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  3. Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.
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Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts. - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — f1f2fbbb-1dd7-436a-a997-56fd3e42313c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006917604/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006917604/article-6/versions/f1f2fbbb-1dd7-436a-a997-56fd3e42313c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS. Consulter cette section
    1. Article 6
  3. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORDRE DES GÉOMÈTRES EXPERTS. Consulter cette section
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°46-942 du 7 mai 1946 - art. 11 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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