dce00-3b39-4d33-9d44-18c6f8e483ec
Début de validité
20 décembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006905759/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006905759/article-r242-16/versions/fc7dce00-3b39-4d33-9d44-18c6f8e483ec/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.

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  1. Version R242-16 — MODIFIE
  2. Version R242-16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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