Code de l'action sociale et des familles - Article D312-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c549a1f1-9b6a-4e2e-96b4-10e0957862f0
- Début de validité
- 8 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906335/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906335/article-d312-30/versions/c549a1f1-9b6a-4e2e-96b4-10e0957862f0/
Sommaire du texte
Texte
Les toilettes sont réparties à proximité des chambres, des salles à manger et des lieux de réunion : elles sont en nombre suffisant, y compris à l'extérieur. En outre, elles sont pourvues de portes susceptibles d'être ouvertes de l'extérieur en cas de nécessité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-798 1989-10-27 art. 22 annexe XXIV
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 2 () JORF 8 janvier 2005
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2