Décret n°93-317 du 10 mars 1993 relatif aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c07b5b5f-d815-4578-8d2b-add766365506
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006927998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006927998/article-4/versions/c07b5b5f-d815-4578-8d2b-add766365506/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 49-III (VT)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 62-2 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 25-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 16-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 - art. 16-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 18-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 - art. 10-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 10-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 10-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 62-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-III