Code de l'action sociale et des familles - Article R311-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b7f2f1e-6e86-42b4-a8d8-10cfb172a34e
- Début de validité
- 26 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906269/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906269/article-r311-36/versions/7b7f2f1e-6e86-42b4-a8d8-10cfb172a34e/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-1095 2003-11-14 art. 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 6