Code de l'action sociale et des familles - Article D312-59-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70ff6e3b-ee2b-463c-b07a-6c84ac1163c8
- Début de validité
- 8 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906399/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906399/article-d312-59-1/versions/70ff6e3b-ee2b-463c-b07a-6c84ac1163c8/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjugées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de l'article D. 312-59-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-1136 2004-10-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 - art.
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-12 (M)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-10-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-18 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-2 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article D312-59-2
- CITATION Article D312-59-5
- CITATION Article D312-59-18
- CITATION Article D312-10-3
- CITATION Article D312-59-2
- CITATION Article Annexe 2-12