Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8cbe4a1-e577-4b60-8fae-03078f354ed2
- Début de validité
- 5 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925054/article-10/versions/b8cbe4a1-e577-4b60-8fae-03078f354ed2/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 49-627 du 30 avril 1949 modifié relatif aux attachés militaires est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 49-627 1949-04-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10