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Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les personnels régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — b8662f2f-cf75-4da0-b4d9-08efbee361dc
Début de validité
12 février 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926843/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926843/article-1/versions/b8662f2f-cf75-4da0-b4d9-08efbee361dc/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet par les personnels régis par le décret du 27 juin 1961 susvisé, en qualité d'agent contractuel.

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