Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d7a3589-abf8-4e41-83e3-19cf2facedf6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006247483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006247483/article-2/versions/0d7a3589-abf8-4e41-83e3-19cf2facedf6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-1 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-10 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-11 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-12 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-13 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-2 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-3 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-4 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-5 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-6 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-7 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-8 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-9 (Ab)
- ABROGATION Code du travail - art. R323-32 (Ab)
- ABROGATION Code du travail - art. R323-33 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D242-14 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-15 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-16 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-17 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R242-18 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R314-121 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R314-122 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R314-147 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-1 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R143-15 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R143-7 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R144-20 (VT)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R742-12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R314-122
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-33
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-32
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R143-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R144-20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R742-12