Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23de566b-bcc0-4e95-a703-c860d89a8005
- Début de validité
- 27 août 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024505722/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024505722/article-5/versions/23de566b-bcc0-4e95-a703-c860d89a8005/
Sommaire du texte
Texte
L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.
Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.
Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-997 du 24 août 2011 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1