Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 25 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 40 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 5 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 10 (V)