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  3. Décret n°93-425 du 17 mars 1993 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Décret n°93-425 du 17 mars 1993 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 660dc33e-b443-49e1-ad9e-3e0d2fd535b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006928883/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006928883/article-1/versions/660dc33e-b443-49e1-ad9e-3e0d2fd535b9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (T) — Cible absente ou non résolue

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-63 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-64 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-66 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-67 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-68 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-69 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-63
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-64
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-65
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-66
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-67
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-68

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-69

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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