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Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école - Article 5

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Mise à jour en retard — 1ed340ac-0e10-45fe-9236-f4c39ae10a77
Début de validité
26 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925795/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925795/article-5/versions/1ed340ac-0e10-45fe-9236-f4c39ae10a77/
Sommaire du texte

Sans préjudice des recrutements prévus à l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, il sera procédé à des recrutements exceptionnels de vingt-cinq professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 1990, de douze au titre de l'année 1991 et de treize au titre de l'année 1992, dans la limite du nombre des transformations d'emplois prévues à cet effet chaque année par la loi de finances. Ces recrutements sont réalisés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 6 mai 1988 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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