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Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article 1

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Mise à jour en retard — 451c6e38-eac2-4b09-84b9-0c67ee58a785
Début de validité
18 juillet 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925467/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925467/article-1/versions/451c6e38-eac2-4b09-84b9-0c67ee58a785/
Sommaire du texte

Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale 7 225
2. Service de sécurité civile 500
3. Service de l'aide technique 1 001
4. Service de la coopération 6 302

Total 15 028

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