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Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - Article 2

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Mise à jour en retard — b839fcc3-38c8-4426-8f63-142497e69d4e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006237740/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006237740/article-2/versions/b839fcc3-38c8-4426-8f63-142497e69d4e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-13 (V)
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  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-19 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-20 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-21 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-22 (V)
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  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-32 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-33 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-34 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-35 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-36 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-37 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-38 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-39 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-40 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-41 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-42 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-43 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-44 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-45 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-46 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-47 (V)
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  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-50 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-51 (V)
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  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-58 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59 (Ab)

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-45
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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