Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7b3d361-9f04-444d-8be4-4f12da16b13d
- Début de validité
- 17 janvier 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925468/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925468/article-2/versions/a7b3d361-9f04-444d-8be4-4f12da16b13d/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-54 1993-01-15 annexe, art. 1