Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les personnels régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 6d28d751-7acd-4be5-80f9-218dc857e227
Début de validité: 12 février 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926844/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926844/article-2/versions/6d28d751-7acd-4be5-80f9-218dc857e227/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.