Décret n°93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 168cf7d4-5cb3-46b2-9b53-21058a3d2635
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006925797/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006925797/article-7/versions/168cf7d4-5cb3-46b2-9b53-21058a3d2635/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 25-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1