Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - Article 1
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- Mise à jour en retard — e53e936a-44c1-4c85-9ab8-9040279a69bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006237739/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006237739/article-1/versions/e53e936a-44c1-4c85-9ab8-9040279a69bb/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-10 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-11 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-12 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-13 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-14 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-15 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-16 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-17 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-18 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-2 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-3 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-4 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-5 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-6 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-7 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-8 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-15
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-59-18