Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e3174b7-55ae-417f-9c21-bd69580ba912
- Début de validité
- 1 août 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925783/article-2/versions/8e3174b7-55ae-417f-9c21-bd69580ba912/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5 du décret du 3 février 1992 susvisé sont applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-112 1992-02-03 art. 3, art. 4, art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-92 1993-01-19 art. 1