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Code de l'action sociale et des familles - Article D312-80

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Version
Mise à jour en retard — a18ef48b-526a-4a89-a050-2ec84638ef12
Début de validité
26 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006906441/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006906441/article-d312-80/versions/a18ef48b-526a-4a89-a050-2ec84638ef12/
Sommaire du texte

Compte tenu de la nature des handicaps, des modifications, déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, pourront être apportées tant en ce qui concerne les structures architecturales que les personnels d'encadrement employés.

Les conditions relatives aux installations et aux personnels nécessaires pour certaines rééducations, telles l'orthophonie ou l'ergothérapie, pourront être adaptées dans la mesure où les catégories de mineurs accueillis ne relèvent pas de ces rééducations particulières.

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  1. Version D312-80 — VIGUEUR

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