Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ec9b459-8601-47ab-9071-41c515caa043
- Début de validité
- 3 février 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926192/article-2/versions/8ec9b459-8601-47ab-9071-41c515caa043/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de carte visé à l'article A. 142 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1993-01-05 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A142 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A142
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A142